Sujet : Droit positif: lois et contrainte

Définitions des termes :

• droit : a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect).

• loi : 1. (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines. 2. Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales. 3. Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée. 4. Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause. b) Fonction math. permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl. BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A. COMTE). 5. Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel. b) Loi de la nature.

• contrainte : Force ou coercition extérieure qui empêche l'action volontaire. Ne pas confondre avec obligation, qui émane de la volonté.

Extrait du corrigé : Pour comprendre la réponse de Rousseau, il faut comprendre le mécanisme même qui pousse u individu à désobéir. En désobéissant à la loi, je désobéis à moi-même, à une partie de ma volonté commune. Cela n'est possible que parce qu'il y a une différence entre « homme » et « citoyen » : « En effet chaque individu peut avoir une volonté particulière contraire ou dissemblable à la volonté générale qu'il a comme citoyen. » Contrevenir aux lois, c'est faire prédominer sa « volonté particulière », son intérêt propre sur l' »intérêt général » qu'on continue d'avoir comme «citoyen ». Par exemple, il y a fort à parier que, comme « citoyen », j'ai voulu et continue de vouloir une loi interdisant le vol ou protégeant la propriété. Il se peut que dans le même temps je désire m'approprier le bien de mon voisin. Si je vole, je ferai prévaloir mon intérêt égoïste sur l' « intérêt général » qui est aussi le mien, donc je voudrais à la fois que la loi me protège, et à la fois la violer quand cela m'arrange. Le raisonnement du contrevenant fait « [qu'] il jouirait des droits du citoyen sans vouloir remplir les devoirs du sujet. » Il est clair  que l'attitude du contrevenant est contradictoire et injuste, et que le corps social a donc le droit d'exercer sur lui une contrainte. Il est légitime de faire respecter les lois, qui, sinon n'auraient plus lieu d'être.