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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


Les nouveautés du site

Concubinage et impôt sur le revenu

||   La règle de l'imposition par foyer fiscal ne s'applique pas aux personnes vivant en concubinage. Dans certains cas, curieusement, la situation de concubinage emporte des conséquences plus favorables qu'en cas de mariage. ||...

1 page - 1,80 ¤

Vous prenez votre retraite : avez-vous pensé à modifier vos assurances ?

||   La cessation d'une activité professionnelle et le changement de mode de vie consécutifs à un départ en retraite peuvent avoir des conséquences sur vos contrats d'assurance. Une mise au point est sans doute nécessaire. ||...

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Contrat de travail et changement d'employeur

|| Lorsque la situation juridique de l'employeur change (vente, fusionabsorption, mise en société), tous les contrats en cours au moment du transfert sont reconduits avec le nouvel employeur. ||...

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Comment est établie la filiation des concubins ?

|| L'enfant né du concubinage jouit, au regard de la loi, exactement du même statut que l'enfant né d'une relation passagère. En effet, tout enfant né hors mariage est un « enfant naturel «. ||...

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Accouchement à domicile : quelle prise en charge ?

||   Interdit en Suisse et au Canada, très en vogue aux Pays-Bas, l'accouchement à domicile retrouve des partisans en France, où il est autorisé et remboursé par la Sécurité sociale. ||...

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Comment faire face à la sécheresse ?

||   La sécheresse se traduit par l'absence ou l'insuffisance de précipitations dans une région donnée. Face aux problèmes de pénuries, quelles sont les obligations des pouvoirs publics, comment stocker l'eau? ||...

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Quels sont les effets de l'adoption simple ?

||   L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle ne fait pas totalement disparaître les liens entre l'enfant et sa famille d'origine. Les liens avec la famille d'accueil viennent s'y superposer. ||...

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Quel est le mécanisme du mariage simulé ?

|| Est dit simulé, ou blanc, le mariage contracté en vue d'obtenir certains avantages de l'union sans en subir volontairement toutes les conséquences. Il peut être différemment sanctionné. ||...

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Qu'est-ce que le courtage matrimonial ?

||   Le courtage matrimonial est une pratique qui s'est très largement répandue ces dernières années. Elle est autorisée mais fait l'objet d'une réglementation rigoureuse et précise visant à éviter les dérapages du passé. ||...

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Quels sont les effets du mariage ?

|| Célébration devant un officier d'état civil dans les locaux de la mairie, signature du contrat de mariage devant notaire ... Le mariage est entouré de solennités afin que chacun des époux sache bien à quoi il s'engage. ||...

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Comment s'effectue le contrôle de la radioactivité ?

|| Avec plus de 80% de son électricité produite par les centrales nucléaires en 1993, la France a réussi à assurer son indépendance énergétique. Mais cette source d'énergie nécessite une maitrise totale pour éviter tout incident. ||...

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A quoi correspondent les agios et commissions bancaires ?

||   Les agios et commissions bancaires représentent des frais pour le client d'un établissement de crédit ... sans que celui-ci ait réellement son mot à dire. Que recouvrent ces frais et à quelles occasions sont-ils perçus ? ||...

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Y a-t-il des limites à la liberté de se marier ?

|| La liberté matrimoniale relève des droits fondamentaux de la personne. Pourtant, de nombreuses limites y sont apportées : forme du mariage, conditions de célébration, qualité des mariés. ||...

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Que sont les prélèvements libératoires ?

|| Certains revenus de produits financiers supportent l'impôt sur le revenu dès leur versement. C'est la règle dite du prélèvement libératoire de l'impôt. ||...

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Qui a droit aux congés supplémentaires ?

||   Les conventions ou accords collectifs, les contrats de travail peuvent accorder des jours de congés payés supplémentaires. Ces jours sont payés selon les mêmes méthodes de calcul que les congés légaux. ||...

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Qui a droit aux HLM ?

||   Les HLM sont attribuées en fonction du niveau de ressources, de la composition de la famille, de l'implantation du lieu de travail et de la proximité des équipements nécessaires à la famille. ||...

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