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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre
POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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Emplois familiaux et bulletin de paie
|| Les employés de maison ont droit à un bulletin de paie identique à celui des salariés de l'industrie et du commerce. Toutefois, la mention des charges patronales n'est pas obligatoire. ||...
Qui est responsable en cas de faute du concierge ?
|| Le concierge est un employé comme un autre. Son employeur répond des fautes qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions dans le cadre des règles de la responsabilité civile. ||...
Comment bénéficier de la diffusion par satellite ?
|| Il est révolu le temps où l'on s'extasiait devant le petit écran, qui diffusait les programmes d'une chaine unique de télévision. Aujourd'hui, il est possible, moyennant un dispositif spécial, de capter des images par satellite. ||...
Quelle procédure doit respecter la détention provisoire ?
|| On appelle détention provisoire l'incarcération d'un inculpé pendant un certain temps avant le jugement de condamnation. Cette mesure doit, par principe, être exceptionnelle. ||...
Qui est imposable ?
|| Est imposable à l'impôt sur le revenu celui qui perçoit des revenus et qui est domicilié en France. Certaines personnes en sont affranchies en raison du faible montant de leur revenu annuel. ||...
Votre enfant fait du sport : comment l'assurer ?
|| Le sport le moins violent peut être à l'origine d'un accident. Un enfant qui pratique une telle activité doit donc être garanti pour les dommages qu'il peut subir et pour ceux qu'il peut causer à autrui. ||...
Qu'est-ce que l'INSEE ?
|| L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. Il dépend du ministère de l'Economie et des Finances. ||...
Heures supplémentaires : la convention de forfait
|| Lorsque l'horaire de travail comporte l'accomplissement d'heures supplémentaires régulières, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'une rémunération forfaitaire incluant ces heures supplémentaires. ||...
Que faire en cas de perte ou de détérioration de pellicules photos ?
|| Quel que soit leur mode de traitement, directement par un laboratoire, en libre-service ou par correspondance, il arrive que les pellicules photos soient perdues ou détériorées. ||...
Qu'appelle-t-on << force obligatoire du contrat >> ?
|| Un contrat régulièrement conclu engage les parties contractantes. Cet engagement ne peut être révoqué qu'avec leur accord ou pour des causes bien précises prévues par la loi. ||...
Comment modifier un contrat de construction de maison individuelle ?
|| Il arrive souvent, après la conclusion du contrat initial, que des modifications soient proposées par le client ou par le constructeur. Elles peuvent avoir des conséquences financières importantes. ||...
Quelles sont les caractéristiques des servitudes ?
|| Les servitudes se distinguent par leurs particularités: elles sont visibles ou non visibles, permanentes ou non permanentes. Leur régime diffère grandement selon ces particularités. ||...
Quelles sont les caractéristiques des servitudes ?
|| Les servitudes se distinguent par leurs particularités: elles sont visibles ou non visibles, permanentes ou non permanentes. Leur régime diffère grandement selon ces particularités. ||...
La fourrière peut-elle saisir votre animal ?
|| Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats. S'ils errent, ils peuvent être capturés et transportés à la fourrière à la diligence du maire, sans votre accord. ||...
Qu'appelle-t-on un contrat forcé ?
|| Un contrat est qualifié de forcé lorsque celui-ci a été conclu sans commande expresse et préalable du consommateur. Cette pratique est pénalement sanctionnée. ||...
Locations libres : quelle est la responsabilité du locataire ?
|| Les locations libres sont des locations dont les modalités sont discutées par les parties, c'est-à-dire le bailleur et le locataire. L'exemple type est la location saisonnière. En cas d'accident, le locataire est responsable. ||...
Comment sont classées les servitudes ?
|| Le Code civil distingue trois grandes catégories de servitudes : les servitudes légales, les servitudes conventionnelles et les servitudes naturelles. ||...
Quelle est la procédure devant le tribunal administratif ?
|| Il existe vingt-six tribunaux administratifs en France et quatre dans les départements d'outre-mer. Ils statuent généralement en premier ressort. ||...
Comment sont organisées les élections régionales ?
|| Les élections régionales ont pour objectif de faire désigner les conseillers régionaux de toute la France, à l'exception de la Corse. Elles se déroulent au niveau de la circonscription électorale du département. ||...
Quelles sont les règles du télétravail ?
|| Le télétravail est une forme de travail à domicile dans laquelle on s'aide des nouvelles technologies : informatique, télématique... Il peut être exercé dans le cadre du salariat ou du non-salariat. ||...
Comment créer une association ?
|| Quel que soit le domaine choisi - politique, religieux, philosophique, humanitaire, sportif, loisirs, défense de consommateurs ... -, il est toujours possible de créer librement une association. ||...
Réservations à l'hôtel : quelles précautions ?
|| La connaissance préalable des obligations des hôteliers peut vous éviter bien des mauvaises surprises ainsi que d'être victime de pratiques souvent abusives. ||...
Quel est le droit d'opposition du syndic lors de la vente d'un lot ?
|| En cas de vente d'un lot de copropriété, le syndic peut faire opposition pour récupérer les sommes dues par le vendeur. Ce droit a été légèrement réaménagé parla loi du 21 juillet 1994. ||...
Peut-on prêter sa voiture sans risque ?
|| Pour dépanner un proche, vous lui prêtez votre véhicule. Quelles sont les précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises ? ||...
Que ce passe-t-il en cas de nonpaiement de la rente viagère ?
|| La rente viagère est un revenu annuel perçu par une personne durant sa vie moyennant l'aliénation d'un bien. Il peut arriver que le débiteur de la rente ne s'exécute pas. Il existe alors des recours. ||...
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