LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
511 - Dans la situation suivante, quelle est la cause d'irrégularité du contrat? Un antiquaire vend à un collectionneur avisé une toile pour une somme modique. Expertisée par la suite, la toile est attribuée à Picasso.
A
erreur
B
violence
C
absence de vice de consentement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
Il n'y a pas lésion, car les deux cocontractants sont avisés et censés connaître la valeur de l'objet du contrat.


Les nouveautés du site

Peut-on se faire assister dans la gestion de ses obligations ?

Peut-on se faire assister dans la gestion de ses obligations ? Gérer soi-même son portefeuille obligataire n'est pas chose facile. Avec la gestion assistée, vous bénéficiez des conseils de gérants et d'analystes de sociétés de Bourse. La gestion assistée des obligations est la pratique intermédiaire entre le compte libre, sur lequel vous décidez seul des achats et des...

1 page - 1,80 ¤

Comment est notifié le redressement fiscal ?

Comment est notifié le redressement fiscal ? Après investigations, l'administration peut être amenée à corriger les bases d'imposition déclarées. Pour pouvoir recouvrer les sommes dues, l'administration doit notifier le redressement. ^ Champ d'application : L'administration doit, chaque fois qu'elle constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul de l'impôt,...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la fiscalité des dons manuels ?

Quelle est la fiscalité des dons manuels ? Les donations supportent en principe les droits d'enregistrement, y compris les dons manuels. Ces derniers peuvent échapper sous certaines conditions à toute fiscalité. ^ Exigibilité du droit de mutation : Les dons manuels sont ceux qui se font par la simple remise d'objets mobiliers de la main à la main. Les...

1 page - 1,80 ¤

Comment régulariser les incidents de paiement ?

Comment régulariser les incidents de paiement ? La nouvelle loi sur les chèques en bois est sévère, et les mauvais payeurs n'ont qu'à bien se tenir. Le banquier n'est pas tenu d'honorer un chèque lorsque le compte n'est pas approvisionné. La banque peut interdire d'émettre des chèques dès le premier incident de paiement. Dès que la banque rejette...

1 page - 1,80 ¤

Comment constituer un dossier en vue d'intenter un procès ?

Comment constituer un dossier en vue d'intenter un procès ? De nombreux conflits pourraient être réglés à l'amiable. Lorsqu'ils sont portés devant la justice, le résultat n'est pas toujours celui que l'on attendait, faute d'un dossier bien préparé. ^ Dès le début du conflit... Dès qu'un conflit éclate et que sa gravité justifie de prendre des mesures soit amiables,...

1 page - 1,80 ¤

Quelles sont les modalités du contrôle fiscal ?

Quelles sont les modalités du contrôle fiscal ? L'impôt en France repose le plus souvent sur un principe de déclaration. L'administration dispose donc du pouvoir de contrôler l'exactitude et la cohérence des déclarations. ^ Les procédures de contrôle : Le redressement éventuel du contribuable s'exerce dans le cadre strict de procédures appropriées, qui relèvent toutes de règles précises. Il...

1 page - 1,80 ¤

Peut-on cumuler emploi et retraite ?

Peut-on cumuler emploi et retraite ? Une personne qui veut liquider sa retraite doit cesser toute activité professionnelle à la date choisie, sauf s'il s'agit d'une retraite progressive. Il lui est possible, ensuite, de retravailler. Un départ en retraite doit libérer un emploi : telle était l'idée du législateur en 1982, quand fut instituée la règle de non-cumul...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ?

Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ? L'obligation alimentaire est le devoir, au sein d'une famille, d'assurer la subsistance matérielle de celui qui est dans le besoin. En découlent certaines obligations comme, par exemple, le devoir de secours. ^ Qui ? Le créancier, c'est-à-dire le bénéficiaire de l'obligation alimentaire, est celui qui se trouve dans un état de nécessité dû le...

1 page - 1,80 ¤

Qu'appelle-t-on régime légal ?

Qu'appelle-t-on régime légal ? Le régime légal est le régime matrimonial que la loi prévoit pour les époux qui n'établissent pas de contrat de mariage. On l'appelle également régime de la communauté réduite aux acquêts. Les biens des époux sont répartis en trois patrimoines distincts : deux patrimoines propres et un patrimoine commun. ^ Que sont les biens communs...

1 page - 1,80 ¤

Quelles sont les conditions d'utilisation de la CB ?

Quelles sont les conditions d'utilisation de la CB ? Notre société, en cette fin de siècle, est avant tout une société marquée par l'information et la communication : téléphone mobile, vidéo-transmission, satellite, réseau Internet, télévision interactive... Ce sont quelques exemples de notre environnement qui devraient faire de nous les citoyens les mieux informés de tous les temps. Toutefois,...

1 page - 1,80 ¤

Les parents peuvent-ils profiter des biens d'un mineur ?

Les parents peuvent-ils profiter des biens d'un mineur ? Les parents bénéficient à la fois de l'administration légale des biens de leur enfant tant que celui-ci est mineur, et du droit de jouissance légale sur l'ensemble de ces biens. ^ Administration légale pure et simple : L'administration légale est dite pure et simple lorsque les parents exercent ensemble l'autorité...

1 page - 1,80 ¤

Peut-on s'opposer à une expropriation ?

Peut-on s'opposer à une expropriation ? Lorsque des propriétaires sont frappés par l'expropriation, ils doivent bien souvent obtempérer et céder leur terrain. Cependant, ils disposent de droits et peuvent en discuter les motifs s'ils leur paraissent douteux. ^ La publicité de l'enquête préalable : Tout d'abord, l'expropriant (l'État, une collectivité locale, une chambre de commerce, un établissement public) doit...

1 page - 1,80 ¤

Comment faire la preuve du concubinage ?

Comment faire la preuve du concubinage ? Apporter la preuve de leur vie commune peut être, pour les concubins, un problème crucial. Régime de Sécurité sociale, régime fiscal, statut des enfants peuvent en dépendre. La preuve par les concubins : En droit français, le concubinage est une situation de fait à laquelle s'attachent un certain nombre d'effets juridiques....

1 page - 1,80 ¤

Alcoolémie : comment la mesure-t-on?

Alcoolémie : comment la mesure-t-on? L'état alcoolique se prouve par des signes d'ivresse manifeste et par les épreuves de dépistage. Il existe deux mesures différentes pour contrôler l'état d'ivresse du conducteur : l'un a pour référence le sang, l'autre l'air. Concrètement, le premier se mesure au moyen d'une prise de sang, tandis que le second se mesure grâce...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce que la tutelle aux prestations familiales ?

Qu'est-ce que la tutelle aux prestations familiales ? Lorsque des enfants donnant droit à des prestations familiales sont élevés dans des conditions défectueuses, le juge peut ordonner que les prestations familiales soient mises sous tutelle. Les allocations familiales et les autres prestations familiales sont allouées aux familles en vue de favoriser l'éducation des enfants. Aussi la loi prévoit...

1 page - 1,80 ¤

Rupture à l'amiable et chômage.

Rupture à l'amiable et chômage. En principe, la rupture à l'amiable d'un contrat de travail n'ouvre pas droit au chômage. Mais des exceptions sont prévues, notamment si la rupture s'inscrit dans le cadre d'un licenciement collectif. ^ Qu'est-ce qu'une « rupture à l'amiable » ? Cette expression désigne le cas où l'employeur et le salarié se mettent d'accord pour...

1 page - 1,80 ¤

Qu'appelle-t-on biens communs ?

Qu'appelle-t-on biens communs ? Par le mariage, les époux unissent leurs sentiments, leurs avenirs mais aussi leurs patrimoines. Sitôt le consentement donné à la mairie, apparaît entre eux une communauté de biens. ^ Quels biens sont communs ? Il n'y a de biens communs au sens strict que lorsque les époux se marient sous un régime matrimonial communautaire. S'ils...

1 page - 1,80 ¤

Le salarié doit-il veiller à l'image de l'entreprise ?

Tout salarié doit éviter, tant dans son comportement professionnel qu'extra-professionnel, de nuire à la bonne image de l'entreprise. L'atteinte à cette image est un motif de licenciement. Un salarié, employé chez un concessionnaire Peugeot achète une Renault... Un cadre de banque en contact avec la clientèle arrose trop généreusement ses déjeuners, ce qui entraîne un laisser-aller et...

1 page - 1,80 ¤

Invalidité : combien de catégories ?

Invalidité : combien de catégories ? Les invalides sont classés en trois catégories, qui déterminent non seulement le montant de leur pension, mais aussi différents droits, dont celui de travailler ou non. Au sens juridique, le terme d'invalidité désigne avant tout un handicap affectant la capacité de travail de celui qui en est victime. L'invalide se distingue du...

1 page - 1,80 ¤

Contenu du contrat de travail à durée indéterminée.

Contenu du contrat de travail à durée indéterminée. La loi n'impose pas que le contrat soit écrit, sauf pour le travail à temps partiel. Toutefois, il est préférable de posséder un écrit permettant d'établir de façon certaine les éléments essentiels de l'engagement. ^ Un document complet : Pour que le contrat de travail soit le plus précis possible, un...

1 page - 1,80 ¤

Accident du travail : comment calculer le taux d'incapacité ?

Accident du travail : comment calculer le taux d'incapacité ? Le taux d'incapacité est fonction de la nature de l'infirmité, à laquelle on applique des correctifs tels que l'âge, la profession et les conséquences de l'accident sur les possibilités de travail. Le montant de la rente d'accident du travail sera en partie fonction du taux d'incapacité de l'accidenté....

1 page - 1,80 ¤

Scolarité et maladies contagieuses.

Scolarité et maladies contagieuses. Certaines maladies contagieuses entraînent l'éviction temporaire des élèves qui en sont atteints. De plus, des mesures de vaccination générales peuvent être prises. • Maladies entraînant l'éviction : Plusieurs maladies néccessitent que l'élève soit mis à l'écart des autres : — la tuberculose : le malade ne peut revenir que lorsqu'il présente un certificat médical affirmant...

1 page - 1,80 ¤

Adoption : comment se déroule l'enquête sociale ?

Adoption : comment se déroule l'enquête sociale ? Toute personne ou famille désirant procéder à une adoption doit au préalable faire l'objet d'un agrément administratif, qui suppose une enquête sociale. ^ Qui mène l'enquête ? La demande d'adoption, qu'elle vise un enfant déterminé ou non, peut être déposée soit auprès du service d'aide sociale à l'enfance du département du...

1 page - 1,80 ¤

Comment légitimer un enfant naturel ?

Comment légitimer un enfant naturel ? La légitimation est le phénomène juridique par lequel un enfant naturel acquiert pour l'avenir le statut d'enfant légitime au même titre que les enfants nés à l'intérieur du mariage. Conditions de la légitimation par le mariage : La légitimation est possible pour tout enfant naturel même né d'une relation adultérine. Il est...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la fiscalité des bons anonymes ?

Quelle est la fiscalité des bons anonymes ? Lorsqu'ils sont admis, les bons anonymes supportent une fiscalité lourde. L'impôt en question concerne aussi bien le capital que le revenu. Régime fiscal des revenus : Les bons anonymes supportent en fonction de leur nature, un taux (taxes additionnelles incluses) qui varie entre 46,4 % et 54,4 %, Sont susceptibles...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 ... 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit
Podcast philo