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Article 128 alinéas 1 et 3 du Code civil : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 128 alinéas 1 et 3 du Code civil : commentaire



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Publié le : 2/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Article 128 alinéas 1 et 3 du Code civil : commentaire
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« Le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de la transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eu. Le conjoint de l'absent peut contracter un nouveau mariage. «




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