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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
390 - Les quatre impôts qui constituent les ressources fiscales des communes sont sur nommés :
A
Les quatre vieilles
B
Les quatre abeilles
C
Les suce-sang
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
La Commission européenne est, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, l'une des trois principales institutions de l'Union européenne. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en oeuvre les politiques communautaires. De plus, en tant que « gardienne des traités », elle veille à leur application. Instituée en 1967, elle est composée de 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Les commissaires sont choisis par leur gouverne¬ment respectif et sont nommés pour 5 ans renouvelables.


Les nouveautés du site

La constitution est elle toujours la norme suprême ?

Le droit communautaire désigne toutes les règles juridiques issues des communautés et de l’Union Européenne. Ce système juridique présente deux caractéristique.Tout d’abord les institutions européennes avec la commission européenne, le Conseil de l’Union et le Parlement sont compétents pour édicter des actes de droit dérivé contraignant pour tous les états membres. De plus il...

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Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ?

2. Le rôle de la jurisprudencea. La jurisprudence supplétive à la loi Le législateur ne peut imaginer et régler à l'avance toutes les situations qui peuvent se présenter : les lois présente des lacunes. Or, l'article 4 du code civil dispose que «  le juge qui refusera de juger, sous prétexte de silence, de l'obscurité...

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Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci.

1) Les rapports entre la norme conventionnelle et la règle coutumière.Les Etats-Unis avaient soutenu qu’il n’était pas possible de statuer sur les demandes que le Nicaragua fondait sur le « droit général et coutumier » sans recourir à la Charte des Nations Unies et sans considérer « le droit international particulier » établi par les conventions multilatérales en...

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L'article 13 de la constitution d'octobre 1946 (commentaire de droit)

Par ailleurs, le Conseil d’État s’est penché, dans son avis du 6 février 1953, sur la question de la frontière entre domaines règlementaire et législatif. Il a d’une part estimé possible au législateur de donner un contenu au pouvoir réglementaire allant même jusqu’à la possibilité de modifier des lois antérieures dans ces matières. D’autre...

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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, « M. Papon » du 12 avril 2002. Droit administratif

Or, cette caractérisation révèle toute l'ampleur et l'importance de cet arrêt car c'est la première fois que le Conseil d'Etat met fin à cette fiction juridique puisqu'il reconnaît la responsabilité de l'Etat français à raison des fautes commises durant l'occupation. Ainsi, l'arrêt Papon met un terme à la jurisprudence fluctuante du Conseil d'Etat concernant...

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Cour de Cassation, Soc., 21 juin 2006

La faute n’étant pas nécessaire pour engager la responsabilité de l’employeur, la perspective d'une condamnation automatique en cas de harcèlement incitera certainement les employeurs à approfondir leur politique de prévention, car l'obligation de sécurité de résultat pourrait contribuer à donner de la consistance à la lutte contre les harcèlements en soulignant que l'employeur ...

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Ordonnance: Association pour la protection des animaux sauvages

Cette décision qui parait pauvre d’intérêt reflète tout de même une tendance actuelle non négligeable qui est la monté du poids communautaire sur notre droit interne depuis la jurisprudence Nicolo ou le conseil d’état a admis la supériorité du traité à la loi et ou il a accepté d’effectuer le contrôle de conventionalité dont...

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Commentaire de la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur du 18 juillet 2007. Droit constitutionnel

La lettre donnait un nombre de piste pour encadrer l'action présidentielle et pour rééquilibrer les pouvoirs. La révision de 2008 est aller dans ce but, mais aussi elle a limiter les pouvoirs du chef de l’État, ce qui était aussi une volonté exprimée dans la lettre destinée à Balladur. 2- L’encadrement des prérogatives du...

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Commentaire d'extrait (§459 - §470) de l'arrêt CIJ 26 février 2007 « Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro)

En ce qui concerne la demande de Bosnie-Herzégovine d'ordonner des garanties et assurances de non-répétition à la Serbie, la Cour considère que l'évaluation de la situation n'a pas apporté le moindre indice d'une menace réelle à l'intégrité physique de la population musulmane en Bosnie-Herzégovine et conclut qu'il n'est pas opportun d'ordonner des garanties et...

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Décision du Tribunal Administratif de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin du 9 mai 1985. Droit

Mme Planel a été employée par le centre international d’étude des langues de la chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin en qualité de professeur de français du mois de juillet 1981 au mois de novembre 1982 dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée. Le directeur du ...

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TD Droit Constitutionnel : Commentaire du discours de Bayeux 16 Juin 1946 : Général De Gaulle

Ce débat eu lieu en 1946, mais le premier projet constituant a échoué car il instaurait le monocamérisme c'est-à-dire un système politique avec une seule chambre. Un législatif diminué par la division De Gaulle à Bayeux préconise le bicamérisme c'est-à-dire « une assemblée élue au suffrage universel et direct ». Elle est doté du...

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Commentaire de texte: Le discours de Bayeux

La vision du pouvoir exécutif dans l'idéal du général de Gaulle passe avant tout par un renforcement, et il a en effet une vision très particulière et personnelle du rôle du gouvernement : "La définition même du gouvernement est qu'il gouverne, c'est qu'il prend des responsabilités. C'est qu'il fait des choix clairs. C'est qu'il...

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Commentaire de texte du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilabrage des institutions de la Veme République

Le dernier paragraphe de cet extrait du « rapport Balladur » annonce les débuts d’une réflexion sur les niveaux qui jalonnent la procédure. On comprend que cette dernière se concentrerait sur trois acteurs : le justiciable, le juge et le Conseil Constitutionnel. Le justiciable solliciterait le juge afin que ce dernier saisisse le Conseil Constitutionnel dans le...

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DROIT CONSTITUTIONNEL « Commentaire sur le texte de Pellegrino Rossi »

Pellegrino Rossi emploie cette expression de « chaînes » pour décrire les deux raisons primordiales pour lesquelles l’individu resterait attaché à son pays : « la prospérité et la liberté ». Nous avons vu dans notre première partie les conséquences de la liberté sur l’individu. Il s’agit alors de voir maintenant l’impact de la...

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OMMENTAIRE DE L'EXTRAIT DE LA PUISSANCE DE L'ETAT D' OLIVIER BEAUD

L'état est lié à un ensemble de transformations dans les sociétés.Selon Max Weber, il y a différents éléments de transformation à savoir techniques (développement de la science et de la technique), économiques (concentration des moyens de production…) et politique avec l'apparition de l'Etat.Cette modernité qui engendre une rationalisation des sociétés s'accompagne de nouvelles...

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Commentaire de l'arrêt « Bréart de Boisanger » du Conseil d'Etat, le 13 juillet 1962 (droit)

Edouard Laferrière, vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité de contentieux administratif, fait une classification quadripartite des moyens d'annulation propres à être soulevés par le requérant, à savoir : le vice d'incompétence, le vice de forme, la violation de la loi et le détournement de pouvoir, comme ici dans l'affaire Bréart de...

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Commentaire de l'article L. 1 du Code du travail

L'alinéa dernier de l'article commenté spécifie que "le présent article n'est pas applicable en cas d'urgence". Cette exception courante dans les processus législatifs, est une opportunité pour le Gouvernement de passer outre la concertation préalable. Il eut été plus stratégique d'inclure, du moins en théorie, les partenaires sociaux dans cette procédure, quand bien même...

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Commentaire d'arrêt : CIJ, 14/02/2002, affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (droit)

En réalité, la cour se trouvait empêchée de trancher la question de la compétence universelle telle que l'avait définie la législation belge étant donné que dans ses conclusions finales l'Etat demandeur, à savoir la république démocratique du Congo n'avait pas repris le moyen tiré de la licéité au regard du droit international de l'extension...

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Commentaire de la Charte constitutionnelle de 1830 (droit)

« La Chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux » (Article 30).La Monarchie de Juillet est donc représentative, les députés sont ainsi les seconds détenteurs de la souveraineté. Le fait qu'ils soient élus pourrait légitimer leur pouvoir mais cette élection est faite par des collèges électoraux au suffrage censitaire et bien...

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Article « Guerre », Dictionnaire philosophique, Voltaire Commentaire composé

L’ironie de Voltaire consiste précisément à parler de façon légère d’un sujet particulièrement grave, d’où par exemple le recours à des périphrases satiriques où l’auteur remplace un mot aux connotations valorisantes – soldats, uniforme – par un groupe nominal connoté de façon dépréciative : « hommes qui n’ont rien à perdre », « gros...

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Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif

Il y a eu ensuite deux phases dans l’évolution des institutions militaires et pénitentiaires. A propos du milieu carcéral, dans un arrêt du 15 janvier 1992 Cherbonnel, le juge a d’abord exclu du domaine des mesures d’ordre intérieur les dispositions qui violent le code de procédure pénale. Ensuite, par l’arrêt du 2 novembre 1992...

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Commentaire d'arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné

C'est la première fois sous la 5e République que le Conseil d'Etat dégage de lui-même un PFRLR, même s'il en avait déjà utilisé pour certains litiges, la création de ces principes était réservée au juge constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel dégage ces principes depuis une jurisprudence le 16 juillet 1971 (liberté d'association), et même si...

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Exercice : commenter l'article L1 du Code du travail

Le texte ajoute que l'impératif d'une concertation préalable s'applique pour toute réforme portant sur "les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle ". Il convient de définir ce que l'article entend par « concertation » : la concertation a pour objectif ...

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Commentaire de la Constitution du 4 Octobre 1958 - Article 3 Alinéa 1er

« …appartient au peuple qui l’exerce […] par la voie du référendum. »La participation à la souveraineté populaire se réalise par deux conceptions que l’on se doit de mentionner.L’exercice de la souveraineté populaire est tout d’abord marqué par la théorie de l’électorat-droit: l’action de voter est un droit pour le citoyen. Ce droit est universel. Il...

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Commentaire Composé 1814-1900 In Europa : Ein Jahrhundert Im Wandel

1800 lebte ein Fünftel der Weltbevölkerung in Europa, 1900 war es ein Viertel. Der demographische Übergang, der zunächst West- und Nordwesteuropa erfasste und sich dann allmählich nach Osten und Süden ausdehnte, kam in den 1950er-Jahren zum Abschluss. Die bessere Lebensbedingungen und die bessere Ernährung haben für Folge der Rückgang der Sterblichkeit. Das ist die...

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