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Article 7 de la loi du 23 décembre 1988 : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 7 de la loi du 23 décembre 1988 : commentaire



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Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Article 7 de la loi du 23 décembre 1988 : commentaire
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« Le fonds commun de placement qui n'a pas la personnalité morale est une copropriété de valeurs mobilières dont les parts sont émises et rachetées à la demande es porteurs à la valeur liquidative majorée ou diminuée, selon les cas, des frais et commissions. »




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(...) lorsqu'un mot est repris par un synonyme : -le lynx ou loup cervier, l'article n'est (...) pas employé dans le commentaire, car la même idée n'a nul besoin de recevoir un double actualisateur., Marcel CRESSOT, le Style et ses techniques, p. 89.

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(...) quand finira mon livre? Problèmes. Pour qu'il paraisse l'hiver prochain, je n'ai pas d'ici là une minute à perdre., FLAUBERT, Correspondance, 1988, 28 avril 1880.

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Certains auteurs, parlant de leurs ouvrages, disent : Mon livre, mon commentaire, mon histoire, etc. - Ils sentent leurs bourgeois qui ont pignon sur rue, et toujours un «chez moi» à la bouche. Ils feraient mieux de dire : Notre livre, notre commentaire, notre histoire, etc., PASCAL, Pensées, I, 43.

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On était au 23 décembre 1864. Ce décembre, si triste, si maussade, si humide dans l'hémisphère boréal, aurait dû s'appeler juin sur ce continent. Astronomiquement, l'été comptait déjà deux jours d'existence., J. VERNE, les Enfants du capitaine Grant, t. II, IX, p. 117.

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De même que la langue d'autrefois, celle de nos jours n'emploie l'article indéfini que devant le nom d'une personne ou d'une chose dont on n'a pas parlé, qui n'a pas été présentée (...) Comme l'article défini, l'indéfini peut s'appliquer à un nom propre (...) «Un -Pamphile est plein de lui-même (...)» LA BRUYèRE, Car., IX, 50 ; ici l'article indéfini marque (...) une insistance particulière (...) Un autre emploi enfin du même article (...) est de le faire servir à présenter le nom propre comme on ferait celui d'une personne absolument inconnue (...) «Qu'est-ce qu'-un M. Dalens Êqui demeure sur la montagne» MUSSET, Confess., IV, I., G. et R. LE BIDOIS, Syntaxe du franç. moderne, t. I, n° 117-120-121.

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Le premier fonds régional, CAPIDEM, est lancé en mai 1988 à Québec, avec un capital de départ de 10 millions de dollars. Louis Fournier, Solidarité inc., Québec Amérique

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L'emploi de l'article paraît emphatique; il sert aussi à mettre en relief les (...) personnes indiquées, à faire ressortir leur individualité (...) L'absence de l'article au contraire les réunit en bloc (...), K. NYROP, Grammaire historique, t. V, 434.

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L'infraction au bannissement prononcé par le présent article constitue le crime défini par l'article 91 du Code pénal. François René, vicomte de Chateaubriand, De la nouvelle proposition relative au bannissement de Charles X et de sa famille, Gallica

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Fêtons donc (...) janvier, premier mois qui nous hisse vers une lumière plus généreuse et voit les jours grandir (...) janvier se fait lentement plus clair que décembre (...) Source encore glacée, miroirs gelés, Rois sortant tout raidis d'or des ténèbres de décembre, c'est janvier, en marche vers la Chandeleur, qui détient l'indiscernable futur., COLETTE, Belles saisons, p. 73-74.

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