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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
2 - La loi du 10 juillet 1987 crée une obligation d'emploi en faveur des handicapés pour les établissements de plus de :
A
5 salariés.
B
20 salariés.
C
10 salariés.
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La bonne reponse est : B
Correction :
ARgumentation 2


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Qu'est-ce que la prestation compensatoire ?

||   La prestation compensatoire est une somme d'argent versée par un des conjoints divorcés, qui se libère ainsi du devoir de secours dont il était redevable envers son conjoint au titre du mariage. ||...

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Comment sont appliqués les coefficients hiérarchiques ?

||   Il n'existe pas de classification légale. Ce sont les conventions collectives qui ont institué des échelles hiérarchiques en vue de déterminer des salaires minimaux. ||...

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Qu'appelle-t-on clause abusive ?

||   Dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, on trouve parfois des clauses rédigées à l'avance, très défavorables aux consommateurs : ce sont des clauses abusives. ||...

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Le surcroît de travail : comment y faire face ?

||   Pour faire face à un surcroît de travail, un employeur peut soit faire appel à de la main-d'oeuvre temporaire, soit recourir aux heures supplémentaires ou au temps partiel annuel. ||...

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Quelle est l'étendue du droit de divulgation d'un auteur ?

|| Le droit de divulgation d'une oeuvre est une prérogative appartenant à l'auteur, qui consiste pour celui-ci à décider de publier ou de ne pas publier son oeuvre, c'est-à-dire de la livrer ou non au public. ||...

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Comment s'exerce la liberté de réunion ?

||   La liberté de se réunir est un principe fondamental affirmé depuis 1907. Si les réunions privées sont autorisées sans limite, les réunions publiques, bien que non soumises à autorisation préalable, sont réglementées. ||...

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Comment modifier les statuts d'une association ?

||   Seules les associations déclarées ou reconnues d'utilité publique sont dans l'obligation d'établir des statuts écrits. Cependant, une association non déclarée a bien souvent tout intérêt à le faire. ||...

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Concubinage et impôt sur le revenu

||   La règle de l'imposition par foyer fiscal ne s'applique pas aux personnes vivant en concubinage. Dans certains cas, curieusement, la situation de concubinage emporte des conséquences plus favorables qu'en cas de mariage. ||...

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Vous prenez votre retraite : avez-vous pensé à modifier vos assurances ?

||   La cessation d'une activité professionnelle et le changement de mode de vie consécutifs à un départ en retraite peuvent avoir des conséquences sur vos contrats d'assurance. Une mise au point est sans doute nécessaire. ||...

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Contrat de travail et changement d'employeur

|| Lorsque la situation juridique de l'employeur change (vente, fusionabsorption, mise en société), tous les contrats en cours au moment du transfert sont reconduits avec le nouvel employeur. ||...

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Comment est établie la filiation des concubins ?

|| L'enfant né du concubinage jouit, au regard de la loi, exactement du même statut que l'enfant né d'une relation passagère. En effet, tout enfant né hors mariage est un « enfant naturel «. ||...

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Accouchement à domicile : quelle prise en charge ?

||   Interdit en Suisse et au Canada, très en vogue aux Pays-Bas, l'accouchement à domicile retrouve des partisans en France, où il est autorisé et remboursé par la Sécurité sociale. ||...

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Comment faire face à la sécheresse ?

||   La sécheresse se traduit par l'absence ou l'insuffisance de précipitations dans une région donnée. Face aux problèmes de pénuries, quelles sont les obligations des pouvoirs publics, comment stocker l'eau? ||...

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Quels sont les effets de l'adoption simple ?

||   L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle ne fait pas totalement disparaître les liens entre l'enfant et sa famille d'origine. Les liens avec la famille d'accueil viennent s'y superposer. ||...

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