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1941 : Instauration de cours spéciales de justice

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1941 : Instauration de cours spéciales de justice
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1941 : Instauration de cours spéciales de justice




Des cours spéciales de justice sont instaurées par l'Etat français de Vichy. Pucheu, ministre de l'Intérieur, les charge de juger et de condamner à mort les " terroristes ", choisis parmi les détenus de gauche. Ces cours sont autorisées et invitées à appliquer les lois à titre rétroactif.


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