Des lois justes suffisent-elles à assurer la justice ?
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Publié le : 10/1/2004 -Format:
- loi : 1. (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines. 2. Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales. 3. Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée. 4. Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause. b) Fonction math. permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl. BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A. COMTE). 5. Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel. b) Loi de la nature.
- juste : Qui est conforme au droit et à l'égalité des personnes.
- justice : a) Juste reconnaissance du mérite et des droits de chacun. b) Caractère de ce qui est conforme au droit positif (légal) ou au droit naturel (légitime).
Qu'est-ce qu'une loi juste ? Se définit-elle en soi ou naît-elle de la création humaine ?
Une loi juste suffit-il à assurer la justice ? Existe-t-il une justice indépendamment des lois ?
On peut néanmoins soulever le problème d'une trop grande abstraction laissée au fondement de la norme juridique. Les critères d'universalité et d'objectivité peuvent prêter à confusion. C'est dans cette critique que Kelsen va chercher à développer un fondement positif du droit à partir d'une norme supérieure objective, intrinsèque au droit, abandonnant ainsi le recours externe au fondement éthique de la justice. La sphère juridique s'affranchit de la tutelle d'un idéal de justice. 3° PARTIE Mais si le fondement de la norme sur un critère objectif est recevable, on peut se poser la question de revenir à un fondement éthique à la vue des nouveaux problèmes liés à l'évolution des sciences médicales, en particulier de la biologie ? La complexité de l'évolution de la biologie ouvre le droit à la confrontation à de nouveaux problèmes. Nous devons à nouveau poser clairement les limites de ce qui est permis. Une redéfinition,mais aux vues de quels principes ? Dans le domaine de l'information se pose le problème de la protection de la personne. D'autres domaines ouvrent de nouveaux champs d'investigations.
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- 1) Quels sont les critères d'une loi juste ?
- 2) Quel est le fondement de la justice ?
- 3) De l'insuffisance des lois justes à assurer et la garantir l'équité.
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La justice se réduit-elle à la seule application de lois justes ? La justice ne doit-elle pas transcender son domaine d'application? Rapport du droit et de la justice. Rapport théorique-pratique. Problème du fondement du droit. La justice se réduit-elle à une idée ?
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