Qu'est-ce qu'un agent administratif ?

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La jurisprudence distingue de la voie de fait l'emprise irrégulière sur la propriété privée immobilière résultant d'un acte administratif illégal. Le tribunal judiciaire est alors compétent pour connaître de la demande d'indemnité; mais l'illégalité de l'acte administratif doit être constatée d'abord par le juge administratif., Louis ROLLAND, Précis de droit administratif, n° 74 bis (éd. Dalloz).

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(...) le complément d'agent se construit avec -par quand il importe de souligner, non pas le résultat de l'action ou son prolongement dans la durée, mais sa réalisation proprement dite, et l'agent qui l'a accomplie (...) Il en résulte que plus le verbe énonce une activité physique (matérielle), et suppose une intervention de la volonté, une intention, - plus l'emploi de -par s'impose devant le complément d'agent (...) on remarquera encore que -par sert généralement à introduire un agent accompagné d'un qualificatif ou d'une détermination précise : «Ils se serrèrent la main, -secoués des pieds à la tête -par d'invincibles tremblements» (MAUPASS., Deux amis...)., G. et R. LE BIDOIS, Syntaxe du franç. moderne, 1861.

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J'ai été témoin de la scène (...) l'agent s'était mépris : il n'avait pas été insulté (...) L'agent maintint le marchand en état d'arrestation et m'invita à le suivre au commissariat (...) Je réitérai ma déclaration devant le commissaire., FRANCE, Crainquebille, III.

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J'ai été témoin de la scène (...) l'agent s'était mépris : il n'avait pas été insulté (...) L'agent maintint le marchand en état d'arrestation et m'invita à le suivre au commissariat (...) Je réitérai ma déclaration devant le commissaire., FRANCE, Crainquebille, III.

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.1 (...) il a demandé d'une voix humble s'il pouvait ramasser son mégot. L'agent a déclaré qu'il le pouvait et il a ajouté : «Mais la prochaine fois, tu sauras qu'un agent n'est pas un guignol»., CAMUS, l'Étranger, I, IV.

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Le département a actuellement encore, en France, un double aspect. C'est un compartiment pour la gestion des services généraux. C'est un centre pour la gestion des services départementaux. Il y existe donc des agents du pouvoir central pour la gestion des services généraux et des autorités pour la gestion des services propres du département (...) Le préfet est ainsi à la fois agent du pouvoir central et autorité départementale (...), Louis ROLLAND, Précis de droit administratif, n° 207.

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En tant qu'agent du pouvoir central, il -(le maire) est chargé d'assurer la publication et l'exécution des lois et règlements, l'exécution des mesures de sûreté générale (...) Il participe à la confection des listes électorales, préside les bureaux de vote (...) préside des commissions, légalise des signatures (...) Le maire est officier de l'état civil, officier de police judiciaire (...) En tant qu'autorité locale, il est un organe de préparation et d'exécution... Le maire est enfin chargé de la police municipale (L. 5 avril 1884, art. 91)., L. ROLLAND, Précis de droit administratif, 233.

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(...) je n'aime pas le rejet -La femme d'un agent De change. Agent de change est un seul mot, et d'ailleurs il y a là, ce me semble, un peu trop d'intention de chic; ça me semble trop espagnol et cavalcadour., FLAUBERT, à Louis Bouilhet, 19 déc. 1850, -in Correspondance, t. I, Pl., p. 725.

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Tout donneur d'ordre doit, le premier jour de la liquidation, remettre à son agent de change, soit les titres qu'il a vendus, soit le prix de son achat. Sinon, l'agent de change peut, sans mise en demeure préalable, procéder à l'exécution de son client (...), LACOUR, Précis de droit commun, n° 575 (éd. Dalloz, 1931).

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