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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
684 - La question de confiance est engagée devant l'Assemblée Nationale :
A
par le Président de la République
B
par le Premier ministre
C
après avis du Conseil constitutionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b; par le Premier ministre. Après délibération en Conseil des ministres, le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale (article 49 alinéa 3).


Les nouveautés du site

Lexique des obligations.

Lexique des obligations. Voici un tableau récapitulatif de toutes les appellations données aux différentes obligations que l'on trouve sur le marché financier. En quelques lignes, vous connaîtrez leurs caractéristiques essentielles. Obligations à bons d'échange d'obligations : Obligations assorties d'un bon qui confère à leur détenteur le droit de les échanger contre d'autres obligations de nature différente. Obligations à bon de souscription...

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Comment saisir le tribunal d'instance sans avocat ni huissier ?

Comment saisir le tribunal d'instance sans avocat ni huissier ? Il est possible de saisir le tribunal d'instance à moindre frais et dans des délais particulièrement courts, et de mener soi-même son affaire, que ce soit en tant que demandeur ou défendeur. Vous avez déjà constitué votre dossier : Vous avez rassemblé toutes les pièces qui pourront être utiles à...

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A qui est dévolue l'autorité parentale entre concubins ?

A qui est dévolue l'autorité parentale entre concubins ? Depuis la loi du 8 janvier 1993, le Code civil organise une relative égalité entre les parents. Avant cette réforme, l'autorité parentale revenait en priorité à la mère. • Concubinage et filiation naturelle : La filiation des concubins répond entièrement aux règles de la filiation naturelle. Celle-ci recouvre toutefois des réalités...

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Les absences injustifiées sont-elles sanctionnables ?

Les absences injustifiées sont-elles sanctionnables ? Les absences injustifiées constituent un motif de licenciement et même, très souvent, la justification de la rupture du contrat pour faute grave, c'est-à-dire sans préavis, ni indemnité. Contrairement à une idée répandue, toute absence, même courte, doit être justifiée, sauf usage contraire dans l'entreprise. La loi qui, soi-disant permettrait de rester deux jours absent...

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Quels sont les effets de l'émancipation d'un enfant ?

Quels sont les effets de l'émancipation d'un enfant ? L'émancipation est l'acte par lequel un mineur acquiert avant l'âge de 18 ans la pleine capacité juridique dont jouit normalement toute personne majeure. Elle peut se révéler indispensable dans certains cas, pour des raisons pratiques. ^ Comment émanciper un enfant? L'émancipation intervient dans deux cas. Tout d'abord, elle s'opère automatiquement par le mariage...

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Comment fonctionne le plan d'épargne-logement ?

Comment fonctionne le plan d'épargne-logement ? Le plan d'épargne-logement (PEL) est un produit d'épargne qui plaît. Plus d'un tiers des ménages en possède un. Il en existe aujourd'hui en France plus de 10,5 millions, représentant 471 milliards de francs de dépôts ! Le PEL est destiné à faciliter l'accession à la propriété. Il permet d'acquérir soit une résidence principale à...

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Quel est le sort des libéralités excessives faites aux non-successibles ?

Quel est le sort des libéralités excessives faites aux non-successibles ? Le défunt a pu prévoir dans son testament, un legs à un proche, qui excède la quotité disponible et qui lèse un héritier réservataire. En ce cas, la libéralité doit faire l'objet d'une réduction en valeur. La réduction est la sanction du dépassement de la quotité disponible ou encore,...

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Comment la Constitution peut-elle être révisée ?

Comment la Constitution peut-elle être révisée ? La Constitution peut être révisée de deux manières : normalement, selon la procédure prévue par l'article 89, par le Parlement et exceptionnellement, selon la procédure prévue par l'article 11, par le référendum. • La procédure normale : Sont habilités à réviser la Constitution, le Président de la République sur proposition du Premier ministre et...

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Donations entre époux peut-on les révoquer ?

Donations entre époux peut-on les révoquer ? Les époux peuvent se consentir des donations, mutuelles ou non, à plusieurs moments de leur vie, soit à l'occasion de leur mariage, soit au cours de celui-ci. Mais elles ne sont pas toutes révocables. A l'occasion du mariage : Les donations faites en vue du mariage peuvent provenir aussi bien des parents des...

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Quand le salaire doit-il être versé ?

Quand le salaire doit-il être versé ? Le Code du travail fixe non pas une date de versement des salaires, mais une périodicité : dans la majorité des cas, soit pour les mensualisés, le salaire doit être versé au moins une fois par mois. Il est habituellement ancré dans les esprits que le salaire doit être payé en fin de...

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Peut-on récupérer les heures perdues ?

Peut-on récupérer les heures perdues ? Lorsque des heures ont été perdues collectivement par le personnel d'une entreprise, elles peuvent donner lieu à récupération. Cette récupération s'impose à tous les salariés. En principe, les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale du travail (39 heures par semaine) sont considérées comme supplémentaires. Une dérogation a toutefois été prévue lorsqu'il...

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Qu'est-ce que le droit à l'intégrité physique ?

Qu'est-ce que le droit à l'intégrité physique ? Le droit au respect de son intégrité physique est un droit fondamental de la personne humaine. Il protège chacun contre les agression physiques d'autrui. BI La protection pénale : Le Nouveau Code pénal, entré en vigueur le I er mars 1994, contient un chapitre entier consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou...

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Quels sont les droits de l'enfant né du concubinage ?

Quels sont les droits de l'enfant né du concubinage ? L'enfant des concubins est un enfant naturel. A ce titre, il bénéficie pratiquement des mêmes droits qu'un enfant légitime. Quelques différences subsistent cependant. Quel nom porte-t-il ? Il est de tradition que le nom transmis à un enfant soit celui de son père. La règle s'applique pleinement aux enfants légitimes....

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Acheter du bois : comment faire la différence ?

Acheter du bois : comment faire la différence ? Faire feu de tout bois, avoir la gueule de bois, faire un chèque en bois, n'être pas en bois, toucher du bois... Le bois est un symbole important dans notre langage, mais c'est surtout un matériau noble et chaleureux. Le bois va vous servir pour construire votre maison, faire votre charpente,...

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Fiançailles: quel statut juridique ?

Fiançailles: quel statut juridique ? Les fiancés ne sont ni tout à fait mariés ni tout à fait concubins. La loi ne semble pas s'intéresser à leur cas. Pourtant, l'accord qu'ils ont scellé en se fiançant produit certains effets. Y a-t-il un contrat ? On estime généralement que deux personnes sont fiancées lorsqu'elles se sont promis mutuellement de se marier....

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Comment est-on prévenu d'une expropriation ?

Comment est-on prévenu d'une expropriation ? L'expropriation est une mesure imposée par l'administration à l'égard des propriétaires, justifiée par des travaux d'utilité publique (démolition, reconstruction). Elle doit respecter une procédure très précise. L'enquête préalable : C'est l'expropriant qui est chargé de monter le dossier et de le transmettre au préfet. Le public est informé de l'ouverture de l'enquête au moins...

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Quelles indemnisations pour les inondations ?

Quelles indemnisations pour les inondations ? A la suite des nombreux sinistres dûs aux inondations catastrophiques de l'hiver 1994, les arrêtés constatant l'état de catastrophe naturelle ont été publiés. Sur quelle indemnisation compter ? Près de la moitié de la France a été concernée par ces inondations dramatiques qui ont sévi en janvier 1995. Le constat a été rude...

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Peut-on étaler des revenus exceptionnels ou différés?

Peut-on étaler des revenus exceptionnels ou différés? L'imposition du revenu repose sur deux principes : l'annualité de l'impôt et la progressivité. En étalant la perception d'un revenu sur plusieurs années, on diminue la charge théorique de l'impôt. Revenus exceptionnels : Pour diminuer l'impact de l'impôt l'année où sont perçus les revenus, le contribuable peut demander à bénéficier d'un calcul de...

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Quels frais professionnels déduire ?

Quels frais professionnels déduire ? Les salariés ont le droit de déduire de leurs revenus des frais professionnels, soit d'une manière forfaitaire, soit pour leur montant réel. Dans un couple, chaque conjoint peut choisir entre les deux méthodes. Principe : Les dépenses professionnelles sont déductibles du montant brut des traitements et salaires après imputation des cotisations de retraite et de prévoyance...

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La judiciarisation

TD DROIT 1 Texte 1 : La judiciarisation de la société en question [pic] 2006 Judiciarisation : derrière ce néologisme barbare se cache un...

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Cours pensées et politiques économiques

Séance 1 : Microéconomie / Macroéconomie La microéconomie s'intéresse à l'échange marchand c'est-à-dire au fonctionnement des marchés (comportements des consommateurs...) mais aussi à l'offre (formation des prix). L'agent économique (l'individu) est au centre de la microéconomie. La macroéconomie utilise les grandeurs globales de l'économie (PIB, exportations, inflations...). On s'intéresse donc à l'étude des grands ensembles de l'économie. Elle est devenue une véritable...

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Breach of the peace

Is it correct to say that breach of the peace is an almost limitless instrument of social control ?   “Act as if the maxim of your action were to become through your will a be general natural law”. If this Kant’s quotation reflects the spirit of the breach of the peace, it also testifies of the difficulty that represents...

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Droit privé droit public

  les différents objets et sujets des règles de droit   Aujourd'hui la vie sociale est très diverse, la règle de droit s'intéresse au travail, pollution etc...les sujets de droit sont très divers (ex : petites culottes la redoute) le choix de signer de se rétracter. Les bonnes personnes que l'on ne protègent pas et ceux qui sont plus faibles. Dans...

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Exposé

Exposé : La transition démocratique du Brésil est-elle achevée ? Introduction : « La République fédérale du Brésil, formée par l'indissociable union des états et municipalités avec le District Fédéral est un Etat démocratique «, tel est le 1er article de la...

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Droit administratif

* CM DE DROIT : Suite personne physique : Les personnes physiques sont des particuliers, elles ne sont pas des personnes morales ! * Les personnes morales : L'existence d'une personne morale relève de l'activité d'une personne physique. C'est un collectif de personnes physiques qui dépasse ses composantes individuelles. La personne morale peut aussi résulter de la mise en commun de moyens matériels et financiersComposée...

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