Dans quels cas peut-on suspendre le permis de conduire ?

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Dans quels cas peut-on suspendre le permis de conduire ?

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Publié le : 25/9/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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Dans quels cas peut-on suspendre le permis de conduire ?
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Depuis la r éforme du 1er juillet 1992, le permis de conduire peut faire
l'objet de retrait de points. Mais les cas de suspension de permis subsistent toujours... Certaines situations entraînent toujours la suspension
du permis de conduire. Le permis est confisqué sur-le-champ dans un premier
temps, puis suspendu provisoirement par le préfet : ...




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