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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 24 mars 1988, n° 85-43.604: commentaire

Droit

Aperéu du corrigé : Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 24 mars 1988, n° 85-43.604: commentaire



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Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 24 mars 1988, n° 85-43.604: commentaire
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« Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a relevé que l'employeur avait été informé de la revendication professionnelle au moins au moment de la cessation du travail, aucun préavis n'étant obligatoire... »




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