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Concubinage, divorce et prestation compensatoire

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Concubinage, divorce et prestation compensatoire

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Document transmis par : Pierre14674


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Concubinage, divorce et prestation compensatoire
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Concubinage, divorce et prestation compensatoire




Je suis séparé de ma femme et vais demander le divorce. Je vis actuellement avec une nouvelle compagne. Cet élément peut-il avoir une incidence sur la prestation compensatoire que je peux être amené à régler à ma femme ? La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'époux qui doit la verser. Pour la détermination de ces besoins et ressources, un certain nombre d'éléments vont rentrer en ligne de compte et notamment la présence au côté de l'ex-époux d'un concubin (ou d'une concubine). Cet événement peut créer en effet une différence entre ses conditions de vie et celles de son ex-conjoint à son avantage (partage des dépenses courantes entre concubins...) ou à son désavantage (prise en charge d'une concubine sans revenu, présence d'enfants du nouveau couple...). À partir de ces différents éléments, le juge du divorce fixera le principe et le montant de la prestation compensatoire.


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