Sujet : Article 112 du Code civil : commentaire

Aperçu du corrigé : Article 112 du Code civil : commentaire

Document transmis par : Inconnu

Publié le : 6/8/2011 -Format:

x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Article 112 du Code civil : commentaire

Extensions autorisées ".jpg, .png, .gif"
Taille 100 Pixel de large minimum et 1000 Pixel de large maximum

« Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des Tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence. »

La notion de personne est la notion d'un être raisonnable, autonome et irremplaçable qui n'obéit à d'autre loi que celle qu'il institue.

Mode de raisonnement juridique par lequel on déduit d'un fait un autre fait qui n'a pas encore été prouvé.

Formation composée de magistrats de carrière chargés devant certaines juridictions de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts de la société.

Signaler un abus

Vous souhaitez signaler un abus?


Document concerné : Article 112 du Code civil : commentaire

Auteur du document : Inconnu

Votre email :

Type d'abus : - Choisir - Apologie de crimes contre l'humanité Incitation à la haine raciale Pornographie enfantine Atteinte aux droits d'auteur Atteinte aux droits des marques Atteinte au droit à l'image Autre

Pourquoi souhaitez-vous signaler cet abus ?(raison de l'abus) :

Votre message a bien été envoyé!