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Concentration entreprises

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Aperçu du corrigé : Concentration entreprises



Document transmis par : Ohh-drey


Publié le : 12/5/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Concentration entreprises
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Chapitre 2 : la concentration des entreprises et la concurrence.

 

 

Au sens large, la concentration se définit comme toute opération juridique tendant à créer une unité de décision entre des entreprises, dans le but d'en accroître la puissance économique. Dans un sens un peu plus étroit, il s'agit d'opérations juridiques tendant à créer une unité de décision entre des entreprises soit par la création de liens structurels qui modifient l'identité juridique des entreprises intéressées (il peut s'agira de fusion par exemple), soit par la création de liens financiers laissant subsister l'indépendance juridique des entreprises en cause. La concentration apparaît donc comme un phénomène d'évolution dans le temps et l'espace, un symptôme de croissance.

 

Il peut s'agir d'un regroupement d'entreprises effectué sur la base de techniques patrimoniales et/ou financières.

 

Il peut s'agir de la constitution d'un réseau d'entreprise sur la base de techniques de coopération sociétaire ou contractuelle.

 

 

I -- Techniques de concentration de type patrimonial.

 

On distingue quatre catégories :

 

1.     La fusion.

 

2.     La  fusion-absorption.

 

3.     La scission.

 

4.     L'apport partiel d'actif.

 

-- La fusion est une opération juridique consistant à regrouper plusieurs sociétés ou entreprises en une seule. Par exemple, si deux sociétés, une société A est une société B ,fusionnent, l'opération aboutira à une dissolution de ces deux sociétés. Leurs patrimoines seront réunis en un seul. Une nouvelle société sera créée issue de la fusion des deux précédentes et dont l'actif se composera de l'actif de la société A et de l'actif de la société B et dont le passif se composera du passif de la société A et du passif de la société B.

 

-- La fusion-absorption se caractérise par l'absorption d'une société par une autre. La société absorbante verra son patrimoine gonflé par celui de la société absorbée. La société absorbée disparaît mais il n'y a pas, comme dans le cas précédent, de création d'une personne morale nouvelle. La société absorbante devra augmenter son capital et distribuer de nouveaux titres aux associés de la société absorbée.

 

-- La scission : -- il s'agit de l'éclatement d'une société en plusieurs entités distinctes. Par exemple, si une société A fait l'objet d'une opération de scission, elle pourrait éclater en 2,3,4, etc. sociétés plus petites. Juridiquement, la société A disparaît par dissolution. La scission se caractérise donc par un éclatement des patrimoines.

 

-- L'apport partiel d'actif : -- dans ce cas, une société opère un apport en société au profit d'une autre société. Par exemple, si la société A réalise un apport partiel d'actif au profit de la société B., cette dernière remettra à la société A des titres en contrepartie de cet apport.

 

Dans tous les cas, les sociétés sont obligées d'accomplir un certain nombre de formalités juridique et financière : -- dépôt au greffe du tribunal de commerce, rédaction d'un projet, publicité légale, évaluation des opérations sur le plan financier, paiement de droit d'enregistrement sur le plan fiscal, etc..

 

II -Techniques de concentration de type financier.

 

On distingue ici la prise de participation, la prise de contrôle, et la constitution d'un groupe.

 

-- La prise de participation se caractérise par le fait qu'une société se rend propriétaire d'une fraction des titres d'une autre société. D'après la loi de 1966 (article 355) on parle de prise de participation lorsque le pourcentage détenu se situe entre 10 et 50 % du capital d'une société par une autre (au-delà, il s'agit d'une prise de contrôle.

 

-- La prise de contrôle se caractérise par la détention d'un pourcentage supérieur à 50 %. Par exemple, si une société A détient plus de 50 % d'une société B, celle-ci devient filiale de la société A au sens de la loi de 1966 (article 354).

 

Toutefois, on peut parfois parler de prise de contrôle même lorsque la participation est inférieure à 50 %. Ces techniques sont souvent utilisées pour l'acquisition d'entreprises dans le cadre d'une OPA.

 

L'OPA est une technique par laquelle une société propose aux associés d'une société « convoitée » de leur acheter leurs titres à un prix supérieur au cours de la bourse pendant une période limitée en vue d'en effectuer la prise de contrôle. Une OPA peut être amicale ou inamicale :

 

 

 

n   La constitution d'un groupe. Un groupe se définit comme un ensemble de société juridiquement indépendante, mais formant une même unité économique en raison des liens financiers très étroits. Dans ce cas de figure, toutes les combinaisons sont possibles (participation indirecte, directs, réciproques, constitution d'un holding à la tête d'un groupe, etc. etc.)

 

 

Annexe : Les O.P.A

 

Lors de ces 10 dernières années, de plus en plus d’entreprises ont mené une croissance externe grâce aux O.P.A.En premier lieu nous essaierons de définir ce qu’est une O.P.A.,;  Nous verrons de plus que les O.P.A. ont pris leur essor en suivant une certaine logique économique et financière à un rang mondial. L’aspect financier est en effet essentiel puisque les O.P.A.  s’effectuent dans la sphère de la bourse, posant ainsi une probl&...



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Citations

Les sérums artificiels se divisent en isotoniques, dont la concentration est aussi voisine que possible de celle du sérum sanguin, - en hypertoniques, de concentration moléculaire plus forte., A. MARTINET, Thérapeutique clinique, 1878, p. 71, -in D.D.L., II, 8.

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L'Empire, pour le peuple ouvrier, c'était surtout la chute des entreprises, chaque année le débauchage qui s'étend, les sans-travail qu'on emploie à bas prix dans les entreprises de charité (...), ARAGON, la Semaine sainte, p. 179.

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Toutes les entreprises qui participent à la distribution des biens (producteurs, grossistes, détaillants) peuvent être mises en relation par des agents appelés «intermédiaires du commerce» dont le rôle est de faciliter les échanges, d'améliorer la connaissance du marché et la concurrence, en corrigeant les effets de la multiplicité et de la dispersion des entreprises susceptibles de vendre ou d'acheter., J. ROMEUF, Dict. des sciences économiques, art. -Commerce intérieur.

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Les opérations de police, les ratissages, les condamnations à mort, les camps de concentration., R. BARTHES, Mythologies, p. 140.

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La concentration des forces morales par quelque système que ce soit en décuple la portée., BALZAC, l'Envers de l'histoire contemporaine, Pl., t. VII, p. 294.

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.1 L'aménagement du territoire poursuit systématiquement la concentration meurtrière, par le double effet de la vanité et d'erreurs de comptabilité (...), A. SAUVY, Croissance zéro?, p. 254.

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(...) il ne faut point confondre les établissement publics et les établissements d'utilité publique. Les premiers correspondent à des services publics, les seconds à des entreprises privées. Les premiers sont soumis, en principe, aux règles spéciales du droit administratif (...) Les établissements d'utilité publique, quelle que soit l'importance pratique du rôle qu'ils jouent, ne sont, au point de vue juridique, que des auxiliaires de l'Administration, de simples entreprises privées soumises en principe aux règles du droit privé., Louis ROLLAND, Précis de droit administratif, n° 49.

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.1 Il était et il est impossible à une victime des camps de concentration d'expliquer à ceux qui l'avilissent qu'ils ne doivent pas le faire., CAMUS, Actuelles I, Le témoin de la liberté, -in Essais, Pl., p. 402.

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(...) les germes de la crise étaient là. On eût pu en discerner la présence dans les effets, déjà sensibles, du machinisme et de la concentration industrielle (...), André SIEGFRIED, l'âme des peuples, I, 1, p. 9.

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