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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
750 - Peut-on convertir une séparation de corps en divorce ?
A
Au bout de 2 ans automatiquement
B
Il faut faire une demande séparée et reprendre tou
C
Oui, mais uniquement dans les termes de la séparation
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Histoire du droit

Introduction historique au droit INTRO : 1) Le droit Il punit, ordonne, contraint il est intégré à toute vie en société. La vie en groupe suppose un ordonnement des règles de conduite = le droit. C'est d'abord une métaphore, une image : « aller tout droit » Il vient du latin « directum » : en ligne droite, c'est ce qui est conforme à la règle. Il y a plusieurs sens...

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Caractéristiques de BIC

  Caractéristique de BIC :     Type principal Entreprise à but lucratif Finalité et missions Marcel Bich voulait avoir son entreprise Nature de l'activité Fabricant ......

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La CGT, pour les 35 heures

5778500-12001500ECJS : la CGT (Confédération Générale du Travail) 4340225199453500Il fait partie des cinq confédérations de syndicats de salariés français considérées comme représentatives par l'État et est celle qui a obtenu le plus de suffrages (32%) aux dernières élections prud'homales. La CGT comprend 22 000 syndicats ou sections de base, regroupés en 33 fédérations professionnelles, dont les plus importantes sont celles...

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Le droit négocié

Le droit négocié I - La négociation collective Ensemble des discussions entre représentants des employeurs et syndicats de salariés en vue de conclure une convention collective. Echange portant sur les conditions de travail, d'emploi et de formation. Les acteurs de la négociation collective Les représentant des employeurs : 2 syndicats : MEDEF et CGPME Les syndicats salariés&nbs......

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Investor-State Arbitration in Brazil: Should Brazil enter BITs?

Julia Cincinatis I6081617 MAASTRICHT UNIVERSITY Faculty of Law International Investment Law Research Paper Course Code: IER4015 Course Coordinator: Dr. LD Choukroune Investor-State Arbitration in Brazil: Should Brazil enter BITs? Julia Cincinatis I6081617 1 Julia Cincinatis I6081617 Table of Contents Introduction ................................................................................................... - 3 Brazil, land of the future and yet ... BIT-less ................................................. 4 1. BITs: Is More really Better? ............................................................................ 5 2. BITs as a Credible Commitment ....................................................................... 6 - Existing Investors Protection and Arbitration Law............................................. 7 3. The other...

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État de droit

Etat de droit Définition d'Etat de droit Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de la loi (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. ......

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Faut-il supprimer le Sénat ?

Droit constitutionnel séance 5 Faut-il supprimer le Sénat ? En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de Jacques Chirac en période cohabitation avait qualifié le Sénat d' « Anomalie institutionnelle, survivance des chambres hautes aristocratiques ». Si cette définition pour le moins intransigeante peut s'expliquer par le poids de l'histoire politique de l'époque, cette critique est néanmoins loin d'être isolée ce qui peut...

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La responsabilité civile

FICHE 14 : La responsabilité civile La responsabilité civile désigne l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation (G. Viney). La responsabilité civile s'oppose à la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l'auteur d'une infraction pénale portant atteinte à l'ordre social. Cependant, certains dommages sont constitutifs d'une infraction...

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Charte

Désengagement des salariés est une des problématiques actuelles de beaucoup d'entreprises. Plusieurs études cherchent à en découvrir les causes et les manifestations afin de prévenir les impacts néfastes que peut avoir le désengagement sur l'organisation. En effet, à nos jours les manifestations du désengagement sont moins visibles et moins apparents, avant se traduisant par des grèves, maintenant il...

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Droit des contrats publics

Section 1 : La qualification législative du contrat. Paragraphe 1 : L'attribution du contentieux d'une catégorie de contrats au juge administratif. Les contrats portant exécution de travaux publics. avant loi du 28 pluviôse an 8 mais abrogé en 2006 donc depuis JP. Pour qu'il y ait travaux publics, il faut : - soit être en présence d'un travail immobilier exécuté pour le compte...

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Discrimination

Discrimination à l'embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l'existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant...

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Pré-notation des biens

Error (0): PDF file is damaged - attempting to reconstruct xref table... Droit foncier marocain : La pré notation des biens La pré notation est une mention portée sur le titre foncier pour la conservation provisoire d'un droit prétendu sur un immeuble immatriculé dans l'attente d'une inscription définitive. Elle a pour but de protéger des droits prétendus par l'acquéreur à l'encontre de tous...

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Le chômage

1. Le chômage. Le chômage est une cessation contrainte de l'activité professionnelle d'une personne ou d'une entreprise. 1.1. Taux de chômage dans les pays de l'Union Européenne en décembre 2013 Pays % Autriche 4,90 Allemagne 5,10% Luxembourg 6,20 Malte 6,70 République Tchèque 6,70 Danemark 6,90 Pays-Bas 7,00 Roumanie 7,10 Suède 8,00 Royaume-Uni 8,10 Belgique 8,40 Finlande 8,40 Hongrie 8,80 Estonie 9,30 Pologne 10,10 Slovénie 10,10 France 10,80 Lituanie 11,40 Lettonie 11,50 Irlande 12,10 Italie 12,70 Bulgarie 13,10 Slovaquie 13,80 Portugal 15,40 Chypre 17,50 Croatie 18,60 Espagne 25,80 Grèce 27,50 http://www.statistiques-mondiales.com/ue_chomage.htm -2736301061886 1.2. Pourquoi observons-nous des taux très élevés et des taux très bas dans le tableau ci-dessus? Tout est dû au marché du travail: Taux les plus bas qui diminuent: Taux les plus hauts...

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Droit de vote des femmes en France - INTRODUCTION pour un dossier documentaire

                Le droit de vote permet aux citoyens d’un État d’exprimer leur volonté, à l’occasion d’un suffrage et ainsi d’élire leurs représentants (parlementaires) et leurs gouvernants (président de la République). Ce droit octroie en outre la possibilité de prendre part directement à la prise de décision politique lorsqu’un texte est soumis à leur approbation via un référendum. Il s’agit...

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La cour d'assise

  La cour d'assises   Introduction - Juridiction départementale, compétente pour juger les personnes coupables d'avoir commis un crime. Nous avons choisi le sujet de la cour d'assises car ce thème nous a semblé très intéressant, et car nous avons des proches dans de domaine. Nous avons également travaillé sur la justice en France en 4ème. La cour d'assises a connu de nombreuses modifications...

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Pouvoirs du président dispensé du contreseing et leurs portées

TD n° 14 Sujet : Les pouvoirs du Président de la République dispensé du contreseing et leurs portées. « L'esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu'il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de...

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Le référendum a t-il un avenir en france ?

le referendum a t-il un avenir en France ?   Introduction   Le Référendum est une procédure des ideaux démocratiques par laquelle «  le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre ».De gaulle estimait d’ailleurs qu’il était « impératif de rendre, lorsque...

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La constitution

Partie 1 : Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Titre I L'état L'état est le premier concept de droit Const, c'est un concept au sens où c'est un phénomène historique qui a donc une histoire et une matérialité. Mais l'état est également une notion juridique qui s'analyse donc du point de vue du droit et l'état a une morphologie dans le...

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Le Droit de la famille

Droit de la famille Introduction : Citation de Chouquette : « Dans la liberté grise, la famille rassure ». En quoi la famille atteint la liberté ? En quoi est-elle rassurante ? Qu'est-ce que la famille ? Le grand parent a été abandonné au profit de la famille nucléaire. S'est développé une pluraié de modèles de familles. Les sociologues écrivent que « La famille...

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Commentaire d'arret du 03 juillet 1993

Commentaire d’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 03 juillet 1996   Cet arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à la question de l'absence de cause, cause de nullité dans les contrats synallagmatiques et notamment aux éléments qui doivent être...

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La responsabilité sans faute

La responsabilité sans faute de l'administration Depuis l'arrêt Blanco datant du 8 février 1873 « la responsabilité qui peut incomber à l'Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier »....

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Fiche de juisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani

Fiche de jurisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani : En l'espèce, M. Berkani, employé en qualité d'aide de cuisine au service du CROUS Centre régional des oeuvres universitaire et scolaire de Lyon-Saint-Etienne est licencié par celui-ci sans cause réelle et sérieuse, intente un recours devant le conseil des Prud'hommes pour obtenir réparation et réclame la condamnation du...

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Fiche de jurisprudence

Fiche de jurisprudence CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges : En l'espèce, la ville de Lille réclame le paiement de la somme de 3 436,20 francs à la société des granits porphyroïdes des Vosges à titre de pénalité sur le montant du prix d'une fourniture de pavés en raison des retards de livraisons. Il s'agit donc d'un service...

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Cas pratiques - La Preuve

La Preuve – Cas pratiques       Cas pratique n°1   Deux amis, Pierre et Tony, ont passé un contrat oral pour la vente et l'achat d'une voiture. Tony a déboursé la moitié de la somme en attendant la livraison de la voiture, comme convenu. Pierre n'a pas livré la voiture et prétend n'avoir jamais reçu 3500€. L’acheteur souhaite la restitution...

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