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Déchéance du terme

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Document transmis par : Joachim13455


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Déchéance du terme
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De nombreux contrats de crédit comportent une clause de déchéance du terme. Son effet est de permettre au créancier (le prêteur) d'exiger le paiement immédiat de la totalité de la dette et non plus des échéances périodes prévues au contrat. Si le débiteur ne s'exécute pas, il peut être condamné en justice à ce remboursement intégral. Lorsque le débiteur obtient en justice des délais de paiement, le jugement est en général lui aussi assorti d'une clause de déchéance du terme. Ainsi, le non respect d'une seule échéance autorise le créancier à reprendre ses poursuites et à exiger la totalité de sa créance, quitte à faire pratiquer une saisie, sans devoir une nouvelle fois solliciter l'autorisation de juge.


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.2 Les mots -définition et -terme sont liés par un trait commun : ils désignent à l'origine l'assignation d'une limite, d'une fin -(dé-finir) et son résultat -(terme). Au plan notionnel, pour qu'un nom ait droit au titre de -terme, il faut qu'il puisse, en tant qu'élément d'un ensemble -(une terminologie), être distingué de tout autre., Alain REY, la Terminologie, noms et notions, p. 40.

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L'empereur ne le fit point condamner -(Ovide) par un arrêt du sénat, et il se servit du terme de reléguer, qui, dans le droit romain, était plus doux que le terme bannir (...), ROLLIN, Hist. ancienne, XXV, 1, 22.

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(...) leur déchéance (...) me consolait un peu de mes tracas personnels., CÉLINE, Voyage au bout de la nuit, p. 109.

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L'empereur ne le fit point -(Ovide) condamner par un arrêt du sénat, et il se servit du terme de reléguer, qui, dans le droit romain, était plus doux que le terme bannir., ROLLIN, Histoire ancienne, XXV, 1, -in Littré.

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(...) avec tout ce qu'une semblable déchéance comporte de dégradant (...), Paul BOURGET, Un divorce, V, p. 167.

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(...) avec tout ce qu'une semblable déchéance comporte de dégradant (...), Paul BOURGET, Un divorce, V, p. 167.

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Sans doute, il ne s'agissait même pas de déchéance, mais seulement de suspension., JAURèS, Hist. socialiste..., t. IV, p. 150.

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(...) lente intoxication, qui accélérait encore la déchéance générale commencée trois années plus tôt., MARTIN DU GARD, les Thibault, IV, 2.

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Je suis un ilote. Qui me donnera la liberté? Qui me sauvera de la déchéance? Qui pourra me rendre la grâce perdue?, G. DUHAMEL, Salavin, I, XXI.

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