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Comment s'effectue le décompte des voix lors de l'assemblée de copropriété .

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Aperçu du corrigé : Comment s'effectue le décompte des voix lors de l'assemblée de copropriété .



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Publié le : 25/9/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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Comment s'effectue le décompte des voix lors de l'assemblée de copropriété .
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L e vote des délibérations de l'assemblée, sous la supervision du président, se déroule selon les diverses règles de majorité prévues et en fonction du nombre de voix de chaque copropriétaire...




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