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assurances des transports internationals

Droit

Aperçu du corrigé : assurances des transports internationals



document rémunéré

Document transmis par : azol-191504


Publié le : 18/12/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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assurances des transports internationals
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Assurance de transport



Sommaire





Introduction





I - Généralités



1. Assurance &amp; contrat d'assurance

2. Les risques

3. Les différents acteurs



II - Le coût d'assurance et les composantes du coût



III - Les polices d'assurance et les types de garantie



1. Définition

2. Le contenu de la police

3. Les types de garantie



IV - La prime d'assurance



1. Définition

2. Les composants d'une prime



V - L'assurance adaptée aux risques du mode de transport



1. Transport maritime

2. Transport terrestre

3. Transport aérien



VI. La gestion des sinistres et dommages





Conclusion





Introduction





Avec la mondialisation, le commerce et les flux à l'international se sont multipliés. Le monde connait un développement continu, d'autant que l'on voit depuis deux décennies l'émergence de nouveaux pays industrialisés tels que la Chine ou l'Inde. Cette croissance a donc tout naturellement accompagné l'extension du transport international avec tous les procédés que cela implique.

On ne peut concevoir le bon déroulement d'un transport de marchandise sans l'assurance qui va avec. C'est un élément fondamental qui apparait comme une évidence compte tenu des risques que l'import/export comprend.



Alors quels sont les grands principes de l'assurance transport ? Quels sont les mécanismes qui l'accompagnent ? Quelle est son influence dans le domaine du transport international ?



Telles sont les questions auxquelles nous allons tenter d'apporter des éléments de réponse.





















































I. Généralités



1. Assurance &amp; contrat d'assurance de transport de marchandises



Définition du contrat d'assurance de transport

Comme son nom l'indique, l'assurance transport doit permettre aux professionnels de bénéficier d'une assurance sur les différents risques liés au transport. C'est donc un système de protection. En clair, c'est une convention passée entre l'assureur et le souscripteur pour la couverture d'un risque. Ce dernier doit constater leurs engagements réciproques.

Plus précisément, le contrat d'assurance est une convention par laquelle l'assureur s'engage à verser à l'assuré une somme d'argent qui réparera le préjudice subi en cas de survenance d'un sinistre, défini en échange du paiement d'une somme versée au départ ou périodiquement.



2. Les risques



On peut présenter différents types de risques généraux susceptibles de concerner l'assurance transport et le transport de marchandise à l'international.



Les types de risques



Risque économique

Il englobe les risques qui menacent les flux liés au titre financier et relèvent du monde économique ou réel (risques politiques, naturels, d'inflation et d'escroquerie...).



Risque politique

C'est le risque lié à une situation politique ou une décision du pouvoir politique, des pertes qui sont causées par « les mesures extraordinaires prises par des Etats étrangers ou les événements politiques à l'étranger « (nationalisation sans indemnité suffisante, révolution, exclusion de certains marchés, fiscalité discriminatoire...)



Risque commercial

C'est-à-dire le risque de défaillance financière d'un client.



Risques de change

Un risque lié à la variabilité de la parité des monnaies entre elles. Il traduit le fait qu'une baisse des cours de change peut entraîner une perte de valeur de la marchandise. De même, la hausse des taux de change peut entraîner une hausse de valeur en monnaie nationale. Précisons que ce risque est aléatoire jusqu'à l'acceptation de l'offre de fournisseurs et qu'il devient certain à la réception de la commande.



Risque physique

Danger découlant des conditions ou des caractéristiques physiques de l'objet assuré. Par exemple, l'utilisation et l'entreposage de matières volatiles sur les lieux.



3. Les différents acteurs



Voyons maintenant les différents acteurs qui concernent l'assurance dans sa généralité.



L'assureur : compagnie d'assurance (ou agent souscripteur ayant pouvoir pour compte d'une ou plusieurs compagnies et/ou assureurs-souscripteurs).

Le réassureur : compagnie ou groupe souscripteur agissant pour le compte de plusieurs compagnies et qui se charge d'assurer les assureurs. Dans le choix de votre compagnie d'assurance, un critère à retenir est celui de la réassurance. Il faut bien vérifier si la compagnie est bien réassurée par une autre. Ainsi, en cas de dommag...


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