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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


Les nouveautés du site

Donations : quels sont les droits à payer ?

Donations : quels sont les droits à payer ? Les droits de succession à payer à l'État dépendent du degré de parenté entre les héritiers et le défunt, mais aussi de la valeur des biens. Ils sont souvent diminués d'abattements intéressants. En matière de donation, les règles sont particulières : en effet afin de ne pas rompre l'égalité entre les héritiers...

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Quelles sont les pollutions causées par les animaux ?

Quelles sont les pollutions causées par les animaux ? Les animaux de compagnie sont nos plus fidèles amis, dit-on fréquemment. Toutefois, ils peuvent générer de multiples nuisances : bruit, odeurs, allergies, salissures... La liste pourrait être longue de toutes les pollutions dont les animaux sont à l'origine. Et il n'y a pas que nos animaux familiers qui peuvent polluer : certains...

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Quelle réglementation pour la profession d'opticien ?

Quelle réglementation pour la profession d'opticien ? Au moment d'acheter une paire de lunettes ou de lentilles de contact, on se demande souvent : comment choisir son opticien ? Doit-on acheter à la fois les montures et les verres ? ^ La profession d'opticien-lunetier : Qu'ils soient indépendants, regroupés (Krys, Atol, Optic 2000, La Centrale des opticiens...), franchisés (Afflelou, Lissac, Cosmas, Lynx,...

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Retraite : quelles sont les périodes assimilées ou équivalentes ?

Retraite : quelles sont les périodes assimilées ou équivalentes ? Bien que ne correspondant pas à des périodes de cotisations, certains événements ou circonstances ayant eu lieu durant la carrière d'un assuré social entrent en ligne de compte pour le calcul de la retraite. Dans la carrière d'un travailleur salarié, il est bien rare de ne pas trouver des périodes...

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Peut-on se faire assister dans la gestion de ses obligations ?

Peut-on se faire assister dans la gestion de ses obligations ? Gérer soi-même son portefeuille obligataire n'est pas chose facile. Avec la gestion assistée, vous bénéficiez des conseils de gérants et d'analystes de sociétés de Bourse. La gestion assistée des obligations est la pratique intermédiaire entre le compte libre, sur lequel vous décidez seul des achats et des ventes, et le...

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Comment est notifié le redressement fiscal ?

Comment est notifié le redressement fiscal ? Après investigations, l'administration peut être amenée à corriger les bases d'imposition déclarées. Pour pouvoir recouvrer les sommes dues, l'administration doit notifier le redressement. ^ Champ d'application : L'administration doit, chaque fois qu'elle constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul de l'impôt, des droits et...

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Quelle est la fiscalité des dons manuels ?

Quelle est la fiscalité des dons manuels ? Les donations supportent en principe les droits d'enregistrement, y compris les dons manuels. Ces derniers peuvent échapper sous certaines conditions à toute fiscalité. ^ Exigibilité du droit de mutation : Les dons manuels sont ceux qui se font par la simple remise d'objets mobiliers de la main à la main. Les dons manuels peuvent être...

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Comment régulariser les incidents de paiement ?

Comment régulariser les incidents de paiement ? La nouvelle loi sur les chèques en bois est sévère, et les mauvais payeurs n'ont qu'à bien se tenir. Le banquier n'est pas tenu d'honorer un chèque lorsque le compte n'est pas approvisionné. La banque peut interdire d'émettre des chèques dès le premier incident de paiement. Dès que la banque rejette le chèque, vous...

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Comment constituer un dossier en vue d'intenter un procès ?

Comment constituer un dossier en vue d'intenter un procès ? De nombreux conflits pourraient être réglés à l'amiable. Lorsqu'ils sont portés devant la justice, le résultat n'est pas toujours celui que l'on attendait, faute d'un dossier bien préparé. ^ Dès le début du conflit... Dès qu'un conflit éclate et que sa gravité justifie de prendre des mesures soit amiables, soit judiciaires,...

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Quelles sont les modalités du contrôle fiscal ?

Quelles sont les modalités du contrôle fiscal ? L'impôt en France repose le plus souvent sur un principe de déclaration. L'administration dispose donc du pouvoir de contrôler l'exactitude et la cohérence des déclarations. ^ Les procédures de contrôle : Le redressement éventuel du contribuable s'exerce dans le cadre strict de procédures appropriées, qui relèvent toutes de règles précises. Il en est...

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Peut-on cumuler emploi et retraite ?

Peut-on cumuler emploi et retraite ? Une personne qui veut liquider sa retraite doit cesser toute activité professionnelle à la date choisie, sauf s'il s'agit d'une retraite progressive. Il lui est possible, ensuite, de retravailler. Un départ en retraite doit libérer un emploi : telle était l'idée du législateur en 1982, quand fut instituée la règle de non-cumul entre un...

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Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ?

Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ? L'obligation alimentaire est le devoir, au sein d'une famille, d'assurer la subsistance matérielle de celui qui est dans le besoin. En découlent certaines obligations comme, par exemple, le devoir de secours. ^ Qui ? Le créancier, c'est-à-dire le bénéficiaire de l'obligation alimentaire, est celui qui se trouve dans un état de nécessité dû le plus souvent...

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Qu'appelle-t-on régime légal ?

Qu'appelle-t-on régime légal ? Le régime légal est le régime matrimonial que la loi prévoit pour les époux qui n'établissent pas de contrat de mariage. On l'appelle également régime de la communauté réduite aux acquêts. Les biens des époux sont répartis en trois patrimoines distincts : deux patrimoines propres et un patrimoine commun. ^ Que sont les biens communs ? Tous les...

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Quelles sont les conditions d'utilisation de la CB ?

Quelles sont les conditions d'utilisation de la CB ? Notre société, en cette fin de siècle, est avant tout une société marquée par l'information et la communication : téléphone mobile, vidéo-transmission, satellite, réseau Internet, télévision interactive... Ce sont quelques exemples de notre environnement qui devraient faire de nous les citoyens les mieux informés de tous les temps. Toutefois, on n'a...

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Les parents peuvent-ils profiter des biens d'un mineur ?

Les parents peuvent-ils profiter des biens d'un mineur ? Les parents bénéficient à la fois de l'administration légale des biens de leur enfant tant que celui-ci est mineur, et du droit de jouissance légale sur l'ensemble de ces biens. ^ Administration légale pure et simple : L'administration légale est dite pure et simple lorsque les parents exercent ensemble l'autorité parentale. A...

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Peut-on s'opposer à une expropriation ?

Peut-on s'opposer à une expropriation ? Lorsque des propriétaires sont frappés par l'expropriation, ils doivent bien souvent obtempérer et céder leur terrain. Cependant, ils disposent de droits et peuvent en discuter les motifs s'ils leur paraissent douteux. ^ La publicité de l'enquête préalable : Tout d'abord, l'expropriant (l'État, une collectivité locale, une chambre de commerce, un établissement public) doit constituer un...

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Comment faire la preuve du concubinage ?

Comment faire la preuve du concubinage ? Apporter la preuve de leur vie commune peut être, pour les concubins, un problème crucial. Régime de Sécurité sociale, régime fiscal, statut des enfants peuvent en dépendre. La preuve par les concubins : En droit français, le concubinage est une situation de fait à laquelle s'attachent un certain nombre d'effets juridiques. A ce...

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Alcoolémie : comment la mesure-t-on?

Alcoolémie : comment la mesure-t-on? L'état alcoolique se prouve par des signes d'ivresse manifeste et par les épreuves de dépistage. Il existe deux mesures différentes pour contrôler l'état d'ivresse du conducteur : l'un a pour référence le sang, l'autre l'air. Concrètement, le premier se mesure au moyen d'une prise de sang, tandis que le second se mesure grâce à l'insufflation...

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Qu'est-ce que la tutelle aux prestations familiales ?

Qu'est-ce que la tutelle aux prestations familiales ? Lorsque des enfants donnant droit à des prestations familiales sont élevés dans des conditions défectueuses, le juge peut ordonner que les prestations familiales soient mises sous tutelle. Les allocations familiales et les autres prestations familiales sont allouées aux familles en vue de favoriser l'éducation des enfants. Aussi la loi prévoit que, lorsque...

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Rupture à l'amiable et chômage.

Rupture à l'amiable et chômage. En principe, la rupture à l'amiable d'un contrat de travail n'ouvre pas droit au chômage. Mais des exceptions sont prévues, notamment si la rupture s'inscrit dans le cadre d'un licenciement collectif. ^ Qu'est-ce qu'une « rupture à l'amiable « ? Cette expression désigne le cas où l'employeur et le salarié se mettent d'accord pour mettre fin...

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Qu'appelle-t-on biens communs ?

Qu'appelle-t-on biens communs ? Par le mariage, les époux unissent leurs sentiments, leurs avenirs mais aussi leurs patrimoines. Sitôt le consentement donné à la mairie, apparaît entre eux une communauté de biens. ^ Quels biens sont communs ? Il n'y a de biens communs au sens strict que lorsque les époux se marient sous un régime matrimonial communautaire. S'ils ont conclu un...

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Le salarié doit-il veiller à l'image de l'entreprise ?

Tout salarié doit éviter, tant dans son comportement professionnel qu'extra-professionnel, de nuire à la bonne image de l'entreprise. L'atteinte à cette image est un motif de licenciement. Un salarié, employé chez un concessionnaire Peugeot achète une Renault... Un cadre de banque en contact avec la clientèle arrose trop généreusement ses déjeuners, ce qui entraîne un laisser-aller et...

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Invalidité : combien de catégories ?

Invalidité : combien de catégories ? Les invalides sont classés en trois catégories, qui déterminent non seulement le montant de leur pension, mais aussi différents droits, dont celui de travailler ou non. Au sens juridique, le terme d'invalidité désigne avant tout un handicap affectant la capacité de travail de celui qui en est victime. L'invalide se distingue du malade par...

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Contenu du contrat de travail à durée indéterminée.

Contenu du contrat de travail à durée indéterminée. La loi n'impose pas que le contrat soit écrit, sauf pour le travail à temps partiel. Toutefois, il est préférable de posséder un écrit permettant d'établir de façon certaine les éléments essentiels de l'engagement. ^ Un document complet : Pour que le contrat de travail soit le plus précis possible, un certain nombre...

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Accident du travail : comment calculer le taux d'incapacité ?

Accident du travail : comment calculer le taux d'incapacité ? Le taux d'incapacité est fonction de la nature de l'infirmité, à laquelle on applique des correctifs tels que l'âge, la profession et les conséquences de l'accident sur les possibilités de travail. Le montant de la rente d'accident du travail sera en partie fonction du taux d'incapacité de l'accidenté. Comment se...

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