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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


Les nouveautés du site

Comment est protégée la vie privée ?

Comment est protégée la vie privée ? Il a fallu attendre 1970 pour que la loi affirme explicitement le droit de chacun au respect de sa vie privée et du secret qui l'entoure. • La protection du domicile : Avant cette date, la vie privée n'était protégée qu'indirectement par la règle d'inviolabilité du domicile. Le Code pénal punit quiconque s'introduit dans le...

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Par quoi se manifeste le droit à l'honneur ?

Par quoi se manifeste le droit à l'honneur ? La loi française garantit à chaque individu le respect de son honneur. La diffamation et l'injure sont pour cette raison sévèrement réprimées. ^ Injure et diffamation : Injure et diffamation sont des infractions de même nature. Elles tendent toutes deux de discréditer celui qu'elles visent. L'injure consiste à porter outrage à une...

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Bons d'épargne et bons de caisse.

Bons d'épargne et bons de caisse. Les bons de caisse sont des titres négociables représentatifs d'une créance de remboursement d'un prêt de somme d'argent. Ils matérialisent une reconnaissance de dette et consistent en un titre au porteur. Il existe différents types de bons : les bons de caisse proprement dits, les bons d'épargne, auxquels sont assimilés les bons d'épargne à...

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Comment se règlent les récompenses ?

Comment se règlent les récompenses ? Le règlement des récompenses consiste à rembourser à chacun des époux les dépenses qu'ils ont consenties avec leur deniers au bénéfice du patrimoine commun et inversement. Il intervient à la liquidation du régime. Il Le solde des comptes de récompenses : L'établissement des comptes de récompenses (voir fiche sur ce sujet) permet de dégager...

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Employés de maison : quelles charges sociales ?

Employés de maison : quelles charges sociales ? Les particuliers sont tenus, pour leurs employés de maison, aux mêmes charges que les entreprises. Néanmoins, le gouvernement a cherché à leur simplifier les formalités. Les employés de maison cotisent à la Sécurité sociale, à la retraite complémentaire (IRCEM) et aux ASSEDIC : ils acquittent la CSG. Mais pour simplifier la tâche...

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Quelles sont les règles du régime simplifié d'imposition ?

Quelles sont les règles du régime simplifié d'imposition ? Le régime fiscal appliqué à une petite entreprise varie en fonction de l'importance de l'exploitation. Le régime simplifié d'imposition (RSI) est conçu pour les PME. • Entreprises concernées : Selon le montant de leur chiffre d'affaires (CA) et leur forme juridique, les entreprises peuvent être soumises au régime simplifié soit de plein droit,...

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Comment sont appréciées les conditions de ressources ?

Comment sont appréciées les conditions de ressources ? Aucune condition de revenus n'est exigée pour bénéficier de sa propre retraite. Mais, pour la pension de réversion, le conjoint de l'assuré décédé ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. Pour percevoir la pension de réversion, le conjoint doit être à charge de l'assuré décédé. Cette condition s'apprécie soit à la...

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Quels sont les principaux polluants de l'air et leurs conséquences sur la santé ?

Quels sont les principaux polluants de l'air et leurs conséquences sur la santé ? Lorsque les pics de pollution se multiplient, les médecins constatent un accroissement des troubles oculaires ou respiratoires. Quels sont les principaux polluants, leurs émetteurs et leurs conséquences sur la santé ? ^ Le monoxyde de carbone (CO2) : Il provient essentiellement de la combustion incomplète des carburants...

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Dans quels cas l'impôt peut-il être majoré ?

Dans quels cas l'impôt peut-il être majoré ? Le défaut ou le retard de paiement de l'impôt ainsi que le défaut ou le retard de déclaration de celui-ci font l'objet de sanctions variables. ^ Insuffisances de déclaration : Les suppléments d'impôts qui découlent de la constatation de ces insuffisances font l'objet de sanctions fiscales, qui varient selon que le contribuable peut, ou...

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Qui a droit au ticket modérateur ?

Qui a droit au ticket modérateur ? La Sécurité sociale, en règle générale, ne prend pas en charge la totalité du tarif de remboursement des soins ou des médicaments. La part qui revient à l'assuré est le ticket-modérateur (TM). Afin de responsabiliser les assurés et leurs médecins ou autres prescripteurs, la législation laisse à la charge des patients une partie,...

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Veufs : quels sont leurs droits ?

Veufs : quels sont leurs droits ? Le veuvage n'ouvre pas, en soi, de droits, sauf si le veuf était à charge de sa conjointe au moment du décès ou encore si, non remarié, il se trouve, postérieurement au décès, privé de ressources. Que peut faire un homme qui se retrouve veuf et à qui cette situation pose des problèmes...

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Quelle est la fiscalité des pensions et rentes viagères ?

Quelle est la fiscalité des pensions et rentes viagères ? La fiscalité des pensions et rentes viagères ressemble à celle qui s'applique aux salaires. Elle s'en distingue néanmoins par quelques points spécifiques, liés à la nature du revenu. ^ Principes : Les pensions et les rentes viagères sont imposées dans la même catégorie que les salaires et les traitements. Elles se...

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Qui dépend de l'ARRCO ?

Qui dépend de l'ARRCO ? Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé sont regroupés au sein d'une association appelée ARRCO, sauf les régimes propres aux cadres, qui, eux, relèvent de l'AGIRC. A l'origine, les régimes de retraite destinés à compléter les prestations de la Sécurité sociale ont été créés à l'initiative d'entreprises ou de branches professionnelles. Chacun d'eux fonctionnait de...

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Commander et payer par minitel : quelles garanties?

Commander et payer par minitel : quelles garanties? Apparue il y a dix ans, la commande par minitel prend une place de plus en plus grande dans notre vie quotidienne. Comment bien commander et payer en toute sécurité ? ^ De quelle protection bénéficie-t-on en cas de commande par minitel ? Les règles protégeant le consommateur qui achète par minitel sont...

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Investir dans une oeuvre d'art : plaisir ou intérêt ?

Investir dans une oeuvre d'art : plaisir ou intérêt ? Plutôt que de placer classiquement vos disponibilités sur un compte en banque ou en assurance-vie, amusez-vous à diversifier vos actifs. Des tableaux anciens à l'art contemporain, au mobilier, aux bijoux anciens, en passant par les voitures de collection, les livres et manuscrits, l'art oriental, les porcelaines et faïences, l'argenterie ou...

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Quels intérêts présentent les bons de capital ?

Quels intérêts présentent les bons de capital ? Les banquiers ne sont pas les seuls professionnels à placer l'épargne. Les compagnies d'assurances proposent aussi des placements basés sur la capitalisation, comme les bons de capitalisation. Bien que n'étant pas de véritables produits d'assurance, les bons de capitalisation sont régis par le Code des assurances. • Définition : Les bons de capitalisation sont des...

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« Perte de paternité » : quelles conséquences ?

« Perte de paternité « : quelles conséquences ? Certaines actions en contestation ou en recherche de paternité peuvent révéler que le lien de filiation entre un père et son fils n'était qu'apparent et que la réalité était autre. Les conséquences d'une telle découverte sont évidemment nombreuses et importantes. ^ La « perte de paternité « : La contestation aboutit à démontrer que...

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Abandon de poste par le salarié : quelles sanctions ?

Abandon de poste par le salarié : quelles sanctions ? L'abandon de poste par le salarié justifie un licenciement, dont le motif peut aller jusqu'à la faute grave, mais il ne permet pas à l'employeur de constater la démission. Il est légitime en cas de danger imminent. Qui n'a pas eu envie, certains jours, de tout plaquer parce que l'atmosphère au...

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Perte d'autonomie : quelles dispositions sociales ?

Perte d'autonomie : quelles dispositions sociales ? Il existe différentes raisons de perdre son autonomie : accident ou affection entraînant un handicap, maladie mentale, âge. A chacune correspondent une législation et des aides plus ou moins appropriées. On parle de perte d'autonomie lorsqu'un individu devient pour une raison ou pour une autre, incapable d'effectuer seul les actes de la vie...

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Qui a droit à l'allocation aux adultes handicapés ?

Qui a droit à l'allocation aux adultes handicapés ? L'allocation aux adultes handicapés est un minimum de ressources garanti par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par une commission appelée Cotorep. Étant un minimum de ressources garanti, l'allocation aux adultes handicapés n'est versée qu'aux personnes qui, outre les conditions liées à leur personne (âge, nationalité, handicap), n'atteignent pas un...

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Quelle fiscalité subissent les locaux d'une association ?

Quelle fiscalité subissent les locaux d'une association ? Les associations à but non lucratif propriétaires ou simples occupants d'immeubles peuvent être assujetties aux impôts directs locaux au même titre que les entreprises, ainsi qu'à la taxe professionnelle, aux taxes foncières et à la taxe d'habitation. ^ Taxe professionnelle : Elle est due par les personnes physiques qui exercent à titre habituel une...

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Contrat de mariage : quelle procédure suivre ?

Contrat de mariage : quelle procédure suivre ? Le contrat de mariage régit les rapports pécuniaires entre époux pendant la durée du mariage et fixe la répartition des biens et des dettes en cas de séparation. La loi prévoit une procédure particulière d'établissement. ^ L'intervention du notaire : La signature d'un contrat de mariage n'est pas obligatoire. Il existe en effet...

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Achat d'une voiture: quel financement ?

Achat d'une voiture: quel financement ? Vous projetez d'acquérir un véhicule... Grosse dépense en perspective. N'agissez pas précipitamment. Faites vos calculs et comparez les crédits proposés. ^ Le prêt personnel : Il est consenti par une banque ou par un organisme de crédit et n'est pas affecté à l'achat d'un bien défini. En fonction de vos capacités de remboursement le prêteur...

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Qui sont les magistrats du parquet ?

Qui sont les magistrats du parquet ? Il existe en France deux sortes de magistrats : les magistrats du siège, ceux qui jugent, et les magistrats du parquet, c'est le ministère public. ^ La magistrature debout : Par opposition aux magistrats du siège (se reporter à la fiche les concernant) appelés aussi magistrature assise en raison du fait qu'ils restent assis pour...

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Création d'entreprise : comment quitter son employeur ?

Création d'entreprise : comment quitter son employeur ? Un salarié qui quitte son employeur pour créer son entreprise doit veiller à ne pas contrevenir à une clause de non-concurrence. Sauf subvention régionale, aucune aide de l'État n'est prévue. Démissionner de son emploi pour créer son entreprise est une décision qu'il ne faut pas prendre à la légère. Outre le fait que...

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