Le droit positif repose-t-il sur le droit naturel ?
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Sujet : Le droit positif repose-t-il sur le droit naturel ?
Aperçu du corrigé : Le droit positif repose-t-il sur le droit naturel ?
C'est parce que les hommes sont sociables que la société, fondée sur un sentiment d'amitié universelle, est possible. Les lois qui la constituent ne font que garantir un droit naturel inscrit dans la nature même de l'homme.
MAIS...
Le droit naturel n'étant pas un droit, mais une force déguisée en droit, et qui plus est, sans aucune garantie extérieure, il ne saurait fonder un corps social. La référence à un pétendu droit naturel n'est qu'une pure fiction intellectuelle.
Si le droit est toujours plus ou moins lié à des rapports de forces et si la loi consacre le pouvoir du plus fort, il en résulte que la légalité ne coïncide pas toujours avec la légitimité (ce qui est juste). Le droit ne peut donc être assimilé à ce qui a été ou à ce qui est et l'exigence du droit ne peut être enfermée dans les lois positives. Le droit est aussi un idéal qui exprime ce qui doit ou devrait être. Antigone est là pour nous rappeler que les lois du coeur, qui sont des lois non écrites, sont parfois plus profondes et plus vraies que les lois positives, que les « lois écrites » de la Cité. Il y a aussi, comme le dit Kant, au-dessus des lois positives qui changent d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, des lois non écrites qui sont intemporelles et que les hommes ne peuvent transgresser sans renoncer à leur humanité. De même, au-dessus des droits positifs particuliers et variables, il y a des droits universels et inaliénables : droit à la vie, à l'éducation, à l'instruction, au travail, à la participation à la vie politique, à la propriété. Ces droits sont appelés « droits naturels » parce qu'ils tiennent à la nature de l'homme. D) La raison seule peut assumer la tâche de fonder le droit. A partir des stoïciens, l'idée de droit naturel repose surtout sur l'affirmation que l'homme est, par nature, un être doué de raison. Mais cette raison a elle-même besoin d'être fondée.
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Droit |
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Puissance physique |
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Volonté (liberté spirituelle) |
Nécessité (contrainte physique) |
Textes / Ouvrages de référence
- Calliclès : « La justice consiste en ce que le meilleur ait plus que le moins bon et le plus fort plus que le moins fort. Partout il en est ainsi, c'est ce que la nature enseigne, chez toutes les espèces animales, chez toutes les races humaines et dans toutes les cités ! » Platon, Gorgias, ive s. av. J.-C.
La loi dont le sophiste Calliclès fait ici l'apologie est la loi du plus fort, qui s'oppose à la justice conventionnelle des hommes en ce qu'elle légitime la domination du puissant sur le faible.
- « Ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste. » Pascal, Pensées, 1670 (posth.).
- « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. » Rousseau, Du Contrat social, 1762.
- « Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes. » Rousseau, Id.
- « Les droits : des degrés de puissance reconnus et garantis. » Nietzsche, Aurore, 1881.
Citations
- « Le Droit de nature, que les auteurs appellent généralement jus naturale, est la liberté qu'a chacun d'user comme il le veut de son pouvoir propre, pour la préservation de sa propre nature. » Hobbes, Léviathan, 1651.
- « Les poissons sont déterminés, de par leur nature, à nager et les plus gros à manger les petits ; en conséquence, les poissons sont maîtres de l'eau et les plus gros mangent les petits, en vertu d'un droit naturel souverain. » Spinoza, Traité théologico-politique, 1670.
- « Le droit naturel de la Nature entière et conséquemment de chaque individu s'étend jusqu'où va sa puissance. » Spinoza, Traité politique, 1677.
- « La en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre ; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. » Montesquieu, De l'Esprit des lois, 1748.
- « Hors de la société civile, chacun jouit d'une liberté très entière, mais qui est infructueuse, parce que, comme elle donne le privilège de faire tout ce que bon nous semble, aussi laisse-t-elle aux autres la puissance de nous faire souffrir tout ce qu'il leur plaît. » Hobbes.
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