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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
653 - Les cours administratives d'appel :
A
a) ont des attributions administratives et juridictionnelles
B
b) ont seulement des attributions juridictionnelles
C
c) ont été créées par le décr
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
b ; ont seulement des attributions juridictionnelles. Elles ont été créées par la loi (et non le décret) du 31 décembre 1987 portant réforme du conten¬tieux administratif.


Les nouveautés du site

Peut-on étaler des revenus exceptionnels ou différés?

Peut-on étaler des revenus exceptionnels ou différés? L'imposition du revenu repose sur deux principes : l'annualité de l'impôt et la progressivité. En étalant la perception d'un revenu sur plusieurs années, on diminue la charge théorique de l'impôt. Revenus exceptionnels : Pour diminuer l'impact de l'impôt l'année où sont perçus les revenus, le contribuable peut demander à bénéficier d'un...

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Quels frais professionnels déduire ?

Quels frais professionnels déduire ? Les salariés ont le droit de déduire de leurs revenus des frais professionnels, soit d'une manière forfaitaire, soit pour leur montant réel. Dans un couple, chaque conjoint peut choisir entre les deux méthodes. Principe : Les dépenses professionnelles sont déductibles du montant brut des traitements et salaires après imputation des cotisations de retraite...

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La judiciarisation

TD DROIT 1 Texte 1 : La judiciarisation de la société en question [pic] 2006 Judiciarisation : derrière ce ...

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Cours pensées et politiques économiques

Séance 1 : Microéconomie / Macroéconomie La microéconomie s'intéresse à l'échange marchand c'est-à-dire au fonctionnement des marchés (comportements des consommateurs...) mais aussi à l'offre (formation des prix). L'agent économique (l'individu) est au centre de la microéconomie. La macroéconomie utilise les grandeurs globales de l'économie (PIB, exportations, inflations...). On s'intéresse donc...

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Breach of the peace

Is it correct to say that breach of the peace is an almost limitless instrument of social control ?   “Act as if the maxim of your action were to become through your will a be general natural law”. If this Kant’s quotation reflects the spirit of the breach of the peace, it also testifies of the...

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Droit privé droit public

  les différents objets et sujets des règles de droit   Aujourd'hui la vie sociale est très diverse, la règle de droit s'intéresse au travail, pollution etc...les sujets de droit sont très divers (ex : petites culottes la redoute) le choix de signer de se rétracter. Les bonnes personnes que l'on ne protègent pas et ceux qui sont...

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Exposé

Exposé : La transition démocratique du Brésil est-elle achevée ? Introduction : « La République fédérale du Brésil, formée par l'indissociable union des états et municipalités avec...

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Droit administratif

* CM DE DROIT : Suite personne physique : Les personnes physiques sont des particuliers, elles ne sont pas des personnes morales ! * Les personnes morales : L'existence d'une personne morale relève de l'activité d'une personne physique. C'est un collectif de personnes physiques qui dépasse ses composantes individuelles. La personne morale peut aussi résulter...

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Qui peut bénéficier de la préretraite ?

Qui peut bénéficier de la préretraite ? Il existe deux sortes de préretraites : la préretraite progressive et la préretraite complète. L'une comme l'autre s'adressent généralement aux salariés âgés de plus de 56 ans et deux mois. La préretraite progressive : Vous avez 56 ans et 2 mois, vous n'êtes pas déjà retraité ni en mesure de percevoir...

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Qu'est-ce que les GIG et les GIC ?

Qu'est-ce que les GIG et les GIC ? Le macaron GIG est attribué aux grands invalides de guerre, le macaron GIC aux grands infirmes civils. Ils servent essentiellement à faciliter le stationnement automobile. Certains anciens combattants et certains infirmes civils ont le droit de placer sur leur véhicule respectivement un macaron GIG ou un macaron GIC, qui leur...

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RMI et insertion: quel fonctionnement ?

RMI et insertion: quel fonctionnement ? On l'oublie trop souvent : le bénéficiaire du RMI s'engage, par contrat, à suivre une action d'insertion. La mise en place et le suivi de cette action sont assurés par l'administration. Instauré en décembre 1988, le revenu minimum d'insertion a pour but de garantir à chaque personne se trouvant dans l'incapacité de...

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Quels sont les différents titres de travail ?

Quels sont les différents titres de travail ? Le recrutement d'un salarié étranger n'est légalement possible que si ce salarié est en possession d'un titre l'autorisant à travailler (et non simplement à séjourner) comme salarié en France. La lutte contre le travail dan-destin et la politique de contrôle des flux migratoires ont incité le législateur à faire de...

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Peut-on avoir plusieurs employeurs ?

Peut-on avoir plusieurs employeurs ? Il n'est pas interdit d'avoir plusieurs employeurs, sauf si une clause du contrat de travail s'y oppose et à condition de ne pas dépasser la durée maximale du travail. On parle de plus en plus de travail à temps partagé : il s'agit simplement, pour un salarié d'offrir ses services à plusieurs employeurs...

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Comment est formulée la requête en vue de l'adoption ?

Comment est formulée la requête en vue de l'adoption ? On appelle requête l'acte de procédure par lequel les futurs parents demandent au tribunal de grande instance du lieu de leur domicile de prononcer juridiquement l'adoption. La procédure est différente selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière (voir les fiches concernant les définitions). Dons le...

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Le Trésor public peut-il recouvrer les pensions alimentaires?

Le Trésor public peut-il recouvrer les pensions alimentaires? Le créancier d'aliments peut faire appel à l'administration pour que celle-ci, avec les moyens dont elle dispose, opère à sa place le recouvrement de ses pensions alimentaires. ^ Qui peut avoir recours au recouvrement public ? Les créanciers concernés en premier lieu sont ceux dont la créance d'aliments a été fixée...

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Investir dans les DOM-TOM.

Investir dans les DOM-TOM. Les investisseurs dans les départements et territoires d'outre-mer ont droit à une réduction de l'impôt sur le revenu si les investissements sont effectués entre le ter janvier 1986 et le 31 décembre 2001. ^ Opérations concernées: La réduction concerne les investissements effectués : — dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique...

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Comment se constituer partie civile ?

Comment se constituer partie civile ? La constitution de partie civile est à l'initiative de la victime et non du ministère public. Son but est d'obtenir, en même temps que la condamnation, la réparation du préjudice subi par une somme d'argent. Il existe deux moyens de se constituer partie civile : porter plainte contre le délinquant (voir fiche)...

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Crédit : quelles sont les limites de l'assurance chômage ?

Crédit : quelles sont les limites de l'assurance chômage ? Lorsqu'on emprunte pour l'achat d'une résidence principale ou secon- daire, la banque propose à l'emprunteur un contrat d'assurance de groupe qui couvre traditionnellement les risques de décès et d'invalidité. Depuis quelques années, l'emprunteur a également la possibilité de souscrire une assurance chômage. Cette assurance est facultative et concerne...

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En quoi consiste le travail parlementaire ?

En quoi consiste le travail parlementaire ? Le Parlement français dispose de trois types de fonctions : des fonctions législatives, des fonctions financières et des fonctions de contrôle sur le gouvernement. • Organisation du travail : Le Parlement est organisé en commissions et en groupes. • Les commissions sont permanentes. Elles ne peuvent être supérieures à 6 par chambre et...

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Comment sont classés les héritiers ?

Comment sont classés les héritiers ? Les héritiers sont classés selon un ordre successoral fixé par la loi. Cet ordre comprend à la fois les parents en ligne directe et les parents en ligne collatérale. ^ Définitions : L'ordre désigne une catégorie de parents, soit en ligne directe — ligne descendante appelée ordre des descendants, ou ascendante appelée ordre...

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Travail temporaire : cas de recours et durée des missions ?

Travail temporaire : cas de recours et durée des missions ? Un utilisateur ne peut faire appel à un travailleur intérimaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée mission. La durée des missions est limitée par la loi. De même que le contrat à durée déterminée, le contrat de travail temporaire doit rester un contrat d'exception...

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La personne privée de raison est-elle responsable de ses actes ?

La personne privée de raison est-elle responsable de ses actes ? Tout individu qui cause à autrui un dommage est tenu de le réparer intégralement. La règle est applicable tant aux personnes saines d'esprit qu'aux personnes souffrant de troubles mentaux. ^ Qui est civilement responsable ? En principe, celui qui cause le dommage est responsable civilement ; il doit...

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Que doit reproduire l'étiquetage nutritionnel ?

Que doit reproduire l'étiquetage nutritionnel ? L'application d'un étiquetage nutritionnel est seulement facultative : il permet de mieux informer le consommateur sur la composition nutritionnelle des produits qu'il achète. ^ Information facultative : Les fabricants ne sont pas obligés d'indiquer la valeur nutritionnelle de leurs produits. Mais cette information présente pour le consommateur, soucieux de son équilibre alimentaire, un...

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Le contrôle médical de la Sécurité sociale.

Le contrôle médical de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale a le droit de procéder à des contrôles médicaux en plusieurs circonstances : perception d'indemnités journalières, invalidité, demande de prise en charge à 100 %, etc. Tout assuré social qui prétend percevoir des prestations doit se soumettre, s'il y est invité, au contrôle médical de la Sécurité sociale....

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Comment ouvrir un compte bancaire à un enfant ?

Comment ouvrir un compte bancaire à un enfant ? Rien ne s'oppose juridiquement à ce qu'un enfant possède un compte bancaire, le dépôt de fonds étant considéré comme un acte que l'enfant peut valablement accomplir seul. Les comptes bancaires pour enfants sont apparus dans les années 1980. Ils ont été créés par les banques pour familiariser les enfants...

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