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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
630 - Parmi ces collectivités territoriales quelles sont celles qui ont le statut de territoire d'outre-mer ?
A
la Nouvelle-Calédonie
B
la Corse
C
les terres australes et antarctiques françaises
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, seules les TAAF conservent le statut de TOM (loi du 6 août 1955).


Les nouveautés du site

Comment sont passés les ordres de bourse ?

Comment sont passés les ordres de bourse ? Depuis 1986 les techniques traditionnelles de cotation sur un paquet ont été progressivement abandonnées au profit d'un système moderne de cotation assistée par ordinateur (CAC), généralisé à l'ensemble des valeurs. Ce système assure à tous les investisseurs (particuliers et institutionnels) : — l'accès instantané au marché et à l'information pendant toute la journée,...

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Quelle est la compétence de la cour d'appel ?

Quelle est la compétence de la cour d'appel ? La cour d'appel, comme le tribunal de grande instance, est une juridiction de droit commun. En tant que voie de recours, elle rejuge les faits d'une affaire. Elle constitue un deuxième degré de juridiction. Organisation : Il existe actuellement sur le territoire métropolitain 30 cours d'appel implantées par région et 4...

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Quels sont les pouvoirs du maire en matière de protection des sites ?

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de protection des sites ? Lorsque les circonstances l'exigent, le maire doit établir des réglementations spéciales visant à protéger aussi bien les sites géographiques que la population s'y déplaçant. Sont généralement concernées les communes situées en bordure de littoral comme les stations balnéaires et les communes de montagne. Toutes présentent le plus...

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Les artistes du spectacle sont-ils des salariés ?

Les artistes du spectacle sont-ils des salariés ? Les artistes du spectacle sont, en vertu d'une présomption légale, des salariés, sauf s'ils agissent comme entrepreneurs de spectacles. L'artiste perçoit des rémunérations directes et indirectes. Tout artiste du spectacle, ou presque, est présumé être un salarié : En excluant du bénéfice de la présomption l'artiste qui accomplit sa prestation dans des...

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Comment se prémunir contre les vices cachés ?

Comment se prémunir contre les vices cachés ? Les malfaçons d'une construction neuve ne se voient pas nécessairement à l'ceil nu et n'apparaissent pas forcément dans les mois qui suivent la livraison. D'où l'intérêt des garanties pour se prémunir des vices cachés. Le système actuel, institué par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, est fondé sur la responsabilité...

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Qu'est-ce qu'un cadre ?

Qu'est-ce qu'un cadre ? Il n'existe pas de définition légale du cadre. Il n'existe pas non plus de notion uniforme. On peut très bien être affilié à la caisse des cadres sans être cadre au sens du droit du travail. La loi n'apporte aucune définition de ce qu'il faut entendre par « cadre «. En revanche, il est fréquent de...

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Capital-deces : Quel est le régime des commerçants ?

Capital-deces : Quel est le régime des commerçants ? La loi a prévu l'institution, à titre obligatoire, d'un régime d'assurance invalidité-décès en faveur des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales. Ce régime est entré en vigueur le janvier 1975 en ce qui concerne l'obligation de cotiser et le I" juillet 1975 en ce qui concerne le droit aux...

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Comment solliciter un congé d'adoption ?

Comment solliciter un congé d'adoption ? Le congé d'adoption est calqué sur le congé de maternité, mais uniquement pour sa partie postnatale. Il est ouvert au père ou à la mère à la date d'arrivée au foyer de l'enfant. Le parent salarié (en principe, la femme) à qui un enfant est confié en vue de son adoption peut suspendre son...

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Comment fonctionne la médiation dans l'assurance ?

Comment fonctionne la médiation dans l'assurance ? Depuis le 1er octobre 1993, tout consommateur en litige avec une société d'assurances peut faire appel à un médiateur indépendant. Il bénéficie ainsi d'un recours rapide et gratuit. Toutes les sociétés d'assurances disposent actuellement d'un médiateur : certaines ont nommé le leur, les autres s'en remettent à l'un des trois médiateurs professionnels...

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Le gouvernement : composition et organisation.

Le gouvernement : composition et organisation. Le gouvernement constitue l'élément actif du pouvoir exécutif : il dirige la politique de la nation ainsi que l'administration de l'État. Cependant, il dépend à la fois du Président de la République et du Parlement. A la tête du gouvernement préside le Premier ministre. Celui-ci est nommé par le Président de la République, au...

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Comment contester les charges en multipropriété ?

Comment contester les charges en multipropriété ? Les charges dans les immeubles en multipropriété sont souvent élevées. Les résidents ont tout intérêt à les contrôler de façon à pouvoir, le cas échéant, en contester le montant. La répartition des charges : Les résidents sont tenus de participer aux charges en fonction de la taille du logement, de la durée du...

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Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse permet de suivre des stages de formation à l'animation sportive, culturelle ou sociale auprès d'organismes agréés. Le secrétariat d'État à la jeunesse et aux Sports a agréé un certain nombre d'organismes qui enseignent l'animation sportive, culturelle et sociale...

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Travail de nuit : quelle réglementation ?

Travail de nuit : quelle réglementation ? Le travail de nuit est interdit aux jeunes de moins de 18 ans. Dans certains secteurs professionnels, il est également interdit aux femmes et, dans la boulangerie, à tous les salariés, hommes ou femmes. Le travail de nuit n'est pas une notion uniforme. Sa définition varie selon les lois qui le réglementent. Par...

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Qui ne peut pas hériter ?

Qui ne peut pas hériter ? Pour hériter, il faut avoir la capacité juridique de recevoir un testament. Ce n'est pas le cas de certaines catégories de personnes, à qui la loi interdit de recevoir des legs. Il faut distinguer selon que l'on parle de donation ou de testament En effet, dans le premier cas, la capacité du donataire s'apprécie...

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Comment assurer la sécurité des enfants en voiture ?

Comment assurer la sécurité des enfants en voiture ? Depuis le 1er janvier 1992, l'utilisation de systèmes de sécurité adaptés et homologués pour les enfants est obligatoire dans les véhicules automobiles, sauf contre-indication médicale. De la naissance à 9 mois (moins de 9 kg): Le bébé ne disposant pas d'une musculature suffisamment développée pour lui permettre de voyager assis, vous...

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Peut-on utiliser librement les Parties privatives d'un immeuble ?

Peut-on utiliser librement les Parties privatives d'un immeuble ? C'est toujours le règlement de copropriété qui fixe la destination des parties tant communes que privatives d'un immeuble. Il peut même fixer, dans certains cas, leurs conditions d'usage. I Respecter la destination de l'immeuble : Le règlement de copropriété prévoit généralement la destination de l'immeuble, c'est-à-dire la manière dont celui-ci doit...

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Comment est réalisée la publicité du divorce ?

Comment est réalisée la publicité du divorce ? Une fois que le jugement de divorce a été prononcé par le tribunal, il doit faire l'objet d'une publicité dans les registres d'état civil. Le divorce produit alors tous ces effets. Dissolution du mariage : Le mariage est considéré comme juridiquement dissous lorsque le jugement de divorce est devenu définitif, c'est-à-dire I...

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Quelles sont les caractéristiques du nouveau Code pénal ?

Quelles sont les caractéristiques du nouveau Code pénal ? Le nouveau Code pénal est entré en vigueur le le' mars 1994.1Iconstitue une réforme profonde de l'ensemble des mesures qui étaient consignées dans le Code pénal de 1810. La réforme d'ensemble du Code pénal de 1810 est un travail de presque vingt ans. Il est vrai que l'ancien Code pénal était...

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Comment obtenir l'entente préalable ?

Comment obtenir l'entente préalable ? En matière d'assurance maladie, certains remboursements sont soumis à l'entente préalable de la caisse primaire dont relève l'assuré. Cette exigence n'est souvent qu'une simple formalité. Si certains soins sont automatiquement remboursables, il en existe d'autres pour lesquels la législation de Sécurité sociale estime qu'il faut s'assurer qu'ils sont bien indispensables : c'est dans cet esprit...

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Quelles sont les conséquences d'un licenciement abusif?

Quelles sont les conséquences d'un licenciement abusif? Un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, alors qu'il a 2 ans d'ancienneté, a droit à des dommages et intérêts d'un montant minimum égal à 6 mois de salaire. Un licenciement injustifié, c'est-à-dire dépourvu de motif réel et sérieux, ouvre droit pour le salarié, quelle que soit son ancienneté, à des dommages...

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L'incompatibilité d'humeur peut-elle être sanctionnée ?

L'incompatibilité d'humeur peut-elle être sanctionnée ? L'incompatibilité d'humeur, soit avec le supérieur hiérarchique, soit avec les collègues de travail peut être un motif de licenciement si elle nuit au bon fonctionnement du service. Le comportement personnel du salarié dans le cadre professionnel peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement dans la mesure où il caractérise un manquement aux...

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Quels produits peuvent contenir des édulcorants ?

Quels produits peuvent contenir des édulcorants ? Réservés jusqu'à présent aux produits diététiques et de régime, les édulcorants peuvent désormais être utilisés dans l'élaboration de certaines denrées alimentaires. Quels sont les édulcorants autorisés ? Il s'agit de l'aspartame, de l'acesulfame de potassium et de la saccharine et ses sels de sodium, potassium, d'ammonium et de calcium, le sorbitol, le mannitol,...

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Qu'est-ce que l'indivision successorale ?

Qu'est-ce que l'indivision successorale ? L'indivision est un état précis de la succession qui se situe entre le moment du décès et celui du partage de la succession. Le patrimoine du défunt est en indivision, mais il appartient déjà aux héritiers. Dès qu'il y a plusieurs héritiers pour une même succession, il y a indivision. Au moment de indivision, toute...

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Comment bénéficier d'un prêt locatif aidé ?

Comment bénéficier d'un prêt locatif aidé ? Le prêt locatif aidé ou PLA est d'un des trois prêts locatifs destinés au financement du logement social. Le prêt locatif aidé est réglementé par le décret du 4 janvier 1987. Régime général : Les prêts locatifs aidés sont distribués par le Crédit foncier de France à tout particulier ou à toute société...

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Retraités : comment obtenir un prêt ?

Retraités : comment obtenir un prêt ? A 60 ans, on fait encore des projets d'acquisition. Ces projets peuvent devenir réalité, à condition de vous adresser à un banquier compréhensif et de disposer d'un apport personnel. Passé 60 ans, il devient de plus en plus difficile d'emprunter auprès d'une banque, surtout si l'on ne dispose pas d'un apport personnel conséquent...

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