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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
685 - Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
A
de soixante députés ou sénateurs
B
du gouvernement
C
de la majorité des membres composant le Parlement
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; de la majorité des membres composant l'Assemblée. Par ailleurs, le Premier ministre peut aussi demander une telle session (articles 29 et 30). La pratique a montré qu'il fallait aussi obtenir l'accord du chef de l'État.


Les nouveautés du site

Qu'est-ce que l'adoption plénière ?

||   L'adoption plénière fait naitre un lien de filiation entre des personnes qui ne sont pas parentes par le sang. Elle est, de toutes les formes d'adoption, la plus radicale. ||...

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Divorce : que devient le contrat de mariage?

|| Le contrat de mariage ne disparaît pas avec la dissolution du mariage. Bien au contraire, c'est souvent au moment du divorce qu'il trouve le plus à s'appliquer. ||...

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Comment joue la prescription fiscale ?

|| Passé un certain temps, l'administration fiscale ne dispose plus des moyens de redresser un contribuable. C'est ce que l'on appelle la prescription de l'action de l'administration. ||...

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Agents immobiliers : quel mandat ?

|| Vous souhaitez vendre ou donner en location un appartement ou un fonds de commerce par l'intermédiaire d'une agence immobilière? Quel mandat allez-vous confier à l'agent immobilier : ordinaire ou exclusif? ||...

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Qui a droit au repos hebdomadaire ?

|| Le repos hebdomadaire légal est une interruption de travail d'au moins 24 heures; il doit être donné le dimanche. Les autres droits sont fixés différemment selon chaque secteur professionnel. ||...

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Comment prévenir les accidents domestiques?

|| Des milliers d'enfants sont chaque année victimes d'accidents survenus à la maison. Les autorités publiques ont entamé depuis 1988 une série de campagnes de sensibilisation du public. ||...

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Comment bénéficier de stages de rééducation pour handicapés ?

|| Tout travailleur reconnu handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle. Ces actions peuvent passer par des centres publics ou privés. ||...

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Confidentialité et location de coffre-fort

||   Pour être détenteur d'un coffre-fort, il faut être client de la banque. Vos droits et obligations sont définis par contrat. Quant à la banque, elle doit contrôler l'accès à votre coffre et assurer la sécurité de son contenu. ||...

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En quoi consistent les charges du mariage en séparation de biens?

|| Que leur régime soit communautaire ou séparatiste, les époux sont tenus tous deux de participer aux charges du mariage. D'une certaine façon, le régime de séparation de biens oblige à constituer une« caisse commune«. ||...

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Comment liquider les biens sous le régime de la séparation ?

|| Le régime de la séparation de biens pose des règles qui semblent simples à appliquer : chacun des époux dispose d'un patrimoine indépendant ; à la dissolution du mariage, chacun récupère ses biens personnels. ||...

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A qui appartiennent les biens en participation aux acquêts ?

|| Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride : il est séparatiste pendant toute la durée mariage et communautaire à la dissolution. ||...

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Qu'est-ce qu'une société de fait entre époux ?

|| Des époux peuvent exploiter ensemble un fonds de commerce ou exercer la même profession. Pour les protéger ou sauvegarder leurs intérêts, les juges peuvent reconnaitre l'existence d'une« société créée de fait«. ||...

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Quel nom porte l'enfant adopté ?

|| Les effets d'une adoption sur le nom de l'enfant adopté diffèrent de manière importante selon qu'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple. ||...

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Salariée enceinte : quels sont ses droits ?

|| Pendant sa grossesse, la femme a le droit d'obtenir un autre emploi si, par avis médical, le sien est incompatible avec son état. Les facilités d'horaires ne résultent pas de la loi. ||...

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Quel est le régime des donations entre époux pendant le mariage ?

|| Les époux sont entièrement libres, pendant le mariage, de se consentir des donations unilatérales ou mutuelles. Peuvent-ils les révoquer ultérieurement ? Que deviennent-elle en cas de divorce ? ||...

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Quel est le rôle des centres de PMI ?

|| Les centres de protection maternelle et infantile sont chargés de protéger la santé des enfants et de leurs parents, et plus particulièrement des mères de famille. ||...

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Le don d'un objet de valeur à un enfant est-il taxable ?

|| Contrairement aux donations directes, les dons manuels n'ont pas à revêtir la forme notariée et échappent ainsi à la taxation fiscale. En effet, ce n'est que sur les donations enregistrées que le fisc peut percevoir des droits de mutation à titre gratuit. ||...

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Comment se manifeste la liberté religieuse ?

||   La liberté religieuse recouvre deux notions : d'une part, la liberté de conscience et, d'autre part, la liberté des cultes. Mais le principe est clair : la séparation de l'Eglise et de l'Etat est consacrée depuis 1905... ||...

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Comment se définit la violation de domicile ?

||   Le domicile, lieu de résidence temporaire ou permanente, est protégé et inviolable au terme de la loi. ||...

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Que sont les plus-values immobilières des résidences principales ?

||   La cession d'un immeuble peut souvent dégager pour le vendeur une plus-value appréciable. Cette plus-value est exonérée s'il s'agit de la cession de la résidence principale. ||...

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A qui s'adresse le contrat de retour à l'emploi ?

||   Le contrat de retour à l'emploi est un contrat de travail assorti d'exonérations de charges sociales en vue de favoriser la réinsertion de personnes ayant des difficultés importantes d'accès à l'emploi. ||...

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Comment mettre en jeu la responsabilité du tuteur ?

||   Le tuteur est chargé de la gestion du patrimoine du mineur ou du majeur incapable qu'il protège. Que se passe-t-il en cas de faute de sa part ? Est-il possible d'agir en responsabilité contre lui ? ||...

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Comment gérer collectivement et au mieux vos obligations ?

||   Placer son argent est une chose sérieuse. Choisir sans se tromper, tenir compte de la fiscalité, faire fructifier son portefeuille n'est pas toujours facile. Vous pouvez vous en remettre à des spécialistes. ||...

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Quelle est la fiscalité applicable en cas de création d'entreprise ?

||   La fiscalité favorise, sous certaines conditions, la création d'entreprise. Mais, les conditions sont différentes selon qu'il s'agit des investisseurs ou de l'entreprise créée. ||...

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Changement de sexe et état civil

|| De nombreuses dispositions de notre droit se fondent sur la distinction fondamentale entre les individus de sexe féminin et ceux de sexe masculin. Avec le cas des transsexuels, les juges se retrouvent confrontés à plusieurs problèmes épineux. ||...

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