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DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l'histoire constitutionnelle

Droit

Aperçu du corrigé : DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l'histoire constitutionnelle



Publié le : 19/8/2013 -Format: Document en format HTML protégé

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DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l'histoire constitutionnelle
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Constitution particulière : il y avait déjà un président de la république élu pour 7 ans et une Assemblée Nationale Le 30 janvier 1875 l'assemblée adopte l'amendement Wallon a la loi sur le septennat. L'amendement institutionnalise le président de la république indépendant de la personne qui l'est, ainsi que l'institutionnalisation du septennat. Ce président sera élu par le sénat et par la chambre des députés réunis en assemblée nationale à Versailles. Sur cette base, trois lois constitutionnelles instaure un régime parlementaire sous la forme d'une république avec possibilité d'évolution dans la monarchie (juste a retoucher un article : changer Président de la République par Roi). 24 février 5 sue le sénat loi du 25 Février 75 sue l'organisation des pouvoirs publics et 16 juillet 75 sur les rapports entre les pouvoirs publics. On y trouve un parlement bicaméral avec un sénat élu pour 9 ans (sagesse) et la chambre des députés élu pour 4 ans (renouvellement, audace, lien avec le peuple, ...).

L'exécutif est bicéphale on a un chef de l'état : président de la république rééligible sans limitations et un conseil des ministres (les ministres sont collectivement responsables devant les 2 chambres de la politique menée). Pas de conseil constitutionnel. Le droit de dissolution existe, exercé par le président de la république, il ne peut s'exercer qu'avec l'avis conforme du sénat (avis qu'on est obligé de suivre par opposition à l'avis simple. Le sénat a un droit de veto). Il y a aussi un partage de l'initiative des lois, les ministres peuvent entrer dans les chambres et il y a comptabilité de la fonction ministérielle et parlementaire. Caractère parlementaire du régime. Régime de séparation souple des pouvoirs. Ce régime parlementaire n'est ni monistes ou réalistes, les 3 lois ne disent rien. Le texte ne prévoyant rien, la pratique répondra.




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