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Concentration entreprises

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Aperçu du corrigé : Concentration entreprises



Document transmis par : Ohh-drey


Publié le : 12/5/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Concentration entreprises
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<p><strong>Chapitre 2 : la concentration des entreprises et la concurrence.</strong></p> <p>&nbsp;</p> <p>&nbsp;</p> <p>Au sens large, la concentration se d&eacute;finit comme toute op&eacute;ration juridique tendant &agrave; cr&eacute;er une unit&eacute; de d&eacute;cision entre des entreprises, dans le but d'en accro&icirc;tre la puissance &eacute;conomique. Dans un sens un peu plus &eacute;troit, il s'agit d'op&eacute;rations juridiques tendant &agrave; cr&eacute;er une unit&eacute; de d&eacute;cision entre des entreprises soit par la cr&eacute;ation de liens structurels qui modifient l'identit&eacute; juridique des entreprises int&eacute;ress&eacute;es (il peut s'agira de fusion par exemple), soit par la cr&eacute;ation de liens financiers laissant subsister l'ind&eacute;pendance juridique des entreprises en cause. La concentration appara&icirc;t donc comme un ph&eacute;nom&egrave;ne d'&eacute;volution dans le temps et l'espace, un sympt&ocirc;me de croissance.</p> <p>&nbsp;</p> <p>Il peut s'agir d'un regroupement d'entreprises effectu&eacute; sur la base de techniques patrimoniales et/ou financi&egrave;res.</p> <p>&nbsp;</p> <p>Il peut s'agir de la constitution d'un r&eacute;seau d'entreprise sur la base de techniques de coop&eacute;ration soci&eacute;taire ou contractuelle.</p> <p>&nbsp;</p> <p>&nbsp;</p> <p><strong><span style="text-decoration: underline;">I -- Techniques de concentration de type patrimonial.</span></strong></p> <p>&nbsp;</p> <p>On distingue quatre cat&eacute;gories :</p> <p>&nbsp;</p> <p>1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La fusion.</p> <p>&nbsp;</p> <p>2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La&nbsp; fusion-absorption.</p> <p>&nbsp;</p> <p>3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La scission.</p> <p>&nbsp;</p> <p>4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'apport partiel d'actif.</p> <p>&nbsp;</p> <p><strong><span style="text-decoration: underline;">-- La fusion</span></strong> est une op&eacute;ration juridique consistant &agrave; regrouper plusieurs soci&eacute;t&eacute;s ou entreprises en une seule. Par exemple, si deux soci&eacute;t&eacute;s, une soci&eacute;t&eacute; A est une soci&eacute;t&eacute; B ,fusionnent, l'op&eacute;ration aboutira &agrave; une dissolution de ces deux soci&eacute;t&eacute;s. Leurs patrimoines seront r&eacute;unis en un seul. Une nouvelle soci&eacute;t&eacute; sera cr&eacute;&eacute;e issue de la fusion des deux pr&eacute;c&eacute;dentes et dont l'actif se composera de l'actif de la soci&eacute;t&eacute; A et de l'actif de la soci&eacute;t&eacute; B et dont le passif se composera du passif de la soci&eacute;t&eacute; A et du passif de la soci&eacute;t&eacute; B.</p> <p>&nbsp;</p> <p>-- <strong><span style="text-decoration: underline;">La fusion-absorption</span></strong> se caract&eacute;rise par l'absorption d'une soci&eacute;t&eacute; par une autre. La soci&eacute;t&eacute; absorbante verra son patrimoine gonfl&eacute; par celui de la soci&eacute;t&eacute; absorb&eacute;e. La soci&eacute;t&eacute; absorb&eacute;e dispara&icirc;t mais il n'y a pas, comme dans le cas pr&eacute;c&eacute;dent, de cr&eacute;ation d'une personne morale nouvelle. La soci&eacute;t&eacute; absorbante devra augmenter son capital et distribuer de nouveaux titres aux associ&eacute;s de la soci&eacute;t&eacute; absorb&eacute;e.</p> <p>&nbsp;</p> <p><strong><span style="text-decoration: underline;">-- La scission :</span></strong> -- il s'agit de l'&eacute;clatement d'une soci&eacute;t&eacute; en plusieurs entit&eacute;s distinctes. Par exemple, si une soci&eacute;t&eacute; A fait l'objet d'une op&eacute;ration de scission, elle pourrait &eacute;clater en 2,3,4, etc. soci&eacute;t&eacute;s plus petites. Juridiquement, la soci&eacute;t&eacute; A dispara&icirc;t par dissolution. La scission se caract&eacute;rise donc par un &eacute;clatement des patrimoines.</p> <p>&nbsp;</p> <p><strong><span style="text-decoration: underline;">-- L'apport partiel d'actif :</span></strong> -- dans ce cas, une soci&eacute;t&eacute; op&egrave;re un apport en soci&eacute;t&eacute; au profit d'une autre soci&eacute;t&eacute;. Par exemple, si la soci&eacute;t&eacute; A r&eacute;alise un apport partiel d'actif au profit de la soci&eacute;t&eacute; B., cette derni&egrave;re remettra &agrave; la soci&eacute;t&eacute; A des titres en contrepartie de cet apport.</p> <p>&nbsp;</p> <p>Dans tous les cas, les soci&eacute;t&eacute;s sont oblig&eacute;es d'accomplir un certain nombre de formalit&eacute;s juridique et financi&egrave;re : -- d&eacute;p&ocirc;t au greffe du tribunal de commerce, r&eacute;daction d'un projet, publicit&eacute; l&eacute;gale, &eacute;valuation des op&eacute;rations sur le plan financier, paiement de droit d'enregistrement sur le plan fiscal, etc..</p> <p>&nbsp;</p> <p><strong><span style="text-decoration: underline;">II -Techniques de concentration de type financier.</span></strong></p> <p>&nbsp;</p> <p>On distingue ici la prise de participation, la prise de contr&ocirc;le, et la constitution d'un groupe.</p> <p>&nbsp;</p> <p><strong>-- La prise de participation</strong> se caract&eacute;rise par le fait qu'une soci&eacute;t&eacute; se rend propri&eacute;taire d'une fraction des titres d'une autre soci&eacute;t&eacute;. D'apr&egrave;s la loi de 1966 (article 355) on parle de prise de participation lorsque le pourcentage d&eacute;tenu se situe entre 10 et 50 % du capital d'une soci&eacute;t&eacute; par une autre (au-del&agrave;, il s'agit d'une prise de contr&ocirc;le.</p> <p>&nbsp;</p> <p><strong>-- La prise de contr&ocirc;le</strong> se caract&eacute;rise par la d&eacute;tention d'un pourcentage sup&eacute;rieur &agrave; 50 %. Par exemple, si une soci&eacute;t&eacute; A d&eacute;tient plus de 50 % d'une soci&eacute;t&eacute; B, celle-ci devient filiale de la soci&eacute;t&eacute; A au sens de la loi de 1966 (article 354).</p> <p>&nbsp;</p> <p>Toutefois, on peut parfois parler de prise de contr&ocirc;le m&ecirc;me lorsque la participation est inf&eacute;rieure &agrave; 50 %. Ces techniques sont souvent utilis&eacute;es pour l'acquisition d'entreprises dans le cadre d'une OPA.</p> <p>&nbsp;</p> <p>L'OPA est une technique par laquelle une soci&eacute;t&eacute; propose aux associ&eacute;s d'une soci&eacute;t&eacute; &laquo; convoit&eacute;e &raquo; de leur acheter leurs titres &agrave; un prix sup&eacute;rieur au cours de la bourse pendant une p&eacute;riode limit&eacute;e en vue d'en effectuer la prise de contr&ocirc;le. Une OPA peut &ecirc;tre amicale ou inamicale :</p> <p>&nbsp;</p> <p><strong><em>&nbsp;</em></strong></p> <p>&nbsp;</p> <p>n&nbsp; &nbsp;La constitution d'un groupe. Un groupe se d&eacute;finit comme un ensemble de soci&eacute;t&eacute; juridiquement ind&eacute;pendante, mais formant une m&ecirc;me unit&eacute; &eacute;conomique en raison des liens financiers tr&egrave;s &eacute;troits. Dans ce cas de figure, toutes les combinaisons sont possibles (participation indirecte, directs, r&eacute;ciproques, constitution d'un holding &agrave; la t&ecirc;te d'un groupe, etc. etc.)</p> <p>&nbsp;</p> <p>&nbsp;</p> <table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tbody> <tr> <td width="562" valign="top"> <p><strong><em>Annexe : Les O.P.A</em></strong></p> <p><strong><em>&nbsp;</em></strong></p> <p><em>Lors de ces 10 derni&egrave;res ann&eacute;es, de plus en plus d&rsquo;entreprises ont men&eacute; une croissance externe gr&acirc;ce aux O.P.A.En premier lieu nous essaierons de d&eacute;finir ce qu&rsquo;est une O.P.A.,;&nbsp; Nous verrons de plus que les O.P.A. ont pris leur essor en suivant une certaine logique &eacute;conomique et financi&egrave;re &agrave; un rang mondial. L&rsquo;aspect financier est en effet essentiel puisque les O.P.A.&nbsp; s&rsquo;effectuent dans la sph&egrave;re de la bourse, posant ainsi une probl&...


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Citations

Les sérums artificiels se divisent en isotoniques, dont la concentration est aussi voisine que possible de celle du sérum sanguin, - en hypertoniques, de concentration moléculaire plus forte., A. MARTINET, Thérapeutique clinique, 1878, p. 71, -in D.D.L., II, 8.

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L'Empire, pour le peuple ouvrier, c'était surtout la chute des entreprises, chaque année le débauchage qui s'étend, les sans-travail qu'on emploie à bas prix dans les entreprises de charité (...), ARAGON, la Semaine sainte, p. 179.

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-En Allemagne (...) l'intégration a pris une extension considérable. Dans la période 1920-1923, se créent plusieurs entreprises gigantesques : les -konzerns. Le konzern était une société puissante (...) qui exploitait une série d'entreprises se rattachant à un même processus de production., G. PIROU, Traité d'économie politique, t. I, p. 159.

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Toutes les entreprises qui participent à la distribution des biens (producteurs, grossistes, détaillants) peuvent être mises en relation par des agents appelés «intermédiaires du commerce» dont le rôle est de faciliter les échanges, d'améliorer la connaissance du marché et la concurrence, en corrigeant les effets de la multiplicité et de la dispersion des entreprises susceptibles de vendre ou d'acheter., J. ROMEUF, Dict. des sciences économiques, art. -Commerce intérieur.

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Les opérations de police, les ratissages, les condamnations à mort, les camps de concentration., R. BARTHES, Mythologies, p. 140.

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La concentration des forces morales par quelque système que ce soit en décuple la portée., BALZAC, l'Envers de l'histoire contemporaine, Pl., t. VII, p. 294.

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.1 L'aménagement du territoire poursuit systématiquement la concentration meurtrière, par le double effet de la vanité et d'erreurs de comptabilité (...), A. SAUVY, Croissance zéro?, p. 254.

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.1 Il était et il est impossible à une victime des camps de concentration d'expliquer à ceux qui l'avilissent qu'ils ne doivent pas le faire., CAMUS, Actuelles I, Le témoin de la liberté, -in Essais, Pl., p. 402.

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(...) les germes de la crise étaient là. On eût pu en discerner la présence dans les effets, déjà sensibles, du machinisme et de la concentration industrielle (...), André SIEGFRIED, l'âme des peuples, I, 1, p. 9.

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