Article 23 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

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Article 23 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

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Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Article 23 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire
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« Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

1° des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;

2° des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments communs de la chose louée ;

3° du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement... »




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Le 24 juillet 1844, (...) un article de «l'Écho de Morlaix» sur «les moeurs et coutumes du Finistère» précise en note «-Bigoudens : nom que l'on donne aux femmes des environs de Pont-l'Abbé et principalement à leur laide coiffure»., J. CORNOU et P.-R. GIOT, Origine et histoire des Bigoudens, p. 4.

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Le mandataire ne peut rien faire au delà de ce qui est porté dans son mandat : le pouvoir de transiger ne renferme pas celui de compromettre., Code civil, art. 1989.

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Certains auteurs, parlant de leurs ouvrages, disent : Mon livre, mon commentaire, mon histoire, etc. - Ils sentent leurs bourgeois qui ont pignon sur rue, et toujours un «chez moi» à la bouche. Ils feraient mieux de dire : Notre livre, notre commentaire, notre histoire, etc., PASCAL, Pensées, I, 43.

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Je reçois la visite d'un jeune communiste de 26 ans (...) il m'apporte un article (...) Il y va de l'intérêt du parti que cet article soit pris (...) Le jeune X jouait assez bien ce rôle de zélote, somme toute assez facile comme tous les rôles de personnages «entiers»., GIDE, Journal, 25 mai 1933.

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Ce journal était (surtout le premier article, non signé) admirablement rédigé. Mais il intéressait mille fois davantage quand ce premier article (dit premier-Paris dans ces temps lointains, et appelé aujourd'hui, on ne sait pourquoi, «éditorial») était au contraire mal tourné (...), PROUST, à la recherche du temps perdu, t. XIII, p. 270.

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-(Le pluriel de oeil) yeux, est anomal., MALHERBE, Commentaire sur Desportes, Cartels.

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Il est, indubitable que la rime n'a été inventée que pour l'oreille., VOLTAIRE, Commentaire sur Corneille, Rem. sur Médée, I, 5.

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Les trois mois de l'été, prennent leur étymologie, le premier de l'aspect des pays ondoyants et des moissons dorées qui couvrent les champs de juin en juillet, ce mois se nomme -Messidor; le second, de la chaleur tout à la fois solaire et terrestre qui embrase l'air de juillet en août, ce mois se nomme -Thermidor (on avait songé un moment à le nommer Fervidor); le troisième, des fruits que le soleil dore et mûrit d'août en septembre ce mois se nomme -Fructidor., FABRE D'ÉGLANTINE, -in JAURèS, Hist. socialiste..., t. VIII, p. 256.

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- Qu'est-ce qu'il risque? - Perpétuité. Nous ne fîmes aucun autre commentaire., Jean GENET, Journal du voleur, p. 65.

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