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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
391 - Quelle est la devise de l'Union européenne ?
A
Plus grande, plus forte
B
Égalité, liberté, prospérité
C
Unie dans la diversité
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Renoncer à une succession : quels sont les effets de la décision ?

Dans certains cas, il est plus sage de renoncer purement et simplement à une succession plutôt que d'endosser les dettes du défunt. Même si la décision est difficile à prendre ... Pour un héritier, la conséquence principale de la renonciation à une succession est de lui faire perdre tout droit sur l'actif de la succession, mais aussi...

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Mutuelles d'entreprise qui en bénéficie ?

Les régimes de mutuelle d'entreprise s'adressent généralement aux salariés et aux membres de leurs familles. Toutefois, les anciens salariés peuvent demander à maintenir leur affiliation. Qui dit mutuelle d'entreprise dit, bien sûr, couverture sociale des salariés de l'entreprise. Mais, de tous temps, les mutuelles ont également garanti les familles de ces salariés. Plus récemment, des dispositions ont...

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Quel est le statut de l'apprenti ?

Quel est le statut de l'apprenti ? Un apprenti est un jeune salarié qui apprend un métier en alternant des périodes de travail et des séances de cours théoriques dispensés par un centre de formation. Bien des métiers ne s'apprennent pas à l'école mais directement en milieu professionnel. Héritier de l'ancien compagnonnage, l'apprentissage est un mode particulier de...

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Qu'est-ce que le RMI ?

Qu'est-ce que le RMI ? Le RMI, ou revenu minimum d'insertion, assure aux personnes démunies un minimum de ressources ainsi qu'une couverture sociale minimale. Créé en décembre 1988, le RMI se donne pour objectif de garantir aux personnes démunies des droits sociaux de base, qui leur permettent d'envisager une insertion volontaire et durable sur le plan tant social...

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Comment établir une déclaration d'absence?

Une personne de votre entourage a disparu sans laisser d'adresse dans des circonstances mystérieuses. Quittant un beau jour son domicile, elle n'est jamais revenue. Elle laisse derrière elle des biens à gérer et une famille dans l'attente de son éventuel retour. Il est possible de rendre cette absence officielle en la faisant déclarer judiciairement. ^ Dans un premier...

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Quel nom porte l'enfant naturel ?

Le nom porté par l'enfant naturel dépend des liens de parenté établis à son égard. En effet, bien que le plus souvent reconnu par ses deux parents, il peut aussi n'être reconnu que par un seul, voire aucun. Filiation établie à l'égard d'un seul des parents : La règle veut que l'enfant acquière le nom du parent qui...

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Qu'est-ce qui détermine la pollution de l'eau ?

Qu' est-ce qui détermine la pollution de l'eau ? Où commence la pollution de l'eau et quelles en sont les causes ? Quel est le rôle des nitrates et des phosphates ? Quand l'eau est-elle considérée propre à la consommation ? Les eaux souterraines, que l'on croyait protégées des pollutions par le sol, présentent souvent des traces de métaux,...

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Qui peut s'opposer au mariage?

|| En principe, chacun est libre de se marier. Cependant, la loi dresse une liste précise des personnes ayant qualité pour s'opposer à la célébration d'un mariage entre deux personnes... ||...

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Expulsion : quand recourt-on à la police ?

Ce n'est que lorsque le locataire, objet d'une expulsion par son propriétaire, déménage à la cloche de bois ou fait des difficultés face à l'huissier pour quitter les lieux que celui-ci doit faire appel à la police. ...

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Comment fonctionne le conseil d'école ?

|| Depuis 1985, des représentants des parents d'élèves peuvent participer à la vie de l'école au sein du Conseil d'école. Quel est le rôle de ce dernier ? Comment est-il constitué ? Comment voter et qui peut y être élu ?... ||...

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Réclamation sur salaires : quel délai pour agir ?

L'action en paiement de salaires se prescrit parS ans, ce qui signifie que, devant le tribunal, il est possible de réclamer des salaires sur les 5 années précédentes. ...

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En quoi consistent les formalités de publicité foncière ?

|| Les droits d'enregistrement sont des impôts spécifiques qui frappent certaines opérations juridiques constatées par acte. La formalité de la publicité foncière rend l'acte opposable au tiers. ||...

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Qui bénéficie des prestations en nature ?

|| Les prestations en nature correspondent en réalité au remboursement des frais médicaux. Seules certaines catégories de personnes peuvent en bénéficier, à condition de remplir les conditions suivantes. ||...

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L'autorité parentalepeut-elle être déléguée ?

|| La délégation est une mesure privant les parents de leur autorité parentale au profit d'un tiers. A la différence de la déchéance, elle n'implique pas que les parents aient commis de faute particulière... ||...

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Grosses réparations : quelles réductions d'impôts ?

|| Les dépenses de grosses réparations réalisées pour l'habitation principale ouvrent droit dans certains cas à une réduction d'impôt. Si elles ont été financées par l'emprunt, le contribuable a le choix entre deux réductions. ||...

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Quels sont les licenciements << interdits >> ?

|| Certains motifs de licenciement sont expressément écartés par la loi. Si l'employeur les invoque, il est certain d'être condamné à réintégrer le salarié ou à l'indemniser fortement... ||...

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Quel est le domaine de compétence exclusive d'un notaire ?

|| Dans le souci de protéger les patrimoines, la loi exige que certains actes soient passés devant notaire. Pour certains autres, la présence du notaire ne s'impose pas, mais est fortement recommandée. ||...

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L'employeur peut-il imposerdes heures supplémentaires ?

|| Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà des 39 heures légales ou de la durée équivalente. Elles se calculent dans le cadre de la semaine, sauf pour les travailleurs en cycle continu pour lesquels est prise en compte la durée moyenne du cycle... ||...

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Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?

|| Tous les 5 ans, les assurés sociaux ainsi que leur famille peuvent bénéficier d'un bilan médical gratuit, à condition qu'il ait lieu dans un centre agréé. ||...

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Handicapés : qu'est-ce que la CDES ?

|| La CDES, ou Commission départementale d'éducation spéciale, est chargée de coordonner les multiples actions permettant d'éduquer les enfants et adolescents handicapés... ||...

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Peut-on réduirela durée du travail ?

|| La réduction de la durée du travail peut être décidée par contrat, par accord d'entreprise ou par convention collective. Elle s'accompagne généralement d'une réduction de salaire... ||...

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Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ?

||  Le prêt conventionné (PC) est un prêt du « secteur administré ». Il ne bénéficie pas de bonifications d'intérêts, mais est distribué par des établissements ayant signé une convention avec l'Etat...  ||...

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Former son personnel : par quels moyens ?

|| Les employeurs disposent de toute une panoplie de moyens de formation à l'intention de leur personnel. La plupart de ces actions sont déductibles du budget de formation imposé par la loi. ||...

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Le congé sans solde pour convenance personnelle

Le congé pour convenance personnelle n'est pas prévu par la loi ; il se négocie de gré à gré avec l'employeur, à moins qu'il ne soit prévu par la convention collective. Le congé pour convenance personnelle est un congé non prévu par la loi, demandé par une personne ne pouvant bénéficier du congé sabbatique soit parce qu'elle n'a pas l'ancienneté requise, soit parce qu'elle...

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Quel est le rôle de la Commission des infractions fiscales ?

|| Afin de limiter les pouvoirs de l'administration dans l'appréciation de la gravité de la faute, il a été instauré une Commission des infractions fiscales. • Procédure de l'avis : Les plaintes tendant à l'application de sanctions pénales en matière d'impôts directs, de TVA de droits d'enregistrement. etc., ne peuvent être déposées par l'administration que sur avis... ||...

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