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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
425 - Le droit de vote a été abaissé de 21 à 18 ans par :
A
le gouvernement Chirac en 1974
B
le gouvernement Fabius en 1984
C
le gouvernement Chirac en 1986
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Le président de la République Valéry Giscard d'Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l'âge d'obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans alors que Jacques Chirac était Premier ministre.


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Retraités : comment obtenir un prêt ? A 60 ans, on fait encore des projets d'acquisition. Ces projets peuvent devenir réalité, à condition de vous adresser à un banquier compréhensif et de disposer d'un apport personnel. Passé 60 ans, il devient de plus en plus difficile d'emprunter auprès d'une banque, surtout si l'on ne dispose pas d'un apport personnel conséquent...

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Comment sont régis les loyers des locations libres ? La fixation et la révision des loyers des locations libres sont réglementées par la loi du 6 juillet 1989. Les bailleurs doivent se conformer à cette réglementation. La fixation du loyer : Le bailleur peut fixer librement le loyer dans les cas suivants : — le logement est neuf et n'a jamais...

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Quelles déclarations faire en cas de divorce ? La rupture de la vie commune entraîne des obligations pour les ex-conjoints au regard de l'impôt sur le revenu. Plusieurs déclarations doivent, en conséquence, être souscrites. Déclarations à souscrire : Les époux ou ex-époux auront à faire des déclarations séparées et une déclaration commune. Ils souscrivent une déclaration personnelle dans les situations...

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Transformer des locaux vacants en logements : quel intérêt ? La reconversion des locaux vacants en logements et plus particulièrement des bureaux en logements est à l'ordre du jour. Pour inciter les propriétaires à franchir le pas, des mesures fiscales accompagnent cette démarche. Elles figurent dans la loi sur l'Habitat du 21 juillet 1994. L'augmentation du stock des bureaux vides...

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Le dol est-il un motif de résiliation d'un contrat ? Le dol est, avec l'erreur et la violence, un des trois vices du consentement constituant une cause de nullité du contrat. Il faut, pour le prouver, que les moyens employés par une partie aient déterminé l'autre à contracter. Pour qu'un contrat soit valable, il faut que le consentement des parties existe,...

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Comment apporter la preuve des griefs dans un divorce pour faute ? C'est probablement la partie de la procédure la plus désagréable pour les futurs ex-conjoints : celle de la recherche des griefs qu'ils évoquent l'un contre l'autre. Dans une procédure de divorce pour faute, pour que les époux obtiennent le divorce à leur profit ou à leurs torts partagés,...

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Période d'essai quelles sont les règles en cas de rupture ? Pendant la période d'essai, sauf clauses conventionnelles contraires, les parties sont libres de rompre le contrat à tout moment. Les règles relatives au licenciement ne s'appliquent pas. La période d'essai, bien qu'elle fasse partie du contrat de travail, est, par définition, une période où les relations contractuelles entre l'employeur...

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Travaux a amélioration non votes : comment effectuer le paiement ? Certains copropriétaires ne donnent pas leur accord, lors de l'assemblée générale pour la réalisation de travaux d'amélioration.Ce qui ne les empêche pas d'avoir à les financer. Cependant, une participation différée au paiement des travaux leur est accordée. En règle générale, les copropriétaires doivent immédiatement acquitter leur quote-part dans le coût...

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Préemption: la vente par adjudication. Il est toujours prudent de s'assurer, lors d'un achat immobilier, que l'immeuble ne se situe pas dans une zone préemptable par la commune. En effet, toutes les ventes sont concernées par cette possibilité. Le droit de préemption constitue une limitation au droit de propriété d'un particulier au nom de l'intérêt général. C'est la commune qui choisit,...

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Que sont les agios ? Problèmes financiers, dépenses excessives, virement en retard, un découvert est vite arrivé, entraînant automatiquement la perception d'agios, ou intérêts débiteurs, par votre banque. Le taux d'intérêt : Le taux qui s'applique aux agios doit faire l'objet d'un écrit. A défaut, seul le taux d'intérêt légal est applicable, Il s'élève à 10,40 % pour l'année 1993. L'absence...

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Comment apprécie-t-on la situation familiale ? L'impôt sur le revenu est déterminé après application d'un barème qui fixe par tranche le taux d'imposition à mettre en vigueur. La progressivité de l'impôt sur le revenu est atténuée pour les contribuables ayant des personnes à charge en appliquant le quotient familial. Le quotient familial : Il consiste à diviser le revenu global net imposable...

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Que rapporte une SCPI ? Depuis plusieurs années, le rendement des SCPI paraît orienté à la baisse, pour se situer entre 5 et 10 %. Cependant, elles ne se fixent pas toutes les mêmes objectifs : rentabilité, plus-values ou avantages fiscaux. Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sont des placements immobiliers à long terme. Elles ont pour objet social...

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Pensions alimentaires : le recouvrement par paiement direct. Le recouvrement des pensions alimentaires par paiement direct est le moyen le plus rapide pour obtenir d'un débiteur le règlement de sa dette. Son fonctionnement est simple. Mécanisme : Dès la première échéance impayée d'une pension alimentaire fixée par décision de justice devenue exécutoire, et si le débiteur ne réagit pas aux...

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Comment cesser d'exercer une activité libérale ? La cessation d'une activité libérale entraîne une imposition immédiate des revenus. Le contribuable concerné doit donc faire sa déclaration et payer l'impôt l'année de cessation. Principe : Lorsqu'un contribuable cesse d'exercer une profession non commerciale, il est immédiatement imposé sur les bénéfices provenant de l'exercice de cette profession, y compris ceux qui proviennent de...

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« A consommer de préférence avant le... « ? Sur l'emballage de certaines denrées alimentaires doivent figurer, à l'intention du consommateur, plusieurs mentions obligatoires, dont la date de conservation. La mention indique la date jusqu'à laquelle la denrée préemballée conserve ses propriétés spécifiques, ainsi que les conditions particulières de conservation (température à respecter). Elle relève de la responsabilité du conditionneur. Composition de...

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Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de location ? La loi du 6 juillet 1989 confère au contrat de location un caractère formaliste. Un certain nombre de clauses doivent obligatoirement figurer dans le bail pour que celui-ci soit valable. La nécessité d'un écrit : Le contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par les deux parties....

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Existe-t-il des commerces ou activités réglementés ? L'ouverture et l'exercice de certains commerces ou activités sont soumis à réglementation : nécessité de diplôme ou expérience professionnelle, autorisation ou déclaration préalable, garantie... En voici quelques exemples. Activités exercées sur la voie publique et les marchés : Les marchands ambulants et les photo-filmeurs doivent faire une déclaration préalable à la préfecture ou...

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Dommages-ouvrage : que faire en cas de malfaçons ? Si l'assureur doit être avisé, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq jours ouvrés à compter de la constatation des malfaçons, le souscripteur doit accomplir certaines formalités avant de pouvoir faire jouer l'assurance. Dommages survenus pendant la construction : Les fondations se fissurent, un mur s'effondre à la...

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Quels sont les recours en cas de vol dans un hôpital ? Depuis le 1 janvier 1993, les hôpitaux sont responsables de plein droit en cas de vol, perte ou détérioration d'objets ou d'effets personnels déposés par les malades dans l'établissement. Les établissements concernés : Une loi récente rend responsables de plein droit les établissements de santé (hôpitaux,...

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Que se passe-t-il en cas de décès simultané de deux parents héritiers l'un de l'autre ? Un couple ou des proches parents sans enfant et sans ascendants décèdent accidentellement. La loi exige, pour régler la succession, que les décès soient successifs. Il faut donc établir une chronologie des événements. Intérêt de la règle chronologique : Il est primordial de savoir...

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Quelles sont les exceptions à la liberté de la presse ? La liberté de la presse est, littéralement, la liberté d'imprimer. Elle s'applique théoriquement à tous les imprimés. Cependant, elle est limitée dans deux types de circonstances. La loi prévoit que la liberté de la presse n'est pas entière dans les deux cas suivants : — lorsque sont concernées certaines catégories de...

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Quelle est l'obligation de discrétion du salarié ? Les salariés sont tenus d'observer la plus stricte discrétion quant aux secrets de fabrication ou autres informations qu'ils détiennent dans le cadre de leurs fonctions. tant atteinte à sa réputation et à son crédit. De même, constitue une faute grave le fait pour un comptable d'écrire à un fournisseur que la société Les salariés doivent...

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Sécurité routière de nouvelles mesures. Une série de mesures concernant la sécurité routière ont été prises au cours de l'année 1994, qui viennent renforcer au quotidien aussi bien la sécurité des conducteurs que celle des passagers. Suppression du « 90 « applicable aux jeunes conducteurs : Fni le macaron apposé à l'arrière du véhicule conduit par le titulaire d'un permis de...

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Quand partir volontairement à la retraite ? A partir de l'âge de 60 ans, tout salarié peut, s'il le désire, partir à la retraite. Ce départ est assimilable à une démission. Dans certains cas, il ouvre droit à une indemnité. Tout salarié qui désire prendre sa retraite doit, au préalable, rompre définitivement tout lien pro fessionnel avec son employeur. C'est une...

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