Article L. 322-4, extrait, du Code du travail : commentaire

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Publié le : 7/8/2011 -Format:

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• division du travail : Principe fondamental des sociétés industrielles selon Adam Smith. Désigne la répartition entre ses différents membres des tâches nécessaires au fonctionnement de la société.

« Dans les cas prévus au présent article, peuvent être attribuées par voie de conventions conclues avec les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales ou avec les entreprises :

3° Des allocations en faveur des salariés dont l'emploi à temps plein est transformé, avec leur accord, en emploi à temps partiel ou en emploi pendant certaines périodes de l'année au titre d'une convention de prére traite progressive. »

S'oppose à ce qui est naturel et à ce qui existe par soi et en soi. Accord humain né du sentiment d'un intérêt commun.

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