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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
438 - L'un de ces pays n'était pas membre de l'Union européenne au 1er janvier 2005. Lequel ?
A
La Slovénie
B
La Lettonie
C
La Bulgarie
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
La Bulgarie n'a adhéré à l'Union européenne que le 1er janvier 2007.


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Savoir lire sa facture d'eau.

Savoir lire sa facture d'eau... L'eau potable est un bien vital qu'il faut apprendre à préserver. Mais que doit contenir une facture d'eau ? Qui gère la distribution de l'eau ? ^ L'organisation de la fourniture d'eau : Elle relève des communes qui peuvent soit la gérer directement, en régie, soit la déléguer à des entreprises privées en vertu...

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Un employeur peut-il exiger un extrait du casier judiciaire ? Il peut arriver que dans certaines professions comme dans la fonction publique ou l'armée, l'employeur demande un extrait du casier judiciaire du futur employé. Ce dernier ne peut pas s'y opposer. Cette exigence est moins fréquente dans le secteur privé, mais là encore, l'employeur est en droit de...

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Qu'appelle-t-on le taux effectif global ? En dépit des taux parfois attractifs que vous proposent les banques et organismes de crédit, intéressez-vous au taux effectif global (TEG) car c'est celui que vous supportez et duquel dépend le montant de vos mensualités. La loi du 28 décembre 1966 désormais intégrée au Code de la consommation a réglementé le taux...

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Comment sont imposés les étudiants ? Lorsqu'ils sont majeurs, les enfants étudiants peuvent être imposés séparément ou demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Tous les revenus qu'ils perçoivent sont imposables. Dispositif général : Les enfants considérés comme à charge peuvent dans tous les cas être pris en compte pour le calcul des déductions ou réductions...

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Un étranger peut-il se marier en France ? Tout ressortissant étranger, quel que soit son pays d'origine, peut contracter mariage en France. Le seul problème concerne le droit à appliquer : le droit national (droit de son pays d'origine) ou le droit territorial (droit français) ? ^ Conditions de fond : Les conditions de fond que l'on peut exiger...

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Comment fonctionne le tribunal d'instance ? Le tribunal d'instance est une juridiction généraliste. Il connaît toutes sortes de litiges, dans la limite d'un montant maximum fixé à 30 000 F. Le tribunal d'instance est le tribunal qui traite la plupart des affaires de la vie quotidienne : trouble de voisinage, recours contre un teinturier, contre un particulier... 11...

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Est-il obligatoire de se faire vacciner ? Pour des raisons sanitaires et de prévention, le Code de la santé publique impose en France la vaccination obligatoire de tout individu contre certaines maladies bien précises. Il faut faire la différence entre les vaccinations destinées à prévenir les épidémies et les vaccinations recommandées qtii, elles, visent à protéger l'enfant parvenu...

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Quelle est la compétence de la Haute Cour de justice ?

Quelle est la compétence de la Haute Cour de justice ? La Haute Cour de justice est une juridiction politique chargée de juger les hommes du pouvoir exécutif, ainsi que leurs actes politiques. Elle n'a rien à voir avec les juridictions traditionnelles de l'ordre judiciaire. L'existence de la Haute Cour de justice ne devrait plus être très longue....

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Le tribunal de grande instance a-t-il des compétences générales, spéciales, territoriales ?

Le tribunal de grande instance a-t-il des compétences générales, spéciales, territoriales ? Le tribunal de grande instance fait partie avec le tribunal d'instance, des juridictions civiles de droit commun. C'est l'importance des litiges qui permet souvent de répartir les affaires entre ces deux instances. Le tribunal de grande instance est, d'une manière générale, chargé de juger les affaires...

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Le divorce de deux Français à l'étranger. Le juge français est en principe seul compétent pour prononcer le divorce de deux Français. Les époux peuvent cependant écarter cette compétence et opter pour un divorce devant une juridiction étrangère. • L'autorité compétente : La renonciation par les époux à la compétence des tribunaux français doit être expresse. Le juge que...

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Quel est le régime fiscal du plan épargne entreprise ?

Quel est le régime fiscal du plan épargne entreprise ? Le salarié dispose par le plan épargne entreprise (PEE) d'un moyen de se constituer une épargne en valeurs mobilières. L'avantage fiscal consiste en l'exonération des versements sur le PEE. ^ Dispositions générales : Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la...

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Droit biens et personnes

Cours M.Fleury-legros Droit des personnes et des biens Distinction fondamentale entre personnes et biens, bipartite. Pourquoi ? Elle rencontre différente valeurs entre personnes et biens qui d'un point de vue hiérarchique n'ont pas les mêmes valeurs. Sommet des valeurs : la personne humaine. Au sens juridique, cette personne est sujet de droit...

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Cours de droit

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DROIT: Chapitre 9: Les Contrats I. Les contrats: Définition & div......

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Qu'est ce qu'être raisonnable?

Faut-il toujours être raisonnable ? On dira d’un individu qu’il a un comportement raisonnable lorsque son attitude paraît sensée c’est-à-dire conforme aux attentes et aux jugements des individus en tant qu’il sont doués de raison. On oppose ainsi l’attitude raisonnable au comportement insensé, irréfléchi. L’homme raisonnable est alors l&rsqu......

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FICHE MÉTHODE: expliquer des croisements pour une étude génétique: A- D'abord, il faut préciser l'hypothèse, d'après les comptages: Hypothèses à privilégier, sur ce qui détermine les phénotypes: Si j'observe: 2 phénotypes équiprobables Un gène et deux allèles, 4 phénotypes NON équiprobables ? Deux gènes et 4 allèles, sur une même paire de chromosomes...

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Comment légitimer un enfant naturel ?

La légitimation est le phénomène juridique par lequel un enfant naturel acquiert pour l'avenir le statut d'enfant légitime au même titre que les enfants nés pendant le mariage. Conditions de la légitimation par le mariage : La légitimation est possible pour tout enfant naturel même né d'une relation adultérine. La légitimation de l'enfant décédé, que celui-ci ait des descendants...

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Qui choisit la religion de l'enfant ?

Aucune disposition du Code civil ne concerne la religion des enfants mineurs. La question relève davantage des moeurs et des habitudes. Il est pourtant important, en droit, de savoir qui détermine la confession de l'enfant.Puissance paternelle et autorité parentale : Il est généralement admis, aujourd'hui, que le choix et l'exercice d'une religion relève du pouvoir d'éducation. C'est...

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Comment se déroule une expertise médicale ?

Lorsqu'un assuré social n'est pas d'accord avec une décision de la Sécurité sociale s'appuyant sur un avis du médecin-conseil de la caisse, il peut demander que l'on procède à une expertise médicale. Le recours à la procédure d'expertise médicale est une contrepartie normale au fait que certaines prestations dépendent de l'appréciation du médecin-conseil de la caisse. • Contestations donnant...

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Comment conserver son testament ?

Vous souhaitez établir votre testament. Que vous le fassiez rédiger par un notaire ou que vous le rédigiez vous-même, la conservation du document est certaine dans le premier cas, risquée dans le second.Conserver un testament authentique : Le testament authentique est celui qui a été établi soft par un notaire en présence de deux témoins, soit par...

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Qu'est-ce qu'un congé de conversion ?

Il ne faut pas confondre congé de conversion et convention de conversion. Plus rare, le congé est utilisé dans les grandes entreprises pour aider les futurs licenciés à se reconvertir. Le congé de conversion a été institué en 1985, à l'époque où l'on ne pouvait pas licencier pour motif économique sans l'autorisation de l'inspecteur du travail et...

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Comment faire respecter le droit au secret de la correspondance ?

La loi prévoit une protection toute particulière portant essentiellement sur les écoutes téléphoniques et l'interception de la correspondance écrite. Il s'agit en effet d'un élément important de l'intimité de chacun.La protection assurée par le droit civil : La loi civile affirme le droit de chacun au respect de l'intimité de sa vie privée. Toute violation de ce droit...

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Donations aux enfants: quels avantages ?

Pour encourager et faciliter les donations aux enfants, plusieurs dispositifs existent. Il convient de distinguer la donation classique de la donation-partage. al La donation aux enfants : Les principes fiscaux appliqués à la donation sont identiques à ceux appliqués en matière de succession. Les droits de donation sont toutefois dûs sur la valeur brute des biens donnés...

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Que deviennent les successions non réclamées ?

Le Code civil est clair : «A défaut d'héritiers, la succession est acquise à l'État.» Il résulte de cette disposition que les biens d'une succession qui n'a pas fait l'objet d'une réclamation sont recueillis par l'administration des Domaines. Fort heureusement, cette situation n'est pas courante. Cette solution, instituée depuis l'origine du Code civil, peut s'expliquer de deux...

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