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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
486 - L'article 16 a-t-il été utilisé ?
A
Oui, en mai 1968.
B
Non. Jamais.
C
Oui, lors des émeutes de 2005.
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
L'état d'urgence a été proclamé en 2005, pour la première fois depuis la guerre d'Algérie, et il n'a pas été nécessaire de l'utiliser en 1968.


Les nouveautés du site

Quel est le régime fiscal applicable à la vente du fonds de commerce ?

Quel est le régime fiscal applicable à la vente du fonds de commerce ? La vente du fonds de commerce supporte principalement deux types d'imposition. Une imposition des plus-values, d'une part, et des droits d'enregistrement, d'autre part. ^ Imposition des plus-values : Le fonds de commerce se définit comme étant l'universalité juridique des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou...

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Cas pratique résolu sur la filiation

  Cas pratique En couple, depuis 2004, avec un dénommé Alfred, Anna est partie travailler en Italie, au cours du mois de mars 2008. Durant ce voyage, elle a eu une liaison avec un jeune violoniste, Pierre Silas. Neuf mois plus tard, elle a accouché d’un petit garçon, Jean, qu’elle déclare à l’état civil sous son nom. Alfred, ignorant tout...

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Intrduction au droit

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II :...

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A quel prix voyager en bateau ?

Pratiqué depuis l'Antiquité, le transport de passagers par bateau a connu un grand e ssor a vec la colonisation et la machine à vapeur. Il e st cependant aujourd'hui nettement concurrencé par l'avion....

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Comment s'effectue le décompte des voix lors de l'assemblée de copropriété .

L e vote des délibérations de l'assemblée, sous la supervision du président, se déroule selon les diverses règles de majorité prévues et en fonction du nombre de voix de chaque copropriétaire......

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Quelles assurances pour les emprunteurs

Décès, invalidité, chômage... sont autant d 'événements susceptibles de remettre en cause le remboursement d'un emprunt. C'est pourquoi les établissements de crédit proposent des assurances à leurs clients....

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Que sont les clauses de quota ?

On appelle « clause de quota « la clause du contrat d e travail d'un vendeur par laquelle un employeur impose au salarié d 'atteindre un certain chiffre de vente, faute de quoi il peut être licencié....

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Comment procéder à la réception d'une voiture neuve ?

Délais non respectés, prix ayant augmenté, véhicule non conforme à la commande ou la livraison d'une voiture neuve entraîne parfois des surprises pour l'acheteur....

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Comment porter plainteau commissariat

Si un tiers a commis une infraction qui vous a causé un préjudice et si vous voulez obtenir réparation, vous pouvez engager un procès pénal. Pour cela, vous pouvez commencer par porter plainte au commissariat....

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Peut-on transmettre le bail de location ?

Le décès du locataire ou du bailleur ne met pas fin au bail. Mais les modalités d e transmission varient selon le statut du logement.Le principe : Le Code civil prévoit que le contrat de louage se poursuit après le décès du bailleur et du locataire....

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Qu'est-ce qu'un avertissement ?

Un avertissement est une sanction disciplinaire de moindre importance en ce sens qu'elle n'a pas d e conséquence, immédiate ou non, sur l'emploi, la rémunération ou la carrière d'un salarié....

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Quelles sont les obligationsdu maître d'ouvrage ?

Lorsque vous faites construire votre maison, vous avez un certain nombre de formalités et des démarches à accomplir. Le contrat signé avec l'entrepreneur définit la nature de vos obligations....

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Victimes d'infractions : l'indemnisation de l'Etat

T oute personne ayant été victime d'une infraction, peut prétendre à une indemnisation du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme e t d'autres infractions....

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Quelles garanties offre la location d'un coffre-fort ?

Quelles garanties offre la location d'un coffre-fort ? Le contrat de location d'un coffre-fort est-il réglementé ? Quelles sont les obligations e t responsabilités du banquier? Un coffre-fort peut-il faire l'objet d'une saisie?...

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Dans quels cas peut-on suspendre le permis de conduire ?

Depuis la r éforme du 1er juillet 1992, le permis de conduire peut faire l'objet de retrait de points. Mais les cas de suspension de permis subsistent toujours... Certaines situations entraînent toujours la suspension du permis de conduire. Le permis est confisqué sur-le-champ dans un premier temps, puis suspendu provisoirement par le préfet : ......

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Changement de nom : une procédure simplifiée

Le droit d e changer de nom est reconnu depuis longtemps, soit parce que le nom est ridicule, déshonorant ou difficile à prononcer s'il est étranger. Cependant, jusqu'à récemment, la procédure était particulièrement longue.Qui peut changer de nom ? Toute personne en mesure d'invoquer un motif valable à l'appui d e sa demande peut obtenir le changement de son patronyme, pourtant immuable par...

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Comment s'organise la curatelle ?

L a curatelle e st un régime de protection plus léger q ue la tutelle. Les seuls intervenants sont le curateur et le juge des tutelles, à l'exclusion d e t out subrogé t uteur ou conseil de famille. Désignation du curateur : Le curateur est librement désigné par le juge des tutelles, qui peut choisir un membre de la famille, un tiers...

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Les donations entre époux sont-elles maintenues en cas de divorce ?

Le principe qui régit les donations entre époux faites par contrat d e mariage e st celui de l'irrévocabilité. Seuls les cas de rupture de la vie commune ou du divorce peuvent le remettre en question. Le divorce est une cause légale de révocation des donations faites par contrat de mariage. Seules celles-ci sont visées car les donations consenties au...

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Comment sont administrés les biens en participation aux acquêts ?

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Le dommage moral

 Le dommage moral   La souffrance a-t-elle un prix ? Cette question à laquelle ont été confrontés les juges du fond est à l’origine de nombreuses controverses. En effet le principe de la réparation du dommage moral a fait l'objet de nombreux débats aux cours de ces dernières années. Par définition le dommage moral réside dans une atteinte à des valeurs...

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Les prêts

Chapitre 11 : Les prêts. I. Définitions et Caractéristiques du contrat de prêt. A. Définitions. Le prêt d'argent est un contrat par lequel une personne (le prêteur), remet à une autre (l'emprunteur), une certaine somme d'argent (le capital) à charge pour cette dernière de lui rendre la même somme et éventuellement de lui servir périodiquement une...

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Introduction droit

Introdution au droit Le droit est divisé en deux : Le droit privé / le droit public . Le droit public : concerne les relations de l'état avec un privé ou bien les relations des états entre eux . Le droit privé : concerne les relations des privés entre eux . Qu'est-ce que le droit ? Le droit est historiquement issu de la...

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Contrat de mariage

Chapitre 1 : Les contrats de mariage. A quoi sert le contrat de mariage ? Il a deux rôles : Choisir ses règles de vie de couple : le droit offre au couple la possibilité d'aménager les règles de vie en couple, Sécuriser le patrimoine du couple : lorsque l'un des 2 exerce une activité à risque (activité libérale...) et le devenir des dettes c.à.d. le...

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Une entreprise au bord du gouffre

BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - Session 2013 ÉPREUVE E4 : Communication ave......

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Commentaire n° 2 C.E., 27 nov. 1996, Affaire « Ligue Islamique du Nord et autres« [...] Considérant qu'aux termes de l'article 21 bis du règlement intérieur du lycée Faidherbe (Lille), dans la rédaction que lui a donnée la délibération attaquée du 3 octobre 1994 du conseil d'administration de ce lycée : « Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à...

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