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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
509 - Un enfant naturel :
A
est conçu hors mariage.
B
est conçu lors du mariage.
C
est toujours un enfant né d'un adultère.
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
réponse a) L'enfant naturel est l'enfant conçu hors mariage, avant sa célébration ou après la dissolution de ce dernier. Il n'est donc pas obligatoirement adultérin.


Les nouveautés du site

Ouverture de la tutelle : quelle procédure ?

||   La procédure aboutissant à l'organisation d'une tutelle est une procédure simple et rapide pour les demandeurs, mais aussi protectrice des droits et des intérêts du malade. ||...

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L'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité

||   L'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité est destinée à améliorer les ressources des retraités. Elle s'ajoute à l'avantage de base en vue d'atteindre le minimum vieillesse. ||...

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Préretraite progressive : quelles sont les nouvelles formes ?

||   La préretraite progressive ne se traduit plus uniquement par un temps partiel classique, réparti sur la semaine ou le mois: il est maintenant possible de répartir son mi-temps sur l'année. ||...

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Quelles sont les caractéristiques de la maladie professionnelle ?

||   Ouvrant les mêmes droits que l'accident du travail, la maladie professionnelle est une intoxication lente sous l'effet répété de certaines substances ou émanations auxquelles est exposé le travailleur. ||...

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Qui a droit au chèque-vacances ?

||   Le chèque-vacances est un système facultatif d'épargne, proposé aux salariés à faible revenu pour les aider à partir en vacances, eux et leur famille. L'employeur contribue à cette épargne. ||...

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Comment lutter contre le piratage téléphonique ?

||   Avec le développement des téléphones sans fil, on entend parler de piratage de fréquence ou de ligne téléphonique. Qu'en est-il ? Comment se défendre en cas de facture de téléphone exorbitante ? ||...

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Comment sont sanctionnées les atteintes à la vie privée ?

||   La protection de la vie privée est un droit fondamental de l'individu. Toute violation de ce droit est en principe sévèrement sanctionnée. ||...

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Qu'est-ce que la séparation de biens?

||   La séparation de biens est le régime matrimonial qui préserve le plus l'indépendance des époux. Chacun a en principe ses propres biens et ses propres dettes. ||...

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Quand procéder à la dissolution de la commu·nauté universelle ?

||   La dissolution de la communauté universelle se fait, en principe, selon les mêmes règles que celles de la communauté légale. ||...

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Quel est le sort des plus-values en cas de première vente ?

||   Au même titre que la cession de l'habitation principale, la première vente d'un immeuble est exonérée. Cette exonération est soumise à différentes conditions. ||...

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Comment fonctionnent les comptes rémunérés ?

||   Le solde créditeur des comptes à vue ne peut produire d'intérêts, sauf exception. En effet, les comptes sur livret et les comptes d'épargne logement sont, entre autres, rémunérés. ||...

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Comment sont réglées les dettes après la dissolution du régime ?

||   Il est très fréquent qu'au jour du divorce ou du décès d'un époux il reste des dettes à la charge du patrimoine commun des époux. Qui donc doit les payer? ||...

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Peut-on déduire les frais d'accueil de personnes âgées ?

||   Les contribuables qui hébergent une personne de plus de 75 ans bénéficient d'une déduction du revenu imposable. Il s'agit d'une déduction et non d'une réduction d'impôt. ||...

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Qu'est-ce que la présomption d'acquêts?

|| Qu'est-ce que la présomption d'acquêts? Il existe dans le régime légal une règle selon laquelle tout bien dont la propriété n'est pas établie est réputé être un bien commun. On parle de présomption d'acquêts. ||...

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Qu'est-ce qu'un testament mystique?

||   Le testament mystique est l'une des trois formes de testaments admis par le droit français, mis à part les testaments privilégiés, rédigés dans des circonstances particulières. Il n'est pas utilisé fréquemment. ||...

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En quoi consiste l'action de subsides ?

||   L'action de subsides, ou action à fins de subsides, est l'action par laquelle un enfant réclame des subsides à un homme pouvant être son père sans pour autant établir de lien de paternité. ||...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire de texte. « Du droict des François », « Institution au droit des François », Guy Coquille

Enfin, le roi de la monarchie absolue dispose de pouvoirs régaliens. L’une de ses missions est liée à l’économie et aux finances. C’est un droit de royauté pour le roi d’émettre la monnaie et de la faire circuler dans le royaume, de l’attribuer aux sujets (« faire monnaie et allouer »). En plus de cela, le roi possède le « grand...

3 pages - 1,80 ¤

« Codification et simplification du droit »

Modéré et transactionnel car il garantie l'égalité des biens et des personnes, et s'inspire à la fois du droit écrit, du droit coutumier et du droit canonique. Ce qui permet un rassemblement des sources du droit. Le droit est donc plus simple. Le succès de ce code, simple, moderne et concis dure entre 1804 et...

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Commentaire de l'arrêt de la CA d'Aix-en-Provence, 27 février 2008. Droit

Mais la Cour d’Appel renverse cette demande très rapidement. D’une part, le fait que le certificat subtilisé n’est pas été une preuve suffisante pour l’application du divorce aux torts de l’époux a été un élément important de la non prise en compte de cette demande reconventionnelle. En effet, le grief ayant été écarté, il...

2 pages - 1,80 ¤

Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise

(II) le pouvoir de révision du juge dans le contrat d’entreprise.Le juge a le pouvoir d’une part de réviser directement le prix du contra d’entreprise (A) et d’autre part de le faire indirectement (B).A) La révision judiciaire directe du prix dans le contrat d’entreprise.Le juge a le pouvoir de réviser les honoraires manifestement excessifs...

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Commentaire d’arrêt du 5 Mai 2010, chambre Sociale

Suite à cet arrêt, la doctrine s'est posée la question de l'éventuelle application de cette solution aux autres manquements contractuels de la part de l'employeur. Cette hypothèse est remise en question par un arrêt du 30 mars 2010, selon lequel « la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en...

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Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2008: les congés payés

En effet, si l’employeur ne prévient pas le salarié du report de la date de ses congés dans le délai légal de prévenance, le salarié peut refuser légalement de modifier cette date. En revanche, le salarié ne peut pas refuser la modification de la date de ses congés en cas d’une circonstance exceptionnelle et même...

3 pages - 1,80 ¤

Arrêt en date du 28 juillet 1998, la chambre sociale de la cour de cassation

En conséquence, le licenciement est abusif et dépourvu de cause réelle et sérieuse. Comme l’affirme un arrêt postérieur de la chambre social de la cour de cassation de 1999, la lettre de licenciement ne doit pas seulement indiquer comme motif le refus du salarié. Un arrêt précédent du 14 mai 1997, affirme que pour...

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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 janvier 2003 (droit)

La jurisprudence de 2003 permet ainsi de limiter les tentatives de contournement de la reconnaissance d'un établissement distinct. En effet, le cas d'espèce démontre que l'employeur a tenté par un protocole préélectoral de supprimer les quatre établissements distinct au profit d'un établissement unique pour toute la région, afin de contourner une mise en place...

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Commentaire de texte : Traité des Pyrénées

Un des points essentiels évoqués dans ce traité est le retrait des armes. Un des articles stipule le retrait des armes : « il ne s’entreprendra plus entre les dits Seigneurs Rois, leurs sujets et vassaux, tant par mer que par terre, aucun acte d’hostilité par les armes ou d’une autre manière, au préjudice de...

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