Sujet : Existe-t-il des lois injustes ?

Aperçu du corrigé : Existe-t-il des lois injustes ?

Se demander s’il existe  des lois injustes c’est remettre en question le rôle de la loi définie comme ce qui distingue le juste de l’injuste, le bien du mal. Une loi injuste dans les faits a-t-elle encore valeur de  loi? (distinction de droit/de fait) Il s’agit donc de déterminer à quelle condition une loi peut-être injuste, et a fortiori s’interroger sur 1° le droit de non respect de cette loi du fait de son injustice, 2° la question problématique de la relativité du juste.

Mais de droit, toute loi qui ne serait pas légitime, c'est-à-dire injuste, n'aurait pas valeur de loi. Autrement dit, en droit, il ne peut exister de loi injuste puisque cela reviendrait à accepter une contradiction interne à la définition de la loi. ·         Le problème se pose aussi du point de vue collectif/individuel. En effet, une loi ne peut pas être dite « légitimement » injuste d'un point de vue individuel. On voit très vite quels dangers pourraient se faire jour : chacun invoquerait l'injustice de telle ou telle loi pour se libérer d'une obéissance qui ne lui est pas favorable. Or ce n'est que d'un point de vue collectif qu'il peut exister des lois injustes parce que la loi est précisément l'expression de l'intérêt général (qui n'est pas seulement la somme des individus mis bout à bout) : ex. de la loi Weil sur l'avortement ® il a été légalisé du fait même que la loi, étant donné la réalité des faits, était devenue injuste. ® Se pose alors un nouveau problème : si donc, dans les faits, il existe des lois injustes, que reste-t-il de l'obéissance à ce qui est « légal » ?   II)                Une loi injuste a-t-elle valeur de loi ? Question de l'obéissance   ·         En réalité, il faut nécessairement mettre en évidence que l'oppression (loi injuste du tyran par exemple) n'a d'une loi que la contrainte, même si elle prend le masque de la légalité.