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Droit

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Publié le : 4/12/2012 -Format: Document en format FLASH protégé

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PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF

Le droit objectif est l&apos;ensemble des règles de Droit régissant la vie en société.

Qu&apos;est-ce qu&apos;une règle de Droit ?

Pour comprendre l&apos;ensemble, il faut comprendre le cas particulier.

Qu&apos;est-ce qu&apos;une règle de Droit ?

La règle de Droit a pour objet d&apos;organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent.

Mais est-ce la seule règle pour organiser la société ? La règle de Droit n&apos;est pas la seule règle de vie en société, il existe aussi des règles morales, de bienséances, de religion, des règles sportives etc. Alors comment distinguer la règle de Droit des autres règles de vie en société ? Il faut s&apos;intéresser aux caractéristiques de la règle de Droit.

CHAPITRE I : Les caractères de la règle de droit.

Elle présente différents caractères, certains sont cependant généraux. On entend par généraux le fait que s&apos;ils aident a comprendre ce qu&apos;est une règle de Droit, on peut les retrouver dans d&apos;autres règles de conduite. Il existe un seul caractère qui est propre à la règle de Droit, et qui va les distinguer de toutes les autres règles. C&apos;est le caractère coercitif, et plus précisément le fait qu&apos;est attaché à la règle de droit une coercition étatique.

La règle de Droit est la seule règle dont le non respect entraîne une sanction de l'État.

I-Les caractères généraux de la règle de droit

La règle de D est une règle de conduite imposée aux Hommes. Elle présente plusieurs caractères généraux. Elle est tout d&apos;abord générale et impersonnelle. Elle a une finalité sociale, elle est extérieure.

A) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit

On dit que la règle de droit est générale car elle s&apos;applique sur tout le territoire et pour tous les faits qui s&apos;y produisent. Dire que la règle de Droit est impersonnelle signifie qu&apos;elle n&apos;est pas faite pour un cas particulier mais qu&apos;elle s&apos;applique à tous les individus qui se trouvent dans la même situation, dans la même catégorie que celle visée par la règle de Droit. Il ne s&apos;agit pas nécessairement de l&apos;intégralité de la population.

Ex : Une règle de Droit peut ne concerner que les salariés, dans ce cas, elle les concerne tous.

Selon ce critère, un décret qui nomme un fonctionnaire, n&apos;énonce pas une règle de D mais édicte une décision.

Ce caractère général et impersonnel n&apos;est cependant pas propre à la règle de D. En effet, toute mesure qui prétend s&apos;appliquer à un ensemble d&apos;individus doit être général et impersonnel. Ce caractère est propre à la notion de règles.

B) La finalité sociale de la règle de droit

Le but de la règle de D est d&apos;organiser la vie sociale. Quelle est la part de liberté laissée aux individus ? Quelle est la part de comportement à maîtriser ? Cette finalité sociale est primordiale dans la règle de D. Si l&apos;Homme ne vivait pas en société il n&apos;aurait pas besoin de règles. Certains estiment que la vie en société est possible sans règles de droit : anarchie. Le but est donc d&apos;organiser une société qui fonctionne bien. Même si la finalité sociale est prépondérante dans la règle de droit, ce n&apos;est pourtant pas la seule règle de conduite à poursuivre cette finalité. On retrouve même cette finalité sociale comme finalité secondaire dans d&apos;autres règles de conduite.

Ex : La finalité religieuse est d&apos;assurer la finalité de l&apos;âme. La religion a au...


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