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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
201 - L'arrondissement est :
A
une collectivité publique, dotée de la personnalit
B
une circonscription de l'administration de l'État, plac&e
C
Ni l'un ni l'autre
Réponse
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Comment obtenir le paiement de la prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire, due par un époux divorcé à l'autre, est en principe forfaitaire. Elle peut prendre la f orme d'un capital versé en plusieurs annuités ou d'une rente provisoire indexée d'éviter les problèmes qui se posent souvent à l'occasion du versement des pensions alimentaires (impayés, retards de paiement...)......

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Investissement dans le cinéma : quelles réductions ?

En investissant dans d es parts de SOFICA, le contribuable peut réduire son impôt. Il s'agit d'un avantage déductible du revenu global et non une réduction d'impôt proprement dite. Principe : Une déduction du revenu net global est instituée au profit des contribuables qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) dans les conditions...

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Quelle sécurité sociale pour les étudiants ?

Un régime spécifique d e sécurité sociale a été mis e n place pour les étudiants de plus de 20 ans, suivant leurs études dans un établissement a gréé par la Sécurité sociale. La loi a institué, pour les étudiants, un régime de sécurité sociale qui leur est propre mais qui est rattaché au régime général......

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Achats en Europe : quels litiges ?

L'ouverture des frontières au 1er janvier 1993 a entraîné une multiplication des échanges à l'intérieur du Marché commun. Toutefois, acheter en Europe peut engendrer parfois des litiges. Les contrats transfrontières : Il existe trois situations dans lesquelles on considérera que le contrat est conclu entre un consommateur et un professionnel qui ne résident pas dans le même pays de la Communauté européenne :...

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A qui appartient le produit de fouilles archéologiques ?

Si, en construisant une maison, vous découvrez des vestiges archéologiques, quels sont vos droits ? Que devez-vous faire ? L'administration peut-elle faire arrêter les travaux ?Les droits du propriétaire : En tant que propriétaire du sol, vous avez le droit de faire toutes les constructions et fouilles que vous voulez dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Or, en matière de...

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A quoi sert le fichier des incidents de paiement ?

Vous avez éprouvé des difficultés de paiement pour rembourser un crédit que vous aviez souscrit. Êtes-vous certain de ne pas être fiché ? Le fichier des incidents de paiement existe depuis le 1er décembre 1990. Ce fichier national recense des informations sur les particuliers ayant eu un problème caractérisé de paiement.......

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Achats à regret :quels recours ?

Il est très fréquent d'effectuer des achats d'impulsion et, à la réflexion, de se rendre compte que ces achats n'étaient pas vraiment indispensables. Comment peut-on se faire rembourser ? Le droit des contrats : Contractuellement n'être utilisable que pour un ou plusieurs rayons. une fois la vente conclue, c'est-à-dire q ue l 'objet est payé et qu'il vous est remis, ......

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Quel rôle peut jouer l'époux du majeur incapable ?

Le conjoint a évidemment un rôle primordial à jouer auprès de son conjoint incapable. Ce rôle est d'abord thérapeutique, mais il est aussi juridique. o Le devoir de secours: L'un des devoirs fondamentaux du mariage est le devoir de secours. Le conjoint sain d'esprit doit assister celui dont les facultés mentales sont altérées en lui donnant les soins dont il a besoin,...

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Quelles causes peuvent entraîner la nullité du partage ?

Il existe deux cas dans lesquels une succession peut être annulée : l'une est relativement fréquente, il s'agit de la nullité proprement dite; l'autre est cependant plus rare, c'est la rescision pour lésion. o La nullité proprement dite : La nullité d'un partage peut être encourue dans des circonstances très différentes. ...

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Peut-on révoquer son testament ?

Peut-on révoquer son testament ? P arce qu'un t estament n e prend effet qu'après la m ort d e s on auteur, il e st t oujours possible pour l e t estateur d e l e r évoquer d e s on vivant: s oit d e façon expresse, s oit d e façon tacite. o...

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Comment fonctionne l'assurance chômage ?

Comment fonctionne l'assurance chômage ? Tout employeur est tenu d'affilier son personnel contre le risque de privation d'emploi. Outre le secteur privé, cette obligation s'étend à tous les agents non fonctionnaires du secteur public. En France, l'assurance chômage comporte deux volets. D'une part, l'État prend en charge le régime dit « de solidarité » ; d'autre part, il...

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Associations : doivent-elles payer l'impôt sur les sociétés ?

Associations : doivent-elles payer l'impôt sur les sociétés ? Les associations qui se livrent à des opérations à caractère lucratif sont passibles de l'impôt sur les sociétés (IS). Le taux applicable de l'impôt est de 33,33 %. • Règles d'imposition : La situation fiscale des associations régies par la loi du ler juillet 1901 ne dépend pas de leur...

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Que sont les SICAV de capitalisation ?

Que sont les SICAV de capitalisation ? Les SICAV peuvent aujourd'hui distribuer tout ou partie des revenus de leur portefeuille (SICAV de distribution) ou bien les capitaliser : il s'agit alors de SICAV de capitalisation. ^ Définition : Les SICAV de capitalisation ne distribuent pas de revenus, contrairement aux SICAV de distribution qui versent à leurs souscripteurs une partie...

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Adopter un enfant étranger : quelle est la loi applicable ?

Adopter un enfant étranger : quelle est la loi applicable ? Il existe en matière d'adoption internationale un vide juridique important. Nul ne sait véritablement quelle loi appliquer : celle de l'enfant, celle de l'adoptant, celle du lieu de l'adoption... Il est important, avant tout, de bien distinguer le problème de la loi applicable de celui du tribunal...

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Quel est le statut des salariés ?

Quel est le statut des salariés ? Sauf pour la rupture du contrat, les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) ont un statut équivalent à celui des salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). Selon le Code du travail, les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) doivent jouir, dans l'entreprise, d'une situation en tous points équivalente...

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Quel est le sort des donations indirectes et déguisées entre époux ?

Quel est le sort des donations indirectes et déguisées entre époux ? Bien souvent, les époux se consentent des donations qui ne font pas l'objet d'un enregistrement chez le notaire. Il peut s'agir de dons manuels, de donations indirectes ou de donations déguisées. Le don manuel ne fait l'objet d'aucune disposition particulière. Il peut porter sur des...

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Qu'est-ce que les congés payes ?

Qu'est-ce que les congés payes ? Tout salarié ayant travaillé un certain temps dans une entreprise a droit à des vacances, pendant lesquelles il est payé comme s'il avait travaillé. Les congés payés sont d'« ordre public » ; on ne peut y renoncer. C'est en juin 1936 qu'ont été instaurés les premiers congés payés. Auparavant, il n'était...

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Quel est le statut des frontaliers ?

Quel est le statut des frontaliers ? Le règlement communautaire ainsi que certaines conventions internationales (convention franco-suisse, surtout) prévoient un statut préférentiel pour les travailleurs frontaliers. ^ Qu'est-ce qu'un frontalier? Dans l'acception courante du terme, c'est une personne qui réside dans un pays et travaille dans un autre. Cette définition, toutefois, ne saurait s'appliquer à tous les cas de...

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Mutation : le conjoint a-t-il droit au chômage ?

Mutation : le conjoint a-t-il droit au chômage ? Lorsque, pour suivre son conjoint obligé de déménager, une personne démissionne de son emploi, elle a droit au chômage exactement comme si elle avait été licenciée, au même taux et pour la même durée. Les allocations de chômage ne sont accordées qu'aux salariés qui ont involontairement perdu leur emploi....

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Quelle est la protection assurée aux enfants mannequins?

Quelle est la protection assurée aux enfants mannequins? Quel parent fier de sa progéniture n'a pas pensé à faire poser son enfant devant un photographe de mode ou pour une publicité? Savez-vous que l'activité de mannequin est réglementée ? ^ Interdiction du travail des enfants : Les mineurs de moins de 16 ans, âge jusqu'auquel la scolarité est obligatoire,...

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Comment est organisée la tutelle des majeurs ?

Comment est organisée la tutelle des majeurs ? L'organisation de la tutelle des majeurs est, pour le principal, calquée sur le régime de la tutelle des mineurs. Elle nécessite la présence d'un tuteur et du juge des tutelles. ^ Désignation du tuteur : Le tuteur est, en général, désigné par le conseil de famille parmi les parents ou...

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Comment concilier le régime légal et une assurance-vie ?

Comment concilier le régime légal et une assurance-vie ? Les assureurs proposent une grande variété de contrats d'assurance-vie. La dissolution du régime matrimonial d'époux ayant contracté une assurance de ce type est devenu un véritable casse-tête. La principale interrogation porte sur la nature propre ou commune du contrat ou des sommes perçues. Il est très difficile...

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Qu'appelle-t-on « biens propres par nature » ?

Qu'appelle-t-on « biens propres par nature » ? Les biens propres par nature sont des biens qui ont un caractère personnel marqué. Que leur acquisition ait eu lieu avant ou après le mariage, ces biens ne peuvent jamais être communs. ^ Les instruments de travail : Les biens qui constituent des instruments de travail indispensables à l'exercice de la...

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Comment est appliquée l'interdiction de fumer dans les lieux publics ?

Comment est appliquée l'interdiction de fumer dans les lieux publics ? Une loi du 10 janvier 1991 a renforcé dans le sens de la rigueur une loi de 1976 relative à la lutte contre le tabagisme. Un décret d'application en précise les conditions d'application. ^ Le principe : La loi interdit de fumer dans les lieux affectés à...

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Qui bénéficie de la qualité a ayant droit pour la Sécurité sociale ?

Qui bénéficie de la qualité a ayant droit pour la Sécurité sociale ? On appelle ayants droit d'un assuré les personnes susceptibles de se faire rembourser des soins sur le numéro de cet assuré parce qu'ils sont à sa charge et font partie de sa famille. • Le conjoint de l'assuré : Il bénéficie des prestations d'assurance-maladie, à...

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