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Article 1536, alinéa 1, du Code civil: commentaire

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Article 1536, alinéa 1, du Code civil: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 1536, alinéa 1, du Code civil: commentaire



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Publié le : 4/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Article 1536, alinéa 1, du Code civil: commentaire
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  • ALINÉA : n. m. est la substantivation (mil. XVIIe s.) de la locution latine a linea « en sortant, en s\'écartant de la ligne » (? ligne), employée en dictant (Cf. en français aller, passer à la ligne) et attestée aussi en français (1694). ? Le mot désigne chez Guez de Balzac (av. 1654) la séparation, par renfoncement du début du texte, d\'un début de paragraphe, puis (1817) le texte compris entre deux de ces séparations successives.

« Lorsque les époux ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels. »




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Problématique

Toutes les dettes engagees dans cette optique sont donc communes, meme si propres dans le regime de communaute. Chacun des epoux ere librement multiples derogations sont possibles : existence d'un mandat tacite ou mandat expres de l'un des epoux. LA LOI ET VOUS Aiellr55644Wra « Lorsque les epoux ont stipule dans leur contrat de mariage qu' ils seraient separes de biens, chacun d'eux conserve ('administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.

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Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

Les actes de l'état civil seront inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus doubles., Code civil, anc. art. 40, abrogé en 1962 (cf. aussi Code civil, art. 34 à 111)

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Je suis au titre XIV du IIËe livre des -Institutes et j'ai encore tout le Code civil dont je ne sais pas un article., FLAUBERT, Correspondance, 59, 21 mai 1842.

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Le Code n'a pas reproduit la disposition de l'ordonnance de 1735. Il y avait dans le projet de l'An VIII un article portant que les testaments «ne pourraient plus être attaqués pour cause de captation ou de suggestion»., M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, t. III, n° 2883.

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La doctrine moderne a fait remarquer que les deux opérations juridiques que le Code range sous cette rubrique (le quasi-contrat, art. 1371 du Code civil), la gestion d'affaires et le paiement de l'indu peuvent se rattacher à une notion plus générale, celle de l'enrichissement sans cause., JULLIOT DE LA MORANDIèRE, Précis de droit civil, t. II, n° 9.

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Le droit privé se divise en deux grandes branches, le droit civil et le droit commercial (...) Le Code de commerce renferme des dispositions spéciales aux actes de commerce et aux commerçants, qui dérogent au Code civil dans un esprit de faveur et de protection pour le commerce. En somme, le droit civil est la règle, le droit commercial l'exception., R. LACOUR et L. JULLIOT DE LA MORANDIèRE, Précis de droit commercial, p. 1.

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L'acte d'adoption doit être homologué par le tribunal civil du domicile de l'adoptant., Code civil, art. 362.

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Le dispositif du jugement ou de l'arrêt est transcrit sur les registres de l'état civil du lieu où le mariage a été célébré., Code civil, art. 251.

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La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur les registres de l'état civil., Code civil, art. 319.

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En cas d'opposition, l'officier de l'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée (...), Code civil, art. 68.

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