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Article 17 de la loi du 6 juillet 1989 alinéa e: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 17 de la loi du 6 juillet 1989 alinéa e: commentaire



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Publié le : 10/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Article 17 de la loi du 6 juillet 1989 alinéa e: commentaire
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« Lorsque les parties sont convenues par clause expresse de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de location ou un avenant à ce contrat fixe la majoration de loyer consécutive à la réalisation de ces travaux. »




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(...) lorsqu'un mot est repris par un synonyme : -le lynx ou loup cervier, l'article n'est (...) pas employé dans le commentaire, car la même idée n'a nul besoin de recevoir un double actualisateur., Marcel CRESSOT, le Style et ses techniques, p. 89.

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Le 24 juillet 1844, (...) un article de «l'Écho de Morlaix» sur «les moeurs et coutumes du Finistère» précise en note «-Bigoudens : nom que l'on donne aux femmes des environs de Pont-l'Abbé et principalement à leur laide coiffure»., J. CORNOU et P.-R. GIOT, Origine et histoire des Bigoudens, p. 4.

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Certains auteurs, parlant de leurs ouvrages, disent : Mon livre, mon commentaire, mon histoire, etc. - Ils sentent leurs bourgeois qui ont pignon sur rue, et toujours un «chez moi» à la bouche. Ils feraient mieux de dire : Notre livre, notre commentaire, notre histoire, etc., PASCAL, Pensées, I, 43.

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De même que la langue d'autrefois, celle de nos jours n'emploie l'article indéfini que devant le nom d'une personne ou d'une chose dont on n'a pas parlé, qui n'a pas été présentée (...) Comme l'article défini, l'indéfini peut s'appliquer à un nom propre (...) «Un -Pamphile est plein de lui-même (...)» LA BRUYèRE, Car., IX, 50 ; ici l'article indéfini marque (...) une insistance particulière (...) Un autre emploi enfin du même article (...) est de le faire servir à présenter le nom propre comme on ferait celui d'une personne absolument inconnue (...) «Qu'est-ce qu'-un M. Dalens Êqui demeure sur la montagne» MUSSET, Confess., IV, I., G. et R. LE BIDOIS, Syntaxe du franç. moderne, t. I, n° 117-120-121.

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Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent., Constitution de 1946, Préambule, alinéa 6.

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Le mandataire ne peut rien faire au delà de ce qui est porté dans son mandat : le pouvoir de transiger ne renferme pas celui de compromettre., Code civil, art. 1989.

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L'emploi de l'article paraît emphatique; il sert aussi à mettre en relief les (...) personnes indiquées, à faire ressortir leur individualité (...) L'absence de l'article au contraire les réunit en bloc (...), K. NYROP, Grammaire historique, t. V, 434.

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Puis il relut l'alinéa de La Plume, et il rougit brusquement, révolté par l'accusation de vénalité. Guy de Maupassant, Bel-Ami, ABU, la Bibliothèque universelle

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La FTQ, comme l'ensemble du milieu syndical, s'oppose vertement à l'accord qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 1989. Louis Fournier, Solidarité inc., Québec Amérique

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