LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
2 - La loi du 10 juillet 1987 crée une obligation d'emploi en faveur des handicapés pour les établissements de plus de :
A
5 salariés.
B
20 salariés.
C
10 salariés.
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
ARgumentation 2


Les nouveautés du site

Détention en prison dans quelles conditions ?

Détention en prison dans quelles conditions ? Il faut faire la différence entre la détention avant le jugement et la détention après le jugement. La première est exceptionnelle, la seconde constitue une application de la peine prononcée. La détention provisoire : La détention provisoire est celle qui s'effectue avant le jugement de condamnation. Avant toute prise de décision concernant la...

1 page - 1,80 ¤

Visites du médecin à domicile : quels honoraires?

Visites du médecin à domicile : quels honoraires? Lorsque le médecin se déplace au domicile du patient, ses honoraires sont remboursés sur la base de la valeur de la lettre V. Des suppléments sont à prévoir la nuit, le dimanche et les jours fériés. La visite d'un praticien au domicile d'un malade ne se justifie que lorsque celui-ci est dans...

1 page - 1,80 ¤

Quand vous remet-on les conditions générales de banque ?

Quand vous remet-on les conditions générales de banque ? Les établissements de crédit sont tenus de porter à la connaissance de leur clientèle et du public les conditions générales de banque qu'ils pratiquent. Lorsquils ouvrent un compte, ils doivent informer leurs clients sur les conditions d'utilisation du compte, le prix des différents services auxquels il donne accès et les engagements...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce que le toux de l'usure ?

Qu'est-ce que le toux de l'usure ? Le taux d'intérêt d'un prêt bancaire est en principe librement fixé entre la banque et son client. Ce principe doit être fortement tempéré, car le banquier est un commerçant Il cherche à faire des bénéfices. Aussi, le taux appliqué est fonction par exemple : — de la capacité de remboursement du client ; — du « standing...

1 page - 1,80 ¤

Comment mettre fin au concubinage ?

Comment mettre fin au concubinage ? Il n'existe aucun lien de droit entre les concubins. Il est donc possible à chacun de rompre librement et à tout moment le lien qui l'unit à son compagnon. Le principe de libre rupture : Ce principe a plusieurs conséquences : — d'une part, nul ne peut empêcher un concubin de rompre lorsqu'il l'a...

1 page - 1,80 ¤

Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?

Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ? La taxe foncière sur les propriétés non bâties est l'une des taxes perçues au profit des collectivités locales. Elle constitue la recette principale des communes rurales. • Propriétés imposables : La taxe concerne, en principe, toutes les propriétés non bâties situées en France, à l'exception de celles qui...

1 page - 1,80 ¤

Comment obtenir un coffre dans une banque ?

Comment obtenir un coffre dans une banque ? Vous pouvez, dans la quasi-totalité des banques, louer un compartiment de coffre-fort pour y déposer vos biens et autres objets de valeur ou, plus simplement, des objets et souvenirs personnels. Votre banquier vous propose de signer un contrat, intitulé souvent « contrat de location de compartiment de coffre-fort «. Ce contrat organise...

1 page - 1,80 ¤

Dons aux oeuvres: quelles conséquences fiscales ?

Dons aux oeuvres: quelles conséquences fiscales ? Pour encourager les dons des particuliers aux associations, la fiscalité offre un régime fiscal privilégié. Le montant de la réduction d'impôt varie en fonction du bénéficiaire des dons. ^ Réduction d'impôt: Les dons aux oeuvres ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 40 % de leur montant. Le montant des versements pris en compte...

1 page - 1,80 ¤

Quelles sont les actions d'insertion en faveur des femmes ?

Quelles sont les actions d'insertion en faveur des femmes ? Le Fonds national de l'emploi finance des actions d'ordre social et professionnel en faveur des femmes isolées afin de les réinsérer rapidement dans le monde du travail. Il est très difficile pour les femmes qui se sont consacrées pendant des années à l'éducation de leurs enfants de reprendre une vie...

1 page - 1,80 ¤

Lexique des obligations.

Lexique des obligations. Voici un tableau récapitulatif de toutes les appellations données aux différentes obligations que l'on trouve sur le marché financier. En quelques lignes, vous connaîtrez leurs caractéristiques essentielles. Obligations à bons d'échange d'obligations : Obligations assorties d'un bon qui confère à leur détenteur le droit de les échanger contre d'autres obligations de nature différente. Obligations à bon de souscription...

1 page - 1,80 ¤

Comment saisir le tribunal d'instance sans avocat ni huissier ?

Comment saisir le tribunal d'instance sans avocat ni huissier ? Il est possible de saisir le tribunal d'instance à moindre frais et dans des délais particulièrement courts, et de mener soi-même son affaire, que ce soit en tant que demandeur ou défendeur. Vous avez déjà constitué votre dossier : Vous avez rassemblé toutes les pièces qui pourront être utiles à...

1 page - 1,80 ¤

A qui est dévolue l'autorité parentale entre concubins ?

A qui est dévolue l'autorité parentale entre concubins ? Depuis la loi du 8 janvier 1993, le Code civil organise une relative égalité entre les parents. Avant cette réforme, l'autorité parentale revenait en priorité à la mère. • Concubinage et filiation naturelle : La filiation des concubins répond entièrement aux règles de la filiation naturelle. Celle-ci recouvre toutefois des réalités...

1 page - 1,80 ¤

Les absences injustifiées sont-elles sanctionnables ?

Les absences injustifiées sont-elles sanctionnables ? Les absences injustifiées constituent un motif de licenciement et même, très souvent, la justification de la rupture du contrat pour faute grave, c'est-à-dire sans préavis, ni indemnité. Contrairement à une idée répandue, toute absence, même courte, doit être justifiée, sauf usage contraire dans l'entreprise. La loi qui, soi-disant permettrait de rester deux jours absent...

1 page - 1,80 ¤

Quels sont les effets de l'émancipation d'un enfant ?

Quels sont les effets de l'émancipation d'un enfant ? L'émancipation est l'acte par lequel un mineur acquiert avant l'âge de 18 ans la pleine capacité juridique dont jouit normalement toute personne majeure. Elle peut se révéler indispensable dans certains cas, pour des raisons pratiques. ^ Comment émanciper un enfant? L'émancipation intervient dans deux cas. Tout d'abord, elle s'opère automatiquement par le mariage...

1 page - 1,80 ¤

Comment fonctionne le plan d'épargne-logement ?

Comment fonctionne le plan d'épargne-logement ? Le plan d'épargne-logement (PEL) est un produit d'épargne qui plaît. Plus d'un tiers des ménages en possède un. Il en existe aujourd'hui en France plus de 10,5 millions, représentant 471 milliards de francs de dépôts ! Le PEL est destiné à faciliter l'accession à la propriété. Il permet d'acquérir soit une résidence principale à...

1 page - 1,80 ¤

Quel est le sort des libéralités excessives faites aux non-successibles ?

Quel est le sort des libéralités excessives faites aux non-successibles ? Le défunt a pu prévoir dans son testament, un legs à un proche, qui excède la quotité disponible et qui lèse un héritier réservataire. En ce cas, la libéralité doit faire l'objet d'une réduction en valeur. La réduction est la sanction du dépassement de la quotité disponible ou encore,...

1 page - 1,80 ¤

Comment la Constitution peut-elle être révisée ?

Comment la Constitution peut-elle être révisée ? La Constitution peut être révisée de deux manières : normalement, selon la procédure prévue par l'article 89, par le Parlement et exceptionnellement, selon la procédure prévue par l'article 11, par le référendum. • La procédure normale : Sont habilités à réviser la Constitution, le Président de la République sur proposition du Premier ministre et...

1 page - 1,80 ¤

Donations entre époux peut-on les révoquer ?

Donations entre époux peut-on les révoquer ? Les époux peuvent se consentir des donations, mutuelles ou non, à plusieurs moments de leur vie, soit à l'occasion de leur mariage, soit au cours de celui-ci. Mais elles ne sont pas toutes révocables. A l'occasion du mariage : Les donations faites en vue du mariage peuvent provenir aussi bien des parents des...

1 page - 1,80 ¤

Quand le salaire doit-il être versé ?

Quand le salaire doit-il être versé ? Le Code du travail fixe non pas une date de versement des salaires, mais une périodicité : dans la majorité des cas, soit pour les mensualisés, le salaire doit être versé au moins une fois par mois. Il est habituellement ancré dans les esprits que le salaire doit être payé en fin de...

1 page - 1,80 ¤

Peut-on récupérer les heures perdues ?

Peut-on récupérer les heures perdues ? Lorsque des heures ont été perdues collectivement par le personnel d'une entreprise, elles peuvent donner lieu à récupération. Cette récupération s'impose à tous les salariés. En principe, les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale du travail (39 heures par semaine) sont considérées comme supplémentaires. Une dérogation a toutefois été prévue lorsqu'il...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce que le droit à l'intégrité physique ?

Qu'est-ce que le droit à l'intégrité physique ? Le droit au respect de son intégrité physique est un droit fondamental de la personne humaine. Il protège chacun contre les agression physiques d'autrui. BI La protection pénale : Le Nouveau Code pénal, entré en vigueur le I er mars 1994, contient un chapitre entier consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou...

1 page - 1,80 ¤

Quels sont les droits de l'enfant né du concubinage ?

Quels sont les droits de l'enfant né du concubinage ? L'enfant des concubins est un enfant naturel. A ce titre, il bénéficie pratiquement des mêmes droits qu'un enfant légitime. Quelques différences subsistent cependant. Quel nom porte-t-il ? Il est de tradition que le nom transmis à un enfant soit celui de son père. La règle s'applique pleinement aux enfants légitimes....

1 page - 1,80 ¤

Acheter du bois : comment faire la différence ?

Acheter du bois : comment faire la différence ? Faire feu de tout bois, avoir la gueule de bois, faire un chèque en bois, n'être pas en bois, toucher du bois... Le bois est un symbole important dans notre langage, mais c'est surtout un matériau noble et chaleureux. Le bois va vous servir pour construire votre maison, faire votre charpente,...

1 page - 1,80 ¤

Fiançailles: quel statut juridique ?

Fiançailles: quel statut juridique ? Les fiancés ne sont ni tout à fait mariés ni tout à fait concubins. La loi ne semble pas s'intéresser à leur cas. Pourtant, l'accord qu'ils ont scellé en se fiançant produit certains effets. Y a-t-il un contrat ? On estime généralement que deux personnes sont fiancées lorsqu'elles se sont promis mutuellement de se marier....

1 page - 1,80 ¤

Comment est-on prévenu d'une expropriation ?

Comment est-on prévenu d'une expropriation ? L'expropriation est une mesure imposée par l'administration à l'égard des propriétaires, justifiée par des travaux d'utilité publique (démolition, reconstruction). Elle doit respecter une procédure très précise. L'enquête préalable : C'est l'expropriant qui est chargé de monter le dossier et de le transmettre au préfet. Le public est informé de l'ouverture de l'enquête au moins...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 ... 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit