LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Commentaire d'arrêt, Cass.1ère Civ, 30 Juin 2 ... Droit Administratif, Commentaire du 18 Juin 2 ... >>


Partager

Dissertation : « Le déclin du principe de légalité criminelle »

Droit

Aperçu du corrigé : Dissertation : « Le déclin du principe de légalité criminelle »



Publié le : 15/7/2012 -Format: Document en format FLASH protégé

Dissertation : « Le déclin du principe de légalité criminelle »
Zoom

A l'origine, le principe de légalité criminelle est destiné au juge pour éviter l'arbitraire et en même temps pour que le juge ne puisse utiliser son pouvoir créateur.
De ce fait, ce sont avant-tout les juges qui sont visés via ce principe et cela a pour conséquence d'enfermer le juge dans les limites du texte.
Cependant, les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sont intervenus en la matière pour préciser ce concept. Et c'est par un arrêt du 26/04/1976 qu'ils ont précisé que la norme pénale devait présenter deux qualités. Premièrement, la norme pénale doit être accessible puis deuxièmement elle doit être prévisible. Cette deuxième qualité permet au citoyen de régler sa conduite. Cela est important car une notion moderne apparaît du principe de légalité criminelle, ce qui participe à la résistance du principe de légalité criminelle.
Malgré que la CEDH joue un rôle important à la résistance de ce principe, elle le fait notamment sur un plan matériel, seulement, la Cour de cassation favorise aussi cette résistance mais de façon formelle.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 2083 mots (soit 3 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Dissertation : « Le déclin du principe de légalité criminelle »" a obtenu la note de :

5.4 / 10

Corrigé consulté par :
  • asdasd-286077 (Hors-ligne), le 22/03/2018 é 22H12.
  • totomomo-282343 (Hors-ligne), le 23/10/2017 é 23H07.
  • lolipop88-241322 (Hors-ligne), le 26/06/2014 é 26H11.
  • Cacher les ressources gratuites

    Problématique

    Plan détaillé

    Textes / Ouvrages de référence

    Citations

    Quelle est la couleur de la tomate ?

    Avertissement de respect de copyright. Respect des régles orthographique (pas de langage SMS).



    150000 corrigés de dissertation en philosophie

     Maths
     Philosophie
     Littérature
     QCM de culture générale
     Histoire
     Géographie
     Droit