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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
392 - À quelle date Churchill a-t-il appelé à la création des États-Unis d'Europe ?
A
Le 19 septembre 1944
B
Le 19 septembre 1945
C
Le 19 septembre 1946
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
Le 19 septembre 1946, Winston Churchill prononce à l'université de Zurich un discours dans lequel il pose la réconciliation franco-allemande et la création d'une organisation européenne comme conditions à la paix et à la liberté sur le continent : « Le premier pas vers une nouvelle formation de la famille européenne doit consister à faire de la France et de l'Allemagne des partenaires. (...) Si l'on veut mener à bien sincère¬ment l'oeuvre de construction des États-Unis d'Europe, leur structure devra être conçue de telle sorte que la puissance matérielle de chaque État sera sans importance. Les petits pays compteront autant que les grands et s'assureront le respect par leur contribution à la cause commune. »


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Transformer des locaux vacants en logements : quel intérêt ?

Transformer des locaux vacants en logements : quel intérêt ? La reconversion des locaux vacants en logements et plus particulièrement des bureaux en logements est à l'ordre du jour. Pour inciter les propriétaires à franchir le pas, des mesures fiscales accompagnent cette démarche. Elles figurent dans la loi sur l'Habitat du 21 juillet 1994. L'augmentation du stock des bureaux vides...

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Le dol est-il un motif de résiliation d'un contrat ?

Le dol est-il un motif de résiliation d'un contrat ? Le dol est, avec l'erreur et la violence, un des trois vices du consentement constituant une cause de nullité du contrat. Il faut, pour le prouver, que les moyens employés par une partie aient déterminé l'autre à contracter. Pour qu'un contrat soit valable, il faut que le consentement des parties existe,...

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Comment apporter la preuve des griefs dans un divorce pour faute ?

Comment apporter la preuve des griefs dans un divorce pour faute ? C'est probablement la partie de la procédure la plus désagréable pour les futurs ex-conjoints : celle de la recherche des griefs qu'ils évoquent l'un contre l'autre. Dans une procédure de divorce pour faute, pour que les époux obtiennent le divorce à leur profit ou à leurs torts partagés,...

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Période d'essai quelles sont les règles en cas de rupture ?

Période d'essai quelles sont les règles en cas de rupture ? Pendant la période d'essai, sauf clauses conventionnelles contraires, les parties sont libres de rompre le contrat à tout moment. Les règles relatives au licenciement ne s'appliquent pas. La période d'essai, bien qu'elle fasse partie du contrat de travail, est, par définition, une période où les relations contractuelles entre l'employeur...

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Travaux a amélioration non votes : comment effectuer le paiement ?

Travaux a amélioration non votes : comment effectuer le paiement ? Certains copropriétaires ne donnent pas leur accord, lors de l'assemblée générale pour la réalisation de travaux d'amélioration.Ce qui ne les empêche pas d'avoir à les financer. Cependant, une participation différée au paiement des travaux leur est accordée. En règle générale, les copropriétaires doivent immédiatement acquitter leur quote-part dans le coût...

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Préemption: la vente par adjudication.

Préemption: la vente par adjudication. Il est toujours prudent de s'assurer, lors d'un achat immobilier, que l'immeuble ne se situe pas dans une zone préemptable par la commune. En effet, toutes les ventes sont concernées par cette possibilité. Le droit de préemption constitue une limitation au droit de propriété d'un particulier au nom de l'intérêt général. C'est la commune qui choisit,...

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Que sont les agios ?

Que sont les agios ? Problèmes financiers, dépenses excessives, virement en retard, un découvert est vite arrivé, entraînant automatiquement la perception d'agios, ou intérêts débiteurs, par votre banque. Le taux d'intérêt : Le taux qui s'applique aux agios doit faire l'objet d'un écrit. A défaut, seul le taux d'intérêt légal est applicable, Il s'élève à 10,40 % pour l'année 1993. L'absence...

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Comment apprécie-t-on la situation familiale ?

Comment apprécie-t-on la situation familiale ? L'impôt sur le revenu est déterminé après application d'un barème qui fixe par tranche le taux d'imposition à mettre en vigueur. La progressivité de l'impôt sur le revenu est atténuée pour les contribuables ayant des personnes à charge en appliquant le quotient familial. Le quotient familial : Il consiste à diviser le revenu global net imposable...

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Que rapporte une SCPI ?

Que rapporte une SCPI ? Depuis plusieurs années, le rendement des SCPI paraît orienté à la baisse, pour se situer entre 5 et 10 %. Cependant, elles ne se fixent pas toutes les mêmes objectifs : rentabilité, plus-values ou avantages fiscaux. Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sont des placements immobiliers à long terme. Elles ont pour objet social...

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Pensions alimentaires : le recouvrement par paiement direct.

Pensions alimentaires : le recouvrement par paiement direct. Le recouvrement des pensions alimentaires par paiement direct est le moyen le plus rapide pour obtenir d'un débiteur le règlement de sa dette. Son fonctionnement est simple. Mécanisme : Dès la première échéance impayée d'une pension alimentaire fixée par décision de justice devenue exécutoire, et si le débiteur ne réagit pas aux...

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Comment cesser d'exercer une activité libérale ?

Comment cesser d'exercer une activité libérale ? La cessation d'une activité libérale entraîne une imposition immédiate des revenus. Le contribuable concerné doit donc faire sa déclaration et payer l'impôt l'année de cessation. Principe : Lorsqu'un contribuable cesse d'exercer une profession non commerciale, il est immédiatement imposé sur les bénéfices provenant de l'exercice de cette profession, y compris ceux qui proviennent de...

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« A consommer de préférence avant le.

« A consommer de préférence avant le... « ? Sur l'emballage de certaines denrées alimentaires doivent figurer, à l'intention du consommateur, plusieurs mentions obligatoires, dont la date de conservation. La mention indique la date jusqu'à laquelle la denrée préemballée conserve ses propriétés spécifiques, ainsi que les conditions particulières de conservation (température à respecter). Elle relève de la responsabilité du conditionneur. Composition de...

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Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de location ?

Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de location ? La loi du 6 juillet 1989 confère au contrat de location un caractère formaliste. Un certain nombre de clauses doivent obligatoirement figurer dans le bail pour que celui-ci soit valable. La nécessité d'un écrit : Le contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par les deux parties....

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Existe-t-il des commerces ou activités réglementés ?

Existe-t-il des commerces ou activités réglementés ? L'ouverture et l'exercice de certains commerces ou activités sont soumis à réglementation : nécessité de diplôme ou expérience professionnelle, autorisation ou déclaration préalable, garantie... En voici quelques exemples. Activités exercées sur la voie publique et les marchés : Les marchands ambulants et les photo-filmeurs doivent faire une déclaration préalable à la préfecture ou...

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Dommages-ouvrage : que faire en cas de malfaçons ?

Dommages-ouvrage : que faire en cas de malfaçons ? Si l'assureur doit être avisé, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq jours ouvrés à compter de la constatation des malfaçons, le souscripteur doit accomplir certaines formalités avant de pouvoir faire jouer l'assurance. Dommages survenus pendant la construction : Les fondations se fissurent, un mur s'effondre à la...

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Quels sont les recours en cas de vol dans un hôpital ?

Quels sont les recours en cas de vol dans un hôpital ? Depuis le 1 janvier 1993, les hôpitaux sont responsables de plein droit en cas de vol, perte ou détérioration d'objets ou d'effets personnels déposés par les malades dans l'établissement. Les établissements concernés : Une loi récente rend responsables de plein droit les établissements de santé (hôpitaux,...

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Que se passe-t-il en cas de décès simultané de deux parents héritiers l'un de l'autre ?

Que se passe-t-il en cas de décès simultané de deux parents héritiers l'un de l'autre ? Un couple ou des proches parents sans enfant et sans ascendants décèdent accidentellement. La loi exige, pour régler la succession, que les décès soient successifs. Il faut donc établir une chronologie des événements. Intérêt de la règle chronologique : Il est primordial de savoir...

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Quelles sont les exceptions à la liberté de la presse ?

Quelles sont les exceptions à la liberté de la presse ? La liberté de la presse est, littéralement, la liberté d'imprimer. Elle s'applique théoriquement à tous les imprimés. Cependant, elle est limitée dans deux types de circonstances. La loi prévoit que la liberté de la presse n'est pas entière dans les deux cas suivants : — lorsque sont concernées certaines catégories de...

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Quelle est l'obligation de discrétion du salarié ?

Quelle est l'obligation de discrétion du salarié ? Les salariés sont tenus d'observer la plus stricte discrétion quant aux secrets de fabrication ou autres informations qu'ils détiennent dans le cadre de leurs fonctions. tant atteinte à sa réputation et à son crédit. De même, constitue une faute grave le fait pour un comptable d'écrire à un fournisseur que la société Les salariés doivent...

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Laveries automatiques.

Laveries automatiques. Votre linge a été détérioré dans une laverie automatique. Les normes de sécurité et d'affichage ont-elles bien été respectées par l'exploitant ? La multiplication des laveries automatiques dans les grandes villes et sur les lieux à forte fréquentation touristique ou estudiantine a amené le législateur à imposer quelques règles protectrices quant à la sécurité et à l'information de...

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Sécurité routière de nouvelles mesures.

Sécurité routière de nouvelles mesures. Une série de mesures concernant la sécurité routière ont été prises au cours de l'année 1994, qui viennent renforcer au quotidien aussi bien la sécurité des conducteurs que celle des passagers. Suppression du « 90 « applicable aux jeunes conducteurs : Fni le macaron apposé à l'arrière du véhicule conduit par le titulaire d'un permis de...

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Quand partir volontairement à la retraite ?

Quand partir volontairement à la retraite ? A partir de l'âge de 60 ans, tout salarié peut, s'il le désire, partir à la retraite. Ce départ est assimilable à une démission. Dans certains cas, il ouvre droit à une indemnité. Tout salarié qui désire prendre sa retraite doit, au préalable, rompre définitivement tout lien pro fessionnel avec son employeur. C'est une...

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En quoi consiste le faux témoignage ?

En quoi consiste le faux témoignage ? Le Code pénal ne donne pas de définition du faux témoignage mais prévoit, en revanche, des sanctions à l'encontre de celui qui s'en rend coupable. C'est la jurisprudence qui s'est chargée d'en déterminer le contenu. Pour que le faux témoignage soit constitué, il doit présenter un certain nombre de caractéristiques. Un témoignage en justice :...

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Quel est l'intérêt du testament authentique ?

Quel est l'intérêt du testament authentique ? Le testament authentique ou « testament par acte public « selon les termes du Code civil, doit répondre à un formalisme rigoureux. Il nécessite obligatoirement la présence d'un notaire. Le testament authentique doit être.reçu soit par deux notaires, soit par un seul notaire en présence de deux témoins. Les témoins doivent être français et...

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Période d'essai existence et renouvellement.

Période d'essai existence et renouvellement. Il est possible, en début de contrat de travail, de prévoir une période au cours de laquelle les parties se testent mutuellement. La période d'essai ne se présume pas. Elle doit être écrite. La période d'essai se place au début de l'exécution du contrat de travail et fait déjà partie intégrante de celui-ci. Elle ne doit...

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