Sujet : Le droit est-il réductible aux faits ?

Définitions des termes :

• droit : a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect).

• fait : Ce qui est ou ce qui arrive, et qui se donne ou même s'impose à nous dans l'expérience. On distingue souvent le fait brut, qui s'offre immédiatement à l'observation dans l'expérience ordinaire, et le fait construit (fait scientifique), qui résulte d'une élaboration théorique et expérimentale (Bachelard appelle «phénoménotechnique» cette construction du fait). Cependant, même le fait brut est imprégné de théorie, même s'il peut s'agir d'une théorie pré-scientifique, c'est-à-dire de préjugés. Le fait (ce qui est) se distingue par principe du droit (ce qui doit être). De même, une question de fait porte sur le pourquoi ou le comment, alors qu'une question de droit porte sur la valeur et la légitimité. On oppose l'état de fait à l'état de droit, c'est-à-dire conforme au droit (légal ou légitime).

Extrait du corrigé : En ce qui concerne le droit positif, la question de son origine est relativement simple : les règles juridiques ont une existence dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un acte humain d'institution, effectué par un organe compétent, l'autorité législative. Le droit positif est donc une construction artificielle, il varie d'un Etat à l'autre, et aussi d'une époque à l'autre, car des lois peuvent être abrogées, des lois nouvelles adoptées; il est relatif. En ce qui concerne le droit idéal, la réponse est moins simple. Puisqu'il s'agit d'idéal, il ne saurait y avoir d'institution à proprement parler ; il vaut mieux considérer que ce droit découle de ce qu'en termes platoniciens on pourrait appeler l'idée de juste, et qu'il fixe un programme au législateur : instituer une juridiction positive qui soit la moins éloignée possible de l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal. Certains estiment toutefois qu'il existe un droit idéal d'institution naturelle. Il importe en tous cas de savoir dans quel rapport l'un à l'autre se trouvent droit positif et droit idéal ou naturel, afin de déterminer des deux variétés de droit laquelle constitue le droit par excellence, et donc la nature du fondement, institutionnel ou idéal (naturel), du droit.