NoCopy.net

La Constitution, expression de la souveraineté

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Synthèse de cours: Droit constitutionnel L'organisation du pouvoir dans les principaux ... >>
Partager

La Constitution, expression de la souveraineté

Droit

Aperçu du corrigé : La Constitution, expression de la souveraineté



document rémunéré

Document transmis par : Alex42273


Publié le : 10/12/2010 -Format: Document en format FLASH protégé

La Constitution, expression de la souveraineté
Zoom
  • expression : Action d'exprimer, de dire, de manifester quelque chose. « L'expression de ma liberté » c'est la façon dont ma liberté se réalise et se montre, se donne à voir.
  • souverainété : Caractère d'un Etat indépendant, qui n'est soumis à aucune autorité que la sienne.

   - Le contenu de la Constitution la ramène à l’ensemble des règles juridiques les plus importantes de l’Etat. C’est en effet l’ensemble des règles juridiques qui relèvent logiquement du droit constitutionnel : c'est-à-dire les règles qui sont relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. On y compte :

Ÿ  les règles relatives à la forme de l’Etat

Ÿ  les règles relatives à l’exercice de la souveraineté entre les pouvoirs constitués

Ÿ  les règles concernant les droits et libertés des citoyens




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : La Constitution, expression de la souveraineté Corrigé de 5106 mots (soit 7 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "La Constitution, expression de la souveraineté" a obtenu la note de : aucune note

Cacher les ressources gratuites

Problématique

Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

"Telle est la constitution économique de toute notre société actuelle: c'est la classe laborieuse seule qui produit toutes les valeurs. Car le mot valeur n'est qu'une autre expression pour le mot travail, expression par laquelle on désigne dans notre société capitaliste actuelle la quantité de travail socialement nécessaire, incorporée dans une marchandise déterminée." F. Engels.

Ajouté par webmaster

Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe : la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté., HUGO, les Misérables, V, I, V.

Ajouté par webmaster

Son principe -(de la République française) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice., Constitution de 1958, art. 2 et 3.

Ajouté par webmaster

Cette maxime de la souveraineté du peuple avait pourtant si bien exalté les têtes que l'Assemblée, au lieu de suivre prudemment le projet du comité de constitution, et de bâtir un édifice durable et régulier, s'abandonna tout entière au flux et reflux des motions, ainsi qu'à la fougue de ses orateurs, qui entassèrent à l'envi décrets sur décrets (...), RIVAROL, Politique, II.

Ajouté par webmaster

(...) le principe de la souveraineté du peuple est substitué au principe de la souveraineté royale, la monarchie héréditaire changée en monarchie élective., CHATEAUBRIAND, Mémoires d'outre-tombe, t. V, p. 278.

Ajouté par webmaster

Exercent seuls le mandat représentatif au sens d'un «pouvoir de vouloir» pour le peuple, les membres de l'Assemblée nationale par qui celui-ci «exerce sa souveraineté»; mais, en intégrant le Conseil de la République dans le Parlement, la Constitution a fait d'eux -(les conseillers de la République) des parlementaires avec toutes les conséquences qui, pour les députés, découlent du mandat représentatif., Marcel PRÉLOT, Précis de droit constitutionnel, n° 308.

Ajouté par webmaster

Jusqu'à la réunion de l'Assemblée de l'Union française (...) il sera sursis à l'application des articles 71 et 72 de la présente Constitution., Constitution du 27 oct. 1946, art. 104.

Ajouté par webmaster

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État., Constitution de 1958, art. 5.

Ajouté par webmaster

(...) l'étude attentive de la Constitution de 1791 montre que, dès cette époque, le corps électoral est bien un organe puisqu'il est «organisé» par la constitution (...), Marcel PRÉLOT, Précis de droit constitutionnel, p. 71.

Ajouté par webmaster

Quelle est la couleur de la tomate ?

Avertissement de respect de copyright. Respect des règles orthographique (pas de langage SMS).



Ressource précédenteRessource suivante

La Constitution, expression de la souveraineté

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit
Podcast philo