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Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)

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Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)

Droit

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Publié le : 7/2/2012 -Format: Document en format FLASH protégé

Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)
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  • droit : a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect).
  • dernier homme : Homme médiocre. Ultime produit de l'esclavage engendré par la civilisation.
  • citoyen : Qui jouit des droits propres aux membres d'une cité ou d'un État. L'individu membre du corps politique, détenant des droits politiques et participant donc au pouvoir.

 

Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée constituante. Adoptée le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen fait partie du préambule de la future Constitution. Elle est alors conçue comme une sorte de guide pour le législatif.

La France de 1789 est riche, peuplée et puissante. Mais le règne de Louis XVI voit apparaître de nombreux problèmes économiques et une évolution des mentalités, guidée par les Lumières et caractérisée par la volonté d'égalité et de liberté.

 

L'article 16 de cette DDHC détermine les conditions requises pour avoir une Constitution légitime. En effet, pour qu'un pays puisse en avoir une, il faut que les pouvoirs soient séparés et que la garantie des droits fondamentaux du citoyen soit assurée. Au moment où cet article fut adopté, celui-ci ne permettait pas de préfigurer la forme du gouvernement que choisiraient les constituants.

La  DDHC témoigne de la volonté même des révolutionnaires de modifier le régime français, l'organisation et la fonction du pouvoir donc d’attribuer à notre régime une nouvelle constitution proclamant ces changements. Les conditions de l'existence d'une constitution valide sont définies par cette Déclaration par son article 16 qui énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ».  

En effet, cet article nous montre bien quels sont les éléments constitutifs de la constitution. La Déclaration pose alors les fondements de la société. 

 




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    Problématique

    A l'origine, l'état de droit a pour objectif d'encadrer et de limiter le pouvoir, la puissance de l'état par le droit. Autrement dit, c'est la soumission de l'état au droit. Sans cette soumission, la séparation des pouvoirs ne pourrait fonctionner, s'exercer pleinement. L'état de droit évoque la séparation des pouvoirs, l'existence d'un ordre juridique hiérarchisé mais encore un ensemble de droits et de libertés, supposant un certain « état de droit ». Cette évolution de l'état de droit intervient à la suite de la consécration des droits fondamentaux à un niveau européen et international. En effet, l'état de droit est dans nos démocratie occidentales, la volonté générale et le respect des droits fondamentaux des citoyens.

    Ajouté par PROF

    Plan détaillé

    Textes / Ouvrages de référence

    Citations

    Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale (...) ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme (...) -Art. 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. -Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression (...) -Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique (...), Déclaration des droits de l'homme (Constit. 1791).

    Ajouté par webmaster

    " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. " > Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

    Ajouté par webmaster

    « Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. » Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 24 juin 1793.

    Ajouté par webmaster

    Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Collectif, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

    Ajouté par webmaster

    Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Collectif, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

    Ajouté par webmaster

    « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789.

    Ajouté par webmaster

    « Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. » Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 24 juin 1793.

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    La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi., Déclaration des droits de l'homme, 1789, art. 11.

    Ajouté par webmaster

    « La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. » Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 24 juin 1793.

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