La Constitution, expression de la souveraineté

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La Constitution, expression de la souveraineté

Droit

Aperçu du corrigé : La Constitution, expression de la souveraineté



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Document transmis par : Alex42273


Publié le : 10/12/2010 -Format: Document en format FLASH protégé

La Constitution, expression de la souveraineté
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  • expression : Action d'exprimer, de dire, de manifester quelque chose. « L'expression de ma liberté » c'est la façon dont ma liberté se réalise et se montre, se donne à voir.
  • souverainété : Caractère d'un Etat indépendant, qui n'est soumis à aucune autorité que la sienne.

   - Le contenu de la Constitution la ramène à l’ensemble des règles juridiques les plus importantes de l’Etat. C’est en effet l’ensemble des règles juridiques qui relèvent logiquement du droit constitutionnel : c'est-à-dire les règles qui sont relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. On y compte :

Ÿ  les règles relatives à la forme de l’Etat

Ÿ  les règles relatives à l’exercice de la souveraineté entre les pouvoirs constitués

Ÿ  les règles concernant les droits et libertés des citoyens




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