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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 24 mars 1988, n° 85-43.604: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 24 mars 1988, n° 85-43.604: commentaire



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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 24 mars 1988, n° 85-43.604: commentaire
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« Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a relevé que l'employeur avait été informé de la revendication professionnelle au moins au moment de la cessation du travail, aucun préavis n'étant obligatoire... »




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Le corrigé du sujet "Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 24 mars 1988, n° 85-43.604: commentaire" a obtenu la note de : aucune note

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(...) l'injustice flagrante d'une sentence qui ne contrevient à aucune disposition de loi constitue un simple -mal-jugé ne tombant pas sous la censure de la Cour de cassation., DALLOZ, Nouveau répertoire, Cassation, 91.

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J'ajoutai qu'il était à propos de demander à la chambre des vacations du parlement de Rouen les motifs qu'il avait eus pour nous mettre en état d'opiner en connaissance de cause sur la cassation ou la manutention de l'arrêt (...), SAINT-SIMON, Mémoires, 520, 160.

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Tous les arrêts motivés rendus par la Cour de cassation sont insérés dans un bulletin mensuel, distinct pour les chambres civiles et pour la chambre criminelle., Loi 23 juil. 1947, art. 62.

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La haute cour de justice se composait, aux termes de la Constitution, de sept magistrats : un président, quatre juges et deux suppléants, choisis par la Cour de cassation parmi ses propres membres et renouvelés tous les ans., HUGO, Hist. d'un crime, I, XI.

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(...) quand l'affaire à juger était une pure -question de fait, ne donnant lieu à aucune difficulté de droit, la Cour suprême -(la Cour de cassation) n'a rien à examiner dans la décision rendue. On dit alors qu'il y a eu -appréciation souveraine des juges du fond., A. COLIN et H. CAPITANT, Cours élém. de droit civil franç., t. I, n° 29.

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-(Le président) ordonnera au greffier de lire l'arrêt de la cour d'appel portant renvoi à la cour d'assises, et l'acte d'accusation., Ancien Code d'instruction criminelle, art. 313.

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Le jour même de l'ouverture des États, la cour essaya d'étouffer la presse; un arrêt du Conseil supprima, condamna le journal des États généraux, que Mirabeau publiait; un autre arrêt défendit qu'aucun écrit périodique parût sans permission., MICHELET, Hist. de la Révolution franç., t. I, p. 109.

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Au lieu de le consulter -(Littré) on se surprend sans cesse à le lire., G. PARIS, Extrait du Journal des savants, oct.-nov. 1890, Compte rendu sur le Dictionnaire général.

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Après dix-huit ans de services à Paris, elle attendait encore pour Camusot la place de conseiller à la Cour de Cassation, d'où l'excluait d'ailleurs une incapacité connue au Palais., BALZAC, le Cousin Pons, Pl., t. VI, p. 551.

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