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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
661 - L'accord sur la dénomination de l'euro et sur le scénario du passage à l'euro a été arrêté lors du :
A
conseil européen de Cannes (26 et 27 juin 1995)
B
conseil européen de Madrid (15 et 16 décembre 1995
C
conseil européen d'Amsterdam (16 et 17 juin 1997)
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
b; conseil européen de Madrid (15-16 décembre 1995). Estimant que le nom de la monnaie devait être le même dans toutes les langues officielles de l'Union européenne en tenant compte de l'existence des différents alpha¬bets, il a été décidé que la dénomination « euro », simple et symbolique, sera utilisé au lieu du terme générique « écu » à partir du début de la troisième phase (1- janvier 1999). Il s'agit d'un nom complet, non d'un préfixe qui précéderait les noms des monnaies nationales.


Les nouveautés du site

Comment se déroule l'audience de conciliation d'un divorce non consenti ?

|| Les divorces non consentis concernent essentiellement le divorce pour faute et le divorce pour rupture de la vie commune. L'audience de conciliation ne se déroule pas dans les mêmes formes selon les cas. ||...

1 page - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt:  « Société Tropic travaux-signalisation-Guadeloupe », conseil d'état en assemblée plénière, le 16 juillet 2007. Droit

   Un recours novateur restant néanmoins limité     L'arrêt met donc en évidence la nécessité de ce revirement jurisprudentiel, cependant des limites restent nécessaires. Dans ce but, il a fallut d'une part augmenter les pouvoir du juge (A), et d'autre part contrôler l'exécution de ce recours.     Un recours limité par une extension des...

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Arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de Cassation le 6 juillet 2007. Droit 

  Cependant, comme nous l’avons précisé précédemment, il existe des exceptions où la mise en demeure n’est pas nécessaire. L’arrêt rendu par la chambre mixte de la cour de cassation en date du 6 juillet 2007 est venu préciser deux exceptions, tout d’abord lorsque l’inexécution du contrat est acquise & ensuite quand elle a commis ...

3 pages - 1,80 ¤

Cures thermales et Sécurité sociale

||   Les frais engagés pour suivre une cure thermale sont remboursés sous certaines conditions et dans certaines limites, après avis du médecin-conseil. ||...

1 page - 1,80 ¤

Que deviennent les déchets nucléaires ?

|| Il existe plusieurs catégories de déchets nucléaires. On estime qu'en l'an 2 000, la France comptera 800 000 ml de déchets A, 50 000 m3 de déchets B et 3 000 m3 de déchets C. ||...

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Comment est imposée la participation des salariés ?

||   La participation aux résultats de l'entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les sommes sont versées sur un compte bloqué. ||...

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Peut-il y avoir inégalité de parts en communauté légale ?

||   Le régime légal de communauté d'acquêts prévoit une stricte égalité des parts entre les époux. Ceux-ci peuvent cependant désirer une certaine inégalité de la répartition des biens à la dissolution du régime. ||...

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Régime légal : comment gérer les biens propres ?

||   Le principe du régime matrimonial légal est de mettre en communauté les biens des époux. Cependant, certains biens, les biens propres, restent la propriété exclusive de chacun d'eux. ||...

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Quelles sont les infractions relatives au nom de famille ?

||   Le nom patronymique est un élément essentiel de l'identité des personnes. La législation le concernant est particulièrement rigoureuse. Ne pas la respecter peut entrainer des sanctions pénales assez lourdes. ||...

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Comment se déroule l'audience de conciliation dans le cadre d'un divorce amiable ?

||   On appelle divorce amiable une séparation demandée ou acceptée par les deux époux. L'audience de conciliation est dans les deux cas facultative, car les époux se sont déjà entretenus avec le juge au moment de la demande. ||...

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Peut-on changer de prénom ?

||   Pendant près d'un siècle et demi, tout changement de prénom était impossible. Depuis 1955, il existe trois procédures de changement de prénom, chacune réservée à un cas particulier. ||...

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Qu'est-ce que le plan épargne en actions ?

||   Le plan épargne en actions (PEA) complète la gamme des produits d'épargne affectés aux particuliers (livrets A des caisses d'épargne et livrets bleus, livrets d'épargne populaire, Codevi, PEP). ||...

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Procréation médicalement assistée : quelle protection juridique ?

||   Bien que pratiquée, la procréation artificielle engendre des difficultés juridiques encore mal maîtrisées, car elle fait naître des situations nouvelles que le droit n'avait pas prévues. ||...

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Comme pour le sang, peut-on donner un excédent de lait maternel ?

||   Le don du sang est un geste qui est totalement rentré dans notre vie de tous les jours. Mais il est possible de donner de nombreux autres liquides physiologiques, comme le lait maternel. ||...

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Comment passer du chômage à la retraite ?

||   Le chômage cesse automatiquement au profit de la retraite à partir de 65 ans, ou à partir de 60 ans si l'intéressé réunit les 1 50 trimestres nécessaires à la perception d'une retraite à taux plein. ||...

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Quelles différences entre acheter à crédit entre époux ou concubins ?

||   Le fait d'être marié ou concubin est-il important lorsque vous désirez acheter à crédit ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ces deux statuts ? ||...

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Que sont les revenus fonciers ?

||   Les propriétaires d'un appartement ou d'une maison qui louent ces biens perç~ivent des revenus fonciers. Ils sont calculés de façon différente suivant leur origine : propriétés urbaines, rurales ou historiques. ||...

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Quelles sont les caractéristiques du divorce demandé par l'un et accepté par l'autre ?

||   Le divorce demandé par l'un et accepté par l'autre, ou divorce sur demande acceptée, est un divorce par consentement mutuel. Un époux propose le divorce, son conjoint accepte ou rejette cette proposition. ||...

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Qui est redevable du paiement de plus-values immobilières ?

||   Les plus-values dégagées lors de la vente d'un immeuble par un particulier supportent l'impôt sur le revenu. Pour diminuer les effets des tranches du barème, l'impôt est calculé selon la règle dite du quotient. ||...

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Qui bénéficie de l'abattement des revenus de capitaux mobiliers ?

|| Un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus tirés d'actions et de certaines obligations. Depuis 1994, cet abattement est étendu à certaines plus-values de cessions de titres. ||...

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A quoi s'applique la taxe sur les défrichements ?

||   Afin de lutter contre la diminution du patrimoine forestier national, il a été institué depuis 1970 une taxe due à l'occasion d'opérations de défrichement de surfaces plantées de bois ou de forêts. ||...

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Comment obtenir un découvert ?

|| Le découvert bancaire est une facilité offerte par le banquier à son client. Non seulement il n'est pas obligé de l'accorder, mais il peut en cas d'incident de paiement, le révoquer. ||...

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Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

|| Est professionnelle la maladie contractée par exposition pendant le travail à l'action d'agents nocifs. La maladie doit, sauf exception, être inscrite sur le tableau des maladies professionnelles. ||...

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Qu'est-ce que l'adoption plénière ?

||   L'adoption plénière fait naitre un lien de filiation entre des personnes qui ne sont pas parentes par le sang. Elle est, de toutes les formes d'adoption, la plus radicale. ||...

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Divorce : que devient le contrat de mariage?

|| Le contrat de mariage ne disparaît pas avec la dissolution du mariage. Bien au contraire, c'est souvent au moment du divorce qu'il trouve le plus à s'appliquer. ||...

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