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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
560 - Dans le Préambule de la Constitution de 1946, quel est le premier principe proclamé comme particulièrement nécessaire à notre temps ?
A
l'égalité des chances
B
la laïcité de l'enseignement
C
l'égalité des droits entre les hommes et les femme
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Le Trésor public peut-il recouvrer les pensions alimentaires?

Le Trésor public peut-il recouvrer les pensions alimentaires? Le créancier d'aliments peut faire appel à l'administration pour que celle-ci, avec les moyens dont elle dispose, opère à sa place le recouvrement de ses pensions alimentaires. ^ Qui peut avoir recours au recouvrement public ? Les créanciers concernés en premier lieu sont ceux dont la créance d'aliments a été fixée...

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Investir dans les DOM-TOM.

Investir dans les DOM-TOM. Les investisseurs dans les départements et territoires d'outre-mer ont droit à une réduction de l'impôt sur le revenu si les investissements sont effectués entre le ter janvier 1986 et le 31 décembre 2001. ^ Opérations concernées: La réduction concerne les investissements effectués : — dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique...

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Comment se constituer partie civile ?

Comment se constituer partie civile ? La constitution de partie civile est à l'initiative de la victime et non du ministère public. Son but est d'obtenir, en même temps que la condamnation, la réparation du préjudice subi par une somme d'argent. Il existe deux moyens de se constituer partie civile : porter plainte contre le délinquant (voir fiche)...

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Crédit : quelles sont les limites de l'assurance chômage ?

Crédit : quelles sont les limites de l'assurance chômage ? Lorsqu'on emprunte pour l'achat d'une résidence principale ou secon- daire, la banque propose à l'emprunteur un contrat d'assurance de groupe qui couvre traditionnellement les risques de décès et d'invalidité. Depuis quelques années, l'emprunteur a également la possibilité de souscrire une assurance chômage. Cette assurance est facultative et concerne...

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En quoi consiste le travail parlementaire ?

En quoi consiste le travail parlementaire ? Le Parlement français dispose de trois types de fonctions : des fonctions législatives, des fonctions financières et des fonctions de contrôle sur le gouvernement. • Organisation du travail : Le Parlement est organisé en commissions et en groupes. • Les commissions sont permanentes. Elles ne peuvent être supérieures à 6 par chambre et...

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Comment sont classés les héritiers ?

Comment sont classés les héritiers ? Les héritiers sont classés selon un ordre successoral fixé par la loi. Cet ordre comprend à la fois les parents en ligne directe et les parents en ligne collatérale. ^ Définitions : L'ordre désigne une catégorie de parents, soit en ligne directe — ligne descendante appelée ordre des descendants, ou ascendante appelée ordre...

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Travail temporaire : cas de recours et durée des missions ?

Travail temporaire : cas de recours et durée des missions ? Un utilisateur ne peut faire appel à un travailleur intérimaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée mission. La durée des missions est limitée par la loi. De même que le contrat à durée déterminée, le contrat de travail temporaire doit rester un contrat d'exception...

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La personne privée de raison est-elle responsable de ses actes ?

La personne privée de raison est-elle responsable de ses actes ? Tout individu qui cause à autrui un dommage est tenu de le réparer intégralement. La règle est applicable tant aux personnes saines d'esprit qu'aux personnes souffrant de troubles mentaux. ^ Qui est civilement responsable ? En principe, celui qui cause le dommage est responsable civilement ; il doit...

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Que doit reproduire l'étiquetage nutritionnel ?

Que doit reproduire l'étiquetage nutritionnel ? L'application d'un étiquetage nutritionnel est seulement facultative : il permet de mieux informer le consommateur sur la composition nutritionnelle des produits qu'il achète. ^ Information facultative : Les fabricants ne sont pas obligés d'indiquer la valeur nutritionnelle de leurs produits. Mais cette information présente pour le consommateur, soucieux de son équilibre alimentaire, un...

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Le contrôle médical de la Sécurité sociale.

Le contrôle médical de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale a le droit de procéder à des contrôles médicaux en plusieurs circonstances : perception d'indemnités journalières, invalidité, demande de prise en charge à 100 %, etc. Tout assuré social qui prétend percevoir des prestations doit se soumettre, s'il y est invité, au contrôle médical de la Sécurité sociale....

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Comment ouvrir un compte bancaire à un enfant ?

Comment ouvrir un compte bancaire à un enfant ? Rien ne s'oppose juridiquement à ce qu'un enfant possède un compte bancaire, le dépôt de fonds étant considéré comme un acte que l'enfant peut valablement accomplir seul. Les comptes bancaires pour enfants sont apparus dans les années 1980. Ils ont été créés par les banques pour familiariser les enfants...

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Comment effectuer un partage amiable d'une succession ?

Comment effectuer un partage amiable d'une succession ? Les héritiers peuvent demander à tout moment le partage des biens de la succession. Lorsque tous les héritiers sont d'accord, ils peuvent décider de mettre fin à l'indivision en procédant au partage amiable des biens. Ill Conditions de validité du partage amiable : Le partage amiable des biens repose sur...

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Vous êtes détaché à l'étranger : quelle couverture ?

Vous êtes détaché à l'étranger : quelle couverture ? Le détachement permet à un salarié envoyé en mission à l'étranger de conserver la Sécurité sociale française. Cette règle de sécurité sociale est sans influence sur le statut fiscal et sur le contrat de travail. Nul n'envisage de partir à l'étranger sans s'être, au préalable, renseigné sur ce qu'il...

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Quel nom porte l'enfant légitime ?

Quel nom porte l'enfant légitime ? Le Code civil contient un ensemble de règles très précises concernant le nom porté par les enfants naturels et adoptifs. Rien n'est prévu, en revanche, pour l'enfant légitime ! ^ Nom de l'enfant légitime : L'enfant légitime, enfant né du manage, porte le nom de son père. Cette règle connue de tous ne...

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Handicapés et invalides : quelles mesures de faveur ?

Handicapés et invalides : quelles mesures de faveur ? Un certain nombre de dispositions fiscales prennent en compte la situation des handicapés ou invalides. Il n'existe pas un régime autonome mais une somme de mesures concernant la personne physique ou les entreprises. ^ Imposition des revenus : Les revenus du travail ou du capital des handicapés ne bénéficient d'aucune...

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A quoi correspondent les retraites minimales ?

A quoi correspondent les retraites minimales ? Les pensions de vieillesse ne peuvent être inférieures à un minimum fixé par décret lorsque les assurés ont droit à une pension de vieillesse au taux plein. Le montant d'une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale ou d'une pension de vieillesse du régime des commerçants ou des...

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Qui a droit à l'allocation de solidarité spécifique ?

Qui a droit à l'allocation de solidarité spécifique ? L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est destinée aux chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits ou aux chômeurs de 50 ans et plus ayant opté pour cette allocation. Les chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits à l'allocation unique dégressive (AUD) ont droit, sous certaines conditions...

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Quelles sont les libéralités qui peuvent être consenties par préciput et hors part ?

Quelles sont les libéralités qui peuvent être consenties par préciput et hors part ? Par principe, le donataire doit rapporter à la succession les dons qui lui ont été faits par le défunt pour préserver l'égalité des héritiers. Cependant, certaines libéralités peuvent échapper à cette règle. En effet si le donateur, de son vivant, consent une donation «...

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Qui est assujetti à la taxe locale d'équipement ?

Qui est assujetti à la taxe locale d'équipement ? La construction d'immeubles supporte des taxes à la construction. Elle supporte la taxe locale d'équipement (TLE) et, le cas échéant, une taxe régionale et des taxes départementales. ^ Fait générateur de la taxe : Le fait générateur est constitué normalement par l'attribution, expresse ou tacite, du permis de construire. L'attribution...

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Donations : quels sont les droits à payer ?

Donations : quels sont les droits à payer ? Les droits de succession à payer à l'État dépendent du degré de parenté entre les héritiers et le défunt, mais aussi de la valeur des biens. Ils sont souvent diminués d'abattements intéressants. En matière de donation, les règles sont particulières : en effet afin de ne pas rompre l'égalité...

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Quelles sont les pollutions causées par les animaux ?

Quelles sont les pollutions causées par les animaux ? Les animaux de compagnie sont nos plus fidèles amis, dit-on fréquemment. Toutefois, ils peuvent générer de multiples nuisances : bruit, odeurs, allergies, salissures... La liste pourrait être longue de toutes les pollutions dont les animaux sont à l'origine. Et il n'y a pas que nos animaux familiers qui peuvent...

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Quelle réglementation pour la profession d'opticien ?

Quelle réglementation pour la profession d'opticien ? Au moment d'acheter une paire de lunettes ou de lentilles de contact, on se demande souvent : comment choisir son opticien ? Doit-on acheter à la fois les montures et les verres ? ^ La profession d'opticien-lunetier : Qu'ils soient indépendants, regroupés (Krys, Atol, Optic 2000, La Centrale des opticiens...), franchisés (Afflelou,...

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Retraite : quelles sont les périodes assimilées ou équivalentes ?

Retraite : quelles sont les périodes assimilées ou équivalentes ? Bien que ne correspondant pas à des périodes de cotisations, certains événements ou circonstances ayant eu lieu durant la carrière d'un assuré social entrent en ligne de compte pour le calcul de la retraite. Dans la carrière d'un travailleur salarié, il est bien rare de ne pas trouver...

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Peut-on se faire assister dans la gestion de ses obligations ?

Peut-on se faire assister dans la gestion de ses obligations ? Gérer soi-même son portefeuille obligataire n'est pas chose facile. Avec la gestion assistée, vous bénéficiez des conseils de gérants et d'analystes de sociétés de Bourse. La gestion assistée des obligations est la pratique intermédiaire entre le compte libre, sur lequel vous décidez seul des achats et des...

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Comment est notifié le redressement fiscal ?

Comment est notifié le redressement fiscal ? Après investigations, l'administration peut être amenée à corriger les bases d'imposition déclarées. Pour pouvoir recouvrer les sommes dues, l'administration doit notifier le redressement. ^ Champ d'application : L'administration doit, chaque fois qu'elle constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul de l'impôt,...

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