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Concubinage, divorce et prestation compensatoire

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Concubinage, divorce et prestation compensatoire

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Concubinage, divorce et prestation compensatoire
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Concubinage, divorce et prestation compensatoire




Je suis séparé de ma femme et vais demander le divorce. Je vis actuellement avec une nouvelle compagne. Cet élément peut-il avoir une incidence sur la prestation compensatoire que je peux être amené à régler à ma femme ? La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'époux qui doit la verser. Pour la détermination de ces besoins et ressources, un certain nombre d'éléments vont rentrer en ligne de compte et notamment la présence au côté de l'ex-époux d'un concubin (ou d'une concubine). Cet événement peut créer en effet une différence entre ses conditions de vie et celles de son ex-conjoint à son avantage (partage des dépenses courantes entre concubins...) ou à son désavantage (prise en charge d'une concubine sans revenu, présence d'enfants du nouveau couple...). À partir de ces différents éléments, le juge du divorce fixera le principe et le montant de la prestation compensatoire.


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(...) Quoi? débuter d'abord par le mariage! Et par où veux-tu donc qu'ils débutent? par le concubinage?, MOLIèRE, les Précieuses ridicules, 4.

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à tous les déshérités, les courbés sous le joug et chargés, les assoiffés, les meurtris, les dolents, l'assurance d'une survie compensatoire! Si chimérique qu'elle soit, oserez-vous leur enlever cette espérance?, GIDE, Journal, 7 août 1935.

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L'adultère, en dépit de quelques scrupules, lui semblait cent fois plus tolérable que ce concubinage d'essai., J. ROMAINS, les Hommes de bonne volonté, t. III, X, p. 137.

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(...) toutes les civilisations supérieures ont tendu à la monogamie. Or le divorce n'est pas de la monogamie. C'est de la polygamie successive., Paul BOURGET, Un divorce, I.

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Le divorce entre l'histoire et la géographie est dû au divorce entre l'espace et le temps. ABC de la relativité Russell, Bertrand

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Son concubinage avec Léonie l'a attendrifié -(sic). Moi, je me suis recuit dans ma solitude. Ma mère prétend que je deviens sec, hargneux et malveillant., FLAUBERT, Correspondance, 435, 25 oct. 1853.

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Ne sont-ce pas les cahiers des conseils généraux qui les premiers ont indiqué la nécessité d'une loi sur la voirie vicinale et qui ont posé le principe de la double prestation? François René, vicomte de Chateaubriand, De la presse

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Tantôt les uns, ignorant les lois, se refusaient à la prestation en nature; tantôt les autres, qui manquaient de pain, ne pouvaient réellement pas perdre une journée (...), BALZAC, le Médecin de campagne, Pl., t. VIII, p. 349.

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L'institution du divorce et de ce diminutif, de cette sorte de -divorce incomplet qu'est la séparation de corps, est l'une des plus importantes de notre Droit privé, l'une de celles qui mettent en jeu les plus graves considérations et qui suscitent les plus âpres controverses., A. COLIN et H. CAPITANT, Cours de droit civil, t. I, p. 196.

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