1801 : Toussaint Louverture promulgue une Constitution.

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1801 : Toussaint Louverture promulgue une Constitution.

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1801 : Toussaint Louverture promulgue une Constitution.
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Par la Constitution qu’il promulgue, Toussaint Louverture institue en pratique l’indépendance de Saint-Domingue dont il est le seul maître. Le 8 juillet suivant, il se fera nommer gouverneur à vie de l’île. 




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Problématique

Bonaparte, dans une lettre à Caffarelli datée de 1802, le traite de rebelle; il envoie contre lui une expédition dirigée par le général Leclerc. En novembre 1802, il adresse à Toussaint une longue lettre où il lui demande de se soumettre à la souveraineté française, tout en rendant hommage à ses talents et à sa force de caractère. Mais le rebelle, loin de capituler, incendie la ville du Cap.

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Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

Jusqu'à la réunion de l'Assemblée de l'Union française (...) il sera sursis à l'application des articles 71 et 72 de la présente Constitution., Constitution du 27 oct. 1946, art. 104.

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Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État., Constitution de 1958, art. 5.

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(...) l'étude attentive de la Constitution de 1791 montre que, dès cette époque, le corps électoral est bien un organe puisqu'il est «organisé» par la constitution (...), Marcel PRÉLOT, Précis de droit constitutionnel, p. 71.

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Il voudrait être (...) celui qui promulgue les décrets et les ordonnances, qui parle au nom de l'«utilité publique» (...), J. ROMAINS, les Hommes de bonne volonté, t. V, XVIII, p. 137.

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Il s'agissait de savoir «si la cumulation d'un emploi de judicature avec une place de membre du conseil privé s'accordait ou non avec les principes de la constitution anglaise»., Joseph DE MAISTRE, Constitution politique, p. 21, -in T.L.F.

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L'initiative de la revision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement (...) La revision est définitive après avoir été approuvée par référendum., Constitution de 1958, XIV, art. 89.

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La constitution nouvelle donne à la réunion de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République le nom de «Parlement» (...) Le mot «Congrès», bien que non employé par la Constitution, subsiste et se trouve figurer dans les documents officiels., Marcel PRÉLOT, Précis de droit constitutionnel, n° 388.

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Je meurs de faim si tu ne m'assistes (...), BOSSUET, 1ËeËr sermon de la Toussaint, 1.

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La République et les peuples des territoires d'outre-mer qui (...) adoptent la présente Constitution instituent une Communauté. La Communauté est fondée sur l'égalité et la solidarité des peuples qui la composent., Constitution de 1958, art. 1.

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