LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Commentaire de l'article Premier de la Loi N° ... L'Agriculture dans le monde >>


Partager

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985 (droit)

Droit

Aperçu du corrigé : Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985 (droit)



document rémunéré

Document transmis par : ???


Publié le : 15/10/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985 (droit)
Zoom


 
 La personnalité juridique appartient à tout Homme de sa naissance jusqu'à sa mort ce qui lui permet de jouir de droit. L'enfant conçu peut aussi en disposer, il est réputé né à chaque fois qu'il y va de son intérêt comme le rappelle la première chambre civile de la cour de cassation dans cet arrêt du 10 décembre 1985.
 Un homme a souscrit à une assurance vie reversant ainsi 200% de son salaire en cas de décès à sa seconde épouse. Peu de temps après son décès, sa femme a donné naissance à deux jumeaux mais la compagnie d'assurance a refusé de les considérer comme nés au moment de la réalisation du risque et donc ne leur a pas reversé d'indemnité.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 1325 mots (soit 2 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985 (droit)" a obtenu la note de : aucune note

Cacher les ressources gratuites

Problématique

Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

Quelle est la couleur de la tomate ?

Avertissement de respect de copyright. Respect des régles orthographique (pas de langage SMS).



150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit