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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
629 - La théorie du « Fait du Prince » donne le pouvoir à l'administration :
A
de ne pas appliquer le contrat
B
de ne pas appliquer toutes les clauses du contrat
C
de modifier le contrat moyennant une indemnité au cocontr
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
c; de modifier le contrat moyennant une indemnité au co-contractant.


Les nouveautés du site

Qu'est-ce que le droit à l'intégrité physique ?

Qu'est-ce que le droit à l'intégrité physique ? Le droit au respect de son intégrité physique est un droit fondamental de la personne humaine. Il protège chacun contre les agression physiques d'autrui. BI La protection pénale : Le Nouveau Code pénal, entré en vigueur le I er mars 1994, contient un chapitre entier consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou...

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Quels sont les droits de l'enfant né du concubinage ?

Quels sont les droits de l'enfant né du concubinage ? L'enfant des concubins est un enfant naturel. A ce titre, il bénéficie pratiquement des mêmes droits qu'un enfant légitime. Quelques différences subsistent cependant. Quel nom porte-t-il ? Il est de tradition que le nom transmis à un enfant soit celui de son père. La règle s'applique pleinement aux enfants légitimes....

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Acheter du bois : comment faire la différence ?

Acheter du bois : comment faire la différence ? Faire feu de tout bois, avoir la gueule de bois, faire un chèque en bois, n'être pas en bois, toucher du bois... Le bois est un symbole important dans notre langage, mais c'est surtout un matériau noble et chaleureux. Le bois va vous servir pour construire votre maison, faire votre charpente,...

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Fiançailles: quel statut juridique ?

Fiançailles: quel statut juridique ? Les fiancés ne sont ni tout à fait mariés ni tout à fait concubins. La loi ne semble pas s'intéresser à leur cas. Pourtant, l'accord qu'ils ont scellé en se fiançant produit certains effets. Y a-t-il un contrat ? On estime généralement que deux personnes sont fiancées lorsqu'elles se sont promis mutuellement de se marier....

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Comment est-on prévenu d'une expropriation ?

Comment est-on prévenu d'une expropriation ? L'expropriation est une mesure imposée par l'administration à l'égard des propriétaires, justifiée par des travaux d'utilité publique (démolition, reconstruction). Elle doit respecter une procédure très précise. L'enquête préalable : C'est l'expropriant qui est chargé de monter le dossier et de le transmettre au préfet. Le public est informé de l'ouverture de l'enquête au moins...

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Quelles indemnisations pour les inondations ?

Quelles indemnisations pour les inondations ? A la suite des nombreux sinistres dûs aux inondations catastrophiques de l'hiver 1994, les arrêtés constatant l'état de catastrophe naturelle ont été publiés. Sur quelle indemnisation compter ? Près de la moitié de la France a été concernée par ces inondations dramatiques qui ont sévi en janvier 1995. Le constat a été rude...

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Peut-on étaler des revenus exceptionnels ou différés?

Peut-on étaler des revenus exceptionnels ou différés? L'imposition du revenu repose sur deux principes : l'annualité de l'impôt et la progressivité. En étalant la perception d'un revenu sur plusieurs années, on diminue la charge théorique de l'impôt. Revenus exceptionnels : Pour diminuer l'impact de l'impôt l'année où sont perçus les revenus, le contribuable peut demander à bénéficier d'un calcul de...

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Quels frais professionnels déduire ?

Quels frais professionnels déduire ? Les salariés ont le droit de déduire de leurs revenus des frais professionnels, soit d'une manière forfaitaire, soit pour leur montant réel. Dans un couple, chaque conjoint peut choisir entre les deux méthodes. Principe : Les dépenses professionnelles sont déductibles du montant brut des traitements et salaires après imputation des cotisations de retraite et de prévoyance...

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La judiciarisation

TD DROIT 1 Texte 1 : La judiciarisation de la société en question [pic] 2006 Judiciarisation : derrière ce néologisme barbare se cache un...

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Cours pensées et politiques économiques

Séance 1 : Microéconomie / Macroéconomie La microéconomie s'intéresse à l'échange marchand c'est-à-dire au fonctionnement des marchés (comportements des consommateurs...) mais aussi à l'offre (formation des prix). L'agent économique (l'individu) est au centre de la microéconomie. La macroéconomie utilise les grandeurs globales de l'économie (PIB, exportations, inflations...). On s'intéresse donc à l'étude des grands ensembles de l'économie. Elle est devenue une véritable...

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Breach of the peace

Is it correct to say that breach of the peace is an almost limitless instrument of social control ?   “Act as if the maxim of your action were to become through your will a be general natural law”. If this Kant’s quotation reflects the spirit of the breach of the peace, it also testifies of the difficulty that represents...

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Droit privé droit public

  les différents objets et sujets des règles de droit   Aujourd'hui la vie sociale est très diverse, la règle de droit s'intéresse au travail, pollution etc...les sujets de droit sont très divers (ex : petites culottes la redoute) le choix de signer de se rétracter. Les bonnes personnes que l'on ne protègent pas et ceux qui sont plus faibles. Dans...

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Exposé

Exposé : La transition démocratique du Brésil est-elle achevée ? Introduction : « La République fédérale du Brésil, formée par l'indissociable union des états et municipalités avec le District Fédéral est un Etat démocratique «, tel est le 1er article de la...

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Droit administratif

* CM DE DROIT : Suite personne physique : Les personnes physiques sont des particuliers, elles ne sont pas des personnes morales ! * Les personnes morales : L'existence d'une personne morale relève de l'activité d'une personne physique. C'est un collectif de personnes physiques qui dépasse ses composantes individuelles. La personne morale peut aussi résulter de la mise en commun de moyens matériels et financiersComposée...

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Qui peut bénéficier de la préretraite ?

Qui peut bénéficier de la préretraite ? Il existe deux sortes de préretraites : la préretraite progressive et la préretraite complète. L'une comme l'autre s'adressent généralement aux salariés âgés de plus de 56 ans et deux mois. La préretraite progressive : Vous avez 56 ans et 2 mois, vous n'êtes pas déjà retraité ni en mesure de percevoir une retraite...

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Qu'est-ce que les GIG et les GIC ?

Qu'est-ce que les GIG et les GIC ? Le macaron GIG est attribué aux grands invalides de guerre, le macaron GIC aux grands infirmes civils. Ils servent essentiellement à faciliter le stationnement automobile. Certains anciens combattants et certains infirmes civils ont le droit de placer sur leur véhicule respectivement un macaron GIG ou un macaron GIC, qui leur permet soit...

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RMI et insertion: quel fonctionnement ?

RMI et insertion: quel fonctionnement ? On l'oublie trop souvent : le bénéficiaire du RMI s'engage, par contrat, à suivre une action d'insertion. La mise en place et le suivi de cette action sont assurés par l'administration. Instauré en décembre 1988, le revenu minimum d'insertion a pour but de garantir à chaque personne se trouvant dans l'incapacité de travailler, un minimum...

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Quels sont les différents titres de travail ?

Quels sont les différents titres de travail ? Le recrutement d'un salarié étranger n'est légalement possible que si ce salarié est en possession d'un titre l'autorisant à travailler (et non simplement à séjourner) comme salarié en France. La lutte contre le travail dan-destin et la politique de contrôle des flux migratoires ont incité le législateur à faire de l'employeur un agent...

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Peut-on avoir plusieurs employeurs ?

Peut-on avoir plusieurs employeurs ? Il n'est pas interdit d'avoir plusieurs employeurs, sauf si une clause du contrat de travail s'y oppose et à condition de ne pas dépasser la durée maximale du travail. On parle de plus en plus de travail à temps partagé : il s'agit simplement, pour un salarié d'offrir ses services à plusieurs employeurs qui, chacun, n'ont...

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Comment est formulée la requête en vue de l'adoption ?

Comment est formulée la requête en vue de l'adoption ? On appelle requête l'acte de procédure par lequel les futurs parents demandent au tribunal de grande instance du lieu de leur domicile de prononcer juridiquement l'adoption. La procédure est différente selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière (voir les fiches concernant les définitions). Dons le cas d'une adoption...

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Le Trésor public peut-il recouvrer les pensions alimentaires?

Le Trésor public peut-il recouvrer les pensions alimentaires? Le créancier d'aliments peut faire appel à l'administration pour que celle-ci, avec les moyens dont elle dispose, opère à sa place le recouvrement de ses pensions alimentaires. ^ Qui peut avoir recours au recouvrement public ? Les créanciers concernés en premier lieu sont ceux dont la créance d'aliments a été fixée par une décision...

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Investir dans les DOM-TOM.

Investir dans les DOM-TOM. Les investisseurs dans les départements et territoires d'outre-mer ont droit à une réduction de l'impôt sur le revenu si les investissements sont effectués entre le ter janvier 1986 et le 31 décembre 2001. ^ Opérations concernées: La réduction concerne les investissements effectués : — dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la...

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Comment se constituer partie civile ?

Comment se constituer partie civile ? La constitution de partie civile est à l'initiative de la victime et non du ministère public. Son but est d'obtenir, en même temps que la condamnation, la réparation du préjudice subi par une somme d'argent. Il existe deux moyens de se constituer partie civile : porter plainte contre le délinquant (voir fiche) ou intervenir pendant...

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Crédit : quelles sont les limites de l'assurance chômage ?

Crédit : quelles sont les limites de l'assurance chômage ? Lorsqu'on emprunte pour l'achat d'une résidence principale ou secon- daire, la banque propose à l'emprunteur un contrat d'assurance de groupe qui couvre traditionnellement les risques de décès et d'invalidité. Depuis quelques années, l'emprunteur a également la possibilité de souscrire une assurance chômage. Cette assurance est facultative et concerne essentiellement les salariés exerçant leur...

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En quoi consiste le travail parlementaire ?

En quoi consiste le travail parlementaire ? Le Parlement français dispose de trois types de fonctions : des fonctions législatives, des fonctions financières et des fonctions de contrôle sur le gouvernement. • Organisation du travail : Le Parlement est organisé en commissions et en groupes. • Les commissions sont permanentes. Elles ne peuvent être supérieures à 6 par chambre et chacune est spécialisée dans...

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