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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
317 - Dans la situation suivante, quelle est la cause d'irrégularité du contrat? Un antiquaire vend à un collectionneur une toile tout en lui dissimulant un rapport d'expertise concluant à un faux.
A
dol
B
erreur
C
violence
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Que rapporte une SCPI ?

Que rapporte une SCPI ? Depuis plusieurs années, le rendement des SCPI paraît orienté à la baisse, pour se situer entre 5 et 10 %. Cependant, elles ne se fixent pas toutes les mêmes objectifs : rentabilité, plus-values ou avantages fiscaux. Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sont des placements immobiliers à long terme. Elles ont pour objet social...

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Pensions alimentaires : le recouvrement par paiement direct.

Pensions alimentaires : le recouvrement par paiement direct. Le recouvrement des pensions alimentaires par paiement direct est le moyen le plus rapide pour obtenir d'un débiteur le règlement de sa dette. Son fonctionnement est simple. Mécanisme : Dès la première échéance impayée d'une pension alimentaire fixée par décision de justice devenue exécutoire, et si le débiteur ne réagit pas aux...

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Comment cesser d'exercer une activité libérale ?

Comment cesser d'exercer une activité libérale ? La cessation d'une activité libérale entraîne une imposition immédiate des revenus. Le contribuable concerné doit donc faire sa déclaration et payer l'impôt l'année de cessation. Principe : Lorsqu'un contribuable cesse d'exercer une profession non commerciale, il est immédiatement imposé sur les bénéfices provenant de l'exercice de cette profession, y compris ceux qui proviennent de...

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« A consommer de préférence avant le.

« A consommer de préférence avant le... « ? Sur l'emballage de certaines denrées alimentaires doivent figurer, à l'intention du consommateur, plusieurs mentions obligatoires, dont la date de conservation. La mention indique la date jusqu'à laquelle la denrée préemballée conserve ses propriétés spécifiques, ainsi que les conditions particulières de conservation (température à respecter). Elle relève de la responsabilité du conditionneur. Composition de...

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Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de location ?

Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de location ? La loi du 6 juillet 1989 confère au contrat de location un caractère formaliste. Un certain nombre de clauses doivent obligatoirement figurer dans le bail pour que celui-ci soit valable. La nécessité d'un écrit : Le contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par les deux parties....

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Existe-t-il des commerces ou activités réglementés ?

Existe-t-il des commerces ou activités réglementés ? L'ouverture et l'exercice de certains commerces ou activités sont soumis à réglementation : nécessité de diplôme ou expérience professionnelle, autorisation ou déclaration préalable, garantie... En voici quelques exemples. Activités exercées sur la voie publique et les marchés : Les marchands ambulants et les photo-filmeurs doivent faire une déclaration préalable à la préfecture ou...

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Dommages-ouvrage : que faire en cas de malfaçons ?

Dommages-ouvrage : que faire en cas de malfaçons ? Si l'assureur doit être avisé, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq jours ouvrés à compter de la constatation des malfaçons, le souscripteur doit accomplir certaines formalités avant de pouvoir faire jouer l'assurance. Dommages survenus pendant la construction : Les fondations se fissurent, un mur s'effondre à la...

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Quels sont les recours en cas de vol dans un hôpital ?

Quels sont les recours en cas de vol dans un hôpital ? Depuis le 1 janvier 1993, les hôpitaux sont responsables de plein droit en cas de vol, perte ou détérioration d'objets ou d'effets personnels déposés par les malades dans l'établissement. Les établissements concernés : Une loi récente rend responsables de plein droit les établissements de santé (hôpitaux,...

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Que se passe-t-il en cas de décès simultané de deux parents héritiers l'un de l'autre ?

Que se passe-t-il en cas de décès simultané de deux parents héritiers l'un de l'autre ? Un couple ou des proches parents sans enfant et sans ascendants décèdent accidentellement. La loi exige, pour régler la succession, que les décès soient successifs. Il faut donc établir une chronologie des événements. Intérêt de la règle chronologique : Il est primordial de savoir...

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Quelles sont les exceptions à la liberté de la presse ?

Quelles sont les exceptions à la liberté de la presse ? La liberté de la presse est, littéralement, la liberté d'imprimer. Elle s'applique théoriquement à tous les imprimés. Cependant, elle est limitée dans deux types de circonstances. La loi prévoit que la liberté de la presse n'est pas entière dans les deux cas suivants : — lorsque sont concernées certaines catégories de...

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Quelle est l'obligation de discrétion du salarié ?

Quelle est l'obligation de discrétion du salarié ? Les salariés sont tenus d'observer la plus stricte discrétion quant aux secrets de fabrication ou autres informations qu'ils détiennent dans le cadre de leurs fonctions. tant atteinte à sa réputation et à son crédit. De même, constitue une faute grave le fait pour un comptable d'écrire à un fournisseur que la société Les salariés doivent...

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Laveries automatiques.

Laveries automatiques. Votre linge a été détérioré dans une laverie automatique. Les normes de sécurité et d'affichage ont-elles bien été respectées par l'exploitant ? La multiplication des laveries automatiques dans les grandes villes et sur les lieux à forte fréquentation touristique ou estudiantine a amené le législateur à imposer quelques règles protectrices quant à la sécurité et à l'information de...

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Sécurité routière de nouvelles mesures.

Sécurité routière de nouvelles mesures. Une série de mesures concernant la sécurité routière ont été prises au cours de l'année 1994, qui viennent renforcer au quotidien aussi bien la sécurité des conducteurs que celle des passagers. Suppression du « 90 « applicable aux jeunes conducteurs : Fni le macaron apposé à l'arrière du véhicule conduit par le titulaire d'un permis de...

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Quand partir volontairement à la retraite ?

Quand partir volontairement à la retraite ? A partir de l'âge de 60 ans, tout salarié peut, s'il le désire, partir à la retraite. Ce départ est assimilable à une démission. Dans certains cas, il ouvre droit à une indemnité. Tout salarié qui désire prendre sa retraite doit, au préalable, rompre définitivement tout lien pro fessionnel avec son employeur. C'est une...

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En quoi consiste le faux témoignage ?

En quoi consiste le faux témoignage ? Le Code pénal ne donne pas de définition du faux témoignage mais prévoit, en revanche, des sanctions à l'encontre de celui qui s'en rend coupable. C'est la jurisprudence qui s'est chargée d'en déterminer le contenu. Pour que le faux témoignage soit constitué, il doit présenter un certain nombre de caractéristiques. Un témoignage en justice :...

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Quel est l'intérêt du testament authentique ?

Quel est l'intérêt du testament authentique ? Le testament authentique ou « testament par acte public « selon les termes du Code civil, doit répondre à un formalisme rigoureux. Il nécessite obligatoirement la présence d'un notaire. Le testament authentique doit être.reçu soit par deux notaires, soit par un seul notaire en présence de deux témoins. Les témoins doivent être français et...

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Période d'essai existence et renouvellement.

Période d'essai existence et renouvellement. Il est possible, en début de contrat de travail, de prévoir une période au cours de laquelle les parties se testent mutuellement. La période d'essai ne se présume pas. Elle doit être écrite. La période d'essai se place au début de l'exécution du contrat de travail et fait déjà partie intégrante de celui-ci. Elle ne doit...

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Comment souscrire un emprunt d'État ?

Comment souscrire un emprunt d'État ? Vous souhaitez faire un placement intéressant à long terme. Pourquoi ne pas souscrire un emprunt d'État, et plus particulièrement des obligations assimilables du Trésor ? Pour faire face à ses besoins de financement, l'État se conduit comme un particulier et emprunte. Il émet ainsi des emprunts sous forme d'obligations assimilables du Trésor (OAT). Qu'est-ce qu'une obligation...

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Commerçants : quels recours contre les chèques en bois.

Commerçants : quels recours contre les chèques en bois. Les commerçants ont l'habitude de recevoir des chèques en paiement. La loi du 30 décembre 1991, entrée en vigueur le ter juin 1992, a pour objectif de renforcer leur sécurité. Le dispositif mis en place s'appuie en grande partie sur la vigilance des banques, mais aussi sur celle des commerçants. Le fichier national...

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Qui sont les salariés protégés ?

Qui sont les salariés protégés ? On appelle salariés protégés ceux qui ne peuvent être licenciés sans l'observation d'une procédure spéciale mettant en jeu, entre autres, l'autorisation de l'inspecteur du travail ou d'une autre administration. Représentation du personnel, candidature aux élections professionnelles, élection au conseil de prud'hommes, nombreuses sont les occasions qu'a un salarié de prendre des risques pour son...

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Cambriolages : quels documents pour faire valoir vos droits ?

Cambriolages : quels documents pour faire valoir vos droits ? Pour être indemnisées, les victimes d'un cambriolage doivent justifier à la fois de l'existence des biens dérobés et de leur valeur. Certains documents peuvent aider assureurs et experts à estimer le préjudice subi. al Les documents les plus probants : Les factures d'achat, numérotées et datées, constituent une preuve de...

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Jours calendaires, jours ouvrables, jours fériés, jours chômés.

Jours calendaires, jours ouvrables, jours fériés, jours chômés. Certains délais, certains droits à congé sont exprimés en jours. Il importe de préciser certaines notions, jours calendaires, ouvrables, ouvrés, francs, chômés ou fériés, pour bien connaître ses droits. Lorsque le Code du travail indique que les salariés ayant travaillé toute une année ont droit à 30 jours ouvrables de congés payés, cela...

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Peut-on travailler pendant sa retraite ?

Peut-on travailler pendant sa retraite ? Le cumul emploi-retraite n'est pas totalement interdit, mais il convient de respecter certaines règles qui diffèrent selon la provenance de la ou des retraites perçues. Anciens salariés : Les anciens salariés qui ont liquidé leur retraite peuvent reprendre un travail, mais ils doivent concilier les diverses restrictions apportées par la Sécurité sociale, d'une part, les...

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Le permis de conduire peut-il être retiré par les tribunaux ?

Le permis de conduire peut-il être retiré par les tribunaux ? Le permis de conduire est octroyé pour une durée indéterminée, pourvu que la conduite obéisse à toutes les règles imposées par le Code de la route. En cas d'entorse, le permis peut être retiré par le préfet ou les tribunaux. Motifs de suspension : Le permis de conduire peut être...

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Signer un avant-contrat : quelles précautions prendre ?

Signer un avant-contrat : quelles précautions prendre ? Signer une promesse de vente ou un compromis est une démarche importante dans le processus d'acquisition d'un bien immobilier. Il est important de ne pas négliger les étapes avant de « plonger «. Précautions tenant au bien lui-même : Tout d'abord, assurez-vous que vous l'avez suffisamment visité. En effet, l'état des lieux est...

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