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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 24 mars 1988, n° 85-43.604: commentaire

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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 24 mars 1988, n° 85-43.604: commentaire

Droit

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Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 24 mars 1988, n° 85-43.604: commentaire
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  • cassation : [DROIT] Annulation par une cour compétente d'une décision juridique ou administrative. Sanction par laquelle un militaire gradé est cassé de son grade. [MUSIQUE] Suite instrumentale de morceaux de caractère léger exécutée en plein air.

« Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a relevé que l'employeur avait été informé de la revendication professionnelle au moins au moment de la cessation du travail, aucun préavis n'étant obligatoire... »




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Citations

(...) l'injustice flagrante d'une sentence qui ne contrevient à aucune disposition de loi constitue un simple -mal-jugé ne tombant pas sous la censure de la Cour de cassation., DALLOZ, Nouveau répertoire, Cassation, 91.

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La haute cour de justice se composait, aux termes de la Constitution, de sept magistrats : un président, quatre juges et deux suppléants, choisis par la Cour de cassation parmi ses propres membres et renouvelés tous les ans., HUGO, Hist. d'un crime, I, XI.

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Tous les arrêts motivés rendus par la Cour de cassation sont insérés dans un bulletin mensuel, distinct pour les chambres civiles et pour la chambre criminelle., Loi 23 juil. 1947, art. 62.

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(...) ce n'est pas une raison pour nier les inoubliables services que des naturalistes ont rendu à l'art; car enfin, ce sont eux qui nous ont débarrassés des inhumains fantoches du romantisme et qui ont extrait la littérature d'un idéalisme de ganache (...), HUYSMANS, Là-bas, I.

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(...) quand l'affaire à juger était une pure -question de fait, ne donnant lieu à aucune difficulté de droit, la Cour suprême -(la Cour de cassation) n'a rien à examiner dans la décision rendue. On dit alors qu'il y a eu -appréciation souveraine des juges du fond., A. COLIN et H. CAPITANT, Cours élém. de droit civil franç., t. I, n° 29.

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Le jour même de l'ouverture des États, la cour essaya d'étouffer la presse; un arrêt du Conseil supprima, condamna le journal des États généraux, que Mirabeau publiait; un autre arrêt défendit qu'aucun écrit périodique parût sans permission., MICHELET, Hist. de la Révolution franç., t. I, p. 109.

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Au lieu de le consulter -(Littré) on se surprend sans cesse à le lire., G. PARIS, Extrait du Journal des savants, oct.-nov. 1890, Compte rendu sur le Dictionnaire général.

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Après dix-huit ans de services à Paris, elle attendait encore pour Camusot la place de conseiller à la Cour de Cassation, d'où l'excluait d'ailleurs une incapacité connue au Palais., BALZAC, le Cousin Pons, Pl., t. VI, p. 551.

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(...) un jour de mars 1885, notre marche, jusqu'alors victorieusement progressive, eut un arrêt momentané. Anicroche d'un jour que l'aveuglement, le parti pris, la faiblesse transformèrent en catastrophe., Georges LECOMTE, Ma traversée, p. 46.

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Quelle est la couleur de la tomate ?

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