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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
539 - Les lois organiques :
A
a) organisent les pouvoirs publics
B
b) ne peuvent être promulguées qu'après d&ea
C
c) ne peuvent être adoptées qu'avec l'avis conforme
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
Question 2: b; ne peuvent être promulguées qu'après déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution (article 46 alinéa 5). L'avis conforme du Sénat n'est exigé que si la loi organique est relative au Sénat (article 46 al. 4).


Les nouveautés du site

De quelle retraite complémentaire peut-on bénéficier ?

||   Il y a plusieurs sortes de retraites complémentaires : deux régimes obligatoires pour les salariés, un régime obligatoire pour certains travailleurs indépendants. ||...

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Qui paie la taxe additionnelle au droit de bail ?

||   Les locations d'immeubles supportent sous certaines conditions un droit de bail. Ce droit est assorti d'une taxe additionnelle. ||...

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Que deviennent les allocations familiales après 16 ans ?

|| Après 16 ans, soit au-delà de l'obligation de scolarisation, les enfants peuvent encore ouvrir droit aux allocations familiales s'ils poursuivent des études, entrent en apprentissage ou ne travaillent pas. ||...

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Les congés ou temps partiels pour raisons familiales

||   Tout salarié qui justifie d'une ancienneté minimale d'un an a le droit de travailler à temps partiel ou de s'absenter en cas de maladie, d'accident ou de handicap grave d'un de ses enfants. ||...

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Plan épargne-logement · les prêts aux époux

||   Votre plan épargne-logement, ouvert depuis le 1er avril 1992, vous permet de financer diverses opérations de construction ou d'acquisition, à l'exception toutefois de l'acquisition d'un terrain. ||...

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Quelles sont les règles du prêt personnel ?

||   La formule du prêt personnel s'est très vivement développée à partir de 1969 et a constitué, avec le chèque, l'un des deux principaux atouts des banques dans la conquête d'une nouvelle clientèle de particuliers. ||...

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Qu'est-ce qu'un contrat de mariage ?

|| Le contrat de mariage est l'acte par lequel les époux fixent le statut de leurs patrimoines respectifs, déterminent leurs relations pécuniaires et décident du sort de leurs biens en cas de dissolution de leur union. ||...

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L'inscription à l'ANPE est-elle obligatoire ?

||   L'inscription des demandeurs d'emploi n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Elle procure en effet des avantages non négligeables. ||...

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Comment sont administrés les biens sous le régime de la séparation ?

|| Les époux mariés sous le régime de séparation de biens conservent chacun un patrimoine personnel qu'ils gèrent librement, à la manière des biens propres dans le régime de communauté légale. ||...

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Comment bien acheter un objet d'art ?

||   Passion pour les uns, placement pour les autres, les objets d'art sont très convoités. Où acheter un objet d'art ? Comment est-il estimé ? Comment obtenir une bonne information ? ||...

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Quels sont les effets de la nouvelle loi sur la sécurité des chèques ?

||   Le succès du chèque et des cartes de paiement a eu d'inévitables effets pervers. Le nombre de chèques sans provision a considérablement augmenté, un tiers d'entre eux sont restés impayés. ||...

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Ouverture de la tutelle : quelle procédure ?

||   La procédure aboutissant à l'organisation d'une tutelle est une procédure simple et rapide pour les demandeurs, mais aussi protectrice des droits et des intérêts du malade. ||...

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L'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité

||   L'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité est destinée à améliorer les ressources des retraités. Elle s'ajoute à l'avantage de base en vue d'atteindre le minimum vieillesse. ||...

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Préretraite progressive : quelles sont les nouvelles formes ?

||   La préretraite progressive ne se traduit plus uniquement par un temps partiel classique, réparti sur la semaine ou le mois: il est maintenant possible de répartir son mi-temps sur l'année. ||...

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Quelles sont les caractéristiques de la maladie professionnelle ?

||   Ouvrant les mêmes droits que l'accident du travail, la maladie professionnelle est une intoxication lente sous l'effet répété de certaines substances ou émanations auxquelles est exposé le travailleur. ||...

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Qui a droit au chèque-vacances ?

||   Le chèque-vacances est un système facultatif d'épargne, proposé aux salariés à faible revenu pour les aider à partir en vacances, eux et leur famille. L'employeur contribue à cette épargne. ||...

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Comment lutter contre le piratage téléphonique ?

||   Avec le développement des téléphones sans fil, on entend parler de piratage de fréquence ou de ligne téléphonique. Qu'en est-il ? Comment se défendre en cas de facture de téléphone exorbitante ? ||...

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Comment sont sanctionnées les atteintes à la vie privée ?

||   La protection de la vie privée est un droit fondamental de l'individu. Toute violation de ce droit est en principe sévèrement sanctionnée. ||...

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Qu'est-ce que la séparation de biens?

||   La séparation de biens est le régime matrimonial qui préserve le plus l'indépendance des époux. Chacun a en principe ses propres biens et ses propres dettes. ||...

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Quand procéder à la dissolution de la commu·nauté universelle ?

||   La dissolution de la communauté universelle se fait, en principe, selon les mêmes règles que celles de la communauté légale. ||...

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Quel est le sort des plus-values en cas de première vente ?

||   Au même titre que la cession de l'habitation principale, la première vente d'un immeuble est exonérée. Cette exonération est soumise à différentes conditions. ||...

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Comment fonctionnent les comptes rémunérés ?

||   Le solde créditeur des comptes à vue ne peut produire d'intérêts, sauf exception. En effet, les comptes sur livret et les comptes d'épargne logement sont, entre autres, rémunérés. ||...

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Comment sont réglées les dettes après la dissolution du régime ?

||   Il est très fréquent qu'au jour du divorce ou du décès d'un époux il reste des dettes à la charge du patrimoine commun des époux. Qui donc doit les payer? ||...

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Peut-on déduire les frais d'accueil de personnes âgées ?

||   Les contribuables qui hébergent une personne de plus de 75 ans bénéficient d'une déduction du revenu imposable. Il s'agit d'une déduction et non d'une réduction d'impôt. ||...

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Qu'est-ce que la présomption d'acquêts?

|| Qu'est-ce que la présomption d'acquêts? Il existe dans le régime légal une règle selon laquelle tout bien dont la propriété n'est pas établie est réputé être un bien commun. On parle de présomption d'acquêts. ||...

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