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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
124 - L'arrêt dame Cachet (CE 3 novembre 1922) concerne :
A
la détermination des critères de séparation
B
les conditions de retrait des décisions créatrices
C
les critères de détermination d'un contrat adminis
Réponse
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Peut-on travailler pendant sa retraite ?

Peut-on travailler pendant sa retraite ? Le cumul emploi-retraite n'est pas totalement interdit, mais il convient de respecter certaines règles qui diffèrent selon la provenance de la ou des retraites perçues. Anciens salariés : Les anciens salariés qui ont liquidé leur retraite peuvent reprendre un travail, mais ils doivent concilier les diverses restrictions apportées par la Sécurité sociale, d'une part, les...

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Le permis de conduire peut-il être retiré par les tribunaux ?

Le permis de conduire peut-il être retiré par les tribunaux ? Le permis de conduire est octroyé pour une durée indéterminée, pourvu que la conduite obéisse à toutes les règles imposées par le Code de la route. En cas d'entorse, le permis peut être retiré par le préfet ou les tribunaux. Motifs de suspension : Le permis de conduire peut être...

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Signer un avant-contrat : quelles précautions prendre ?

Signer un avant-contrat : quelles précautions prendre ? Signer une promesse de vente ou un compromis est une démarche importante dans le processus d'acquisition d'un bien immobilier. Il est important de ne pas négliger les étapes avant de « plonger ». Précautions tenant au bien lui-même : Tout d'abord, assurez-vous que vous l'avez suffisamment visité. En effet, l'état des lieux est...

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Comment garantir son prêt par une société de caution mutuelle ?

Comment garantir son prêt par une société de caution mutuelle ? Les organismes de caution mutuelle permettent à leurs adhérents d'obtenir des crédits bancaires qui leur seraient refusés — ou acquis dans de moins bonnes conditions — s'ils agissaient seuls. Comment bénéficier de la garantie de ces organismes ? A qui ces garanties sont-elles délivrées ? Comment bénéficier de la garantie ?...

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Payer ou contester ses contraventions ?

Payer ou contester ses contraventions ? Payer ses contraventions n'est jamais plaisant ! Certains automobilistes contestent les procès-verbaux, d'autres au contraire s'en acquittent aussitôt pour pouvoir bénéficier de certains avantages. Le paiement immédiat : Si vous êtes de ceux qui préfèrent ne pas ouvrir les hostilités avec l'administration, vous devrez vous acquitter de l'amende qui vous a été infligée dans les...

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Comment saisir la cour d'appel ?

Comment saisir la cour d'appel ? La cour d'appel est une juridiction de recours du second degré qui est appelée à rejuger une seconde fois l'affaire lorsqu'une des parties n'est pas satisfaite du jugement rendu en première instance (voir fiche sur ce sujet). Quand l'appel est-il possible ? L'appel n'est possible qu'à l'encontre des décisions rendues en premier ressort. Il en...

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Les jeux et paris sont-ils réglementés ?

Les jeux et paris sont-ils réglementés ? Le jeu est soumis à une réglementation lorsque le hasard intervient et que l'enjeu est l'argent. Considérés comme un danger social, les jeux de hasard et d'argent sont interdits, mais des exceptions ont été admises. Le principe de l'interdiction : Si vous pouvez, sans encourir les foudres des tribunaux, organiser des jeux d'argent chez...

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Travailleurs à domicile : quelle protection sociale ?

Travailleurs à domicile : quelle protection sociale ? Les salariés à domicile sont des salariés comme les autres et, à ce titre, relèvent du régime général de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire et du chômage. La Sécurité sociale : Le régime général de la Sécurité sociale est le régime qui s'adresse aux salariés et assimilés et, entre autres,...

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Les contrats de dépannage et service après-vente « approuves ».

Les contrats de dépannage et service après-vente « approuves ». Des contrats dits « pour l'amélioration de la qualité des services » ont été signés récemment entre certaines sociétés prestataires de services, des syndicats professionnels et des associations de consommateurs. • Qu'est-ce-qu'un contrat « pour l'amélioration de la qualité » ou cc approuvé » ? Apparus en 1982, ces contrats définissent...

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Quelles fautes peut commettre un salarié ?

Quelles fautes peut commettre un salarié ? Le salarié peut commettre dans son travail des fautes que l'employeur peut sanctionner. Mais toutes les fautes ne sont pas des fautes graves. De même, toutes les fautes ne justifient pas un licenciement. On a souvent tendance à penser que, mis à part le motif économique, les employeurs ne peuvent licencier leurs salariés que...

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Expulsion : l'intervention de l'administration.

Expulsion : l'intervention de l'administration. L'expulsion est une mesure extrême qui ne peut intervenir qu'à la suite d'une décision de justice ou d'un titre exécutoire. Elle doit, en tout état de cause, respecter une procédure bien établie. La procédure d'expulsion d'un locataire par son propriétaire peut se décomposer en trois temps : le premier est celui au cours duquel intervient l'huissier...

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Comment est fixé le prix de la rente d'un viager ?

Comment est fixé le prix de la rente d'un viager ? La vente d'un bien en viager permet à des personnes âgées de se procurer un supplément de ressources tout en conservant la jouissance de leur bien. Ce supplément de revenus annuel est appelé rente viagère. Principe de la rente viagère : La rente viagère est une somme que perçoit...

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Que contient la Constitution de 1958 ?

Que contient la Constitution de 1958 ? (histoire). La constitution de la Ve république a été élaborée sous l'égide du Général de Gaulle durant l'été 1958 et soumise au référendum le 28 septembre de la même année. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. La constitution a pour vocation d'affirmer les droits fondamentaux de l'homme, ainsi que de préciser...

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Que deviennent les dettes du défunt ?

Que deviennent les dettes du défunt ? Dans le cadre d'une succession, les dettes du défunt constituent le passif de la succession. Il s'agit en fait des sommes qui viennent en déduction de l'actif brut afin d'obtenir l'actif net. Quelles dettes ? Pour que les dettes du défunt soient prises en compte dans la succession, il faut qu'elles répondent à...

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De qui est composé le Parlement ?

De qui est composé le Parlement ? Le Parlement est une institution composée de deux organes principaux appelés chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Les membres qui les composent sont élus de manières très différentes. Le Parlement dans son ensemble a pour mission de voter les lois et de contrôler faction du gouvernement Pour cela, il répartit son travail...

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Comment sont réparties les charges de copropriété ?

Comment sont réparties les charges de copropriété ? Les charges de copropriété se répartissent entre les charges générales et les charges spéciales. Les premières sont calculées en fonction des millièmes de copropriété attachés à chaque lot, les secondes en fonction de l'utilisation des éléments concernés. • La répartition des charges générales : Les charges générales (impôts, travaux d'entretien, frais de nettoyage,...

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Comment se loger quand on est étudiant ?

Comment se loger quand on est étudiant ? Les études supérieures engendrent des frais importants. Parmi ceux-ci, le logement occupe une place prépondérante. Le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) : Cent quarante mille étudiants résident dans une des deux cent vingt résidences universitaires gérées par les CROUS. Ceux-ci gèrent également les restaurants universitaires. Les chambres en résidence universitaire,...

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Comment régler les petits litiges ?

Comment régler les petits litiges ? On se demande souvent si un petit litige mérite que l'on entame une longue procédure. Il existe pourtant deux moyens simples et rapides de régler les petits conflits juridiques courants. Tout consommateur qui se sent lésé face à un commerçant a les moyens, depuis 1989, de faire valoir ses droits, sans pour autant entamer une...

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A qui est décernée la médaille du travail ?

A qui est décernée la médaille du travail ? La médaille d'honneur du travail récompense la fidélité des salariés. Elle est accordée à partir du moment où un salarié a atteint 20 ans d'ancienneté chez quatre employeurs au maximum. Elle peut aussi l'être au mérite. Il s'agit d'une distinction honorifique qui récompense soit l'ancienneté des « services honorables », soit la...

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Comment les étrangers imposés mposés en France ?

Comment les étrangers imposés mposés en France ? Les étrangers (ou non-résidents) ont des obligations fiscales limitées en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Ils supportent l'impôt français s'ils ont des revenus de source française ou s'ils disposent d'une habitation en France. En l'absence d'habitation en France : Sous réserve des conventions internationales qui peuvent organiser de façon différente...

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Quelles questions (se) poser avant de souscrire une assurance-vie ?

Quelles questions (se) poser avant de souscrire une assurance-vie ? Avant de signer un contrat d'assurance-vie, n'hésitez pas à interroger l'assureur. A quoi ce dernier s'engage-t-il ? Pouvez-vous renoncer si vous avez signé trop vite ? Existe-t-il des garanties complémentaires ?... Les formalités. Remplissez très exactement la « proposition » d'assurance. Ce document correspond à une demande d'assurance. Si le...

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Comment est rémunéré le syndic ?

Comment est rémunéré le syndic ? La rémunération du syndic est fixée par l'assemblée générale des copropriétaires. Les honoraires qu'il perçoit sont librement débattus. Ils sont différents selon que le syndic est professionnel ou bénévole. Depuis le I" janvier 1987, les honoraires des syndics sont libres. Chaque syndic peut établir son propre barème d'honoraires sans foire référence à quelque pratique...

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Quand contester les décisions prises par l'assemblée des copropriétaires ?

Quand contester les décisions prises par l'assemblée des copropriétaires ? Il est possible de contester une décision générale votée en assemblée, sous réserve qu'un certain nombre de conditions impératives soient remplies. Ces conditions sont au nombre de quatre : — la résolution attaquée doit avoir été notifiée aux copropriétaires intéressés ; — la résolution attaquée doit être contestable en droit ; — l'action...

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Comment être dispensé du service national.

Comment être dispensé du service national. Certaines catégories de personnes peuvent être dispensées d'effectuer leur service national. Elles doivent, pour en bénéficier, en faire la demande expresse, à condition de respecter certains délais. Il existe trois types de dispenses : les dispenses à caractère social, les dispenses à titre de compensation et les dispenses à caractère administratif Les dispenses à caractère social...

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Qu'est-ce qu'un outrage aux bonnes moeurs ?

Qu'est-ce qu'un outrage aux bonnes moeurs ? Les textes concernant l'outrage aux bonnes moeurs sont destinés à réprimer les atteintes aux bonnes moeurs par écrits, paroles, expressions ou reproductions. Les textes qui régissaient la matière concernant l'outrage aux bonnes mœurs ont été considérablement raccourcis dans la récente version du Nouveau Code pénal, entré en application en mars 1994. L'ancien régime : L'outrage...

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