Sujet : L'Autorité parentale (Droit)

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L'Autorité parentale (Droit)

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C'est l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux parents sur leurs enfants mineurs. Elle recouvre le droit de garde, le droit de surveillance et le droit d'éducation de l'enfant. Attribution de l'autorité parentale En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère. Toutefois : - en cas de divorce, l'autorité parentale peut être confiée par le juge à l'un des deux parents, «si l'intérêt de l'enfant le commande» (quelle que soit l'attribution des torts) ; et si le parent à qui est confiée l'autorité parentale vient à décéder, celle-ci revient à l'autre parent à moins que le juge, sur demande justifiée de la famille ou du procureur de la République, ne la confie à une autre personne ou que l'époux décédé n'ait prévu, avec accord du juge, qu'à son décès son ex-conjoint n'aurait pas la garde de ses enfants.

La notion de personne est la notion d'un être raisonnable, autonome et irremplaçable qui n'obéit à d'autre loi que celle qu'il institue.