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Concentration entreprises

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Aperçu du corrigé : Concentration entreprises



Document transmis par : Ohh-drey


Publié le : 12/5/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Concentration entreprises
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Chapitre 2 : la concentration des entreprises et la concurrence.

&nbsp;

&nbsp;

Au sens large, la concentration se d&eacute;finit comme toute op&eacute;ration juridique tendant &agrave; cr&eacute;er une unit&eacute; de d&eacute;cision entre des entreprises, dans le but d'en accro&icirc;tre la puissance &eacute;conomique. Dans un sens un peu plus &eacute;troit, il s'agit d'op&eacute;rations juridiques tendant &agrave; cr&eacute;er une unit&eacute; de d&eacute;cision entre des entreprises soit par la cr&eacute;ation de liens structurels qui modifient l'identit&eacute; juridique des entreprises int&eacute;ress&eacute;es (il peut s'agira de fusion par exemple), soit par la cr&eacute;ation de liens financiers laissant subsister l'ind&eacute;pendance juridique des entreprises en cause. La concentration appara&icirc;t donc comme un ph&eacute;nom&egrave;ne d'&eacute;volution dans le temps et l'espace, un sympt&ocirc;me de croissance.

&nbsp;

Il peut s'agir d'un regroupement d'entreprises effectu&eacute; sur la base de techniques patrimoniales et/ou financi&egrave;res.

&nbsp;

Il peut s'agir de la constitution d'un r&eacute;seau d'entreprise sur la base de techniques de coop&eacute;ration soci&eacute;taire ou contractuelle.

&nbsp;

&nbsp;

I -- Techniques de concentration de type patrimonial.

&nbsp;

On distingue quatre cat&eacute;gories :

&nbsp;

1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La fusion.

&nbsp;

2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La&nbsp; fusion-absorption.

&nbsp;

3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La scission.

&nbsp;

4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'apport partiel d'actif.

&nbsp;

-- La fusion est une op&eacute;ration juridique consistant &agrave; regrouper plusieurs soci&eacute;t&eacute;s ou entreprises en une seule. Par exemple, si deux soci&eacute;t&eacute;s, une soci&eacute;t&eacute; A est une soci&eacute;t&eacute; B ,fusionnent, l'op&eacute;ration aboutira &agrave; une dissolution de ces deux soci&eacute;t&eacute;s. Leurs patrimoines seront r&eacute;unis en un seul. Une nouvelle soci&eacute;t&eacute; sera cr&eacute;&eacute;e issue de la fusion des deux pr&eacute;c&eacute;dentes et dont l'actif se composera de l'actif de la soci&eacute;t&eacute; A et de l'actif de la soci&eacute;t&eacute; B et dont le passif se composera du passif de la soci&eacute;t&eacute; A et du passif de la soci&eacute;t&eacute; B.

&nbsp;

-- La fusion-absorption se caract&eacute;rise par l'absorption d'une soci&eacute;t&eacute; par une autre. La soci&eacute;t&eacute; absorbante verra son patrimoine gonfl&eacute; par celui de la soci&eacute;t&eacute; absorb&eacute;e. La soci&eacute;t&eacute; absorb&eacute;e dispara&icirc;t mais il n'y a pas, comme dans le cas pr&eacute;c&eacute;dent, de cr&eacute;ation d'une personne morale nouvelle. La soci&eacute;t&eacute; absorbante devra augmenter son capital et distribuer de nouveaux titres aux associ&eacute;s de la soci&eacute;t&eacute; absorb&eacute;e.

&nbsp;

-- La scission : -- il s'agit de l'&eacute;clatement d'une soci&eacute;t&eacute; en plusieurs entit&eacute;s distinctes. Par exemple, si une soci&eacute;t&eacute; A fait l'objet d'une op&eacute;ration de scission, elle pourrait &eacute;clater en 2,3,4, etc. soci&eacute;t&eacute;s plus petites. Juridiquement, la soci&eacute;t&eacute; A dispara&icirc;t par dissolution. La scission se caract&eacute;rise donc par un &eacute;clatement des patrimoines.

&nbsp;

-- L'apport partiel d'actif : -- dans ce cas, une soci&eacute;t&eacute; op&egrave;re un apport en soci&eacute;t&eacute; au profit d'une autre soci&eacute;t&eacute;. Par exemple, si la soci&eacute;t&eacute; A r&eacute;alise un apport partiel d'actif au profit de la soci&eacute;t&eacute; B., cette derni&egrave;re remettra &agrave; la soci&eacute;t&eacute; A des titres en contrepartie de cet apport.

&nbsp;

Dans tous les cas, les soci&eacute;t&eacute;s sont oblig&eacute;es d'accomplir un certain nombre de formalit&eacute;s juridique et financi&egrave;re : -- d&eacute;p&ocirc;t au greffe du tribunal de commerce, r&eacute;daction d'un projet, publicit&eacute; l&eacute;gale, &eacute;valuation des op&eacute;rations sur le plan financier, paiement de droit d'enregistrement sur le plan fiscal, etc..

&nbsp;

II -Techniques de concentration de type financier.

&nbsp;

On distingue ici la prise de participation, la prise de contr&ocirc;le, et la constitution d'un groupe.

&nbsp;

-- La prise de participation se caract&eacute;rise par le fait qu'une soci&eacute;t&eacute; se rend propri&eacute;taire d'une fraction des titres d'une autre soci&eacute;t&eacute;. D'apr&egrave;s la loi de 1966 (article 355) on parle de prise de participation lorsque le pourcentage d&eacute;tenu se situe entre 10 et 50 % du capital d'une soci&eacute;t&eacute; par une autre (au-del&agrave;, il s'agit d'une prise de contr&ocirc;le.

&nbsp;

-- La prise de contr&ocirc;le se caract&eacute;rise par la d&eacute;tention d'un pourcentage sup&eacute;rieur &agrave; 50 %. Par exemple, si une soci&eacute;t&eacute; A d&eacute;tient plus de 50 % d'une soci&eacute;t&eacute; B, celle-ci devient filiale de la soci&eacute;t&eacute; A au sens de la loi de 1966 (article 354).

&nbsp;

Toutefois, on peut parfois parler de prise de contr&ocirc;le m&ecirc;me lorsque la participation est inf&eacute;rieure &agrave; 50 %. Ces techniques sont souvent utilis&eacute;es pour l'acquisition d'entreprises dans le cadre d'une OPA.

&nbsp;

L'OPA est une technique par laquelle une soci&eacute;t&eacute; propose aux associ&eacute;s d'une soci&eacute;t&eacute; &laquo; convoit&eacute;e &raquo; de leur acheter leurs titres &agrave; un prix sup&eacute;rieur au cours de la bourse pendant une p&eacute;riode limit&eacute;e en vue d'en effectuer la prise de contr&ocirc;le. Une OPA peut &ecirc;tre amicale ou inamicale :

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n&nbsp; &nbsp;La constitution d'un groupe. Un groupe se d&eacute;finit comme un ensemble de soci&eacute;t&eacute; juridiquement ind&eacute;pendante, mais formant une m&ecirc;me unit&eacute; &eacute;conomique en raison des liens financiers tr&egrave;s &eacute;troits. Dans ce cas de figure, toutes les combinaisons sont possibles (participation indirecte, directs, r&eacute;ciproques, constitution d'un holding &agrave; la t&ecirc;te d'un groupe, etc. etc.)

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Annexe : Les O.P.A

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Lors de ces 10 derni&egrave;res ann&eacute;es, de plus en plus d&rsquo;entreprises ont men&eacute; une croissance externe gr&acirc;ce aux O.P.A.En premier lieu nous essaierons de d&eacute;finir ce qu&rsquo;est une O.P.A.,;&nbsp; Nous verrons de plus que les O.P.A. ont pris leur essor en suivant une certaine logique &eacute;conomique et financi&egrave;re &agrav...



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