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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
569 - Quelle autorité est responsable devant le Parlement européen ?
A
a) le Conseil des ministres
B
b) la Commission
C
c) le Conseil européen
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b ; la Commission. Désormais investie par le Parlement (Traité d'Union européenne de 1992), la Commission est responsable devant celui-ci par le biais de la motion de censure prévue par l'article 201 du Traité CE) .


Les nouveautés du site

Qu'est-ce qu'une récompense ?

||   Le mécanisme souvent complexe des récompenses permet de réparer les injustices que peut créer l'enchevêtrement des patrimoines durant le mariage. ||...

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Quel est l'intérêt de procéder au tri sélectif des ordures ?

||   Les poubelles sont pleines ! Ce système inventé par le préfet de la Seine, du nom de Poubelle, pour recevoir les ordures ménagères a été un grand progrès pour l'hygiène publique au xixe siècle. ||...

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Quelles sont les aides financières pour l'adaptation de locaux aux handicapés ?

|| Il existe un certain nombre d'aides financières allouées aux particuliers ou aux employeurs qui veulent adapter leur logement ou leurs locaux de travail aux handicapés. ||...

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Comment choisir son régime matrimonial ?

|| Le régime matrimonial fixe, pour toute la durée de l'union, le droit des époux à administrer leurs biens et à en disposer. Il emporte aussi d'importantes conséquences dans les relations avec les tiers. ||...

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A quoi sert le tribunal paritaire des baux ruraux ?

||   Le tribunal paritaire des baux ruraux est une juridiction d'exception chargée de trancher les litiges opposant propriétaires et locataires d'une ferme ou autre exploitation à caractère rural. ||...

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Un époux peut-il vendre (céder) un bien sans l'accord de son conjoint ?

||   La vente est un acte grave qui opère transfert de propriété du bien objet de la transaction. Le bien cédé disparaît alors définitivement du patrimoine du cédant. ||...

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Comment évaluer le passif de la communauté légale ?

|| Un patrimoine se compose activement de biens et de deniers, et passivement de dettes. A la dissolution du régime légal, il convient de partager l'actif mais aussi de se répartir le passif. ||...

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Quelles sont les règles de la vente entre parents ?

||   La vente entre proches parents répond aux mêmes exigences que n'importe quelle autre vente. Il faut un bien, un prix et deux personnes qui conviennent de les « échanger». ||...

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Comment prendre un congé parental ?

||   Après la naissance ou l'adoption d'un enfant, tout salarié peut prendre un congé parental d'éducation ou demander de travailler à mi-temps pour élever un enfant ; à condition de remplir certaines conditions. ||...

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Quelles sont les règles à respecter dans le choix d'un prénom ?

||   Les règles concernant le prénom sont simples. Pourtant, en raison du caractère affectif de l'attribution du prénom par les parents, les litiges administratifs sont fréquents. ||...

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Qu'est-ce qu'une donation indirecte ?

||   Une donation indirecte est un acte qui n'a pas été constaté par un notaire et qui résulte d'un acte déterminé. Elle est valable à condition que l'acte lui-même soit valable. ||...

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Appareillages médicaux : quelle prise en charge ?

|| Les différents types d'appareils sont classés en deux catégories : le petit et le grand appareillage. La distinction est d'importance, car les procédures de prise en charge ne sont pas les mêmes. ||...

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Quelles sont les différentes réductions SNCF ?

||   Les trains font voyager 150 millions de clients par an. Pour attirer entre 4 et S millions de voyageurs supplémentaires, la SNCF a apporté de nombreuses modifications à ses tarifs. Comment voyager à prix réduit? ||...

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Chèque sans provision : quels sont les délais de régularisation ?

||   Lorsque vous émettez un chèque, assurez-vous qu'il peut être payé. La loi prévoit, en effet, que la provision du compte doit être suffisante, préalable et disponible. ||...

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Qu'appelle-t-on délai de viduité ?

||   Pour se remarier, une femme doit attendre que trois cents jours se soient écoulés depuis la dissolution de son précédent mariage. On parle du délai de viduité , « viduité » signifiant veuvage. ||...

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De quelle retraite complémentaire peut-on bénéficier ?

||   Il y a plusieurs sortes de retraites complémentaires : deux régimes obligatoires pour les salariés, un régime obligatoire pour certains travailleurs indépendants. ||...

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Qui paie la taxe additionnelle au droit de bail ?

||   Les locations d'immeubles supportent sous certaines conditions un droit de bail. Ce droit est assorti d'une taxe additionnelle. ||...

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Que deviennent les allocations familiales après 16 ans ?

|| Après 16 ans, soit au-delà de l'obligation de scolarisation, les enfants peuvent encore ouvrir droit aux allocations familiales s'ils poursuivent des études, entrent en apprentissage ou ne travaillent pas. ||...

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Les congés ou temps partiels pour raisons familiales

||   Tout salarié qui justifie d'une ancienneté minimale d'un an a le droit de travailler à temps partiel ou de s'absenter en cas de maladie, d'accident ou de handicap grave d'un de ses enfants. ||...

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Plan épargne-logement · les prêts aux époux

||   Votre plan épargne-logement, ouvert depuis le 1er avril 1992, vous permet de financer diverses opérations de construction ou d'acquisition, à l'exception toutefois de l'acquisition d'un terrain. ||...

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Quelles sont les règles du prêt personnel ?

||   La formule du prêt personnel s'est très vivement développée à partir de 1969 et a constitué, avec le chèque, l'un des deux principaux atouts des banques dans la conquête d'une nouvelle clientèle de particuliers. ||...

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Qu'est-ce qu'un contrat de mariage ?

|| Le contrat de mariage est l'acte par lequel les époux fixent le statut de leurs patrimoines respectifs, déterminent leurs relations pécuniaires et décident du sort de leurs biens en cas de dissolution de leur union. ||...

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L'inscription à l'ANPE est-elle obligatoire ?

||   L'inscription des demandeurs d'emploi n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Elle procure en effet des avantages non négligeables. ||...

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Comment sont administrés les biens sous le régime de la séparation ?

|| Les époux mariés sous le régime de séparation de biens conservent chacun un patrimoine personnel qu'ils gèrent librement, à la manière des biens propres dans le régime de communauté légale. ||...

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Comment bien acheter un objet d'art ?

||   Passion pour les uns, placement pour les autres, les objets d'art sont très convoités. Où acheter un objet d'art ? Comment est-il estimé ? Comment obtenir une bonne information ? ||...

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