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Déchéance du terme

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Déchéance du terme
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Déchéance du terme




De nombreux contrats de crédit comportent une clause de déchéance du terme. Son effet est de permettre au créancier (le prêteur) d'exiger le paiement immédiat de la totalité de la dette et non plus des échéances périodes prévues au contrat. Si le débiteur ne s'exécute pas, il peut être condamné en justice à ce remboursement intégral. Lorsque le débiteur obtient en justice des délais de paiement, le jugement est en général lui aussi assorti d'une clause de déchéance du terme. Ainsi, le non respect d'une seule échéance autorise le créancier à reprendre ses poursuites et à exiger la totalité de sa créance, quitte à faire pratiquer une saisie, sans devoir une nouvelle fois solliciter l'autorisation de juge.


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