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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
314 - Qu'est-ce que le droit d'accession?
A
la conséquence de la prescription acquisitive
B
la conséquence de la possession d'un meuble
C
la propriété des immeubles construits sur le sol d
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Comment sont administrés les biens en participation aux acquêts ?

Durant le mariage, les é poux mariés sous le r égime de participation aux acquêts s ont chacun à la tête d'un patrimoine qui leur est propre et qu'ils gèrent à leur guise. Le principe d'indépendance : Le Code civil pose comme principe la liberté et l'indépendance des époux dans l'administration, la jouissance et la disposition de leurs biens personnels. Il est loisible à chacun...

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Le dommage moral

 Le dommage moral   La souffrance a-t-elle un prix ? Cette question à laquelle ont été confrontés les juges du fond est à l’origine de nombreuses controverses. En effet le principe de la réparation du dommage moral a fait l'objet de nombreux débats aux cours de ces dernières années. Par définition le dommage moral réside dans une atteinte à des valeurs...

4 pages - 1,80 ¤

Les prêts

Chapitre 11 : Les prêts. I. Définitions et Caractéristiques du contrat de prêt. A. Définitions. Le prêt d'argent est un contrat par lequel une personne (le prêteur), remet à une autre (l'emprunteur), une certaine somme d'argent (le capital) à charge pour cette dernière de lui rendre la même somme et éventuellement de lui servir périodiquement une...

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Introduction droit

Introdution au droit Le droit est divisé en deux : Le droit privé / le droit public . Le droit public : concerne les relations de l'état avec un privé ou bien les relations des états entre eux . Le droit privé : concerne les relations des privés entre eux . Qu'est-ce que le droit ? Le droit est historiquement issu de la...

7 pages - 1,80 ¤

Contrat de mariage

Chapitre 1 : Les contrats de mariage. A quoi sert le contrat de mariage ? Il a deux rôles : Choisir ses règles de vie de couple : le droit offre au couple la possibilité d'aménager les règles de vie en couple, Sécuriser le patrimoine du couple : lorsque l'un des 2 exerce une activité à risque (activité libérale...) et le devenir des dettes c.à.d. le...

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Une entreprise au bord du gouffre

BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - Session 2013 ÉPREUVE E4 : Communication ave......

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C.E.27.nov.1996_affaire_ligue islamique_du_nord_et_autres

Commentaire n° 2 C.E., 27 nov. 1996, Affaire « Ligue Islamique du Nord et autres« [...] Considérant qu'aux termes de l'article 21 bis du règlement intérieur du lycée Faidherbe (Lille), dans la rédaction que lui a donnée la délibération attaquée du 3 octobre 1994 du conseil d'administration de ce lycée : « Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à...

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Commentaire de texte CJCE arrêt NOLD

J. Nold, Kohlen - und Baustoffgroßhandlung contre Commission des Communautés européennes ...

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Information outrage

INFORMATION Devant une recrudescence des menaces et actes d'intimidations commises ...

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Justice et institution

• Le juge au tribunal de grande instance prend le relais pour les délits plus importants. Il est également en charge des affaires passibles du tribunal correctionnel. • Le juge d'instruction ne juge pas mais est en charge de la constitution du dossier avant un procès. Il décide des actes d'investigation afin d'en savoir davantage sur les faits commis (perquisitions, saisies, expertises), réalise les dossiers de personnalités sur les individus...

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LE VEUVAGE

Sur le plan successoral, les parents héritaient jusqu'au 12' degré et le conjoint ne succédait qu'à défaut de tels parents (c'est-à-dire jamais). Le droit successoral reposait alors non sur les affections présumées, mais sur le devoir de famille et la conservation du patrimoine en son sein. Avec l'effacement progressif de la société rurale traditionnelle, la famille s'est rétrécie et remodelée : la famille-souche a cessé, au-delà d'un certain degré de...

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LES JURISTES

Le juge des enfants rend ses décisions soit seul, en audience de cabinet, soit à la tête du tribunal pour enfants. li est chargé de veiller à l'exécution des décisions autres que celles prévoyant une peine privative de liberté. L'action pénale du juge des enfants est prévue par l'ordonnance du 2 février 1945, dont la philosophie consiste à privilégier les mesures d'assistance et d'éducation applicables aux mineurs concernés,...

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Le couple et la famille

le concubinage, autrement appelé union libre, est en augmentation dans toutes les classes sociales. Plus souvent pratiqué dans les milieux favorisés (cadres et professions intellectuelles) et dans les grandes villes, il est moins répandu dans les zones rurales et dans les milieux religieux, où la norme sociale est plus traditionnelle. Ce n'est plus seulement un «mariage à l'essai «, mais un mode de vie durable. • Selon l'article 515-8...

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LES CODES DE LA LOI (DROIT)

Le droit est constitué de textes (écrits ou pas) en perpétuelle évolution, parce que les gouvernements changent (et avec eux les priorités politiques, et donc les lois), ainsi que les mentalités (ce qui paraissait «juste« hier ne l'est plus forcément aujourd 'hui). Ainsi, les sociétés produisent en permanence des textes juridiques (textes constitutionnels, lois votées par un parlement codes, règlements, conventions collectives, traités internationaux, décisions de justice, etc.). Les codes présentent un...

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Commentaire de l'article 1582 du code civil

La solennité la plus fréquente est l’authenticité, c’est-à-dire la rédaction de l’acte de vente par un officier public. L’article 1108-1 issu de la loi du 21 janvier 2004 consacre le principe d’équilibre entre écrit sur support papier et écrit sur support électronique. Du grec qui signifie un acte qui a de l’autorité en soi de par sa force probante. L’acte authentique...

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Commentaire de l'article 16-3 du Code Civil

Le principe de consentement de l’individu n’est pas infaillible. En effet certaines exceptions peuvent permettre l’atteinte à l’intégrité du corps   de la personne : Dans le cas ou « l’état de l’individu rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas même de consentir «   et où son représentant n’est pas présent, alors le médecin peut...

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, outre la Déclaration d'indépendance des États-Unis (4 juillet 1776) ont puisé leur inspiration à diverses sources : les rapports des états généraux et des parlements de Paris, les Déclarations des droits de plusieurs États américains et les ouvrages de philosophes tels que Condorcet, Montesquieu, Rousseau et Voltaire. Parmi tous les rédacteurs ayant présenté des avant-projets, on peut citer...

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A quoi sert une Constitution ?

le pouvoir originaire, souverain : le peuple. De plus, son élaboration, et ses révisions sont effectuées selon des procédures spéciales, si celle-ci est dite rigide (schéma écrite), et non pas seulement comme l’on vote une loi sauf si elle est souple (schéma coutumière). Réviser la Constitution est un acte important, car il s’agit de modifier les limites que le peuple...

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Achat de meubles neufs : quel étiquetage ?

|| L'achat d'un meuble représente souvent une somme importante. Afin d'améliorer l'information des consommateurs, un décret du 14 mars 1986 impose certaines obligations aux vendeurs. ||...

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Comment peut se manifester le droit d'expression des salariés ?

||   Le droit d'expression des salariés permet à ceux-ci de s'exprimer librement sur leur travail, l'organisation et les conditions de travail sans avoir à craindre de répercussions négatives. ||...

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Peut-on refuser de se faire photographier à la maternité ?

|| Lors de votre séjour à la maternité, un photographe extérieur à l'établissement est venu vous proposer d'immortaliser un instant avec votre bébé. Quels sont vos droits ? ||...

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