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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
601 - L'une de ces lois échappe au contrôle de constitutionnalité du Conseil constitutionnel. Laquelle ?
A
la loi référendaire
B
la loi de règlement
C
la loi organique
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
a ; la loi référendaire. À noter qu'il en est de même pour la loi constitutionnelle.


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Exposé

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Comment est formulée la requête en vue de l'adoption ? On appelle requête l'acte de procédure par lequel les futurs parents demandent au tribunal de grande instance du lieu de leur domicile de prononcer juridiquement l'adoption. La procédure est différente selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière (voir les fiches concernant les définitions). Dons le...

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Le Trésor public peut-il recouvrer les pensions alimentaires? Le créancier d'aliments peut faire appel à l'administration pour que celle-ci, avec les moyens dont elle dispose, opère à sa place le recouvrement de ses pensions alimentaires. ^ Qui peut avoir recours au recouvrement public ? Les créanciers concernés en premier lieu sont ceux dont la créance d'aliments a été fixée...

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Crédit : quelles sont les limites de l'assurance chômage ? Lorsqu'on emprunte pour l'achat d'une résidence principale ou secon- daire, la banque propose à l'emprunteur un contrat d'assurance de groupe qui couvre traditionnellement les risques de décès et d'invalidité. Depuis quelques années, l'emprunteur a également la possibilité de souscrire une assurance chômage. Cette assurance est facultative et concerne...

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A quoi correspondent les retraites minimales ? Les pensions de vieillesse ne peuvent être inférieures à un minimum fixé par décret lorsque les assurés ont droit à une pension de vieillesse au taux plein. Le montant d'une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale ou d'une pension de vieillesse du régime des commerçants ou des...

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