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décentralisation (cours de droit public).

Droit

Aperçu du corrigé : décentralisation (cours de droit public).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

décentralisation (cours de droit public).
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décentralisation (cours de droit public).
1

PRÉSENTATION

décentralisation, mode d'organisation administrative qui consiste à reconnaître la personnalité juridique à des communautés d'intérêt (Région, département, commune) ou à
des activités de service public (l'approvisionnement en gaz ou en électricité, par exemple), puis à leur confier un pouvoir décisionnel en certaines matières.

2

LA DÉCENTRALISATION : UNE POLITIQUE DE TRANSFERT DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES DE L'ÉTAT

La décentralisation constitue une réponse possible à la question de la répartition des fonctions administratives entre l'État et les autres collectivités publiques. Tandis que la
centralisation choisit de concentrer la gestion de l'ensemble des affaires administratives d'un pays aux mains des services de l'État, la décentralisation revient à transférer
certaines attributions du pouvoir central au profit d'autres personnes administratives territoriales (département ou commune, par exemple) ou de personnes administratives
spécialisées.
La mise en oeuvre de la décentralisation suppose que trois conditions soient réunies :
-- il faut tout d'abord isoler, parmi les besoins auxquels l'administration doit pourvoir, ceux qui présentent, à titre principal, un caractère local. C'est à propos de ceux-ci que
le transfert de compétences pourra s'opérer. Il est exclu, en effet, de voir l'État renoncer à son pouvoir décisionnel sur des questions intéressant l'ensemble de la population
ou qui relèvent de ses attributions régaliennes (en matière de défense nationale, par exemple) ;
-- il convient ensuite de doter les collectivités de la personnalité juridique et d'une autonomie financière afin de leur permettre de disposer de ressources propres
nécessaires à leur action ;
-- il faut enfin que les organes exécutifs de ces collectivités soient élus en leur sein (et non désignés par l'État), et qu'ils jouissent d'une réelle autonomie à l'égard du
pouvoir central.
On peut donc estimer que la décentralisation est mise en oeuvre dès lors que la loi accorde, à des organes élus par une collectivité personnalisée, un pouvoir de décision sur
les affaires locales.

2.1

Décentralisation et pratique de la démocratie locale

On mesure ainsi les enjeux de la décentralisation. Certes, il s'agit de rapprocher les centres décisionnels des administrés, et d'augmenter ainsi la pertinence des décisions
prises, fondées sur une meilleure connaissance du terrain, en évitant les erreurs dues à l'ignorance des données propres à la vie locale. Mais, au-delà, certains auteurs y
voient une véritable école de la démocratie. C'est le cas du doyen Hauriou qui, dans son ouvrage de droit administratif, estime que : « Les raisons de la décentralisation ne
sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne s'agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration
plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. Mais les pays modernes n'ont pas besoin seulement d'une bonne administration, ils ont
aussi besoin de liberté politique. «
Maurice Hauriou se fait ainsi l'écho de la pensée de Tocqueville, qui voyait dans la commune « la force des peuples libres «. Il ajoutait : « Les institutions communales sont
à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir. Sans
institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n'a pas l'esprit de la liberté « (De la d...


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