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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
684 - La question de confiance est engagée devant l'Assemblée Nationale :
A
par le Président de la République
B
par le Premier ministre
C
après avis du Conseil constitutionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b; par le Premier ministre. Après délibération en Conseil des ministres, le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale (article 49 alinéa 3).


Les nouveautés du site

Déclaration des revenus quels formulaires, où et quand les envoyer ?

Déclaration des revenus quels formulaires, où et quand les envoyer ? L'impôt sur le revenu est un impôt unique frappant les personnes physiques. Il fait l'objet d'une déclaration qui peut contenir elle-même d'autres déclarations et annexes. Déclaration du revenu global : Elle est adressée sur un modèle n° 2042N (ou 2042S pour le modèle simplifié) au service des impôts du...

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Qui sont les délégués du personnel ?

Qui sont les délégués du personnel ? Créée en 1936 pour toutes les entreprises (ou établissements) d'au moins I I salariés, l'institution des délégués du personnel veille à ce que l'employeur applique correctement les textes. Les délégués du personnel constituent la plus ancienne de nos institutions représentatives. C'est une institution qui a vocation à être proche des salariés et qui doit...

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Comment se déroulent les élections professionnelles ?

Comment se déroulent les élections professionnelles ? Le personnel élit tous les ans des délégués du personnel dans les entreprises d'au moins I I salariés, et tous les 2 ans un comité d'entreprise dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Obligation d'organiser des élections : C'est à l'employeur qu'il appartient d'organiser des élections dès qu'il constate qu'il a atteint l'effectif requis...

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Que faire en cas de dette indivisible et de créanciers multiples?

Que faire en cas de dette indivisible et de créanciers multiples? Une dette indivisible est une obligation qui ne peut être exécutée qu'en entier. En cas de créancier unique, aucun problème majeur ne se pose. S'il y a plusieurs créanciers, chacun est créancier pour le tout. Caractères de l'indivisibilité : L'indivisibilité repose en fait sur le principe de la solidarité :...

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Comment fonctionne la banque à domicile ?

Comment fonctionne la banque à domicile ? Bénéficier des services bancaires à domicile, c'est éviter de passer au guichet pour commander un chéquier, consulter le solde d'un compte, ou effectuer un virement. La simple consultation d'un service Minitel suffit. La plupart des établissements bancaires proposent aujourd'hui des services de cette nature. mais ces services ne sont jamais gratuits ! Les services proposés...

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L'action oblique : recours contre l'inaction du débiteur.

L'action oblique : recours contre l'inaction du débiteur. L'action oblique, appelée aussi action indirecte ou subrogatoire, permet à un créancier d'agir contre un débiteur qui s'abstient de réaliser des actes qui pourraient reconstituer son patrimoine. L'hypothèse la plus classique est celle d'un débiteur insolvable qui redoute la saisie de ses biens. Il est sur le point de bénéficier d'une succession,...

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Qu'est-ce que le paracommercialisme ?

Qu'est-ce que le paracommercialisme ? On entend par « paracommercialisme « le fait pour un particulier, une association ou une coopérative d'entreprise ou d'administration sans but lucratif de pratiquer une activité commerciale non prévue par les statuts. De plus, ces organismes n'en supportent pas les charges (fiscales, sociales...) comme tout commerçant. Afin de limiter cette forme de concurrence déloyale, les...

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Quels sont les avantages des cartes vermeil, émeraude et améthyste ?

Quels sont les avantages des cartes vermeil, émeraude et améthyste ? SNCF et RATP ont mis en place tout un éventail de réductions au profit des personnes âgées, matérialisées par des titres de transport portant poétiquement des noms de pierres ou de métaux précieux. Les personnes âgées se déplacent beaucoup par les transports en commun. A la fois au titre...

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Quels sont les différents modes d'acquisition de la nationalité française ?

Quels sont les différents modes d'acquisition de la nationalité française ? Selon le droit français, la nationalité française peut s'acquérir de différentes manières : il peut s'agir aussi bien d'une situation de fait (mariage, naissance), que de formalités administratives comme (me déclaration de nationalité. • Comment devenir français ? La nationalité française s'acquiert par les moyens suivants : — la filiation ou...

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Vie quotidienne: Quand consulter un généalogiste ?

vie quotidienne: Quand consulter un généalogiste ? Le recours à un généalogiste peut être souvent utile dans le cadre d'une succession ou tout simplement lorsqu'on désire faire des recherches sur ses ancêtres. La recherche de successions vacantes : Les généalogistes interviennent souvent pour rechercher d'éventuels héritiers dans le cadre de successions demeurées vacantes. En effet, il arrive que les héritiers...

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Salaries en état d'ivresse: quelles sanctions ?

Salaries en état d'ivresse: quelles sanctions ? L'état d'ébriété avancé est généralement un motif de licenciement pour faute grave. Encore faut-il pouvoir prouver que le salarié l'a atteint. Dans certains cas, l'employeur peut utiliser l'alcootest. Se trouver en état d'ivresse pendant le temps de travail peut, selon le cas, être gênant mais rester une faute légère, ou être dangereux et constituer...

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Quand engager une action devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale ?

Quand engager une action devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale ? Le tribunal des affaires de la Sécurité sociale est particulièrement chargé de juger les litiges s'élevant entre un assuré social et les organismes de Sécurité sociale. Composition : Le tribunal des affaires de la Sécurité sociale est implanté au sein du tribunal de grande instance. Il...

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Divorce entre un Français et un etranger: à quel tribunal s'adresser ?

Divorce entre un Français et un etranger: à quel tribunal s'adresser ? Vous êtes de nationalité française, mais votre conjoint est étranger. Quel est le tribunal compétent pour prononcer le divorce : la juridiction française ou la juridiction du pays du conjoint ? Le principe veut que les tribunaux français sont toujours compétents pour prononcer le divorce de deux époux dont au...

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Quel est le rôle du conseil fiscal ?

Quel est le rôle du conseil fiscal ? Dès lors que vous conseillez quelqu'un sur sa déclaration d'impôts ou sur les avantages fiscaux dont il peut bénéficier sur tel ou tel placement, vous devenez sans le savoir conseil fiscal. En effet, le titre de conseil fiscal n'est pas protégé et aucun diplôme ne confère cette qualité. Qui sont les conseils fiscaux...

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Comment sont établies les provisions pour charges ?

Comment sont établies les provisions pour charges ? En cours d'année, le syndic est en droit de réclamer aux copropriétaires le versement d'une somme d'argent appelée « provision pour charges «. Toutefois, le montant de ces avances de trésorerie est limité par la loi. Périodicité des provisions : Au début de chaque exercice, le syndic présente à l'assemblée générale le budget...

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En quoi consiste la libre circulation en Europe ?

En quoi consiste la libre circulation en Europe ? La libre circulation dans l'Union européenne, ainsi dénommée depuis le Traité de Maastricht en 1992, est effective depuis le I" janvier 1993. En quoi consiste cette liberté ? Achats en Europe : les achats sont libres à l'intérieur de l'Union européenne. En revanche, si vous transportez des oeuvres d'art, des animaux...

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Phares blancs ou phares jaunes ?

Phares blancs ou phares jaunes ? L'éclairage des véhicules est un souci permanent des autorités publiques, l'absence d'éclairage ou l'éclairage insuffisant étant souvent à l'origine d'accidents graves. L'éclairage obligatoire : Le législateur a codifié de façon très précise les règles ainsi que le dispositif applicables à l'éclairage et à la signalisation des véhicules à moteur. Le Code de la route impose...

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Travail de nuit des femmes: quelles sont les règles applicables ?

Travail de nuit des femmes: quelles sont les règles applicables ? En raison des normes européennes et du principe de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, le travail de nuit est désormais autorisé pour les femmes, quel que soit le secteur d'activité concerné. Jusqu'en 1993, le travail de nuit des femmes était interdit, sauf dans certains secteurs d'activité tels que la...

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Comment foire exécuter une décision de justice ?

Comment foire exécuter une décision de justice ? Vous avez gagné votre procès. Pourtant, la partie adverse renâcle à s'exécuter ou à vous dédommager. En faisant appel à un huissier, vous pouvez faire appliquer le jugement. Le recours à l'huissier : Il peut arriver que votre adversaire soit « bon perdant «. A l'issue du procès, il s'exécute spontanément et l'affaire...

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En matière de plantations, quelles distances respecter ?

En matière de plantations, quelles distances respecter ? Afin d'éviter tout conflit avec son voisin, c'est au moment de mettre en terre les arbrisseaux qu'il convient de penser à la taille qu'ils feront une fois adultes... Les litiges opposant les propriétaires de terrains contigus et portant sur les arbres plantés à la limite des propriétés sont fréquents. Lorsqu'il s'agit d'arbres centenaires,...

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Quelle retraite pour les salariés expatriés et oetacties ?

Quelle retraite pour les salariés expatriés et oetacties ? Les périodes pendant lesquelles un salarié aura été détaché hors de France sont intégralement prises en compte pour la retraite. Il n'en est pas de même pour les périodes d'expatriation. Au regard de la Sécurité sociale, le travail à l'étranger peut s'exercer dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation. Dans...

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Obligations : quelle rentabilité ?

Obligations : quelle rentabilité ? Comment choisir le meilleur placement parmi les obligations disponibles sur le marché ? Un bon moyen est d'apprécier leur rentabilité, c'est-à-dire leur capacité à dégager un bénéfice. • Mesure de la rentabilité : Mesurer la rentabilité d'une obligation revient à calculer son taux de rentabilité interne (TRI), encore appelé taux actuariel. C'est le taux de rendement...

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Expulsion : quel est le principe ?

Expulsion : quel est le principe ? L'expulsion d'un locataire par un propriétaire est une mesure ordonnée par une décision de justice, et non une sanction infligée directement par le propriétaire manu militari. L'expulsion est une mesure extrême à laquelle certains propriétaires recourent lorsqu'ils se retrouvent face à un locataire qui n'exécute plus ses obligations ou à un occupant de...

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Comment voter par procuration ?

Comment voter par procuration ? Le code électoral prévoit une liste importante de cas dans lesquels il est possible de faire voter une personne ayant reçu un mandat spécial à cet effet à la place de l'électeur indisponible. Qui peut voter par procuration ? Les possibilités prévues par la loi sont nombreuses. D'une manière générale, sont autorisées à voter par procuration...

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Comment introduire une nouvelle technologie dans l'entreprise ?

Comment introduire une nouvelle technologie dans l'entreprise ? Le comité d'entreprise doit être consulté pour tout projet important d'introduction d'une nouvelle technologie dans l'entreprise, dès lors que les conditions d'emploi risquent d'en être affectées. Destinataire de toute information concernant la marche générale de l'entreprise et les conditions de travail et d'emploi du personnel, le comité d'entreprise doit bien entendu, être consulté...

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