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La Constitution, expression de la souveraineté

Droit

Aperçu du corrigé : La Constitution, expression de la souveraineté



document rémunéré

Document transmis par : Alex42273


Publié le : 10/12/2010 -Format: Document en format FLASH protégé

La Constitution, expression de la souveraineté
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   - Le contenu de la Constitution la ramène à l’ensemble des règles juridiques les plus importantes de l’Etat. C’est en effet l’ensemble des règles juridiques qui relèvent logiquement du droit constitutionnel : c'est-à-dire les règles qui sont relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. On y compte :

ŸÂ  les règles relatives à la forme de l’Etat

ŸÂ  les règles relatives à l’exercice de la souveraineté entre les pouvoirs constitués

ŸÂ  les règles concernant les droits et libertés des citoyens




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Corrigé : Corrigé de 5106 mots (soit 7 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "La Constitution, expression de la souveraineté" a obtenu la note de : aucune note

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  • limodix-243700 (Hors-ligne), le 31/10/2014 à 31H16.
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    Problématique

    Plan détaillé

    Textes / Ouvrages de référence

    Citations

    Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe : la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté., HUGO, les Misérables, V, I, V.

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    Son principe -(de la République française) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice., Constitution de 1958, art. 2 et 3.

    Ajouté par webmaster

    La loi est l'expression de la volonté générale., Déclaration des droits de l'homme, Constitution du 3 sept. 1791, art. 6 ( Concourir, cit. 3; capacité, cit. 8).

    Ajouté par webmaster

    "Telle est la constitution économique de toute notre société actuelle: c'est la classe laborieuse seule qui produit toutes les valeurs. Car le mot valeur n'est qu'une autre expression pour le mot travail, expression par laquelle on désigne dans notre société capitaliste actuelle la quantité de travail socialement nécessaire, incorporée dans une marchandise déterminée." F. Engels.

    Ajouté par webmaster

    Il y a oppression lorsqu'une loi viole les droits naturels, civils et politiques qu'elle doit garantir. - Il y a oppression lorsque la loi est violée par les fonctionnaires publics dans son application à des faits individuels. - Il y a oppression lorsque des actes arbitraires violent les droits des citoyens contre l'expression de la loi. - Dans tout gouvernement libre, le mode de résistance à ces différents actes d'oppression doit être réglé par la constitution., Constitution des 15 et 16 févr. 1793, I, 32.

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    Cette maxime de la souveraineté du peuple avait pourtant si bien exalté les têtes que l'Assemblée, au lieu de suivre prudemment le projet du comité de constitution, et de bâtir un édifice durable et régulier, s'abandonna tout entière au flux et reflux des motions, ainsi qu'à la fougue de ses orateurs, qui entassèrent à l'envi décrets sur décrets (...), RIVAROL, Politique, II.

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    La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation., Déclaration des droits de l'homme, Constitution 3 sept. 1791, art. 6.

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    (...) le principe de la souveraineté du peuple est substitué au principe de la souveraineté royale, la monarchie héréditaire changée en monarchie élective., CHATEAUBRIAND, Mémoires d'outre-tombe, t. V, p. 278.

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    Exercent seuls le mandat représentatif au sens d'un «pouvoir de vouloir» pour le peuple, les membres de l'Assemblée nationale par qui celui-ci «exerce sa souveraineté»; mais, en intégrant le Conseil de la République dans le Parlement, la Constitution a fait d'eux -(les conseillers de la République) des parlementaires avec toutes les conséquences qui, pour les députés, découlent du mandat représentatif., Marcel PRÉLOT, Précis de droit constitutionnel, n° 308.

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