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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
6 - L'autorité paternelle est remplacée par l'autorité parentale en :
A
1950.
B
1960.
C
1970.
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Comment est organisée la tutelle des majeurs ?

Comment est organisée la tutelle des majeurs ? L'organisation de la tutelle des majeurs est, pour le principal, calquée sur le régime de la tutelle des mineurs. Elle nécessite la présence d'un tuteur et du juge des tutelles. ^ Désignation du tuteur : Le tuteur est, en général, désigné par le conseil de famille parmi les parents ou alliés. Il est...

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Comment concilier le régime légal et une assurance-vie ?

Comment concilier le régime légal et une assurance-vie ? Les assureurs proposent une grande variété de contrats d'assurance-vie. La dissolution du régime matrimonial d'époux ayant contracté une assurance de ce type est devenu un véritable casse-tête. La principale interrogation porte sur la nature propre ou commune du contrat ou des sommes perçues. Il est très difficile d'y voir clair. • L'assurance-vie souscrite...

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Qu'appelle-t-on « biens propres par nature » ?

Qu'appelle-t-on « biens propres par nature « ? Les biens propres par nature sont des biens qui ont un caractère personnel marqué. Que leur acquisition ait eu lieu avant ou après le mariage, ces biens ne peuvent jamais être communs. ^ Les instruments de travail : Les biens qui constituent des instruments de travail indispensables à l'exercice de la profession d'un époux...

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Comment est appliquée l'interdiction de fumer dans les lieux publics ?

Comment est appliquée l'interdiction de fumer dans les lieux publics ? Une loi du 10 janvier 1991 a renforcé dans le sens de la rigueur une loi de 1976 relative à la lutte contre le tabagisme. Un décret d'application en précise les conditions d'application. ^ Le principe : La loi interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,...

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Qui bénéficie de la qualité a ayant droit pour la Sécurité sociale ?

Qui bénéficie de la qualité a ayant droit pour la Sécurité sociale ? On appelle ayants droit d'un assuré les personnes susceptibles de se faire rembourser des soins sur le numéro de cet assuré parce qu'ils sont à sa charge et font partie de sa famille. • Le conjoint de l'assuré : Il bénéficie des prestations d'assurance-maladie, à moins qu'il ne relève...

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A qui s'adresse l'aide sociale à l'enfance ?

A qui s'adresse l'aide sociale à l'enfance ? Le service d'aide sociale à l'enfance a pour but d'apporter un soutien matériel et moral aux mineurs et à leur famille, de protéger les mineurs qui en ont besoin et de lutter contre la marginalisation. Le service d'aide sociale à l'enfance (dit ASE) fait partie des services de la DASS. Il en existe...

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Le droit d'affichage est-il réglementé ?

Le droit d'affichage est-il réglementé ? Le principe de la liberté d'affichage est posé par une loi ancienne du 29 juillet 1881. Cependant, cette liberté est assortie de conditions auxquelles il est interdit de déroger. ^ « Interdiction d'afficher « : Cette phrase familière revient souvent sur les murs des villes. Malgré le principe de la liberté d'affichage, tout propriétaire d'un mur...

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Quelle est l'imposition des sociétés civiles professionnelles ?

Quelle est l'imposition des sociétés civiles professionnelles ? Les sociétés civiles professionnelles (SCP) concernent les membres des professions libérales. Elles ne doivent pas être confondues avec les sociétés civiles de moyens. • Cadre juridique des SCP : Les sociétés civiles professionnelles, régies par la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée, peuvent être constituées entre plusieurs personnes physiques exerçant une...

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Les salaires des époux sont-ils à l'abri de leurs créanciers ?

Les salaires des époux sont-ils à l'abri de leurs créanciers ? La rémunération d'une personne lui est souvent indispensable. Elle sert à subvenir à ses dépenses. C'est pourquoi les règles relatives à la saisie des gains et salaires concernant les époux sont tout à fait particulières. ^ Mécanisme de la saisie : Le créancier qui entend saisir la rémunération d'un époux...

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Comment est protégée la vie privée ?

Comment est protégée la vie privée ? Il a fallu attendre 1970 pour que la loi affirme explicitement le droit de chacun au respect de sa vie privée et du secret qui l'entoure. • La protection du domicile : Avant cette date, la vie privée n'était protégée qu'indirectement par la règle d'inviolabilité du domicile. Le Code pénal punit quiconque s'introduit dans le...

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Par quoi se manifeste le droit à l'honneur ?

Par quoi se manifeste le droit à l'honneur ? La loi française garantit à chaque individu le respect de son honneur. La diffamation et l'injure sont pour cette raison sévèrement réprimées. ^ Injure et diffamation : Injure et diffamation sont des infractions de même nature. Elles tendent toutes deux de discréditer celui qu'elles visent. L'injure consiste à porter outrage à une...

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Bons d'épargne et bons de caisse.

Bons d'épargne et bons de caisse. Les bons de caisse sont des titres négociables représentatifs d'une créance de remboursement d'un prêt de somme d'argent. Ils matérialisent une reconnaissance de dette et consistent en un titre au porteur. Il existe différents types de bons : les bons de caisse proprement dits, les bons d'épargne, auxquels sont assimilés les bons d'épargne à...

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Comment se règlent les récompenses ?

Comment se règlent les récompenses ? Le règlement des récompenses consiste à rembourser à chacun des époux les dépenses qu'ils ont consenties avec leur deniers au bénéfice du patrimoine commun et inversement. Il intervient à la liquidation du régime. Il Le solde des comptes de récompenses : L'établissement des comptes de récompenses (voir fiche sur ce sujet) permet de dégager...

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Employés de maison : quelles charges sociales ?

Employés de maison : quelles charges sociales ? Les particuliers sont tenus, pour leurs employés de maison, aux mêmes charges que les entreprises. Néanmoins, le gouvernement a cherché à leur simplifier les formalités. Les employés de maison cotisent à la Sécurité sociale, à la retraite complémentaire (IRCEM) et aux ASSEDIC : ils acquittent la CSG. Mais pour simplifier la tâche...

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Quelles sont les règles du régime simplifié d'imposition ?

Quelles sont les règles du régime simplifié d'imposition ? Le régime fiscal appliqué à une petite entreprise varie en fonction de l'importance de l'exploitation. Le régime simplifié d'imposition (RSI) est conçu pour les PME. • Entreprises concernées : Selon le montant de leur chiffre d'affaires (CA) et leur forme juridique, les entreprises peuvent être soumises au régime simplifié soit de plein droit,...

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Comment sont appréciées les conditions de ressources ?

Comment sont appréciées les conditions de ressources ? Aucune condition de revenus n'est exigée pour bénéficier de sa propre retraite. Mais, pour la pension de réversion, le conjoint de l'assuré décédé ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. Pour percevoir la pension de réversion, le conjoint doit être à charge de l'assuré décédé. Cette condition s'apprécie soit à la...

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Quels sont les principaux polluants de l'air et leurs conséquences sur la santé ?

Quels sont les principaux polluants de l'air et leurs conséquences sur la santé ? Lorsque les pics de pollution se multiplient, les médecins constatent un accroissement des troubles oculaires ou respiratoires. Quels sont les principaux polluants, leurs émetteurs et leurs conséquences sur la santé ? ^ Le monoxyde de carbone (CO2) : Il provient essentiellement de la combustion incomplète des carburants...

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Dans quels cas l'impôt peut-il être majoré ?

Dans quels cas l'impôt peut-il être majoré ? Le défaut ou le retard de paiement de l'impôt ainsi que le défaut ou le retard de déclaration de celui-ci font l'objet de sanctions variables. ^ Insuffisances de déclaration : Les suppléments d'impôts qui découlent de la constatation de ces insuffisances font l'objet de sanctions fiscales, qui varient selon que le contribuable peut, ou...

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Qui a droit au ticket modérateur ?

Qui a droit au ticket modérateur ? La Sécurité sociale, en règle générale, ne prend pas en charge la totalité du tarif de remboursement des soins ou des médicaments. La part qui revient à l'assuré est le ticket-modérateur (TM). Afin de responsabiliser les assurés et leurs médecins ou autres prescripteurs, la législation laisse à la charge des patients une partie,...

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Veufs : quels sont leurs droits ?

Veufs : quels sont leurs droits ? Le veuvage n'ouvre pas, en soi, de droits, sauf si le veuf était à charge de sa conjointe au moment du décès ou encore si, non remarié, il se trouve, postérieurement au décès, privé de ressources. Que peut faire un homme qui se retrouve veuf et à qui cette situation pose des problèmes...

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Quelle est la fiscalité des pensions et rentes viagères ?

Quelle est la fiscalité des pensions et rentes viagères ? La fiscalité des pensions et rentes viagères ressemble à celle qui s'applique aux salaires. Elle s'en distingue néanmoins par quelques points spécifiques, liés à la nature du revenu. ^ Principes : Les pensions et les rentes viagères sont imposées dans la même catégorie que les salaires et les traitements. Elles se...

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Qui dépend de l'ARRCO ?

Qui dépend de l'ARRCO ? Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé sont regroupés au sein d'une association appelée ARRCO, sauf les régimes propres aux cadres, qui, eux, relèvent de l'AGIRC. A l'origine, les régimes de retraite destinés à compléter les prestations de la Sécurité sociale ont été créés à l'initiative d'entreprises ou de branches professionnelles. Chacun d'eux fonctionnait de...

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Commander et payer par minitel : quelles garanties?

Commander et payer par minitel : quelles garanties? Apparue il y a dix ans, la commande par minitel prend une place de plus en plus grande dans notre vie quotidienne. Comment bien commander et payer en toute sécurité ? ^ De quelle protection bénéficie-t-on en cas de commande par minitel ? Les règles protégeant le consommateur qui achète par minitel sont...

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Investir dans une oeuvre d'art : plaisir ou intérêt ?

Investir dans une oeuvre d'art : plaisir ou intérêt ? Plutôt que de placer classiquement vos disponibilités sur un compte en banque ou en assurance-vie, amusez-vous à diversifier vos actifs. Des tableaux anciens à l'art contemporain, au mobilier, aux bijoux anciens, en passant par les voitures de collection, les livres et manuscrits, l'art oriental, les porcelaines et faïences, l'argenterie ou...

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Quels intérêts présentent les bons de capital ?

Quels intérêts présentent les bons de capital ? Les banquiers ne sont pas les seuls professionnels à placer l'épargne. Les compagnies d'assurances proposent aussi des placements basés sur la capitalisation, comme les bons de capitalisation. Bien que n'étant pas de véritables produits d'assurance, les bons de capitalisation sont régis par le Code des assurances. • Définition : Les bons de capitalisation sont des...

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