Article L.322-6 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

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Article L.322-6 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

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Publié le : 2/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Article L.322-6 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
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« En ce qui concerne la prothèse dentaire, l'assuré et les membres de sa famille n'ont droit qu'à la prestation d'appareils fonctionnels et thérapeutiques ou nécessaires à l'exercice d'une profession. »




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Problématique

Le premier est la personne caisse et de joindre les pieces d'etat civil neces- sonne a qui est versee ('ar- Immatriculation : La gent parce que c'est elle Caisse d'allocations fami- qui assure l'entretien quotidien de ('enfant. Cependant, dans la pratique ces liales ne se confond pas avec la Caisse de Securite sociale. de la date a laquelle ('allo- deux qualificatifs recouvrent une seule et meme personne. Lorsque les deux parents vivent en- Elle fait ('objet d'une im- versee.

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Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

Son rôle essentiel -(de la Sécurité sociale) est de parer aux dangers provenant de la maladie ou de l'accident ou de permettre, par un accroissement de ressources, de faire face à certaines charges de famille particulières. Les prestations seront donc fonction des besoins ou des charges qui atteignent les travailleurs., André GETTING, la Sécurité sociale, p. 34.

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Le plan de Sécurité sociale, défini par ce texte, comporte l'institution de caisses uniques, à compétence territoriale, appelées à remplacer les multiples caisses d'assurances sociales publiques ou d'initiative privée (...) et à gérer les risques -«Accidents du travail». L'ordonnance du 4 octobre 1945 avait également prévu l'intégration aux caisses de Sécurité sociale des caisses d'allocations familiales, en leur conservant toutefois leur autonomie (...) En second lieu, l'ordonnance du 4 octobre a innové en confiant la gestion des caisses aux assurés eux-mêmes, sous le contrôle de l'Administration., DALLOZ, Petit dict. de droit, 1951, Sécurité sociale, 1.

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(...) rudes poinçonneurs aux portillons de Vincennes-Maillot -(ligne du métro parisien) ou hardis tamponneurs de formulaires aux guichets de la Sécurité sociale (...), J. PERRET, Bâtons dans les roues, p. 124.

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, N.B. La terminologie de cet article est abandonnée; le code actuel (décret de 1975) parle de trouble mental.

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Aujourd'hui, Descartes passerait son précieux temps à répondre aux odieux questionnaires de la Sécurité sociale ou à remplir les absurdes feuilles de «déclarations» qu'exige l'hydre fiscale., G. DUHAMEL, Manuel du protestataire, III, p. 91.

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Les «délinquants» seront déférés devant une juridiction qui (...) comportera trois personnes : un conseiller de préfecture, un représentant de la Sécurité sociale, et un représentant de l'organisme syndical., G. DUHAMEL, Manuel du protestataire, IX.

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Au fond, les écrivains ont suivi le même chemin que les truands. Adieu Bonnot, Borsalino, mitraillettes et traction avant! Mandrin consulte l'Ifop, Villon est à la Sécurité Sociale et fait de l'immobilier..., F. MALLET-JORIS, le Jeu du souterrain, p. 77.

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Souvent ils n'ont pas même un jour de congé par semaine; les conditions d'hygiène sont défectueuses; ils sont sous-payés et la sécurité sociale n'existe pas pour eux., S. DE BEAUVOIR, Tout compte fait, 1972, p. 297.

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Je suis au titre XIV du IIËe livre des -Institutes et j'ai encore tout le Code civil dont je ne sais pas un article., FLAUBERT, Correspondance, 59, 21 mai 1842.

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