Article 17 de la loi du 6 juillet 1989 alinéa e: commentaire

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Article 17 de la loi du 6 juillet 1989 alinéa e: commentaire

Droit

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Publié le : 10/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Article 17 de la loi du 6 juillet 1989 alinéa e: commentaire
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Article 17 de la loi du 6 juillet 1989 alinéa e: commentaire



« Lorsque les parties sont convenues par clause expresse de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de location ou un avenant à ce contrat fixe la majoration de loyer consécutive à la réalisation de ces travaux. »




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Le 24 juillet 1844, (...) un article de «l'Écho de Morlaix» sur «les moeurs et coutumes du Finistère» précise en note «-Bigoudens : nom que l'on donne aux femmes des environs de Pont-l'Abbé et principalement à leur laide coiffure»., J. CORNOU et P.-R. GIOT, Origine et histoire des Bigoudens, p. 4.

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Le mandataire ne peut rien faire au delà de ce qui est porté dans son mandat : le pouvoir de transiger ne renferme pas celui de compromettre., Code civil, art. 1989.

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Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent., Constitution de 1946, Préambule, alinéa 6.

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Certains auteurs, parlant de leurs ouvrages, disent : Mon livre, mon commentaire, mon histoire, etc. - Ils sentent leurs bourgeois qui ont pignon sur rue, et toujours un «chez moi» à la bouche. Ils feraient mieux de dire : Notre livre, notre commentaire, notre histoire, etc., PASCAL, Pensées, I, 43.

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Je reçois la visite d'un jeune communiste de 26 ans (...) il m'apporte un article (...) Il y va de l'intérêt du parti que cet article soit pris (...) Le jeune X jouait assez bien ce rôle de zélote, somme toute assez facile comme tous les rôles de personnages «entiers»., GIDE, Journal, 25 mai 1933.

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Ce journal était (surtout le premier article, non signé) admirablement rédigé. Mais il intéressait mille fois davantage quand ce premier article (dit premier-Paris dans ces temps lointains, et appelé aujourd'hui, on ne sait pourquoi, «éditorial») était au contraire mal tourné (...), PROUST, à la recherche du temps perdu, t. XIII, p. 270.

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La justification est la longueur d'une ligne. Elle est dite fausse ou bâtarde, quand la ligne est plus longue ou plus courte qu'une colonne normale, notamment pour les chapeaux, les encadrés, les habillages de clichés, ou pour faire ressortir, par une marge, un alinéa important., Philippe GAILLARD, Technique du journalisme, p. 93.

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-(Le pluriel de oeil) yeux, est anomal., MALHERBE, Commentaire sur Desportes, Cartels.

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Il est, indubitable que la rime n'a été inventée que pour l'oreille., VOLTAIRE, Commentaire sur Corneille, Rem. sur Médée, I, 5.

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