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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
653 - Les cours administratives d'appel :
A
a) ont des attributions administratives et juridictionnelles
B
b) ont seulement des attributions juridictionnelles
C
c) ont été créées par le décr
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
b ; ont seulement des attributions juridictionnelles. Elles ont été créées par la loi (et non le décret) du 31 décembre 1987 portant réforme du conten¬tieux administratif.


Les nouveautés du site

Dans quelles conditions s'effectue le rapport de dettes ?

|| Le rapport de dettes est une démarche qui s'impose lorsque l'héritier était, par ailleurs, débiteur envers le défunt. Sa dette est alors soumise au rapport et sa part d'héritage sera diminuée de la dette en instance. ||...

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Quels sont les différents degrés de protection de la personne ?

|| Il existe plusieurs régimes de protection des personnes juridiquement incapables. Le régime applicable dépend de la gravité et la durée de l'inaptitude intellectuelle, de l'âge et de la situation matrimoniale de l'intéressé. ||...

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Qu'est-ce qu'un licenciement ?

|| On parle de licenciement lorsque l'employeur prend l'initiative de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Le licenciement peut être personnel ou économique. ||...

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Qui peut être assujetti à une vérification de comptabilité ?

|| L'administration utilise cette procédure pour les contribuables astreints à tenir une comptabilité. Elle suit des règles établies en vue de protéger le contribuable. ||...

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Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès ?

||   Le décès d'un proche est toujours pénible. Cependant, un certain nombre d'actes doivent être accomplis rapidement afin que le corps soit inhumé dans un délai normal. ||...

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Vie privée : motif de licenciement ?

|| Des comportements étrangers à l'activité professionnelle peuvent, exceptionnellement, justifier un licenciement lorsqu'ils jettent un trouble manifeste dans l'entreprise. ||...

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Quelle est la sanction de l'abandon de famille ?

|| L'abandon de famille consiste généralement dans le fait de se soustraire à ses obligations fondamentales vis-à-vis de ses proches. L'expression recouvre plusieurs situations, fort différentes les unes des autres. ||...

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Comment établit-on les comptes de récompenses ?

||   A la dissolution du régime matrimonial, il est dressé des comptes de récompenses constatant ce que la communauté doit aux patrimoines propres de chacun des époux et ce que chacun d'eux doit à la communauté. ||...

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Qu'est-ce que la contrefaçon ?

||   La contrefaçon consiste en une imitation frauduleuse d'une oeuvre, qu'elle soit littéraire, artistique, commerciale ou industrielle. La contrefaçon est passible de sanctions civiles et mêmes pénales. ||...

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Comment bénéffcier de l'allocation d'éducation spéciale ?

|| Tout enfant handicapé qui n'a pas dépassé l'âge de 20 ans a droit à une allocation d'éducation spéciale, destinée à compenser certaines dépenses supplémentaires que peut entraîner son éducation. ||...

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Qu'est-ce que le PEP ?

|| Lancé au début de l'année 1990, le plan d'épargne populaire, ou PEP, a séduit les épargnants par sa simplicité de fonctionnement et par les avantages fiscaux qui en découlent. ||...

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Peut-on cumuler pension personnelle et pension de réversion ?

||   Il est possible de cumuler, dans certaines limites, pension personnelle et pension de réversion, sachant que les règles de la Sécurité sociale diffèrent de celles des caisses complémentaires. ||...

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Qu'est-ce qu'une récompense ?

||   Le mécanisme souvent complexe des récompenses permet de réparer les injustices que peut créer l'enchevêtrement des patrimoines durant le mariage. ||...

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Quel est l'intérêt de procéder au tri sélectif des ordures ?

||   Les poubelles sont pleines ! Ce système inventé par le préfet de la Seine, du nom de Poubelle, pour recevoir les ordures ménagères a été un grand progrès pour l'hygiène publique au xixe siècle. ||...

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Quelles sont les aides financières pour l'adaptation de locaux aux handicapés ?

|| Il existe un certain nombre d'aides financières allouées aux particuliers ou aux employeurs qui veulent adapter leur logement ou leurs locaux de travail aux handicapés. ||...

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Comment choisir son régime matrimonial ?

|| Le régime matrimonial fixe, pour toute la durée de l'union, le droit des époux à administrer leurs biens et à en disposer. Il emporte aussi d'importantes conséquences dans les relations avec les tiers. ||...

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A quoi sert le tribunal paritaire des baux ruraux ?

||   Le tribunal paritaire des baux ruraux est une juridiction d'exception chargée de trancher les litiges opposant propriétaires et locataires d'une ferme ou autre exploitation à caractère rural. ||...

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Un époux peut-il vendre (céder) un bien sans l'accord de son conjoint ?

||   La vente est un acte grave qui opère transfert de propriété du bien objet de la transaction. Le bien cédé disparaît alors définitivement du patrimoine du cédant. ||...

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Comment évaluer le passif de la communauté légale ?

|| Un patrimoine se compose activement de biens et de deniers, et passivement de dettes. A la dissolution du régime légal, il convient de partager l'actif mais aussi de se répartir le passif. ||...

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Quelles sont les règles de la vente entre parents ?

||   La vente entre proches parents répond aux mêmes exigences que n'importe quelle autre vente. Il faut un bien, un prix et deux personnes qui conviennent de les « échanger». ||...

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Comment prendre un congé parental ?

||   Après la naissance ou l'adoption d'un enfant, tout salarié peut prendre un congé parental d'éducation ou demander de travailler à mi-temps pour élever un enfant ; à condition de remplir certaines conditions. ||...

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Quelles sont les règles à respecter dans le choix d'un prénom ?

||   Les règles concernant le prénom sont simples. Pourtant, en raison du caractère affectif de l'attribution du prénom par les parents, les litiges administratifs sont fréquents. ||...

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Qu'est-ce qu'une donation indirecte ?

||   Une donation indirecte est un acte qui n'a pas été constaté par un notaire et qui résulte d'un acte déterminé. Elle est valable à condition que l'acte lui-même soit valable. ||...

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Appareillages médicaux : quelle prise en charge ?

|| Les différents types d'appareils sont classés en deux catégories : le petit et le grand appareillage. La distinction est d'importance, car les procédures de prise en charge ne sont pas les mêmes. ||...

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Quelles sont les différentes réductions SNCF ?

||   Les trains font voyager 150 millions de clients par an. Pour attirer entre 4 et S millions de voyageurs supplémentaires, la SNCF a apporté de nombreuses modifications à ses tarifs. Comment voyager à prix réduit? ||...

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