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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
293 - Quels genres de poursuites sont applicables à l’encontre d’un individu auteur d’un concours d’infraction ?
A
des poursuites cumulées;
B
des poursuites partielles
C
des poursuites uniques
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La bonne reponse est : C


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Commentaire Composé 1814-1900 In Europa : Ein Jahrhundert Im Wandel

1800 lebte ein Fünftel der Weltbevölkerung in Europa, 1900 war es ein Viertel. Der demographische Übergang, der zunächst West- und Nordwesteuropa erfasste und sich dann allmählich nach Osten und Süden ausdehnte, kam in den 1950er-Jahren zum Abschluss. Die bessere Lebensbedingungen und die bessere Ernährung haben für Folge der Rückgang der Sterblichkeit. Das ist die...

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Commentaire d'arrêt : CJCE, 13 septembre 2005, Commission c. / Conseil

2) Résultat du contrôle sur le but et le contenu de la décision-cadre Attendus 46 et 47 : un « objectif de protection de l'environnement ». Ce constat permet à la Cour d'ores et déjà de rattacher l'acte au domaine de l'environnement.Ensuite : « une liste d'agissements graves … que les Etats membres doivent sanctionner pénalement ». Il s'agit du domaine...

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Commentaire de texte: La France aux français, Raoul Leblond, Jean Nelly

C’est donc sur cet autre point que la chanson insiste, la menace communiste qui plane sur la France, comme il est dit des lignes 18 à 26 « Et ce qui est plus grave, des français simmendieux, S’en vont semant dans les ateliers, La haine parmi nos ouvriers, Ils nous croient des esclaves, Et voudraient, ces...

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Commentaire de l'avis consultatif du 22 juillet 2010 relatif à la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo du 17 février 2008 : Droit

La sécession consiste en l'amputation du territoire d'un Etat dont la partie retranchée constituera l'assiette spatiale d'un nouvel Etat. La société interétatique est ainsi augmentée d'une unité, ou davantage quand plusieurs collectivités se détachent simultanément du même Etat. Ce processus a surtout été illustré par la décolonisation.L'adoption de la déclaration unilatérale de l'indépendance du...

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Articles 5, 20 et 21 de la Constitution de 1958 - Commentaire comparé

1. La plénitude de la fonction présidentielle.En période de cohabitation, le Président de la République se reconcentre sur son rôle de chef de l'Etat et ne peut plus exercer celui de chef de gouvernement. Ses pouvoirs sont amoindris par rapport aux périodes de non cohabitation et correspondent par conséquent à une lecture même de...

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Commentaire de l'article 147 de la loi

En date du 16 janvier 2003, Commission contre République Italienne, la CJCE énonce que les avantages tarifaires pour l'accès au musée, monument, galerie, fouilles archéologique, par cet jardin, classé monuments publics accordés par les collectivités locales ou nationales décentralisés au seul résidents sur le territoire desdites collectivités gérant l'installation culturelle sont discriminatoires. Dès...

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Commentaire d'arrêt C. Barbie

- Il s'agit de la mention "d'une politique d'hégémonie idéologique". Il définit l'élément moral qui permet de distinguer l'infraction de celle du crime de guerre. Quant à l'élément moral du crime contre l'humanité, elle reprend pour partie l'élément moral retenu en 1945, à savoir le fait que le crime doit avoir été commis pour...

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Commentaire d'arrêt dit Lemaistre: « une foi, une loi, un roi »

A. La condition controversée de nationalitéOn ne parle pas vraiment de nationalité mais de « mains étrangères », le but est d’écarter Isabelle du trône en plus du concept de masculinité. 2 ecoles doctrinales : - certains considerent que le terme etranger signifie qu’il faut être de nationalité fr pour être roi de France ce qui ne...

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Arrêt du Conseil d'État en date du 8 mars 2006 dit « FÉDÉRATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES »

Il arrive cependant que sous le prétexte d’interpréter les textes, certaines circulaires ajoute des dispositions nouvelles aux textes en vigueur : ce sont les circulaires réglementaires. Le critère de distinction choisi par le Juge Administratif repose sur le caractère novateur de la circulaire (arrêt du Conseil d'État du 29 janvier 1954 dit « Notre-dame du Kreisker »)....

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Commentaire Cass. Com. 17 Mai 2011 : Droit

La qualification de résultat a pour conséquence de faciliter le paiement du bénéficiaire de la lettre de change, en ce qu’elle le dispense de prouver l'existence d'une faute du souscripteur de la lettre. En effet, le bénéficiaire n'aura qu'à prouver que le résultat pour lequel s'est engagé l'émetteur de la lettre n'est pas atteint,...

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Commentaire d'arrêt Cass com 20 février 2007. Droit

« Sauf convention contraire, le tireur d’une lettre de change acceptée est tenu par sa signature cambiaire ». Cependant il demeure bien entendu impossible pour le tireur de s’exonère de la garantie du paiement par l’effet d’une clause conventionnelle ceci en vertu de l’article L511-6 du code de commerce. Même si l’attendu peut paraitre...

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Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation du 3 Juillet 2001 (N°99-19868) - Droit

Comme nous venons de le voir, la banque dépositaire doit donc respecter son obligation de vigilance quand aux pouvoirs du donneur d'ordre. De ce fait, dans la mesure où la banque violerait cette obligation, en permettant au conjoint ou à un tiers d'effectuer diverses opérations sur le compte, dans notre cas présent, du mari...

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Commentaire arrêt chambre commerciale 30 mars 2010 - La garantie autonome

Dans le second attendu de principe la chambre commerciale réaffirme l’indépendance de la contre garantie à l’égard de la garantie de premier rang mais semble offrir au donneur d’ordre la possibilité d’agir en responsabilité contre elle. Au moment de l’appel en garantie on tombe dans un schéma de chaine de garantie. L’opération de paiement...

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Arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 30 avril 2009. Commentaire d'arrêt

Une débitrice se voit accorder deux prêts par une banque, prêts dont le remboursement est garanti solidairement par son ex mari, consultant financier. Cependant, le remboursement de ce prêt s'avère excéder les capacités contributives de la débitrices, qui assigne alors la banque en réparation du préjudice né de la faute de la banque, faute...

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A qui s'adresse le contrat de qualification ?

|| Le contrat de qualification s'adresse aux jeunes peu ou pas qualifiés, en vue de l'acquisition d'une qualification reconnue. C'est un vrai contrat de travail, obligatoirement à durée déterminée. ||...

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