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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
668 - Le mode de scrutin aux élections à l'Assemblée nationale est :
A
a) le scrutin de liste à deux tours
B
b) le scrutin uninominal majoritaire à deux tours
C
c) la représentation proportionnelle intégrale
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b; le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Seules les élections législatives du 16 mars 1986 ont utilisé le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre du département : la loi du 11 juillet 1986 devait rétablir le traditionnel scrutin majoritaire.


Les nouveautés du site

Peut-on demander des acomptes ?

Peut-on demander des acomptes ? Sauf dispositions plus favorables des conventions collectives, les « mensuels » (employés, techniciens, maîtrise, cadres) ne peuvent exiger le versement d'acomptes. Mais les ouvriers le peuvent. Le Code du travail précise que les acomptes sur travail en cours ne sont pas considérés comme des avances. La distinction est d'importance car acomptes et avances...

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Que sont les fonds communs de placement (FCP) ?

Que sont les fonds communs de placement (FCP) ? Comment investir en bourse en limitant les risques ? SICAV et FCP ont été créés pour répondre au besoin de sécurité des épargnants, tout en assurant aux entreprises un large accès au marché de l'épargne. Investir en Bourse, c'est-à-dire investir directement dans le capital des entreprises, fascine depuis toujours...

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Quelles relations entretenir avec l'administration des cimetières ?

Quelles relations entretenir avec l'administration des cimetières ? Les cimetières sont des terrains publics communaux gérés par les communes. Les concessions relèvent du conseil municipal. Le pouvoir de police des cimetières (règlement) appartient au maire. Les concessions : Les concessions sont des parcelles de terrain accordées aux familles pour des périodes déterminées. La concession peut être perpétuelle (sauf...

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Qu'est-ce qu'une avance sur salaire ?

Qu'est-ce qu'une avance sur salaire ? L'avance sur salaire est un prêt que fait l'employeur au salarié sur des sommes que celui-ci n'a pas encore gagnées. L'avance se distingue de l'acompte, versement anticipé sur un salaire déjà acquis. Il est important de différencier l'avance sur salaire de l'acompte. En effet, le versement d'une avance n'est jamais obligatoire. C'est...

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A quoi la carte-neige donne-t-elle droit ?

A quoi la carte-neige donne-t-elle droit ? La carte-neige a été commercialisée pour la première fois par la Fédération française de ski (FFS) en 1980. Elle peut être achetée auprès des 2 300 clubs de cette fédération, ainsi qu'auprès des écoles de ski. L'adhésion à un club : L'achat de la carte-neige a tout d'abord pour conséquence l'adhésion...

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Testament et consentement.

Testament et consentement. Pour rédiger son testament, il faut être « sain de corps et d'esprit ». C'est la formule la plus couramment employée dans les testaments. A quoi correspond-elle ? La portée de l'insanité d'esprit : Les héritiers d'une personne décédée ne peuvent pas, en principe, attaquer les actes de celle-ci pour trouble mental, sauf dans trois...

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Peut-on être dispensé de préavis ?

Peut-on être dispensé de préavis ? L'employeur a la faculté de dispenser un salarié, licencié ou démissionnaire, d'effectuer son préavis. Le salarié est alors payé comme s'il avait travaillé et son contrat se termine en fin de préavis. Le préavis (légalement appelé « délai-congé »), est une obligation réciproque, destinée à protéger tant le salarié que l'employeur contre...

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Comment est assurée la sécurité dans les aires de jeux ?

Comment est assurée la sécurité dans les aires de jeux ? En 1992, la Commission de la sécurité des consommateurs avait alerté les pouvoirs publics sur de nombreux cas d'accidents survenus dans des parcs et aires de jeux collectifs. Un décret pris le 10 août 1994 fixe enfin les exigences de sécurité dans ces lieux. Le I janvier...

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Dans quelles conditions s'effectue le rapport des libéralités ?

Dans quelles conditions s'effectue le rapport des libéralités ? Lorsqu'un donateur consent une libéralité à une personne, il doit en principe avoir à l'esprit les intérêts de ses héritiers les plus directs. Lorsque ce n'est pas le cas, ceux-ci peuvent exercer des recours contre ces actes. Ces recours consistent essentiellement en l'attaque des actes litigieux. L'héritier lésé oblige...

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Comment est notifié le licenciement ?

Comment est notifié le licenciement ? Le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de licenciement doit obligatoirement comporter le motif du licenciement suffisamment détaillé. La loi prévoit avec précision la façon dont il faut procéder pour notifier un licenciement et les mentions à porter dans la lettre. Toutefois, les tribunaux n'attachent...

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Comment les concubins peuvent-ils louer ou acquérir leur logement ?

Comment les concubins peuvent-ils louer ou acquérir leur logement ? La vie en union libre est devenue chose courante, et il est compréhensible que deux concubins aient envie de s'installer au même titre que des personnes mariées en achetant ou en louant ensemble leur logement. L'achat ou la location d'un logement à deux lorsque l'on n'est pas mariés...

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Quel est le rôle du médiateur d'assurances?

Quel est le rôle du médiateur d'assurances? Les compagnies d'assurances ont mis en place depuis le I" octobre 1993 un système de médiation. Ce mécanisme est depuis longtemps utilisé pour permettre aux particuliers d'exprimer leurs revendications administratives. Médiateur de la République et médiateur d'assurances : Le médiateur de la République, nommé par le président de la République, est...

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A quoi correspond l'indemnité de clientèle ?

A quoi correspond l'indemnité de clientèle ? L'indemnité de clientèle est l'indemnité de rupture spécifique aux VRP et constitue l'un des principaux avantages du statut. C'est un avantage légal incontournable. Lorsqu'il a imaginé le statut du VRP, le législateur a jugé bon de lui attribuer une indemnité de licenciement spécifique, dénommée indemnité de clientèle. C'est un avantage d'ordre...

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Quelles règles doit respecter une procédure d'expulsion vis-à-vis du locataire ?

Quelles règles doit respecter une procédure d'expulsion vis-à-vis du locataire ? L'expulsion d'un locataire est une mesure importante qui ne peut être prise qu'à la suite d'une décision de justice l'ordonnant. En aucun cas, un propriétaire ne peut en prendre seul l'initiative. Position du locataire : Un locataire frappé d'expulsion doit, bien entendu, évacuer les lieux occupés. Toutefois,...

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Votre assureur peut-il résilier votre contrat après un sinistre ?

Votre assureur peut-il résilier votre contrat après un sinistre ? Les assureurs qui désirent résilier un contrat doivent, le plus souvent, attendre son échéance annuelle pour se séparer de leur client. Mais ils peuvent parfois user de ce droit à l'occasion d'un sinistre. Vous avez été victime d'un cambriolage, ou bien vous avez déclaré un incendie ou un...

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Quels risques couvre l'assurance au tiers ?

Quels risques couvre l'assurance au tiers ? L'assurance automobile est obligatoire. Elle peut être minimale ou étendue selon la formule adoptée par le conducteur. Ce minimum légal est constitué par une garantie de base : la responsabilité civile. L'assurance est obligatoire : Tous les véhicules à moteur doivent être couverts par une assurance automobile : voitures, motos, mobylettes,...

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Comment assurer une association .

Comment assurer une association . Activités, locaux, matériel, personnel, collaborateurs bénévoles... autant de « risques » à bien garantir. Les assureurs ont mis au point des formules multirisques adaptées aux associations. Les locaux et leur contenu : Qu'elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, l'association a toujours intérêt à souscrire un contrat multirisque. Ce contrat...

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Que sont les dividendes ?

Que sont les dividendes ? Lorsqu'une société dégage des bénéfices sur un exercice, l'assemblée générale peut décider d'en distribuer tout ou partie aux actionnaires ou aux associés. Ce sont les dividendes. Le but d'une société commerciale, qu'elle prenne la forme d'une SARL, d'une société anonyme ou tout autre forme, est de dégager des bénéfices. L'existence de bénéfices se...

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Que sont les fonds communs de créances ?

Que sont les fonds communs de créances ? Vous souhaitez investir dans des placements garantis. Si vous donnez la préférence au court terme, pensez à acheter des parts de fonds communs de créances. Le fonds commun de créances (FCC) est une copropriété ayant pour objet d'acquérir des créances détenues par des établissements de crédit ou la Caisse des...

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Aumônerie et enseignement laïc.

Aumônerie et enseignement laïc. Le principe qui régit l'enseignement public est celui de la laïcité. Cependant, des activités religieuses facultatives prévues au sein de l'établissement sont tout à fait compatibles avec cette règle. La liberté dans l'enseignement public : L'enseignement en France, comme tous les autres services publics, est un service laïc. Il est régi par le principe...

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Qui est tenu au secret professionnel ?

Qui est tenu au secret professionnel ? Le secret professionnel n'est pas l'apanage des professions médicales. En effet, d'après le nouveau Code pénal, toute personne à qui des secrets sont confiés en raison de son état, de sa profession ou de sa fonction ne doit pas les divulguer sous peine de sanctions pénales. Le secret professionnel est en...

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Comment nommer un syndic ?

Comment nommer un syndic ? Les fonctions de syndic peuvent être remplies aussi bien par un professionnel de l'immobilier que par un copropriétaire bénévole. Les conditions de nomination et la durée du mandat diffèrent selon le cas. Le premier syndic : Généralement, le premier syndic d'une copropriété est nommé par le règlement de copropriété. Les copropriétaires peuvent également...

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Quand l'employeur peut-il infliger des « sanctions disciplinaires » ?

Quand l'employeur peut-il infliger des « sanctions disciplinaires » ? Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure autre qu'une observation verbale, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif. Conséquence logique du pouvoir disciplinaire de l'employeur, la sanction permet à ce dernier de réagir à une faute de façon plus ou moins importante...

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A quoi servent les SICOMI ?

A quoi servent les SICOMI ? Les SICOMI, ou sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie, sont des sociétés de crédit-bail immobilier. C'est l'ordonnance du 28 septembre 1967 qui a déterminé leur statut dans le cadre de la loi. • Objet : L'objet exclusif des SICOMI est de louer des immeubles à usage professionnel à des commerçants ou à...

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Bénévolat ou activité professionnelle ?

Bénévolat ou activité professionnelle ? Les personnes qui travaillent à titre gratuit pour une association sont des bénévoles, mais celles qui reçoivent une rémunération risquent d'être considérées comme salariées. Rémunération ou pas rémunération ? Même si elles se consacrent à temps complet au fonctionnement de l'association, les personnes qui ne se font pas rémunérer ne risquent en aucun...

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