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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
442 - Lequel de ces hommes politiques n'a jamais été président de la Commission européenne ?
A
Jacques Delors
B
Michel Barnier
C
Jacques Santer
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
Michel Barnier (né en 1951) a été plusieurs fois ministre et notamment ministre des Affaires étrangères de 2004 à 2005, mais il n'a jamais été président de la Commission européenne.


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Arrêt en date du 28 juillet 1998, la chambre sociale de la cour de cassation

En conséquence, le licenciement est abusif et dépourvu de cause réelle et sérieuse. Comme l’affirme un arrêt postérieur de la chambre social de la cour de cassation de 1999, la lettre de licenciement ne doit pas seulement indiquer comme motif le refus du salarié. Un arrêt précédent du 14 mai 1997, affirme que pour...

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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 janvier 2003 (droit)

La jurisprudence de 2003 permet ainsi de limiter les tentatives de contournement de la reconnaissance d'un établissement distinct. En effet, le cas d'espèce démontre que l'employeur a tenté par un protocole préélectoral de supprimer les quatre établissements distinct au profit d'un établissement unique pour toute la région, afin de contourner une mise en place...

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Commentaire de texte : Traité des Pyrénées

Un des points essentiels évoqués dans ce traité est le retrait des armes. Un des articles stipule le retrait des armes : « il ne s’entreprendra plus entre les dits Seigneurs Rois, leurs sujets et vassaux, tant par mer que par terre, aucun acte d’hostilité par les armes ou d’une autre manière, au préjudice de...

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Quels sont les rapports entre la Constitution et les normes internationales?

De nos jours, la création d'organisations internationales et la construction européenne nous fournit un bloc de conventionnalité de plus en plus important. Celui ci est composé de l'ensemble des règles de droit qui proviennent des traités et des conventions contractés entre États, ou entre les États et des organisations internationales. On peut percevoir une...

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Tout acte administratif est-il susceptible de recours ?

Il est clair que les actes de gouvernement ont une définition de plus en plus restreinte et que les mesures d’ordres internes sont de plus en plus nombreuses à être susceptibles de recours : la volonté du juge administratif d’élargir au maximum son champs de compétences est manifeste et les ilots d’immunité juridique sont...

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Commentaire : Conseil d'Etat, section, 3 juillet 1998, « M. Bitouzet », req. N°158192, p.95 – Servitude d'urbanisme et Servitude d'Utilité Publique

Reconnaissance par le Conseil d'Etat d'une nouvelle exception au principe de non-indemnisationUne exception toute relative de part le fait qu'elle ne constitue pas un retour au droit commun de la responsabilité sans faute en exigeant un caractère exorbitant, plus étroit que le caractère anormal de la responsabilité sans fauteLe caractère spécial va également limiter...

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Qu'est-ce qu'une Constitution ?

||La révision d’une Constitution, en son sens organique, est effectuée par le pourvoir constituant dérivé, ou institué. Une Constitution, lors de son établissement vu précédemment, est réfléchie pour être valable de manière durable.Mais elle ne peut empêcher l’évolution de la société, le fait qu’elle ne soit pas immuable, qui entraîne la nécessité d’apporter quelques...

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POURQUOI ET COMMENT LA CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE ?

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » _ Article 16, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789). Si la constitution de 1958 ne met pas en exergue par un article précis la séparation des pouvoirs, c'est...

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Place et rôle du conseil constitutionnel dans les Institutions de la Ve République

Dans l’ordre interne, la Constitution est donc la norme suprême (CE 1998 Sarran et Levacher, CC, 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l'Europe). Pourtant, dans les contentieux, cette suprématie est presque dépourvue de juge et donc de sanction. Dès lors, il y a pour le justiciable une incitation à se tourner non...

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Peut-on parler d'une constitution idéale ?

2- L'assemblée constituante et législative : c’est est une assemblée élue, à qui est confiée non seulement la mission de rédiger une constitution, mais aussi et concomitamment celle de voter les lois ordinaires. Exemple : la France a suivi cette voie durant la Révolution. Mais, où-est-elle la volonté populaire s’il n’y a pas de référendum ? b) l’intervention du...

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Ordre public et ordre moral.

Les nécessités de l’ordre public obligent parfois les autorités de police administrative générale à porter atteinte à l’exercice d’une liberté publique voir l’interdire. Le conseil d’Etat l’admet difficilement, mais par la jurisprudence Benjamin de 1933, il autorise ces atteintes que dans la stricte mesure où elles sont nécessaire au maintient de l’ordre. Le conseil...

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Modulation des sanctions fiscales par le juge : Les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ?

Dans cet arrêt, la Cour rejette le pourvoi formé par les héritiers Pelat concernant un redressement d’une déclaration de succession au motif qu’il était régulier au sens de la loi de finance pour 1999 et que les sommes retenues par l’avis et les sommes redressées étaient valides au regard du Livre des Procédures Fiscales.La...

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Existe-t-il une primauté des normes internationales sur les normes françaises ?

Afin qu'un traité soit appliqué en France, il faut qu'ils soient ratifiés et ensuite transformé en loi votée par le pouvoir législatif, les accords doivent être approuvés par une loi votée par le Parlement portant approbation de tel accord international. On ne peut pas ratifier un accord ou un traité si celui n'est pas...

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Les arrêts LaGrand et Avena remettent-ils en question la théorie traditionnelle de la protection diplomatique ?

Mais en réalité on constate donc que la Cour n’a pas entendu s’appuyer sur le mécanisme de la protection diplomatique pour faire droit à la requête mexicaine, ce qu’elle aurait pourtant pu faire en faisant droit à l’argument mexicain relatif à l’inefficacité des recours judiciaires américains (la carence procédurale). Ce refus est d’ailleurs confirmé...

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Constitution et contrôle de constitutionnalité des normes internes

On verra que le Conseil constitutionnel a pris progressivement de l'importance depuis 1958 (A), mais qu'il est néanmoins critiqué à travers différentes limites (B).A. Une prise d'importance progressive du Conseil constitutionnelAvec la décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel censure le projet de réforme de la liberté d'association, et fait de cette liberté...

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Le Règlement Rome et les autres normes

On l’a déjà relevé, le Règlement offre donc la possibilité aux parties de faire référence dans leur contrat à un droit non étatique ou à une convention internationale, dans son considérant 13. Cependant les considérants n’ont aucune valeur normative. On peut se demander comment sera interprété ce considérant. Peut-être faudrait-il revenir au système de...

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Le refus du juge à contrôler certains actes administratifs est-il justifié ?

Les justifications apportées par le juge à l'irrecevabilité au recours pour excès de pouvoir de certaines catégories de circulaires laissaient elles aussi place à de nombreuses lacunes et ce notamment à cause d'un critère de distinction plutôt simple à appréhender en théorie mais qui s'est avéré en réalité plus difficile à mettre en œuvre....

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Que fait le Président de la République en période de cohabitation?

Le pouvoir est écartelé entre les deux pôles de l'exécutif . Le parlement s'est borné a changer de maitre et a cultiver les mérites du bicamérisme parfait. En faisant par de la dissuasion de la négociation de la tension... le rapport de force a favorisé dans l'ordre interne le gouvernement et valorisé le président ...

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Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l'internationalisation du droit pénal ?

On voit donc que le droit international pénal a mis en place des moyens suffisant pour réaliser ses objectifs et l'essor considérable observable depuis les années 50 permet d'être optimiste sur l'avenir de cette branche. Néanmoins, il est trop tôt pour parler d'internationalisation complète du droit pénal. De trop nombreuses limites pénalisent encore sa...

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Conseil Constitutionnel, décision n°62-20 du 6 Novembre 1962, Loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962 (droit)

Les conflits dans une société sont souvent « inavouables » : les sociétés préfèrent les éviter plutôt que d’y faire face. En effet, les managers estiment les subordonnés suffisamment adultes pour régler ces « enfantillages ». Cependant les conséquences de cette mauvaise gestion des conflits latents, entraînent souvent un mauvais climat au sein de l’entreprise et allant même ...

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L'autorité est-elle toujours respectable ?

La question qui se pose est donc de savoir, dans quels cas les actes et les ordres d'un gouvernement , d'un parent ou d'un quelconque organisme, revêtent l'habit de l'autorité légitime qui aura de grandes chances d'être respectée. Il est important de souligner que l'autorité légitime n'est pas toujours respectée, et à l'inverse, que l'autorité...

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DROIT CONSTITUTIONNEL: « la réforme du statut pénal du chef de l'état est elle légitime ? »

Le terme de « manquement à ses devoirs » choisie en remplacement de la “haute trahison” n'apparait pas claire, faisant perdurer un certain flou, en ne déterminant pas quels seraient les manquements incompatibles avec l'exercice du mandat.La destitution permet d'ouvrir la possibilité d'actions civiles ou pénales contre le Président destitué en application de l'article précédent. L'immunité...

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La reconnaissance est-elle indispensable à l'Etat ?

Au pire, cette proclamation peut susciter la désapprobation, au mieux, le silence car elle ne suffit pas pour que le nouvel arrivant puisse se considérer comme un Etat. Seule sa reconnaissance par d’autres Etats va lui permettre de prétendre à la qualité d’Etat. La reconnaissance est un phénomène d’approbation. L’acte de reconnaissance est unilatéral...

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La réaction du Conseil de sécurité au 11 septembre

* L’aspect national de la lutte contre le terrorisme n’est presque pas abordé dans la première résolution, mais est développé dans la 2eme : « considérant que les Etats se doivent de compléter la coopération internationale en prenant des mesures supplémentaires pour prévenir et réprimer sur leur territoire, par tous les moyens licites, le financement et...

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« La place de la constitution dans la hiérarchie des normes. »

La question de la supériorité du traité sur la constitution s’est d’abord posée s’agissant du droit communautaire que la CJCE a qualifié d’ordre juridique propre au profit duquel les états membres de la Communauté ont limité leur souveraineté. B. La prééminence des règles de droit communautaire sur la constitution. 1. la primauté du droit...

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