Article 58 de la loi du 24 janvier 1984 : commentaire

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Article 58 de la loi du 24 janvier 1984 : commentaire

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Article 58 de la loi du 24 janvier 1984 : commentaire
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« Toute personne qui s'est vu refuser l'ouverture d'un compte de dépôt par plusieurs établissements de crédit et qui, de ce fait, ne dispose d'aucun compte, peut demander à la Banque de France de lui désigner un établissement de crédit... auprès duquel elle pourra ouvrir un tel compte. »




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(...) lorsqu'un mot est repris par un synonyme : -le lynx ou loup cervier, l'article n'est (...) pas employé dans le commentaire, car la même idée n'a nul besoin de recevoir un double actualisateur., Marcel CRESSOT, le Style et ses techniques, p. 89.

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Fêtons donc (...) janvier, premier mois qui nous hisse vers une lumière plus généreuse et voit les jours grandir (...) janvier se fait lentement plus clair que décembre (...) Source encore glacée, miroirs gelés, Rois sortant tout raidis d'or des ténèbres de décembre, c'est janvier, en marche vers la Chandeleur, qui détient l'indiscernable futur., COLETTE, Belles saisons, p. 73-74.

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Certains auteurs, parlant de leurs ouvrages, disent : Mon livre, mon commentaire, mon histoire, etc. - Ils sentent leurs bourgeois qui ont pignon sur rue, et toujours un «chez moi» à la bouche. Ils feraient mieux de dire : Notre livre, notre commentaire, notre histoire, etc., PASCAL, Pensées, I, 43.

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­1 Dans -la mi-août (c.-à-d. l'Assomption), c'est le nom -fête sous-jacent qui rend raison de l'article féminin. Sur le modèle de cette expression, mais sans que le nom -fête fût sous-jacent, on a formé -la mi-janvier, la mi-février, et ainsi de suite avec les noms des divers mois; on a formé de même -la mi-carême et, en termes de sports, -la mi-temps., M. GREVISSE, le Bon Usage, 269, Remarque 3.

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De même que la langue d'autrefois, celle de nos jours n'emploie l'article indéfini que devant le nom d'une personne ou d'une chose dont on n'a pas parlé, qui n'a pas été présentée (...) Comme l'article défini, l'indéfini peut s'appliquer à un nom propre (...) «Un -Pamphile est plein de lui-même (...)» LA BRUYèRE, Car., IX, 50 ; ici l'article indéfini marque (...) une insistance particulière (...) Un autre emploi enfin du même article (...) est de le faire servir à présenter le nom propre comme on ferait celui d'une personne absolument inconnue (...) «Qu'est-ce qu'-un M. Dalens Êqui demeure sur la montagne» MUSSET, Confess., IV, I., G. et R. LE BIDOIS, Syntaxe du franç. moderne, t. I, n° 117-120-121.

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L'emploi de l'article paraît emphatique; il sert aussi à mettre en relief les (...) personnes indiquées, à faire ressortir leur individualité (...) L'absence de l'article au contraire les réunit en bloc (...), K. NYROP, Grammaire historique, t. V, 434.

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.1 -(La France) a connu le sacrifice sanglant de la garnison de Langson en septembre 1940, l'énergique défense du Mékong en janvier 1941 contre les Siamois alliés du Japon, et la brillante action navale du 17 janvier 1941, -(où) quelques navires auxiliaires français envoyèrent par le fond la flotte du Siam., Ch. DE GAULLE, Mémoires de guerre, t. III, p. 488-489.

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L'infraction au bannissement prononcé par le présent article constitue le crime défini par l'article 91 du Code pénal. François René, vicomte de Chateaubriand, De la nouvelle proposition relative au bannissement de Charles X et de sa famille, Gallica

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Mon article, tombant au milieu de ses prospérités et de ses merveilles, remua la France; on en répandit d'innombrables copies à la main; plusieurs abonnés du -Mercure détachèrent l'article et le firent relier à part; on le lisait dans les salons, on le colportait de maison en maison., CHATEAUBRIAND, Mémoires d'outre-tombe, t. III, V, p. 2.

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