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Accord de libre-échange nord-américain [Alena]

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Aper�u du corrig� : Accord de libre-échange nord-américain [Alena]



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Publi� le : 5/4/2013 -Format: Document en format HTML prot�g�

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Accord de libre-échange nord-américain [Alena]
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Accord de libre-échange nord-américain [Alena] (en anglais, North American Free Trade Agreement, NAFTA), accord économique multilatéral de libre-échange signé par le Canada, le Mexique et les États-Unis le 18 décembre 1992.

L'Alena prévoit non seulement la disparition progressive des barrières tarifaires et autres entraves à la libre circulation de la plupart des marchandises produites et vendues en Amérique du Nord, mais aussi l’élimination des obstacles à l’investissement international et la défense des droits de propriété intellectuelle. Après ratification par chacun des pays signataires, la zone de libre-échange a été mise en application le 1er janvier 1994.

L’Alena est le prolongement de l’accord de libre-échange américano-canadien entré en vigueur en 1989 et destiné à réduire les barrières tarifaires entre le Canada et les États-Unis.

Après plusieurs années de discussions, le traité de l’Alena a été conclu par les représentants des trois pays : George Bush, le président américain, Carlos Salinas de Gortari, le président mexicain, et Brian Mulroney, le Premier ministre canadien.

L’accord prévoit l’élimination des barrières à l’échange tant tarifaires (les droits de douane) que non-tarifaires (quotas ou licences d’exportation) dans un délai de quinze ans à compter de son entrée en vig...



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