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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
416 - La personne qui assure l'intérim en cas de vacance du président de la République est :
A
le Premier ministre
B
le président du Conseil constitutionnel
C
le président du Sénat
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
En cas de décès, de démission ou de destitution du président de la République, on désigne un président de la République par intérim afin qu'il n'y ait pas de vacance du pouvoir. La Constitution prévoit que ce soit le deuxième personnage de l'État qui soit désigné, à savoir le président du Sénat. Pendant cet intérim il ne peut ni dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser un référendum. Sous la Ve République, on compte deux situations où l'on a eu recours à cette procédure : en 1969 lorsque Charles de Gaulle a démissionné et en 1974 lorsque Georges Pompidou est décédé. Dans les deux cas, c'est Alain Poher, alors président du Sénat, qui a assuré l'intérim.


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Comment légitimer un enfant naturel ?

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Comment se déroule une expertise médicale ?

Lorsqu'un assuré social n'est pas d'accord avec une décision de la Sécurité sociale s'appuyant sur un avis du médecin-conseil de la caisse, il peut demander que l'on procède à une expertise médicale. Le recours à la procédure d'expertise médicale est une contrepartie normale au fait que certaines prestations dépendent de l'appréciation du médecin-conseil de la caisse. • Contestations donnant...

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Comment conserver son testament ?

Vous souhaitez établir votre testament. Que vous le fassiez rédiger par un notaire ou que vous le rédigiez vous-même, la conservation du document est certaine dans le premier cas, risquée dans le second.Conserver un testament authentique : Le testament authentique est celui qui a été établi soft par un notaire en présence de deux témoins, soit par...

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Qu'est-ce qu'un congé de conversion ?

Il ne faut pas confondre congé de conversion et convention de conversion. Plus rare, le congé est utilisé dans les grandes entreprises pour aider les futurs licenciés à se reconvertir. Le congé de conversion a été institué en 1985, à l'époque où l'on ne pouvait pas licencier pour motif économique sans l'autorisation de l'inspecteur du travail et...

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Comment faire respecter le droit au secret de la correspondance ?

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Donations aux enfants: quels avantages ?

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Que deviennent les successions non réclamées ?

Le Code civil est clair : «A défaut d'héritiers, la succession est acquise à l'État.» Il résulte de cette disposition que les biens d'une succession qui n'a pas fait l'objet d'une réclamation sont recueillis par l'administration des Domaines. Fort heureusement, cette situation n'est pas courante. Cette solution, instituée depuis l'origine du Code civil, peut s'expliquer de deux...

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Comment s'effectue le partage amiable ?

Le partage amiable s'oppose au partage judiciaire. Il est possible d'y recourir lorsque tous les héritiers sont présents ou représentés, et il permet de composer les lots librement. Il n'existe pratiquement aucune règle juridique concernant le partage amiable d'une succession. En effet, ce type de partage obéit aux règles générales du consensualisme, applicables en matière de contrats entre...

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Filiation : qu'appelle-t-on possession d'état?

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La quotité disponible est la part de patrimoine dont peut disposer librement une personne en présence d'héritiers réservataires. La liberté du disposant est plus grande lorsqu'il entend en faire bénéficier son conjoint.La quotité disponible en présence d'ascendants : Une personne qui meurt sans laisser de descendant peut en principe disposer de la moitié de son patrimoine s'il...

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Allocations familiales

La notion d'enfant à charge est utilisée pour divers droits ou obligations, par exemple, pour certains droits en assurance vieillesse ou en accidents du travail. Elle diffère de celle qui est retenue par la fiscalité.Enfants d'âge scolaire : L'obligation scolaire va jusqu'à 16 ans. Toutefois, pour les enfants atteignant 16 ans en cours d'année scolaire, les allocations...

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Adoption : quelles sont les premières démarches ?

Adoption : quelles sont les premières démarches ? Tout « adoptant » doit, en principe, faire l'objet d'un agrément. La première démarche consiste à se rendre auprès du service d'aide sociale du département, qui tient à la disposition du public tous les renseignements nécessaires. ^ La demande : La demande d'adoption peut être déposée soit auprès du service d'aide...

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Quel est le statut de l'apprenti ? Un apprenti est un jeune salarié qui apprend un métier en alternant des périodes de travail et des séances de cours théoriques dispensés par un centre de formation. Bien des métiers ne s'apprennent pas à l'école mais directement en milieu professionnel. Héritier de l'ancien compagnonnage, l'apprentissage est un mode particulier de...

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Quel nom porte l'enfant naturel ?

Le nom porté par l'enfant naturel dépend des liens de parenté établis à son égard. En effet, bien que le plus souvent reconnu par ses deux parents, il peut aussi n'être reconnu que par un seul, voire aucun. Filiation établie à l'égard d'un seul des parents : La règle veut que l'enfant acquière le nom du parent qui...

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