NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Commentaire d'Arrêt, Ass. Plénière 9 Mai 1984 ... Commentaire de l'arrêt du Conseil d'état rend ... >>


Partager

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 1Ère Chambre Civile, 3 Avril 2002 (droit)

Droit

Aperéu du corrigé : Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 1Ère Chambre Civile, 3 Avril 2002 (droit)



document rémunéré

Document transmis par : ???


Publié le : 8/7/2012 -Format: Document en format FLASH protégé

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 1Ère Chambre Civile, 3 Avril 2002 (droit)
Zoom

Dans cet arrêt, les juges reconnaissent la notion de violence économique. Les différents projets de réforme souhaitent consacrer cette jurisprudence. Il y a une tendance importante du droit contemporain des contrats à sanctionner les déséquilibres contractuels provoqués par l'exploitation de la situation de faiblesse ou de dépendance du cocontractant. Tous les projets de réforme français contiennent des textes qui sanctionnent l'exploitation abusive de la faiblesse, de l'ignorance ou de la dépendance. Le projet Catala et le projet gouvernemental font de cette exploitation abusive une forme de violence alors que le projet de l'académie des sciences morales et politiques a une autre approche : il ne voit pas dans cette situation de dépendance un vice du consentement mais y voit une hypothèse particulière de lésion qu'on appelle la lésion qualifiée en ce sens que justement le déséquilibre provient d'une exploitation de l'état de nécessité ou de dépendance ou de vulnérabilité caractérisée.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 1926 mots (soit 3 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 1Ère Chambre Civile, 3 Avril 2002 (droit)" a obtenu la note de : aucune note

Corrigé consulté par :
  • scourts-244941 (Hors-ligne), le 23/10/2014 à 23H00.
  • mandarine59-218909 (Hors-ligne), le 04/11/2013 à 04H18.
  • luciesalvatore-21535 (Hors-ligne), le 12/10/2013 à 12H16.
  • Cacher les ressources gratuites

    Problématique

    Plan détaillé

    Textes / Ouvrages de référence

    Citations

    Quelle est la couleur de la tomate ?

    Avertissement de respect de copyright. Respect des régles orthographique (pas de langage SMS).



    150000 corrigés de dissertation en philosophie

     Maths
     Philosophie
     Littérature
     QCM de culture générale
     Histoire
     Géographie
     Droit