NoCopy.net

Article L.131-2 du Code des communes : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Arrêt de la Cour de cassation, chambre social ... Loiret >>
Partager

Article L.131-2 du Code des communes : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L.131-2 du Code des communes : commentaire



document rémunéré

Document transmis par : ???


Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Article L.131-2 du Code des communes : commentaire
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Article L.131-2 du Code des communes : commentaire



La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment:

6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables et de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, ainsi que les pollutions de toutes natures telles que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu,de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.

7° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les aliénés dont l'État pourrait compromettre lamorale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés... »




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article L.131-2 du Code des communes : commentaire Corrigé de 603 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article L.131-2 du Code des communes : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Cacher les ressources gratuites

Problématique

L'urne est ensuite mise a la disposition de celle-ci. Cette ume peut etre placee soit dans un caveau, soit dans un lieu special du cimetiere appele columbarium. L'ume peut egalement etre conservee par la famille dans n'importe quel endroit de son choix, voire meme au domicile de l'un de ses membres. La conservation des cendres nest pas obli- gatoire: celles-ci peuvent egalement etre dispersees au gre du vent, en mer, la campagne...

Ajouté par PROF

Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

, N.B. La terminologie de cet article est abandonnée; le code actuel (décret de 1975) parle de trouble mental.

Ajouté par webmaster

Je suis au titre XIV du IIËe livre des -Institutes et j'ai encore tout le Code civil dont je ne sais pas un article., FLAUBERT, Correspondance, 59, 21 mai 1842.

Ajouté par webmaster

REM. L'expression a disparu du Code; cet article est remplacé par : «La reconnaissance d'un enfant naturel...»+3 Geneviève était fille et mère adultérine, divorcée, défroquée, et pas mal d'autres choses encore., GIRAUDOUX, Siegfried et le Limousin, p. 56.

Ajouté par webmaster

Le Code n'a pas reproduit la disposition de l'ordonnance de 1735. Il y avait dans le projet de l'An VIII un article portant que les testaments «ne pourraient plus être attaqués pour cause de captation ou de suggestion»., M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, t. III, n° 2883.

Ajouté par webmaster

Certains auteurs, parlant de leurs ouvrages, disent : Mon livre, mon commentaire, mon histoire, etc. - Ils sentent leurs bourgeois qui ont pignon sur rue, et toujours un «chez moi» à la bouche. Ils feraient mieux de dire : Notre livre, notre commentaire, notre histoire, etc., PASCAL, Pensées, I, 43.

Ajouté par webmaster

Ce qui distingue un romancier, un dramaturge, du reste des hommes, c'est justement le don de voir de grands arcanes dans les aventures les plus communes. Toutes les aventures sont communes, mais non leurs secrets ressorts., F. MAURIAC, la Province, p. 52.

Ajouté par webmaster

Ce qui distingue un romancier, un dramaturge, du reste des hommes, c'est justement le don de voir de grands arcanes dans les aventures les plus communes. Toutes les aventures sont communes, mais non leurs secrets ressorts., F. MAURIAC, la Province, p. 52.

Ajouté par webmaster

Lorsqu'on sait, par le bulletin du greffier, le jour où l'affaire doit venir devant le tribunal, il faut prévenir l'autre partie. On le fait au moyen d'un «avenir». C'est un acte d'avoué à avoué prévu par le code de procédure, article 80., Paul CUCHE, Précis de procédure civile, n° 236.

Ajouté par webmaster

Eco appelle jugement sémiotique (-la Structure absente, p. 122) un jugement qui affirme ce qui est prévu par le code. Il semble qu'on doive envisager quatre situations de l'énoncé par rapport au code sémantique et au jugement sémiotique : 1) ce que dit l'énoncé est entièrement prévu par le code, 2) ce que dit l'énoncé est partiellement prévu par le code, ce qui n'est pas prévu restant compatible avec le code, 3) ce que dit l'énoncé est partiellement prévu par le code, ce qui n'est pas prévu étant incompatible avec le code, 4) ce que dit l'énoncé est entièrement incompatible avec le code., Josette REY-DEBOVE, le Sens de la tautologie, -in le Français moderne, oct. 1978, p. 326.

Ajouté par webmaster

Quelle est la couleur de la tomate ?

Avertissement de respect de copyright. Respect des règles orthographique (pas de langage SMS).



Article L.131-2 du Code des communes : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit
Podcast philo