NoCopy.net

Comment sont calculées les charges en multipropriété ?

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< A quelles conditions les ordonnances médicale ... Peut-on contester le montant des indemnités d ... >>
Partager

Comment sont calculées les charges en multipropriété ?

Droit

Aperçu du corrigé : Comment sont calculées les charges en multipropriété ?



document rémunéré

Document transmis par : ???


Publié le : 1/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Comment sont calculées les charges en multipropriété ?
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Comment sont calculées les charges en multipropriété ?



Le paiement de charges dans les résidences en multipropriété ou à temps partagé donne lieu à de nombreux litiges. La loi du 6 janvier 1986 tente néanmoins de clarifier la situation.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Comment sont calculées les charges en multipropriété ? Corrigé de 584 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Comment sont calculées les charges en multipropriété ?" a obtenu la note de : aucune note

Cacher les ressources gratuites

Problématique

Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre de parts ou actions qu'il détient dans le capital social de l'immeuble en multipropriété. Lorsque le règlement met à la charge de certains associés seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l 'immeuble o u les d épenses d'entretien et de fonctionnement d'une partie d'un élément d'équipement, seuls ces associés ou leurs représentants prennent part au vote sur les questions concernant ces dépenses. • Les contestations individuelles: L'examen des factures peut révéler un certain nombre d'anomalies : les charges o nt été mal réparties, le service correspondant à la dépense n'est pas é té rendu ou, encore, le coût de la dépense n'est pas justifié par une facture. Le résident doit alors contacter le gérant de l'immeuble pour lui demander des explications sur les sommes réclamées et, éventuellement, les contester.

Ajouté par PROF

Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

.2 Les pâtes sont mélangées intimement dans la pile aux charges, aux colorants et aux colles qui sont nécessaires à la fabrication du papier. Les -charges sont des produits minéraux, tels que le talc, le kaolin, le sulfate de baryum, le carbonate de magnésium et le gypse. La charge moyenne est d'environ le quart du poids de la pâte sèche; dans le papier à beurre, on va jusqu'à 60 %., F. MEYER et L.-J. OLMER, le Papier, p. 49.

Ajouté par webmaster

Comment croyez-vous pouvoir dérober un sentiment à des gens dont le métier est de deviner les mouvements les plus cachés des âmes, les ruses de la pauvreté, les calculs de l'indigence, et qui sont des espions honnêtes, chargés de la police du bon Dieu (...), BALZAC, l'Envers de l'histoire contemporaine, Pl., t. VII, p. 335.

Ajouté par webmaster

On m'apprit l'école du soldat et l'école de peloton de manière à exécuter les charges en douze temps, les charges précipitées et les charges à volonté, en comptant ou sans compter les mouvements (...), A. DE VIGNY, Servitude et grandeur militaires, II, VIII, p. 138.

Ajouté par webmaster

Lequel vaut mieux : gagner dans une partie où tous les autres joueurs sont faibles, ou perdre dans une partie où tous les joueurs sont forts; gagner dans une partie faible ou perdre dans une partie forte. Gagner dans un jeu de bassesse ou perdre dans un noble jeu. C'est-à-dire : sommes-nous chargés de gagner quand même, et à n'importe quel prix; ou sommes-nous chargés de maintenir un certain niveau du jeu (...), Ch. PÉGUY, Note conjointe, Sur Descartes, p. 162.

Ajouté par webmaster

L'architecture d'une belle époque usait des modénatures les plus exquises et les plus calculées pour raccorder les surfaces successives de son oeuvre., VALÉRY, Variété V, p. 92.

Ajouté par webmaster

(...) ce blâme public dont ils sont trop chargés., MOLIèRE, Tartuffe, I, 1.

Ajouté par webmaster

Une manière commode de faire la connaissance d'une ville est de chercher comment on y travaille, comment on y aime et comment on y meurt., CAMUS, la Peste, p. 13.

Ajouté par webmaster

Par suite, les fournées, calculées sur les besoins d'un seul jour, deviennent insuffisantes, et les derniers de la queue rentrent chez eux les mains vides., TAINE, les Origines de la France contemporaine, t. I, III, p. 134.

Ajouté par webmaster

On exempte ces terres de toutes les charges qu'exigeaient sur elles les comtes et autres officiers du roi; et, comme on énumère en particulier toutes ces charges, et qu'il n'y est point question de tributs, il est visible qu'on n'en levait pas., MONTESQUIEU, l'Esprit des lois, XXX, 13.

Ajouté par webmaster

Quelle est la couleur de la tomate ?

Avertissement de respect de copyright. Respect des règles orthographique (pas de langage SMS).



Comment sont calculées les charges en multipropriété ?

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit
Podcast philo