LE BICÉPHALISME DU POUVOIR EXÉCUTIF EN FRANCE

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LE BICÉPHALISME DU POUVOIR EXÉCUTIF EN FRANCE

Politique

Aperçu du corrigé : LE BICÉPHALISME DU POUVOIR EXÉCUTIF EN FRANCE



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Publié le : 23/6/2012 -Format: Document en format FLASH protégé

LE BICÉPHALISME DU POUVOIR EXÉCUTIF EN FRANCE
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b- Une supériorité présidentielle en cas d'accord avec la majorité parlementairesDe Charles DE GAULLE à Nicolas SARKOZY, l'exécutif a beaucoup évolué au point que le président exerce à l'heure actuelle une hégémonie sur le pouvoir exécutif. On entend même certains ministres se déclarer ''ministre du gouvernement de Nicolas SARKOZY'' ce qui est faut comme l'a rappelé Jean-Pierre Raffarin au micro de Jean Jacques BOURDIN sur RMC, les ministres actuels font partis du Gouvernement de François FILLON, même s'il est vrai qu'on entend que très peu ce dernier. En dehors des périodes de cohabitation, le Président est le véritable chef de l'éxécutif. Déjà, en dehors du fait qu'il doit être du même côté politique que la majorité parlementaire, le parlement n'a aucun droit de regard sur le choix du premier ministre. Il est donc logique de voir un ami du président accéder à cette fonction (DE VILLEPIN sous CHIRAC) où une personne dont la politique était déjà en accord avec celle du président (FILLON sous SARKOZY) ainsi la politique du gouvernement est mené en accord avec le président et donc la façon de gouverner provient plus du président que du premier ministre lui-même. Force est de constater que son élection au suffrage universel lui donne une légitimité dans sa façon de gouverner c'est d'ailleurs pour cela que le parlement vote une notion de censure contre le gouvernement en 1962 n'étant pas d'accord avec le gouvernement sur l'idée du référendum sur l'élection du président au suffrage universel direct.




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Ce que Danton demande à la Convention, c'est d'abolir la dualité du pouvoir délibérant et du pouvoir exécutif : c'est de prendre elle-même le pouvoir et d'exercer le ministère., JAURèS, Hist. socialiste..., t. VII, p. 151.

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C'est pour cette raison qu'il fait de la fonction exécutrice un pouvoir à part, le pouvoir exécutif. ? Louis Gabriel Ambroise, vicomte de Bonald, Législation primitive, considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison

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Le pouvoir exécutif refusa d'exécuter le jugement? ? Edmond About, la Grèce contemporaine

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(...) comme ils -(les rois) avaient manifesté des désirs très démocratiques, il était bien à craindre qu'ils n'entraînassent vers un État trop populaire une Assemblée nationale, députée pour reconnaître que la France est un État monarchique dont le chef a la plénitude du pouvoir exécutif, et une grande partie du législatif., RIVAROL, Politique, II.

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(...) on ne saurait avoir une meilleure constitution que celle où le pouvoir exécutif est joint au législatif (...), ROUSSEAU, Du contrat social, III, IV.

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Une fois nommés, les magistrats sont inamovibles, ce qui revient à dire qu'ils ne peuvent être destitués, suspendus ou déplacés que dans des conditions prévues par la loi. Ils ne sont pas à la discrétion du pouvoir exécutif., Paul CUCHE, Précis de procédure civile et commerciale, art. -Inamovibilité, n° 82.

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On introduit chaque jour de nouveaux verbes, complètement barbares (...) ainsi l'on dit : -influencer (...) on doit demander de quelle manière la nouvelle constitution française peut, non pas -influencer la langue, mais avoir sur elle une -influence sensible (...), NECKER, Pouvoir exécutif, t. VIII, p. 474.

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J'emploie ici le mot gouvernement pour désigner ce que très souvent on appelle le -pouvoir exécutif (...) Le mot gouvernement est (...) employé dans deux sens différents. J'ai déjà désigné par le mot gouvernement l'ensemble des organes directeurs de l'État. En parlant ici du -gouvernement, j'ai en vue cet organe que, dans la langue politique moderne, on oppose au parlement, qui est placé à côté de lui, au sommet de l'État (...), Léon DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, t. II, p. 768.

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L'injustice (...) résulte d'un pouvoir d'une personne sur une personne; pouvoir de contraindre ou pouvoir d'empêcher. Or ce pouvoir est politique par définition, dès qu'il n'est plus la violence individuelle pure et simple., ALAIN, Propos, 19 oct. 1912, Révolution économique.

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