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La Constitution, expression de la souveraineté

Droit

Aper�u du corrig� : La Constitution, expression de la souveraineté



document r�mun�r�

Document transmis par : Alex42273


Publi� le : 10/12/2010 -Format: Document en format FLASH prot�g�

La Constitution, expression de la souveraineté
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   - Le contenu de la Constitution la ramène à l’ensemble des règles juridiques les plus importantes de l’Etat. C’est en effet l’ensemble des règles juridiques qui relèvent logiquement du droit constitutionnel : c'est-à-dire les règles qui sont relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. On y compte :

Ÿ  les règles relatives à la forme de l’Etat

Ÿ  les règles relatives à l’exercice de la souveraineté entre les pouvoirs constitués

Ÿ  les règles concernant les droits et libertés des citoyens




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Le corrig� du sujet "La Constitution, expression de la souveraineté" a obtenu la note de : aucune note

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  • limodix-243700 (Hors-ligne), le 31/10/2014 � 31H16.
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