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Document transmis par : HilWeez


Publié le : 15/4/2012 -Format: Document en format FLASH protégé

COURS D'INSTITUTIONS EUROPÉENNES
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     COURS D’INSTITUTIONS EUROPEENNES

 

M.TOMKIEWICZ

 

Le cours des institutions européennes : permet de comprendre, voire expliquer les institutions européennes. Le droit de l’union européenne ou le droit du Conseil de l’Europe,  peut  avoir des répercutions directe sur le droit interne. Il est important pour un avocat de connaitre le droit européen. Le droit européen est une matière que l’on peut retrouver dans certains cours administratifs. C’Est aussi une matière qui a un conteste politique intéressant. 

Le juriste n’est pas celui qui sait tout sur tout, mais celui qui sait se poser des bonnes questions.

Retracer l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Union européenne, c’est aborder un domaine qui, au premier abord, témoigne d’une singulière complexité. A la différence de certains systèmes constitutionnels nationaux, le droit constitutionnel de l’Union européenne  ne résulte pas en effet d’un instrument juridique unique.

La création de la première Communauté (CECA) a marqué le point de départ d’un mouvement qui reste encore inachevé et qui a entrainé l’addition de couches successives aux textes originaux.

Les différentes révisions des traités n’ont pas seulement modifié le texte originaire, mais ont donné naissance à d’autres textes qui sont venus se combiner avec celui-ci.     A la veille du traité d’Amsterdam, l’ensemble du droit institutionnel reposait sur six traités auxquels venaient s’ajouter plus de quarante protocoles et annexes. Les simplifications apportées par le traité d’Amsterdam ont réduit cette complexité sans la supprimer. C’est la raison pour laquelle le projet de constitution élaboré par la Convention sur l’avenir de l’Europe et approuvé, sur ce point, par la conférence intergouvernementale a opté pour une simplification plus radicale. De plus, la construction communautaire qui regroupait à l’origine six Etats membres, en compte maintenant 27 et le processus d’élargissement n’est pas terminée. Si pour mieux comprendre cet ensemble, un rapide aperçu historique est indispensable, il est plus important, pour saisir l’essence de ce développement, d’analyser le dynamisme communautaire et de tenter de définir tant l’Union que les Communautés.

L’histoire de l’idée européenne a fait de longues et savantes études qui montrent qu’à toutes les époques, intellectuels ou homme politiques ont rêvé d’unir les différents Etats européens. L’utopie européenne a été présente à tous les moments de notre histoire. S’il est toujours utile de se souvenir de la longue lignée d’auteurs qui ont contribué à ancrer, dans la vision des hommes politiques, l’idée que l’Union des Etats européens était nécessaire à la paix et à la richesse de l’Europe, il n’est cependant pas indispensable de retracer le contenu de ces projets. Il suffit de rappeler les principales étapes de la construction communautaire.

BIBLIOGRAPHIE :

-        « Institutions européennes » après 2009, qui permettent d’avoir une pratique plus intéressante

-        « Manuel d’institutions européennes »

-        « Morau-defarges », AROCOLIN, 2005 : présente de façon très reconnaissante des évolutions politiques de l’UE.

-         « le puzzle des institutions européennes » : permet de l’ensemble des évolutions politiques de l’UE

-        Christophe Lescaut « institutions européennes » : centrer essentiellement sur l’UE, avec quelque réflexion sur la crise économique actuelle

-        « L’essentiel des institutions de l’Union européennes »,  « les institutions de l’UE » JEAN CLAUDE JARKASS

-        JEAN PAUL JAKE, « droit institutionnel de L’UE », Dalloz

-        BLUMANN et DUBOUIS, « droit institutionnel de l’UE »

-        J.RUGAU « droit institutionnel de l’UE » : est sans doute l’ouvrage le plus complet.

CHAPITRE INTRODUCTIF

I / QUELQUES GENERALITES SUR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Une organisation internationale (OI) est une Personne morale de droit public fondée par un traité. Ces organisations prennent une importance particulière suite à l'essor de la mondialisation.

Il faut distinguer deux types d'organisations :

·        celles publiques, dites aussi organisations intergouvernementales (OIG), qui émanent de, et sont contrôlées par des gouvernements de divers pays

·        celles non gouvernementales (ONG) qui émanent de membres privés de divers pays. Elles sont environ 3 000 dans le monde. Ce sont des associations de droit privé, dont l'activité est internationale. La Croix-Rouge, Amnesty International ou encore Médecins sans frontières (MSF)

Les organisations internationales jouissent de la personnalité juridique. Elles ont alors 4 privilèges :

·        elles disposent de biens mobiliers et immobiliers

·        elles peuvent agir en justice

·        elles peuvent revendiquer certaines immunités, par exemple fiscales (en fonction de l'accord de siège, statut constitutif de l'OI, les fonctionnaires internationauxpeuvent bénéficier d'une exception d'impôts dans le pays où siège l'OI. Ceci afin de garantir leur indépendance vis-à-vis de l'Etat qui les héberge.

·        elles concluent des accords soit avec les États, soit avec d'autres OI. Les accords de siège (autorisation de construire des bâtiments) en sont un exemple.

 

On peut se demander s’il y a vraiment un droit des OI. En effet,chaque OI est autonome et a ses propres règles qui forment son propre ordre juridique. On pourrait donc croirequ’il n’y a pas un droit des OI mais qu’il y a en fait autant de droits des OI que d’OI. Mais ce n’est pas toujours le cas. Certes, chaque OI a ses propres règles, mais elles ont aussi des règles communes qui s’appliquent résiduellement à leur droit propre.

A)      Définition d’institution et organisation internationale

-        Institutions : est un terme ambivalent, car il peut signifier deux choses. On peut l’invoquer pour une organisation internationale, ou un organe d’organisation internationale.

Ce deuxième sens est retenu au niveau européen. La meilleure preuve qui en est, c’est le traité de Lisbonne qui contient une clause où sont inscrites les juridictions européenne.  La Commission européenne, le Parlement européen, la Cour de justice européenne, le tribunal européen sont les juridictions qui composent l’UE.

-        Organisation internationale : «  collectivité composée d’Etat ou parfois de personnes privées qui poursuives des buts communs qui ont une volonté propre, elle est représentée par des organes communs », définition du dictionnaire Salon

On utilisera ces définitions de façon distinctes. On parlera d’organisation internationale pour désigner la structure et institutions pour désigner   les organes qui compose cette structure.

HISTORIQUE : Ce sont les prémices de la mondialisation qui sont à l’origine de la création des relations internationales. Les premières hobbies sont apparus en matière de fleuve, les commissions fluviales, ont été créées. La deuxième vague ont concerné les unions administrative, domaine des communications (=télégramme) : création en 1965, de l’unité internationale des télégrammes devenu par la suite l’Union internationale des télégrammes. Cette unité existe toujours, et joue un rôle important.  C’est la volonté de coopérer politiquement qui amènera les Etats à créer des organisations internationales. C’est un avantage politique pour garantir la paix à la sortie de la seconde guerre mondiale. On a donc créer des institutions dont l’objectif est le maintien de la paix.

Les 1ères organisations qu’on peut apparenter à des OIG sont les alliances entre cités grecques, à l’Antiquité.

2°. Les OIG au sens moderne n’apparaissent cependant qu’au XIXème siècle. Au départ, elles n’ont pas encore de permanence : ce sont des réunions d’Etats lors desquelles sont prises des décisions communes. Les décisions sont scellées dans un acte qui perdure mais la réunion, elle, prend fin.

Ex. Congrès de Vienne sur le partage de l’Europe après les guerres napoléoniennes, conférence de Berlin sur la colonisation,…

3°. Fin XIXème - début XXème siècle se créent les premières OIG a caractère permanent. A l’époque, elles ne s’occupent encore que de matières techniques et pas politiques, surtout dans le domaine des communications qui connaît un grand essor (transports, télégraphe, postes,…).

4°. Après WWI apparaît la 1ère OIG à vocation politique : la SDN, en 1919.

En parallèle, les OIG à caractère technique continuent à se développer pour répondre à l’évolution technologique (aviation, santé,…).

5°. Enfin, après WWII, on continue à avoir des organisations politiques universelles (l’ONU principalement) et des organisations techniques (qui deviennent les « institutions spécialisées »). A ce moment-là, l’évolution la plus importante est surtout l’apparition des OIG à caractère régional. Elles se multiplient très vite (ex. Conseil de l’Europe, Union africaine, Pacte andin, Organisation des Etats américains, Mercosur, débuts de l’UE,…).

6°. Récemment encore, des OIG ont été créées et continuent à se créer (ex. OMC, Organisation internationale sur la prohibition des armes chimiques,…). Aujourd’hui, on a environ deux fois plus d’OIG que d’Etats.

·        Une organisation doit être constituée sur base d’un texte qui est son acte constitutif. C’est souvent un traité mais ça ne doit pas nécessairement en être un. Certaines OI sont constituées par un acte pris lors d’une conférence internationale (ex. l’OSCE ou Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).

·        L’organisation doit fonctionner de façon autonome par rapport à ses membres et donc avoir sa propre personnalité juridique et ses propres organes. Cela permet de distinguer les OI de simples formes de coopération entre Etats. Certains d’entre eux deviennent parfois autonomes si l’OI le décide (ex. l’ONUDI ou Organisation des Nations Unies pour le développement industriel que l’ONU a rendue autonome en 1986) mais ils ne sont pas autonomes en soi.

·        L’organisation doit avoir une action normative ou quasi normative vis-à-vis de ses membres.

Si elle réunit ces 3 caractéristiques, une organisation est une OIG. Cela en fait un sujet de droit international mais un sujet qui n’est tout de même pas sur le même pied que les Etats.

La SND fut la première en 1919, mais à la suite de son échec, il y a eu création des nations Unies (ONU) qui est régit en 1945.Aujourd’hui on a un phénomène qui accentue clairement la création d’organisations internationales : la mondialisation. Si l’union fait la force, c’est également elle qui fait la paix mais aussi le développement. On dégage alors trois champs de compétence : politique, économique et celui de la sécurité.   Les nouveaux Etats indépendants vont demander leur adhésion dans les organisations internationales notamment l’ONU. L’adhésion à l’ONU engendre une reconnaissance politique. C’est ce qui se passe en ce moment pour la Palestine qui n’a pas été reconnu à l’ONU, mais par l’UNESCO. Une fois l’organisation politique fait alors les Etats cherchent à intégrer une autre organisation politique comme l’OMC ou le FMI. Grâce aux organisations internationales les Etats vont pouvoir confier une capacité normative.  (Définition) : L’organisation internationale peut aussi se définir comme une association d’Etat constitué par un traité qui poursuit des objectifs communs aux moyens d’organes permanent qui lui sont propres qui possèdent une personnalité juridique distincte de celle de ses Etats membres. C’est une association d’Etat souverain. Ce qui a pour conséquence l’exclusion des entités, aux niveaux internes.

Sur les ONG :

Les ONG sont actuellement en plein essor. Il est difficile de les définir car :

-        elles recouvrent des réalités très diverses : il existe en effet des ONG très différentes quant à leur but, leur fonctionnement, leur dimension (nationale ou internationale)

-        il n’y a pas de définition légale générale de l’ONG

On peut cependant les définir par certaines caractéristiques récurrentes :

-        ce sont des organismes privés qui ne sont donc pas composés d’Etats (même si on a parfois des participations d’autorité publique)

-        elles ont un but non lucratif

-        pour certains, elles doivent être internationales (mais d’autres reconnaissent le statut d’ONG à des organisations nationales)

Leur statut juridique :

·        Au Niveau universel

L’article 71 de la Charte de l’ONU permet au Conseil économique et social de faire participer à ses travaux des ONG qui s’occupent de questions relatives à sa compétence.

Le Conseil économique et social a donc établi différentes catégories d’ONG, en fonction de leurs activités. Les ONG entrant dans l’une de ces catégories peuvent s’y inscrire, ce qui leur donne le droit de siéger à un conseil consultatif. Selon la catégorie à laquelle elles appartiennent, elles auront alors plus ou moins de droits au sein de ce conseil, par ex.

proposer des points à l’ordre du jour

présenter des exposés oraux ou écrits,…

Cette représentation des ONG au sein du Conseil économique et social permet une coopération entre OIG (l’ONU) et ONG (la « société civile internationale »).

Cela peut être très prolifique mais ça peut aussi parfois créer des tensions quand :

- une ONG s’oppose à la politique d’un Etat membre de l’ONU

- les valeurs défendues par des ONG sont contraires aux valeurs défendues par certains gouvernements

Dans ces cas, on a parfois des Etats qui vont tout faire pour exclure une ONG du conseil consultatif.

·        Niveau national

En Belgique, les ONG prennent la forme d’AIBP ou d’association internationale à but philanthropique. Si ce ne sont pas des ONG de droit belge, elles ont tout de même une reconnaissance :

- si elles viennent d’un Etat membre du Conseil de l’Europe, une Convention de 1986 leur assure une existence juridique dans tous les Etats membres.

- d’où qu’elles viennent, le Code de droit international privé leur confère, comme à toutes les personnes étrangères, la même capacité qu’aux Belges

ONG a un statut particulier, comme ils ne peuvent pas être membre, ils peuvent obtenir un statut d’observateurs.  Les ONG ne disposent pas du droit de vote, elles n’ont aucun moyen d’influencer la prise de décision de façon directe.

Les OI sont créées par un accord international, un traité qui marque un engagement volontaire d’organisations étatiques. Les Etats ont alors des obligations réciproques. Le traité n’est valable que s’il est  ratifié par l’Etat. Le traité constructif est important car il définit les procédures d’un Etat, et son fonctionnement. Tout comme les Etats, les OI disposent d’une personnalité juridique propre. La conséquence est alors que le bénéfice de cette personnalité juridique conférera à l’OI  le fait de  bénéficier d’une qualité de sujet de droit, ce qui signifie deux choses essentielles :

Être titulaire de droit : c’est une obligation

La capacité juridique d’assumer ses obligations (=fait de contracter par ex), mais également le fait de pouvoir revendiquer ses droits (=action en justice).

La question de la qualité de sujet de droit à l’OI a été un sujet très contesté en DROIT PUBLIC INTERNATIONAL. Il a fallu attendre 1949, date à laquelle a été rendu un avis par la juridiction suprême : dans l’affaire de la réparation au service des nations unies. Un diplomate suédois, fonctionnaire des Nations Unies a été assassiné. Dont la question était de savoir qui pouvait réclamer réparation de cet assassinat. Mais en espèce, les nations unies pouvaient réclamer réparation, or pour réclamer réparation il faut être un sujet de droit. En accordant la réparation on accorde à ONU la possibilité d’être un sujet de droit.

Les principaux caractères de la personnalité juridique donnée à l’OI : l’OI ne sont pas des Etats, ils n’ont donc pas la même personnalité juridique que les Etats. La principale différence réside dans le principe de spécialité.

Le principe de spécialité : une organisation internationale se voit attribuer des objectifs et des compétences précises. Une OI n’est pas compétente sur tout et sur n’importe quel sujet. Une OI peut exercer ses compétences que dans les domaines qui lui ont été attribuées, pour connaitre ce domaine on se réfère aux traités. Ce qui signifie que les nations Unie ne sont pas compétent sur tout. Par exemple le rôle de l’ONU est le maintien de la paix : certes la mission de l’ONU est que de garantir la paix, cette mission appelle une intervention dans de multiples domaines.

 

L’OMC, a une compétence limité au domaine commercialmais aujourd’hui la question du commerce n’est pas la seule, car en matière commerciale, le domaine social peut avoir des répercussions, l’environnent aussi. Ce n’est pas parce qu’une OI se voit affirmer le domaine de compétence dans lesquelles elle est attribuée, qu’il n’y aura pas des répercussions sur d’autre domaines.

Les OI bénéficient d’une autonomie par rapport aux Etats membres.  Cette autonomie est matérialisée par l’existence d’un budget propre. Les OI disposent en plus des organes propres pour exercer leurs missions. L’autonomie d’organisation est matérialisée par une autonomie de décision.

B) La classification des OI

Dans les textes, on a peu de classifications qui sont faites entre les différentes OI. Seule la Charte de l’ONU isoledeux types d’OI :

-        les OI régionales : ce sont celles qui n’ont pas une vocation universelle mais qui regroupent différents Etats situés dans une même zone (ex. le Conseil de l’Europe, l’UE, l’Union africaine,…)

-        les « institutions spécialisées » : ce sont des OI à vocation universelle qui sont intimement liées à l’ONU suite à un accord avec son Conseil économique et social mais qui sont cependant autonomes.

Pourquoi en a-t-on fait des OI distinctes de l’ONU ? Ca s’explique historiquement par deux raisons :

·        une raison pratique : on s’est rendu compte que l’ONU ne pouvait pas s’occuper de tous les domaines et on a donc préféré diviser le travail tout en prévoyant une coopération privilégiée avec l’ONU

·        une raison politique : suite à l’échec de la SDN, on avait peur que l’ONU subisse le même sort. On s’est donc dit qu’en créant des OI distinctes plutôt qu’en créant des organes supplémentaires, ils subsisteraient en cas d’échec de l’ONU.

Cela se justifiait d’autant plus que les matières régies par ces OI n’étaient pas trop politiques mais plutôt techniques et pouvaient donc survivre même en l’absence de consensus par rapport à l’ONU.

Beaucoup d’OI à vocation universelle sont des institutions spécialisées (ex. la Banque mondiale, le FMI, l’OIT, l’UNESCO, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’OMS, l’Unedic,…) mais toutes ne le sont pas (ex. l’Autorité internationale des fonds marins créée par la Convention de Montego Bay).

A côté de ces classifications faites par la charte, on a aussi quelques classifications imaginées par la doctrine. Par ex. :

-        OI universelles et régionales

-        OI d’intégration (pouvoirs étendus par rapport à leurs membres, par ex. l’UE) et de coopération (pouvoirs moins contraignants par rapport à leurs membres)

-        OI à compétences générale (large domaine d’action, par ex. l’ONU) et fonctionnelle (domaine d’action spécialisé, par ex. l’OTAN, l’OIT)

 

Critères pour classer les OI sont :

* les domaines de compétence

* critère sur la communauté d’intérêt politique (=OTANT)

* critère sur la vocation géographique.

On distingue trois vocations géographiques, l’organisation a :

-   vocation universelle

-   vocation constitutionnelle

-   vocation régionale.

On distingue aujourd’hui 300 OI, une quarantaine a vocation de constitutionnelle, une trentaine à vocation régionale et d’autre à vocation universelle.

-        Distinction en fonction d’un critère de finalité :

* on distingue deux finalités pour les OI : la coopération ou l’intégration.

La principale caractéristique d’une organisation de coopération est qu’elle repose sur la coopération intergouvernementale. Même si OI disposent de ces organes propres, ces organes seront composée des représentants des Etats. (Définition =La coopération signifie que l’on préserve intégralement la souveraineté des Etats. Ils conservent une compétence dans le même domaine.L’exemple avec le Conseil de l’Europe compétent en matière de droit européen mais les Etats peuvent prendre des décisions concernant cette OI dans le droit interne. 

La prise de décision dans l’OI requiert l’accord de tous les Etats membres. Cet accord se matérialise dans la conclusion d’un traité. Les  Etats se mettent d’accord en signant les traité.  Ce sont les Etats qui conservent la main mise sur ce fonctionnement.

 Chose différente dans les organisations d’intégration où l’on est dans une présence de vocation internationaliste. Un véritable transfert de compétence s’opère des Etats vers l’organisation. Certes les Etats choisissent le domaine dans lequel ils transfèrent leur compétence, et ne peuvent plus y changer. 

 Comme l’OI a vocation régionale : l’UNION EUROPEENNE. D’où la création de droit dérivé : droit créé par les institutions de l’OI. La principale caractéristique de droit des nations est la supra nationalité.

(Définition =La supra nationalité renvoie à la possibilité d’imposer des normes de l’organisation internationales dans les ordres internes des Etats et non seulement les proposer. Ce qui pousse les Etat à créer une organisation internationale est son caractère indispensable. Lorsqu’on parle de supra nationalité, il existe une véritable logique c’est ce dont témoigne l’UE. Lorsqu’on parle de fonctionnalisme on renvoie à cette logique supra nationale.

La supra nationalité se définit par :

Superposition des Etats totalement indépendant : au niveau de l’UE c’est la Commission qui possède cette caractéristique des Etats indépendants.

Transfert de compétence étatique au profit de l’organisation

*  Capacité reconnu à des organes de décentralisation de produire unilatéralement du droit, qui sera directement applicable aux ressortissants des Etats membres.

II /     LES ORGANISATIONS EUROPEENNES

L’Europe est qualifié de plus petit et le plus mal délimité des continents. L’Europe est un des cinq continents et compte environ 500millions d’habitant. Elle se limite par quatre limites géographique (la mer méditerranée, l’océan atlantique, l’océan arctique, la mer du mont Oural.

Les premières prémices se retrouvent au moyen âge : mais ce n’est qu’à partir de KANT que l’on insistera sur l’importance de la confédération des Etats pour garantir la paix. Ces idées n’ont pas véritablement prospérées. C’est la fin de la seconde Guerre Mondiale qui constitue l’élément déclencheur d’une volonté partagée de crée l’Europe. L’idée ne se limite pas à l’UE. En réalité l’Europe deviendra le berceau de très nombreuse confédération régionale. Certains auteurs qualifient l’Europe de laboratoire institutionnel, car les premières organisations sont nées en Europe. L’UE lui-même est une référence aux différentes institutions. La Cour Africaine des droits de l’Homme s’inspire de la CEDH.

A)      La diversité des organisations internationales

La communauté européenne est apparue à la fin de la seconde GM. C’est le libéralisme politique qui a facilité la création des organisations européennes. Le libéralisme politique est complété à la  liberté économique qui renvoi à la protection des libertés d’entreprendre. Pour protéger les libertés d’entreprendre alors on va la règlementer. Les débuts des institutions européennes reposent sur une coopération internationale

Les différentes formes d’organisation

·        Les organisations à but lucratif

Les organisations à but lucratif regroupent les entreprises. Une entreprise est une organisation qui produit et vend des biens ou des services sur un marché, dans le but de réaliser du profit, grâce à des facteurs de production (capital et travail) qu’elle rémunère et à des consommations intermédiaires qu’elle utilise

·         Les organisations à but non lucratif

Les organisations à but non lucratif sont des entités à vocation désintéressée dont les activités ne procurent aucun avantage économique direct à leurs membres.

    -  Les associations, qui sont créées par une convention dans laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun des moyens dans un but autre que le partage des bénéfices. Elles sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Pour avoir la personnalité juridique, les associations doivent être déclarées. Le ministère de l’Intérieur peut accorder à certaines associations le statut « d’associations reconnues d’utilité publique», qui leur permet de recevoir des dons et legs en plus des cotisations des membres.

* Les organisations non gouvernementales (ONG) qui sont des associations à but non lucratif dont les activités sont centrées sur la solidarité internationale, l’aide au développement(centre international de coopération pour le développement agricole), l’action humanitaire (médecins sans frontières), la protection de l’environnement (Greenpeace) et la défense des droits de l’homme (Amnesty international).

 

La chute du bloc de l’Est a fait qu’il fallait trouver un autre ciment pour construire l’Union européenne. On recherche des valeurs communes qui se retrouveront dans les institutions de l’UE. L’idée est de faire de l’Europe une puissance économique mais aussi politique, pour pouvoir « s’opposer » aux Etats Tiers (=Chine, Japon, Inde, Brésil ou Russie).

Au sein de l’Union européenne on distingue deux grandes institutions à vocation générale :

-        L’Union européenne

-        Le Conseil de l’EUROPE

Mais il en existe bien d’autre plus pertinent. Il existe également d’autres institutions sur le continent européen compétent en matière technique. Ces institutions sont compétentes dans des domaines tels que le transport l’énergie ou la communication. On peut y citer l’ASE (agence Spatiale européenne).

B)      Les pays de l’Est dans les Institutions Européennes

Les organisations dans lesquelles sont présentent les pays de l’Est ont à peu près des créations communes : elles faisaient parties de l’URSS, de plus ce sont des organisations qui ont été créés par réaction à l’égard des institutions de l’immigration. C’est le cas dans le domaine de la sécurité ou dans le domaine économique (=le PACTE DE VARSOVIE crée en 1947 en réaction des pays de l’URSS contre l’OTAN, ce pacte a disparu à la chute de l’URSS).

Ce Pacte est pratiquement le « miroir » de l’OTAN, composé de l’URSS et des autres pays communistes. Il avait un but militaire et à évoluer vers une défense du système communiste.  Ainsi que l’OECE. Ces deux organisations ont fonctionnées sous le monopole de l’URSS et notamment dans l’intérêt de l’URSS. À la chute de l’URSS ces Etats vont se rallier aux valeurs occidentales, ils vont établir de nouvelles constitutions conformes aux valeurs de la démocratie. Les principales sources d’inspiration de ces constitutions sont les modèles français et les modèles allemands. Mais ils peuvent se heurter à des problèmes financiers ce qui entrainera la demande d’adhésion à l’Union européenne. Dans le domaine de la sécurité et de la défense, il y aura une volonté pour les Etats de trouver un moyen de garantir leur dépendance et leur sécurité.

Avant d’adhérer aux organisations les Etats se sont liés par des accords aux OI qui les intéressaient (=ce sont les accords d’association). Dans ces accords on prévoit le respect des règles et principes qui ont celles qui résident au sein des organisations européennes. On demande donc aux Etats d’adhérer aux principes qui régissent des institutions européennes tout en demeurant à l’extérieure des institutions. L’idée est de préparer le terrain, créer les conditions qui permettrons une adhésion dans les meilleures conditions. C’est une première étape.

Une fois que ces Etats auront été considérés comme suffisamment avancés, on les acceptera au sein de l’organisation. Le fait que ces Etats aient accomplis les réformes nécessaires (en matière de respect des droits fondamentaux, les droits de l’homme, ce qui suppose une réforme du système constitutionnel) mais aussi des réformes plus larges notamment pour répondre aux critères de l’Etat droit. Ce qui fera une justice indépendante, respect des droits de la défense (=garantit d’un procès équitable). Mais les pays de l’Est ont également décidé de mettre en place leur propre organisation, de nouveaux mécanismes de corporation et de créer de nouvelles institutions. Le but est de gérer la période de transition avant l’adhésion. Gérer la période économique, avec un objectif de tenter, mettre un place des espaces de développement propre à l’Europe de l’Est. Parmi ces institutions on peut citer :

-  la BERD (BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELEPOMENT) créée en 1970 par certains Etats comme l’Australie ou le Mexique. Sa mission est de faciliter la transition des pays de l’Europe de l’Est à l’économie de marché. L’objectif est d’accorder des prêts pour que ce réalise les objectifs des Etats. Le modèle est ici la BIRD (Banque internationale de reconstruction …).

-  L’AECE : favorise les accords entre les Etats rejoins par la Roumanie. Juridiquement c’est un accord de libre-échange. C’est la première institution à vocation libéral à l’Ouest. L’objectif est de montrer aux Communautés européennes que ces Etats sont prêts à les rejoindre dans la Communauté européenne.

L’objectif a été remplis car les Etats ont plus tard, été adhérer à l’Union européenne

-  la CEI : organisation dans le domaine économique mais également en matière de défense. Cette absence d’unité entre les Etats est préjudiciable au fonctionnement de l’organisation, on y verra une différence dans les Etats. La CEI demeure pour autant un cadre de discussion entre les Etats, ces Etats disposent d’une enceinte commune pour pouvoir discuter.

Un double phénomène contracte l’Union européenne,l’Unité et enfin la diversité. D’un côté on verra que les organisations d’intégration se caractérisent par leur rareté qui s’oppose par  la diversité et la multiplicité des organisations de coopération.

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, vouloir créer une union européenne est une idée  révolutionnaire. Ce qui est aussi nouveau c’est la volonté de minimiser l’importance des frontières, également dans la nouveauté, la création d’institutions destinées à exercer la souveraineté à plusieurs. Toutes ces idées avant la 2nde GM apparaissaient comme une véritable folie.

Mais il faut se replonger dans le contexte : historiquement L’idée européenne n’est pas naturelle. La première institution créée est la CECA (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays bas et Luxembourg).

L’UE a connu et connait aujourd’hui  d’un mouvement, celui d’une intégration renforcée avec un perfectionnement du système institutionnel. Ce  double mouvement attire un accroissement du champ matériel du l’UE. En d’autre termes de plus en plus de domaines sont régit en commun. Pour envisager cet aspect institutionnel, on cherche comment et pourquoi a-t-on créé les institutions et ensuite qui fait quoi dans les institutions de l’UE ?

CHAPITRE 1 : HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION DE L’UE

S’il existe aujourd’hui une Union européenne, il n’y a jamais eu une communauté mais plusieurs. Ce qui explique qu’il y a plusieurs institutions européennes créées par des accords distinct. Pourquoi cette institutionnalisation en Europe ?

L’objectif implicite était de prévenir la survenance d’une nouvelle guerreL’objectif explicite est de créer une dépendance économique entre les Etats. Mais l’objectif économique n’est qu’un instrument. L’objectif est d’aller vers une Union politique. C’est cette Union politique qui demeure l’objectif politique. On va donc s’intéresser aux bases et intégration de l’Union européenne. La construction européenne est à la fois un modèle original, mais également c’est un  modèle unique. Il n’existe pas d’autre équivalent au niveau mondial.

Certains auteurs disent que l’UE est une organisation sui generis (=elle constitue une catégorie à une seule).  Elle ne s’est pas faite en un jour et pas non plus complètement. D’abord il a fallu définir le modèle avant de le choisir. Une fois le modèle choisis, il a fallu affirmer l’originalité de sa logique. Ce qui s’est fait à travers un développement par étape.

L’UE ne se laisse pas saisir facilement. Elle est en construction permanente. Cette construction repose sur un compromis. Il faut trouver un équilibre entre la souveraineté des Etats et de l’autre les compétences reconnu à l’organisation.

Section 1 : Les traités originaux (CECA, La CEE, L’EURATOM)

Ce sont des traités qui ont donné naissance à ces trois institutions. Le Traité de Paris (1951) et le Traité de Rome (1957).

I / LA CECA : LA COMMUNAUTE EUROPENNE DE CHARBON ET DE L’ACIER

Ces deux ressources constituent à l’époque les sources énergiques premières de la guerre. L’ACIER constitue la base de l’industrialisation. C’est le moteur de la croissance économique. Au lendemain de la guerre un pays consacre le plus d’attention, car il faut aider l’Allemagne à se reconstruire, ce qui suppose son intégration dans une coopération régionale. Avec l’objectif d’éviter que l’Allemagne retombe dans une interaction. C’est une attitude nouvelle car la neutralisation de l’Etat allemand était l’attitude moderne. Le choix de Communauté autour de cette institution est inspiré en matière économique mais aussi en matière politique. L’objectif politique est triple : il s’agit de :

·        renforcer la solidarité franco-allemande

·        d’éloigner la guerre

·        poser des bases et ouvrir les voies à une intégration européenne.

JEAN MONET (=devenu président de la Haute autorité) ETROBERT SCHUMAN ont porté ce projet.

Ce projet nouveau car la paix est construite sur une solution équitable. Il ne s’agit plus de prolonger l’avantage du vainqueur sur le vaincu. Mais de tendre la main pour construire quelque chose ensemble. Il ne s’agit pas de coaliser les Etats mais d’unir les peuples. Ce qui voisine très bien avec la politique de l’UE. Pour certains c’est une folie car ce projet est synonyme d’atteinte portée aux droits fondamentaux. Le Traité CECA est signé à Paris en 1951, dans une Communauté qui a un double objectif : organiser la libre circulation du charbon et de l’ACIER et également de permettre un libre accès aux sources des productions.        

En outre on créer une organisation spécifique, la Haute autorité qui a pour but de surveiller le marché et de garantir le respect de la concurrence. Ce traité créait les institutions sur lesquelles seront construit celle que nous connaissons aujourd’hui. La Haute autorité est l’ancêtre de l’actuelle Commission Européenne. Le traité est rentré en vigueur en 1952. Elle avait été mise en place avec une durée de vie limitée de 50ans. Le traité a donc disparu en 2002.

A)      Les objectifs de la CECA

Ce traité est mis en place pour a réalisation de trois objectifs :

-  L’expansion économique

-  Le développement de l’emploi

-  L’amélioration du niveau de vie

-  (le maintien de la paix)

On distingue plusieurs missions confiées aux institutions de la CECA desquels découlent les institutions objectives.

- Assurer un « méga » accès aux sources de production pour l’approvisionnement légale du marché.

- Veiller à l’établissement des prix les plus bas

- Amélioration des conditions pour la main d’œuvre

En vue de l’instauration du marché commun le traité va établir des règles et principe en matière économique (la libre circulation des marchandises qui implique la suppression des droits de douanes et  réductions des taxes).

B)      Les institutions de la CECA

Quatre grandes institutions sont créées avec le traité CECA :

-        La haute autorité qui se caractérise par une forme d’indépendance à l’égard des Etats membres. Les membres de cette haute autorité ne sont pas liés aux Etats, ils n’ont pas d’instructions à recevoir mais également ils n’ont également pas de compte à rendre aux Etats.

Son objectif est la protection de l’intérêt général de la Communauté qui peut être différente de l’intérêt des membres. C’est une instance supra nationale qui dispose d’une institution.

-        L’Assemblée parlementaire : à l’époque 70 députés composent l’Assemblée parlementaire. Ces députés ne sont que des délégués du parlement nationaux. L’essentiel du pouvoir de l’Assemblée est un pouvoir de contrôle à l’égard des autres institutions.

-        Le Conseil : qui comprend six représentants des gouvernements nationaux. C’est une institution de nature inter gouvernementale. Elle permet à la haute autorité de prendre des décisions avant de les appliquer

-        La Cour de Justice de l’Union Européenne : composer de sept juges qui sont nommés par un accord les Etats membres pour une durée de six ans. Elle a pour rôle d’assurer l’application et la bonne interprétation du traité

Autres réussite de la CECA, un fonctionnement harmonieux des institutions qui l’a composent. Mais avec un bémol concernant la haute autorité, au moins la haute autorité dispose d’un pouvoir générale dans la pratique ces pouvoirs sont limités. Hormis le Conseil, la haute autorité tient de fait que déjà à l’époque on ne peut pas isoler un ou des secteurs de l’économie. Les autres secteurs empêchent la pleine utilisation de ces compétences. On s’aperçoit aussi que le charbon occupe une place moins en moins important au détriment du pétrole. Dans les cinq premières années de la Communauté pourtant, c’est un sentiment de réussite de la Communauté qui domine. Les membres fondateurs vont vouloir étendre ce modèle, à d’autres secteurs économique. Ce qui a marqué la création d’autre traité en 1957.

L’échec d’un projet européen. Durant 1951 et 1957 l’Union européenne a marqué un temps d’arrêt car le projet de Communauté et de défense (CED) à échouer en 1954.

Dès les années 50, on cherche à mettre une structure destiné à contrer les invasions de l’URSS. En Juin 1950, il y a eu la guerre de Corée, on craint alors la même chose. Seul les Etats européens entrainent une communauté de défense. Le problème est que ce projet envisage d’intégrer l’Allemagne. Pour les français il n’est pas question que l’Allemagne soit remilitariser. A l’opposer les américains prône le retour de l’Allemagne. Car les militaires américains ont aidé l’Europe à sortir de la guerre, ils ont alors leurs propres mots. On cherche à intégrer à la société l’Allemagne mais sans créer une armée allemande. Ce compromis n’a pas convaincu les français, c’est ce fait qui fait définitivement échouer le projet de la CED.

Le projet prévoyait une égalité des droits entre les Etats membres (=ce qui suppose une égalité dans l’arme nucléaire, ce que ne voulait pas les français). Le deuxième problème pour les français c’est que le traité prévoyait une dissolution nationale, et enfin le troisième bémol était que les Etats unis dirigent les importations et exportations de la Communauté. On se rend compte alors que le projet est irréalisable.  Ce qui est vécu comme un traumatisme important. C’est la première mais pas la dernière fois que la France va manquer l’Europe.

Après l’échec de la CED on se demande si l’idée d’une Europe unie est toujours valable. La communauté européenne sera lancée trois ans plus tard avec un projet moins ambitieux, c’est le domaine économique.  Ce projet est lancé par SPARK :

·        Création d’un marché commun généralisé et création d’une communauté européenne économique.

L’objectif de ce projet est de sauvegarder une civilisation, tacher d’embrailler le déclin européen et tenter de rivaliser avec les deux grands rivaux de l’époque : les Etats Unis et l’URSS. L’idée est de défendre les intérêts européens au niveau mondial.

Deux nouveaux traités sont donc mis en place. Ce sont deux traités du traité de Rome qui mettent en place la CEE et la CEA.

A cette époque, le royaume Uni craint le rapprochement avec la France et les Etats unis. Le traité de Rome entre en vigueur le 28 janvier 1958.

II /     LA CEE

A deux objectifs à remplir :

·        Création d’un marché commun et à travers ce marché commun on veut mettre en place les conditions propices au développement.

 

·        Poser les bases d’une unification plus vaste qui serait plus de nature économique mais politique. Sur ce point les négociateurs ont été rusés car l’objectif est de ne pas mettre une rationalité ou une unification objective. Le traité est de nature commercial, toutes ces dispositions ne concernent que le commerce.

A)   Les apports du traité

Le traité repose sur deux apports : Un marché commun et une union politique commune.

* Une union par l’établissement d’un marché commun

Pour établir un marché commun il faut quatre libertés : la liberté de circulation (=liberté des personnes, des services et des animaux). Elle vise à établir un espace commun vivifié qui instaure un libre-service d’un espace commun vivifié. On y retrouve le principe de l’interdiction de certaines pratiques parce qu’elles portent atteinte à la libre concurrence.

* La mise en place d’une union douanière

Ce qui signifie que le traité a donné le droit de douane à chacun des membres. Cela suppose une abolition des droits de douanes entre les Etats membres, de même qu’une abolition des quotas (=restrictions quantitatives) pour les marchandises.

Il y a aussi une mise en place d’un tarif douanier extérieur commun, qui aboutit à la mise en forme d’une frontière externe pour les produits des Etats tiers qui rentrent dans l’Union. Mais une union n’est pas que cela puisqu’en l’occurrence la CEE s’accompagne d’une politique commerciale commune.  C’est cette politique communautaire qui distinguera l’union douanière de la simple zone de libre-échange.

Car dans une zone de libre-échange : il n’y a qu’une simple suppression des barrières douanières entre les Etats membres alors que dans une union douanière, on a une véritable mise en commun des relations commerciales extérieures.

 Le MERCOSUR constitue aussi un autre exemple d’union douanière.

Mais la politique commerciale commune n’est pas la seule politique commune au niveau de la CEEon trouve également une politique commune en matière agricole mais également en matière de transport.  On verra que dans la pratique vont se développer progressivement d’autre politique commune comme par exemple en matière environnementale, en matière sociale ou en matière industrielle.

 A l’époque la CEE va poser un problème juridique, un problème de compatibilité avec une autre institution ou avec un problème de traité multilatérale. On pose la question de la compatibilité entre la CEE et le GATTLa CEE rentre en contradiction avec le principe de non-discrimination, car elle établit des relations préférentielles entre certains Etats membres. Alors que le GATT repose sur la non-discrimination. La CEE va s’accommoder avec le GATT et cette incompatibilité sera tolérée.

B)      Les Institutions de la CEE

La CEE adopte une approche différente de celle de la CECA. L’organe décisionnel n’est pas l’organe composé des personnalités indépendantes. Cet organe n’est pas la HAUTE AUTORITE mais l’organe qui est composé des représentants des représentants des Etats, c’est-à-dire le Conseil de l’Europe, l’organe intergouvernemental.

Le traité de CEE met en place un équilibre qui d’un côté il y a les intérêts nationaux et la vision communautaire. Pour traduire cet équilibre on mettra en place un triangle institutionnel, qui repose sur trois organes majeurs : la Commission, le Conseil et le Parlement.

Il est prévu que ces trois institutions doivent collaborer ensemble. Pour dresser une caricature on dit que la Commission propose, le Conseil dispose (=il créé le droit), et le Parlement parle (=il débat les lois, c’est un lieu de discutions et de consultation entre les représentants des Etats membres).

*  La Commission

Est un collège indépendant des gouvernements des Etats membres mais ces membres demeurent nommés par eux. C’est la Commission qui représente l’intérêt commun, à savoir l’intérêt communautaire.  C’est un organe puissant puisqu’il dispose du monopole législatif, monopole de l’initiative législatif. Dans la mesure où il propose au Conseil les actes communautaires à adopter.

La Commission est également la gardienne des traités.C’est elle qui veille à l’application du droit communautaire.Qu’il s’agisse du droit originaire ou du droit dérivé. Pour accomplir cette tâche elle dispose de tout un arsenal de moyen pour contrôler les          Etats membres mais également les entreprises.

Pour accomplir ses missions, la Commission dispose enfin d’un pouvoir d’exécution pour mettre en œuvre les politiques communes.

*  Le Conseil des ministres

Composé des représentants des gouvernements des Etats membres. Il concentre l’essentiel des pouvoirs des décisions. Il a alors des compétences décisionnelles. Tâche lourde qui fera qui sera assisté d’une institue des CORP (Comité des Représentant permanent) : prépare le travail du conseil et exécute les missions qui lui sont confiées.

*   L’Assemblée parlementaire

Ne dispose que d’un pouvoir assez minime, puisqu’il ne s’agit que d’un pouvoir d’avis. A l’époque les parlementaires ne sont pas encore désignés au suffrage universel direct.

A ces trois premiers organes qui constituent le triangle on doit ajouter un autre organe.

*   La Cour de Justice

Qui constitue l’organe juridictionnel de l’organisation.

III /  L’EURATOM ou CEEA (Communauté Européenne de l’Energie Atomique)

L’objectif de ce traité est la promotion de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et également le développement d’une puissante industrie nucléaire au niveau européen.

Le traité veut permettre de comble le retard pris à l’égard des deux autres grandes puissances dans le domaine nucléaire (USA et URSS). Mais les négociateurs, à l’époque, sont conscients d’une difficulté à venir, cette difficulté étant l’augmentation du coût des énergies traditionnelles et donc il tâche d’anticiper cette augmentation.

Le traité au-delà de ses objectifs majeurs, il dispose de trois autres missions :    

·        aboutir à une mise en commun des connaissances, des infrastructures, mais également des moyens financiers consacrés au nucléaire.  Il est à l’origine d’un certain nombre de projet commun comme par exemple ITER (=projet qui tente à se baser sur la fusion nucléaire pour permettre alimentation en électricité), il doit être construit dans le sud de la France et doit être exploités en 2020.

·        Mission à vocation sécuritaire : il s’agit d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie atomique par le biais d’un contrôle centralisé. On évite que les énergies civiles ne soient utilisées à des fins militaires. 

Cette mission à contrarier la France qui à l’époque cherchait à se doter de l’arme nucléaire. Sa contrariété s’est peu à peu détournée du traité EURATOM contribuant ainsi à lui donner un coup fate.

S’agissant des institutions du traité EURATOM : ce sont les mêmes que pour le traité de CEE. On retrouve le triangle institutionnel composé du Conseil de l’administration et du parlement. 

A l’inverse du traité CEE, le traité EURATOM n’a pas connu de bouleversements majeurs. Il n’a pas fusionné avec l’union européenne, ce qui signifie qu’il conserve une personnalité juridique distincte. Dans les années 70 il a été envisagé de mettre fin à EURATOM mais les activités ont été néanmoins maintenus et aujourd’hui il ne s’agit de le faire disparaître mais de le faire évoluer. Certains membres d’EURATOM souhaite une évolution parmi lesquels l’Allemagne, L’Irlande ou encore la Suède. Mais les autres membres ne semble pas particulièrement partagé cette vision des choses. Et donc finalement EURATOM apparaît quelque peu en sommeil. Expliquée par la fois par la mauvaise volonté française mais également par deux autres évènements, qui sont la catastrophe de Tchernobyl et l’évolution de la conjoncture international (=ce qui change entre les années 50 et aujourd’hui, c’est que dans les années 50 on est plutôt dans une situation de pénurie, aujourd’hui on est dans une situation d’excédent des matières nucléaires). Cela fait qu’EURATOM ne présente plus d’intérêt majeur pour les Etats membres.

 

SECTION 2 : Les modifications extérieures de L’acte Unique au Traité de Nice

Distinction entre deux périodes, avant et après 1986, car c’est précisément l’adoption de la conique européenne. Même si des évènements n’ont pas été des évènements majeurs ils ont marqué l’histoire de la construction européenne.

 On peut retenir l’année de 1963, première année où nos amis britannique se voient refuser l’entrée au sein de la communauté par le Général de Gaule. Ce que craint De Gaulle c’est que la Grande Bretagne ne constitue qu’un cheval de Troyes pour les américains. Ce refus fut important car il a marqué une phase d’arrêt dans la construction communautaire.

En 1965 : date à laquelle a été adopté un traité qui va fusionner les exécutifs communautaire. Cette fusion interviendra en 1967, et aboutira au fait que les trois traités ne concernent plus qu’une seule commission et un seule conseil. On fusionne les exécutifs. Après l’adoption de ce traité intervient une crise majeure appelée crise de la chaise vide. Un Etat, de son représentant refusera de siéger au Conseil. C’est la France.

Le Général de Gaulle pratique la politique de la chaise vide à une réaction des politiques communautaires. Il n’accepte pas les modifications apportées aux règles de vote. Il s’oppose au passage du vote à l’unanimité à la majorité qualifiée. Cela signifie qu’avec l’adoption de ses règles de vote qu’un Etat peut se voir adopter une décision sans consentement. Pour de Gaulle ce n’est rien que la remise en cause de la souveraineté des ETATS.

La politique de DE GAULLE a réussi car on adopte une politique médiane qui est de dire que l’unanimité demeure requise pour tous les sujets importants. L’unanimité  est donc le principe, et la majorité qualifiée est l’exception.

Le Général de GAULLE ne souhaite pas une Europe qui se fasse par l’intégration mais plutôt une Europe qui se fait par l’intégration. Il défend l’idée d’une Europe des Etats dans laquelle la souveraineté demeure entre les seules mains des gouvernants. C’est ainsi pour cela qu’il s’attache à une unanimité qui aboutit à conférer un droit de veto pour chaque Etat. Cela évite que les décisions ne soient prises par des étrangers.  C’est un point de vue qui est favorable à l’Etat le plus fort qui ne se verra pas imposer des décisions à des Etats moins importants.

 En 1979, c’est la première élection du parlement européen au suffrage universel, dès 1957,on avait prévu que le Parlement devrait être élu au suffrage universel.

I / L’ACTE UNIQUE EUROPEEN

Au début des années 80 les  Etats membres souhaitent redynamiser la construction européenne. Pour se faire, ils vont réfléchir à l’élargissement des compétences économiques. Vers des compétences de nature plus politiques. C’est donner la possibilité à la communauté de s’exprimer sur une seule et même voies sur la scène international. Cela va aboutir à l’acte unique européen en 1986. Il a été président de la Commission entre 1985 et 1994. Adopté e 1986, l’ACTE UNIQUE entre en vigueur en 1987.

Il va mettre en place, à une extension des domaines de compétences communautaires. C’est à cette époque que l’on voit apparaître une politique de l’environnement et un embryon de politique économique et sociale. L’adoption de ces politiques répond à un double objectif, d’abord contre balancer les effets de la réalisation du marché intérieur sur les Etats membres les moins développés et également réduire les écarts de développement entre les régions.

Cet acte va également apporter certains changements dans le fonctionnement institutionnel. On étend les domaines soumis à la majorité qualifié. C’est la meilleure façon de faciliter la réalisation du marché intérieur.

Avec le passage de l’unanimité, à la majorité qualifiée va faciliter la prise de décision parce que l’on va éviter les blocages inhérents à la recherche de l’unanimité. A l’époque un accord est particulièrement complexe, on évite alors les blocages trop important dans une recherche d’unanimité à double. Toutes les mesures destinées à établir le marché intérieur ne relève plus de l’unanimité sauf pour certaines question particulière. On a des questions qui demeurent sensible et les Etats ont préféré conserver l’unanimité dans ses domaines. La fiscalité et la circulation des personnes  demeurent soumises à une unanimité.

Autres changements institutionnels majeurs c’est le renforcement des pouvoirs. Il va s’agir d’associer plus fortement le parlement à la prise de décision. Dans l’acte unique on trouve également un objectif à atteindre, c’est la suppression des frontières du marché intérieur, prévu pour 1992. C’est le seul traité qui ne renvoie pas au nom de la ville où il a été conclu, sinon il se serait appelé le traité de Milan.

L’ACTE UNIQUE EUROPEEN est donc très important puisqu’il a permis le passage de la transformation d’un marché commun en un marché unique. Et donc au-delà c’est ce traité qui ouvre la voie vers l’intégration politique. Il est le précurseur de ce que va instaurer le traité de Maastricht également appelé traité de l’UE

 

II /     TRAITE SUR L’UNION EUROPEEN

Le traité de Maastricht repose sur une double ambition. D’abord il explique clairement la volonté de faire de l’Europe une grande puissance, ce qui ne peut être réalisé que par l’union politique. Cela vaut pour deux Etats, Mitterrand et KOLE. Le traité de Maastricht se tient dans un contexte particulier, l’éclatement du bloc de l’EST.  On assiste alors à la réunification allemande, c’est la première fois depuis 1945 que l’Europe communautaire apparait comme un îlot de paix et de stabilité. On considère que des Etats ne sont pas forcément près à intégrer la communauté, on décide de les faire patienter en attendant qu’il prouve leur capacité d’intégrer la Communauté européenne.

La deuxième ambition du traité de Maastricht est l’instauration d’une monnaie unique par le bien d’une union économique et monétaire. Le traité de Maastricht estadopté en 1992, et entre en vigueur en 1993. C’est déjà la dixième modification par rapport à un traité. Car il y avait un problème d’incompatibilité constitutionnelle au sein de certains Etats membres, le vote désormais n’est plus réservés aux seuls nationaux. Il a fallu donc modifier la constitution française.

L’adoption de ce traité n’a pas non plus été forcément aisée, au sens où certain Etat on choisit la voit du référendum. En France les résultats ont été sérés puisque le traité a été accepté à 51% des voix. De plus, le Danemark a rejeté une première fois le traité européen, car à l’époque ils avaient peur des « empires du sud » (=la France et l’Allemagne), en outre ils sont fortement rattachés à l’identité nationale. Mais ce qui n’est pas Fairplay pour les danois car leurs entreprises ont bénéficiés de beaucoup d’aide communautaire. Le traité de Maastricht sera ratifié en 1993 au Danemark.

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5 LES RECOURS FORMÉS DEVANT LA COUR DE JUSTICE On distingue les recours préjudiciels des recours directs. 5.1 Les recours préjudiciels : l’article 177 du traité Le droit communautaire étant directement applicable dans les États membres, il appartient à chacun des juges nationaux de l’appliquer dans les litiges dont il est saisi. Lorsqu’une norme communautaire lui paraît peu précise, il demande, par le recours préjudiciel, à la Cour d’interpréter ou d’apprécier la validité de cette norme. La Cour rend alors un arrêt en interprétation ou en appréciation de validité. Le juge national, qui a sursis à statuer en attendant la réponse de la Cour, peut soit appliquer l’interprétation de la Cour pour résoudre le litige, soit solliciter une nouvelle requête, si la réponse de la Cour lui semble insatisfaisante.

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Textes / Ouvrages de référence

Citations

Le programme des cours, qu'il lut sur l'affiche, lui fit un effet d'étourdissement; cours d'anatomie, cours de pathologie, cours de physiologie, cours de pharmacie (...), FLAUBERT, MËmËe Bovary, I, I.

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- Cours de perspective, cours de géométrie descriptive, cours de stéréotomie, cours de construction, histoire de l'art, ah! ils vous en font noircir du papier, à prendre des notes (...), ZOLA, l'Oeuvre, II, p. 57.

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Un cours d'astronomie et de mathématiques, un cours d'histoire naturelle, un cours de physique et un cours de chimie générale ne peuvent donner aux écoliers que des notions superficielles. Edmond About, la Grèce contemporaine

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(...) et pour tout signe d'espérance et d'union, ce signe de crainte et d'abnégation; ce gibet sanctifié, étrange emblème, triste reste d'institutions antiques et grandes que l'on a misérablement perverties., É. DE SENANCOUR, Oberman, XII

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L'émigration est un phénomène démographique, c'est-à-dire spontané : il se manifeste très souvent sans colonisation, toutes les fois que l'émigration se déverse dans un pays déjà constitué et indépendant. C'est le cas non seulement des émigrations inter-européennes qui font entrer en France, par exemple, de nombreux Italiens et Belges, mais surtout du grand courant européen qui depuis un siècle vient peupler l'Amérique., Charles GIDE, Cours d'économie politique, t. I, p. 141.

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Si l'on met à part les nouveaux venus, Grecs et Étrusques, le coeur du pays est occupé par un ensemble de populations indo-européennes que l'on désigne du nom d'Italiques (...) Leurs langues (...) révèlent, à l'intérieur de la famille des langues indo-européennes, un apparentement au celtique qui a fait supposer, entre l'indo-européen et l'italique commun, une unité intermédiaire probable, l'italo-celtique. Mais, à l'intérieur du groupe italique lui-même, se distinguent nettement, d'une part, le latin (...) d'autre part, l'osque et l'ombrien., Raymond BLOCH, Rome, -in Encycl. Pl. (Hist. universelle), t. I, p. 846-847.

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, N.B. Cette description, en partie fantaisiste, est caractéristique des attitudes européennes du temps à l'égard de l'Afrique.

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Les premiers grands impresarii s'annexent à coups de dollars les étoiles européennes., Paul MORAND, New-York, p. 168.

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Là, les buissons de poivriers remplaçaient les haies épineuses des campagnes européennes (...), J. VERNE, le Tour du monde en 80 jours, p. 136.

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