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Article L.131-2 du Code des communes : commentaire

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Article L.131-2 du Code des communes : commentaire

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Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Article L.131-2 du Code des communes : commentaire
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La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment:

6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables et de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, ainsi que les pollutions de toutes natures telles que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu,de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.

7° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les aliénés dont l'État pourrait compromettre lamorale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés... «




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