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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
629 - La théorie du « Fait du Prince » donne le pouvoir à l'administration :
A
de ne pas appliquer le contrat
B
de ne pas appliquer toutes les clauses du contrat
C
de modifier le contrat moyennant une indemnité au cocontr
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
c; de modifier le contrat moyennant une indemnité au co-contractant.


Les nouveautés du site

Contrat de travail et changement d'employeur

|| Lorsque la situation juridique de l'employeur change (vente, fusionabsorption, mise en société), tous les contrats en cours au moment du transfert sont reconduits avec le nouvel employeur. ||...

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Comment est établie la filiation des concubins ?

|| L'enfant né du concubinage jouit, au regard de la loi, exactement du même statut que l'enfant né d'une relation passagère. En effet, tout enfant né hors mariage est un « enfant naturel «. ||...

1 page - 1,80 ¤

Accouchement à domicile : quelle prise en charge ?

||   Interdit en Suisse et au Canada, très en vogue aux Pays-Bas, l'accouchement à domicile retrouve des partisans en France, où il est autorisé et remboursé par la Sécurité sociale. ||...

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Comment faire face à la sécheresse ?

||   La sécheresse se traduit par l'absence ou l'insuffisance de précipitations dans une région donnée. Face aux problèmes de pénuries, quelles sont les obligations des pouvoirs publics, comment stocker l'eau? ||...

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Quels sont les effets de l'adoption simple ?

||   L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle ne fait pas totalement disparaître les liens entre l'enfant et sa famille d'origine. Les liens avec la famille d'accueil viennent s'y superposer. ||...

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Quel est le mécanisme du mariage simulé ?

|| Est dit simulé, ou blanc, le mariage contracté en vue d'obtenir certains avantages de l'union sans en subir volontairement toutes les conséquences. Il peut être différemment sanctionné. ||...

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Qu'est-ce que le courtage matrimonial ?

||   Le courtage matrimonial est une pratique qui s'est très largement répandue ces dernières années. Elle est autorisée mais fait l'objet d'une réglementation rigoureuse et précise visant à éviter les dérapages du passé. ||...

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Quels sont les effets du mariage ?

|| Célébration devant un officier d'état civil dans les locaux de la mairie, signature du contrat de mariage devant notaire ... Le mariage est entouré de solennités afin que chacun des époux sache bien à quoi il s'engage. ||...

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Comment s'effectue le contrôle de la radioactivité ?

|| Avec plus de 80% de son électricité produite par les centrales nucléaires en 1993, la France a réussi à assurer son indépendance énergétique. Mais cette source d'énergie nécessite une maitrise totale pour éviter tout incident. ||...

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A quoi correspondent les agios et commissions bancaires ?

||   Les agios et commissions bancaires représentent des frais pour le client d'un établissement de crédit ... sans que celui-ci ait réellement son mot à dire. Que recouvrent ces frais et à quelles occasions sont-ils perçus ? ||...

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Y a-t-il des limites à la liberté de se marier ?

|| La liberté matrimoniale relève des droits fondamentaux de la personne. Pourtant, de nombreuses limites y sont apportées : forme du mariage, conditions de célébration, qualité des mariés. ||...

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Que sont les prélèvements libératoires ?

|| Certains revenus de produits financiers supportent l'impôt sur le revenu dès leur versement. C'est la règle dite du prélèvement libératoire de l'impôt. ||...

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Qui a droit aux congés supplémentaires ?

||   Les conventions ou accords collectifs, les contrats de travail peuvent accorder des jours de congés payés supplémentaires. Ces jours sont payés selon les mêmes méthodes de calcul que les congés légaux. ||...

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Qui a droit aux HLM ?

||   Les HLM sont attribuées en fonction du niveau de ressources, de la composition de la famille, de l'implantation du lieu de travail et de la proximité des équipements nécessaires à la famille. ||...

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Chômage et droits à la retraite

||   Un demandeur d'emploi acquiert des droits à la retraite de Sécurité sociale pendant les périodes de chômage indemnisées, ainsi que des points de retraite complémentaire sur la base du régime minimum. ||...

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Loi Madelin et PME : quels avantages fiscaux ?

|| La loi Madelin du 11 février 1994 est relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle. Elle a pour objet de simplifier les formalités et obligations des PME (petites et moyennes entreprises). ||...

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Comment se déroule l'audience de conciliation d'un divorce non consenti ?

|| Les divorces non consentis concernent essentiellement le divorce pour faute et le divorce pour rupture de la vie commune. L'audience de conciliation ne se déroule pas dans les mêmes formes selon les cas. ||...

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Commentaire d'arrêt:  « Société Tropic travaux-signalisation-Guadeloupe », conseil d'état en assemblée plénière, le 16 juillet 2007. Droit

   Un recours novateur restant néanmoins limité     L'arrêt met donc en évidence la nécessité de ce revirement jurisprudentiel, cependant des limites restent nécessaires. Dans ce but, il a fallut d'une part augmenter les pouvoir du juge (A), et d'autre part contrôler l'exécution de ce recours.     Un recours limité par une extension des...

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Arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de Cassation le 6 juillet 2007. Droit 

  Cependant, comme nous l’avons précisé précédemment, il existe des exceptions où la mise en demeure n’est pas nécessaire. L’arrêt rendu par la chambre mixte de la cour de cassation en date du 6 juillet 2007 est venu préciser deux exceptions, tout d’abord lorsque l’inexécution du contrat est acquise & ensuite quand elle a commis ...

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Cures thermales et Sécurité sociale

||   Les frais engagés pour suivre une cure thermale sont remboursés sous certaines conditions et dans certaines limites, après avis du médecin-conseil. ||...

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Que deviennent les déchets nucléaires ?

|| Il existe plusieurs catégories de déchets nucléaires. On estime qu'en l'an 2 000, la France comptera 800 000 ml de déchets A, 50 000 m3 de déchets B et 3 000 m3 de déchets C. ||...

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Comment est imposée la participation des salariés ?

||   La participation aux résultats de l'entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les sommes sont versées sur un compte bloqué. ||...

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Peut-il y avoir inégalité de parts en communauté légale ?

||   Le régime légal de communauté d'acquêts prévoit une stricte égalité des parts entre les époux. Ceux-ci peuvent cependant désirer une certaine inégalité de la répartition des biens à la dissolution du régime. ||...

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Régime légal : comment gérer les biens propres ?

||   Le principe du régime matrimonial légal est de mettre en communauté les biens des époux. Cependant, certains biens, les biens propres, restent la propriété exclusive de chacun d'eux. ||...

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Quelles sont les infractions relatives au nom de famille ?

||   Le nom patronymique est un élément essentiel de l'identité des personnes. La législation le concernant est particulièrement rigoureuse. Ne pas la respecter peut entrainer des sanctions pénales assez lourdes. ||...

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