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Changement de nom : une procédure simplifiée

Droit

Aperçu du corrigé : Changement de nom : une procédure simplifiée



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Document transmis par : Jjjjjjjjjjjj53923


Publié le : 25/9/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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Changement de nom : une procédure simplifiée
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Le droit d e changer de nom est reconnu depuis longtemps, soit parce que le
nom est ridicule, déshonorant ou difficile à prononcer s'il est étranger.
Cependant, jusqu'à récemment, la procédure était particulièrement longue.
Qui peut changer de nom ? Toute personne en mesure d'invoquer un motif
valable à l'appui d e sa demande peut obtenir le changement de son patronyme, pourtant immuable par principe...




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