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Article 128 alinéas 1 et 3 du Code civil : commentaire

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Article 128 alinéas 1 et 3 du Code civil : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 128 alinéas 1 et 3 du Code civil : commentaire



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Publié le : 2/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Article 128 alinéas 1 et 3 du Code civil : commentaire
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« Le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de la transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eu. Le conjoint de l'absent peut contracter un nouveau mariage. »




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Problématique

orphelins, d'enfants dont la filiation n'est pas etablie ou dont les parents se desinteressent manifestement, qui sont pla- Enfants ayant fait ('objet d'une declaration judiciaire d'aban- presentent la categorie I don : Cette categorie regroupe tous les enfants I bunal de grande instance, qui dolt s'assurer que, au jour du depot de la demande, les parents n'avaient pas decide de reprendre leur enfant aupres d'eux. S'il est remis a ('aide sociale a I'enfance, l'enfant pourra devenir pupille de l'Etat. LA LOI ET VOUS Aftid$14 4146as 1'et2 du Code avant d'avoir atteint cet age, ('adoption pie- « L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants 'ages de moins de quinze ans, tions en sont remplies, pendant toute la minorite de l'enfant. » accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans Article 360, alines 1 du Code civil (modifir par ng 93.

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Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

Les actes de l'état civil seront inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus doubles., Code civil, anc. art. 40, abrogé en 1962 (cf. aussi Code civil, art. 34 à 111)

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Je suis au titre XIV du IIËe livre des -Institutes et j'ai encore tout le Code civil dont je ne sais pas un article., FLAUBERT, Correspondance, 59, 21 mai 1842.

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Le Code n'a pas reproduit la disposition de l'ordonnance de 1735. Il y avait dans le projet de l'An VIII un article portant que les testaments «ne pourraient plus être attaqués pour cause de captation ou de suggestion»., M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, t. III, n° 2883.

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La doctrine moderne a fait remarquer que les deux opérations juridiques que le Code range sous cette rubrique (le quasi-contrat, art. 1371 du Code civil), la gestion d'affaires et le paiement de l'indu peuvent se rattacher à une notion plus générale, celle de l'enrichissement sans cause., JULLIOT DE LA MORANDIèRE, Précis de droit civil, t. II, n° 9.

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Le droit privé se divise en deux grandes branches, le droit civil et le droit commercial (...) Le Code de commerce renferme des dispositions spéciales aux actes de commerce et aux commerçants, qui dérogent au Code civil dans un esprit de faveur et de protection pour le commerce. En somme, le droit civil est la règle, le droit commercial l'exception., R. LACOUR et L. JULLIOT DE LA MORANDIèRE, Précis de droit commercial, p. 1.

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L'acte d'adoption doit être homologué par le tribunal civil du domicile de l'adoptant., Code civil, art. 362.

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Le dispositif du jugement ou de l'arrêt est transcrit sur les registres de l'état civil du lieu où le mariage a été célébré., Code civil, art. 251.

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La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur les registres de l'état civil., Code civil, art. 319.

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En cas d'opposition, l'officier de l'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée (...), Code civil, art. 68.

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