Sujet : Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (Commentaire TD de droit Constitutionnel)

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Publié le : 20/11/2011 -Format:

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Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (Commentaire TD de droit Constitutionnel)

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Par ailleurs, l’article 6 précise une idée qui avait été fort discutée sous la monarchie constitutionnelle, sans jamais connaître alors de prolongement pratique, celle de l’égalité des Chambres en matière de responsabilité ministérielle. Les ministres sont déclarés responsables devant les Chambres. La question de savoir si le Sénat avait effectivement le droit de renverser, de son propre chef, le gouvernement fut âprement discutée pour être finalement résolue, à partir de 1896, par l’affirmative. Outre le fait qu’ils rendaient précaire la stabilité ministérielle, les constituants aggravaient de la sorte le déséquilibre entre les Chambres. Si l’on admet en effet que, dans la perspective parlementaire, la responsabilité est la contrepartie de la dissolution, le Sénat, ne pouvant être dissous, se trouvait dans une situation très favorable.
 La conséquence la plus néfaste de cette instabilité gouvernementale est l’antiparlementarisme qu’elle génère : lassée de la « valse » des ministres, une partie de l’opinion espère qu’un homme fort viendra mettre fin à cette situation caractérisée entre autre par la présence d’un président de la République dont les pouvoirs sont totalement amoindris. 

Idée sans contenu démontré par la raison. L'opinion s'oppose, dans la philosophie platonicienne, à l'Idée. L'opinion renvoie au particulier, l'Idée à l'universel. Un jugement de goût relève de l'opinion. Définir ce qu'est l'essence de la beauté relève de l'Idée. OPINION DROITE: Selon Platon, c'est une connaissance vraie mais non justifiée ni fondée pour celui qui l'émet.

Caractère de celui qui doit répondre devant sa conscience ou devant Dieu de ses actes et de ses pensées.

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