Article 7 de la loi du 23 décembre 1988 : commentaire

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Article 7 de la loi du 23 décembre 1988 : commentaire

Droit

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Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Article 7 de la loi du 23 décembre 1988 : commentaire
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« Le fonds commun de placement qui n'a pas la personnalité morale est une copropriété de valeurs mobilières dont les parts sont émises et rachetées à la demande es porteurs à la valeur liquidative majorée ou diminuée, selon les cas, des frais et commissions. »




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Problématique

S'il en relevait déja, mais tribution de ('allocation resse ne remplit pas ses engagements : faire valoir tous que le service des prestations a ete interrompu, ce service sera reactive a par- logement. L'allocation differentielle de RMI nest pas prise en compte dans ('appreciation des ressources tir de la date d'attribution en matiere d'allocation du RMI. logement. droits eventuels a creance alimentaire.

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Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

(...) quand finira mon livre? Problèmes. Pour qu'il paraisse l'hiver prochain, je n'ai pas d'ici là une minute à perdre., FLAUBERT, Correspondance, 1988, 28 avril 1880.

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Certains auteurs, parlant de leurs ouvrages, disent : Mon livre, mon commentaire, mon histoire, etc. - Ils sentent leurs bourgeois qui ont pignon sur rue, et toujours un «chez moi» à la bouche. Ils feraient mieux de dire : Notre livre, notre commentaire, notre histoire, etc., PASCAL, Pensées, I, 43.

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On était au 23 décembre 1864. Ce décembre, si triste, si maussade, si humide dans l'hémisphère boréal, aurait dû s'appeler juin sur ce continent. Astronomiquement, l'été comptait déjà deux jours d'existence., J. VERNE, les Enfants du capitaine Grant, t. II, IX, p. 117.

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Je reçois la visite d'un jeune communiste de 26 ans (...) il m'apporte un article (...) Il y va de l'intérêt du parti que cet article soit pris (...) Le jeune X jouait assez bien ce rôle de zélote, somme toute assez facile comme tous les rôles de personnages «entiers»., GIDE, Journal, 25 mai 1933.

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Ce journal était (surtout le premier article, non signé) admirablement rédigé. Mais il intéressait mille fois davantage quand ce premier article (dit premier-Paris dans ces temps lointains, et appelé aujourd'hui, on ne sait pourquoi, «éditorial») était au contraire mal tourné (...), PROUST, à la recherche du temps perdu, t. XIII, p. 270.

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Fêtons donc (...) janvier, premier mois qui nous hisse vers une lumière plus généreuse et voit les jours grandir (...) janvier se fait lentement plus clair que décembre (...) Source encore glacée, miroirs gelés, Rois sortant tout raidis d'or des ténèbres de décembre, c'est janvier, en marche vers la Chandeleur, qui détient l'indiscernable futur., COLETTE, Belles saisons, p. 73-74.

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Le référendum se distingue très nettement du plébiscite. Le référendum est une part faite au gouvernement direct; le plébiscite tend au contraire à établir un gouvernement représentatif (...) Le vote du 20 décembre 1851, chargeant le prince Louis-Napoléon de faire une constitution sur les cinq bases de proclamation du 2 décembre, était un plébiscite et non un référendum. Du référendum doit aussi être distingué le veto populaire (...), L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, t. II, p. 619.

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-(Le pluriel de oeil) yeux, est anomal., MALHERBE, Commentaire sur Desportes, Cartels.

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Il est, indubitable que la rime n'a été inventée que pour l'oreille., VOLTAIRE, Commentaire sur Corneille, Rem. sur Médée, I, 5.

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Quelle est la couleur de la tomate ?

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