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Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)

Droit

Aper�u du corrig� : Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)



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Document transmis par : kathlyn


Publi� le : 7/2/2012 -Format: Document en format FLASH prot�g�

Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)
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Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée constituante. Adoptée le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen fait partie du préambule de la future Constitution. Elle est alors conçue comme une sorte de guide pour le législatif.

La France de 1789 est riche, peuplée et puissante. Mais le règne de Louis XVI voit apparaître de nombreux problèmes économiques et une évolution des mentalités, guidée par les Lumières et caractérisée par la volonté d'égalité et de liberté.

 

L'article 16 de cette DDHC détermine les conditions requises pour avoir une Constitution légitime. En effet, pour qu'un pays puisse en avoir une, il faut que les pouvoirs soient séparés et que la garantie des droits fondamentaux du citoyen soit assurée. Au moment où cet article fut adopté, celui-ci ne permettait pas de préfigurer la forme du gouvernement que choisiraient les constituants.

La  DDHC témoigne de la volonté même des révolutionnaires de modifier le régime français, l'organisation et la fonction du pouvoir donc d’attribuer à notre régime une nouvelle constitution proclamant ces changements. Les conditions de l'existence d'une constitution valide sont définies par cette Déclaration par son article 16 qui énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution «.  

En effet, cet article nous montre bien quels sont les éléments constitutifs de la constitution. La Déclaration pose alors les fondements de la société. 

 




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