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Article 1536, alinéa 1, du Code civil: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 1536, alinéa 1, du Code civil: commentaire



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Publié le : 4/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Article 1536, alinéa 1, du Code civil: commentaire
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« Lorsque les époux ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels. «




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