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Le droit à la différence est-il un droit sans limite ?

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Le droit à la différence est-il un droit sans limite ?

Philosophie

Aperçu du corrigé : Le droit à la différence est-il un droit sans limite ?



Publié le : 28/1/2004 -Format: Document en format FLASH protégé

  • droit naturel : Ensemble des règles antérieures à toute législation, prenant en considération la nature de l'homme et ses aspirations et faisant appel à la morale.
  • sans : A l'exclusion de, exprime l'absence.
  • limite : 1. Ce qui sépare deux portions d'espace ; par anal., ce qui borne une étendue, un temps, une fonction. 2. Extension extrême d'une étendue, d'une faculté, sans que pour autant on ait à concevoir quelque chose qui lui serve de borne ; en ce sens, KANT oppose limite à borne.

Le droit à la différence semble aller de soi. Chacun est libre de choisir ses modes de vie, ses cultes, sa tenue vestimentaire, etc. De même, la liberté d'expression est un principe fondamental des sociétés démocratiques modernes. Dans tous les domaines qui peuvent engager une « différence » entre les individus, on ne voit pas à première vue qu'est-ce qui pourrait légitimement empêcher que la différence s'affirme, et s'exprime.

Ainsi dans les sociétés démocratiques modernes, la différence est un « droit ».

Il faut d'emblée distinguer entre le droit positif et le droit naturel. Le droit positif est celui qui s'applique dans un état. Il détermine ce qui est légal. Le droit naturel est un droit qui trouve sa source dans l'universalité de la « nature humaine ». Du droit naturel peuvent ainsi se réclamer la liberté, la sécurité, etc. Et il revient au droit positif de les garantir.

Les différences entre les individus ne sont-elles d'ailleurs pas naturelles ? A partir de là, le droit positif pourrait-il se permettre de donner des limites au droit à la différence ?

Pour répondre à cette question, il faut s'interroger plus précisément sur « le droit à la différence ». Quelles « différences » sont concernées ? toutes les « différences » peuvent-elles se réclamer du même droit ? En d'autres termes, la liberté d'expression, la liberté de cultes, la liberté dans ses choix vestimentaires, relèvent-elles du même « droit à la différence » ?

Par ailleurs, de quelles « limites » pourrait-il s'agir ? Que serait un droit à la différence « limité » ? Si quelque chose comme « le droit à la différence » existe, de quel « droit » pourrait-on l'entraver ? Est-il question d'« interdire » l'expression de certaines différences ? Mais peut-être qu'un droit à la différence « sans limite » est contradictoire, car s'il s'agit bien d'un « droit », il s'agit en quelques sortes d'une règle, qui définie – qui limite ? – l'espace où cette règle s'applique.

A moins que le droit à la différence soit naturel, et qu'il doive alors s'inscrire, dans le droit positif aussi, de manière non limitée ?

S'interroger sur les limites potentielles du droit à la différence, c'est donc conjuguer la définition du « droit à la différence » à la question de savoir qui, et de quel droit, peut entreprendre de la limiter. Ainsi, s'interroger sur le droit à la différence, c'est aussi poser la question de sa valeur morale, en se demandant en quel sens une limitation pourrait être juste.

Dans une première partie, on constatera que le droit à la différence n'existe que dans la société, qui met les individus à égalité.

Ensuite, on se demandera si toute limitation du droit à la différence n'est pas une injustice.

Enfin, en troisième partie, on mettra en évidence qu'on peut néanmoins estimer que parfois, l'injustice est envisageable, si elle prémunie notamment d'une plus grande injustice – ainsi on pourra être amené à limiter le droit à la différence.



  Avec le droit, l'égalité peut intégrer la différence.   L'expression de sa différence est l'expression de sa liberté. Ainsi, en limitant le droit à la différence, ne limite-t-on pas la liberté ?   Il est intéressant de s'interroger sur la déclaration des droits de l'homme pour se pencher sur cette question.   On peut par exemple articuler l'article premier à l'article 10. Le droit à la différence peut ainsi être représenté dans l'article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions ».     Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 26 août 1789 :   Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.


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Le corrigé du sujet "Le droit à la différence est-il un droit sans limite ?" a obtenu la note de : aucune note

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  • petitmase-234868 (Hors-ligne), le 29/03/2014 à 29H20.
  • Jarek-209506 (Hors-ligne), le 19/05/2013 à 19H14.
  • zabeille-202842 (Hors-ligne), le 01/04/2013 à 01H16.
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    Problématique

    Cet article laisse entendre qu'il y a des « abus » de la liberté, et que ces abus sont « déterminés par la loi ». Pour réfléchir à cette idée d' « abus de la liberté », on peut s'appuyer sur le texte suivant : RAWLS, Théorie de la justice, I, 1, 1. « Chaque personne possède une inviolabilité fondée sur la justice qui, même au nom du bien-être de l'ensemble de la société, ne peut être transgressée. Pour cette raison, la justice interdit que la perte de liberté de certains puisse être justifiée par l'obtention, par d'autres, d'un plus grands bien. Elle n'admet pas que les sacrifices imposés à un petit nombre puissent être compensés par l'augmentation des avantages dont jouit le plus grand nombre. C'est pourquoi, dans une société juste, l'égalité des droits civiques et des libertés pour tous est considérée comme définitive. Les droits garantis par la justice ne sont pas sujets à un marchandage politique ni au calcul des intérêts sociaux.

    Ajouté par PROF

    Plan détaillé

    Textes / Ouvrages de référence

    Citations

    Le -droit civil contient la plupart des matières du droit privé et c'est lui qui représente le -droit commun chez une nation (...) Pendant tout le moyen âge, l'expression «droit civil» a désigné le droit romain. Ce droit était représenté par les compilations de Justinien (...) Le -jus civile (...) comprenait à la fois le droit public et le droit privé (...) mais (...) les États modernes se gouvernaient par d'autres règles; ils avaient d'autres institutions politiques. Par suite, les jurisconsultes n'allaient plus chercher dans les recueils de Justinien que les règles du droit privé., M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, t. I, p. 10-11.

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    « Le droit de propriété est donc le droit de jouir de sa fortune et d'en disposer « à son gré », sans se soucier des autres hommes, indépendamment de la société; c'est le droit de l'égoïsme. » Marx, La Question juive, 1844.

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    Le -droit pénal fait certainement partie du droit public. L'État seul, représentant la nation, a le droit de punir; la poursuite et la condamnation se font en son nom., M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, t. I, p. 10.

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    "Le besoin du droit naturel est aussi manifeste aujourd'hui qu'il l'a été durant des siècles et même des millénaires. Rejeter le Droit naturel revient à dire que tout droit est positif, autrement dit que le Droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays." Léo Strauss, Droit naturel et histoire.

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    Le titulaire du droit n'est pas, en principe, responsable du dommage qu'il cause à autrui, en exerçant son droit : c'est le sens de l'adage -Neminem lædit qui suo jure utitur., DALLOZ, Nouveau répertoire de droit, Droit, 33.

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    Le propriétaire qui se sert de sa chose, qui cultive son champ, n'exerce pas un droit. Les choses se passeraient exactement de même s'il n'était pas propriétaire. Il y a une possibilité de fait; il n'y a pas l'exercice d'un droit. La question de droit ne se pose que lorsqu'un obstacle est apporté par une volonté étrangère à l'usage de la chose (...) on a imaginé de dire que la propriété est un droit subjectif. La propriété est protégée par le droit; mais elle n'est pas un droit; elle est une chose, une utilité, une richesse., L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, t. I, p. 446.

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    Le droit qui dérive de la coutume s'appelle -droit coutumier (...) le droit qui dérive de la loi s'appelle -droit écrit., M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, t. I, n° 10.

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    Il usait du droit de la force avec autant d'assurance, avec aussi peu de remords, que s'il avait connu le droit divin, le droit politique et le droit civil., G.-T. RAYNAL, Hist. philosophique, XIV, 37.

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    Le Droit romain, grâce à l'abondance de ses sources et à sa durée millénaire (...) fournit un champ d'observation incomparable pour l'historien du Droit. Il lui permet de voir, mieux qu'aucun autre Droit ancien, comment le Droit naît et se transforme sous l'action des facteurs économiques et politiques, religieux et moraux (...) L'utilité de l'étude du Droit romain pour les juristes tient à sa valeur technique et à son influence., A.-E.GIFFARD, Précis de droit romain, t. I, p. 1.

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